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Notawisseling tussen de Nederlandse en de Deense Regering verband houdende met de [...] tussen de Benelux-Staten en Denemarken van 28 december 1956, Kopenhagen, 30-11-1961

Geldend van 30-11-1961 t/m heden

Notawisseling tussen de Nederlandse en de Deense Regering verband houdende met de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Denemarken van 28 december 1956

Authentiek : FR

Nr. I

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

4617

L'Ambassade Royale des Pays-Bas, en se référant aux échanges de vues qui ont eu lieu récemment à Copenhague au sujet de l'Accord Commercial du 28 décembre 1956 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'une part, et le Royaume de Danemark d'autre part, a l'honneur de proposer, d'ordre de son Gouvernement et en accord avec les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, de convenir de ce qui suit.

Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, au cours de la période du 1er décembre 1961 au 30 novembre 1962, des négociations seront ouvertes, dans le plus bref délai possible, afin d'apporter à l'Accord précité toutes modifications utiles.

Lorsque les obligations découlant du Traité instituant l'Association Européenne de Libre Echange le rendront nécessaire, au cours de la période du 1er décembre 1961 au 30 novembre 1962, des négociations seront ouvertes, dans le plus bref délai possible, en vue d'apporter à l'Accord précité toutes modifications utiles.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas se permet de suggérer que la présente note et la réponse affirmative du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Danemark soient considérées comme constituant un accord entre les deux Gouvernements. Vu le Traité d'Union Benelux, ledit accord entrera en vigueur dès le moment où un accord similaire aura été conclu entre les Gouvernements belge et luxembourgeois et le Gouvernement danois.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Danemark l'assurance de sa haute considération.

Copenhague, le 30 novembre 1961.

Au Ministère des Affaires Etrangères à Copenhague

Nr. II

UDENRIGSMINISTERIET

Ø.P.I. J.nr. 73. D.156/a

Note verbale

Par une note verbale en date de ce jour, l'Ambassade Royale des Pays-Bas a fait connaître au Ministère des Affaires Etrangères ce qui suit:

[Red: (Zoals in nr. I)]

Le Ministère des Affaires Etrangères a l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement danois sur ce qui précède.

Copenhague, le 30 novembre 1961.

A l’Ambassade Royale des Pays-Bas, Copenhague.