Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van [...] der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust, Abidjan, 26-04-1965

Geldend van 08-09-1966 t/m heden

Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust

Authentiek : FR

Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, animés du désir de raffermir leurs liens d'amitié traditionnels, de développer et d'intensifier leurs relations économiques sur la base d'égalité et d'avantages réciproques, et en vue de l'application des dispositions de la Convention d'Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés à cette Communauté, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1er

  • 1 Les Parties Contractantes s'engagent à coopérer et à s'apporter conformément à leur législation et dans la mesure de leurs possibilités, une aide réciproque, en vue du développement de leurs pays, notamment dans le domaine économique et technique.

  • 2 Sur la base et dans le cadre du présent Accord, il est prévu de conclure des accords spéciaux dans le domaine de la coopération technique.

Article 2

  • 1 En vue de la réalisation des objectifs prévus au présent Accord, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est disposé à accorder aux entreprises néerlandaises qui en feront la demande les autorisations pour la fourniture, a paiements échelonnés, de biens d'équipement aux entreprises d'Etat et privées de la Côte d'Ivoire.

  • 2 Les Parties Contractantes s'engagent a promouvoir dans la mesure de leurs possibilités la réalisation d'un système multilatéral de garantie des investissements privés contre les risques non commerciaux. Au cas où la création d'un tel système ne paraîtrait pas possible dans une période raisonnable, la possibilité sera étudiée de prendre des mesures dans ce domaine sur une base bilatérale.

  • 3 De son côté, Ie Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire fournira les garanties nécessaires pour le transfert, à chaque échéance, des sommes dues aux créanciers néerlandais, conformément à la législation en vigueur dans la République de Côte d'Ivoire, ou le rapatriement des capitaux investis et des dividendes s'y rapportant.

Article 3

Les investissements ainsi que les biens, droits et intérêts appartenant à des personnes physiques et morales, ressortissantes d'une des Parties Contractantes dans le territoire de l'autre bénéficieront d'un traitement jus te et non discriminatoire au moins égal a celui qui est reconnu par chaque Partie Contractante a ses nationaux et aux ressortissants de la Communauté Economique Européenne.

Article 4

Chaque Partie Contractante s'engage a autoriser, en usant des facultés offertes par la réglementation édictée en éxécution de sa législation actuelle ou de toute autre législation plus favorable qui pourrait être promulguée à l'avenir,

  • le transfert du bénéfice réel net, des intérêts, dividendes et redevances revenant a des personnes physiques ou morales ressortissantes de l'autre Partie;

  • le transfert du produit de la liquidation totale ou partielle des investissements agréés par le pays dans lequel ils sont effectués;

  • le transfert d'une partie adéquate du produit du travail des ressortissants de l'autre Partie autorisés a exercer leur activité sur son territoire.

Article 5

Au cas où une Partie exproprierait ou nationaliserait des biens, droits ou intérêts appartenant a des personnes physiques ou morales ressortissantes de l'autre Partie ou procéderait a leur encontre a une mesure de dépossession directe ou indirecte, elle devra prévoir le versement d'une indemnité effective et adéquate, conformément au droit international.

Le montant de cette indemnité, qui devra être fixé à l'époque de l'expropriation, de la nationalisation ou de la dépossession, sera réglé sans retard injustifié à l'ayant-droit et transféré immédiatement. Toutefois, les mesures d'expropriation, de nationalisation et de dépossession ne devront être ni discriminatoires ni contraires à un engagement spécifique.

Article 6

Chaque Partie Contractante assurera sur son territoire aux ressortissants et entreprises industrielles et commerciales de l'autre Partie Contractante le même traitement que celui accordé à ses propres nationaux et entreprises industrielles en ce qui concerne l'octroi et le maintien des droits de brevets, de marques de commerce, de noms commerciaux, d'étiquettes commerciales et de toute forme de propriété industrielle quelconque.

Article 7

  • 1 Chacune des Parties Contractantes s'abstiendra de prendre des mesures discriminatoires qui pourraient porter préjudice à la navigation maritime de l'autre partie contractante et affecter défavorablement le choix du pavillon, en contradiction aux principes de la libre concurrence. A cette règle, feront exception, d'une part la pêche et la navigation côtière dans les parties du Royaume des Pays-Bas situées en-dehors de l'Europe et dont les lois propres seront seules applicables en la matière, d'autre part les avantages spéciaux que la République de Côte d'Ivoire a accordés ou pourrait accorder à certaines navigations réservés au bornage, au cabotage, au Remorquage et à la pêche côtière comme il est prévu par le Code de la Marine Marchande et par le Code des Douanes de la Côte d'Ivoire.

  • 2 Chaque Partie Contractante assurera dans ses ports aux navires battant le pavillon de l'autre Partie Contractante, le même traitement que celui accordé à ses propres navires. Cette disposition s'applique aux formalités douanières, à la perception de droits et de taxes dans les ports, au libre accès aux ports, à l'utilisation de ces derniers ainsi qu'à toute facilité accordée à la navigation et aux activités économiques par rapport aux navires, à leurs équipages, à leurs passagers et aux biens qu'ils transportent. Y sont incluses en particulier l'attribution de mouillage aux quais et les facilités consenties pour le chargement et le déchargement.

Article 8

  • 1 Dans le domaine de l'aviation civile, les Parties Contractantes prendront en considération l'intérêt que représente une liberté aussi grande que possible du trafic aérien.

  • 2 En conséquence, les Parties Contractantes conviennent que le respect des dispositions de l'Accord Aérien existant entre les deux Parties Contractantes constitue le meilleur moyen d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 1 ci-dessus.

Article 9

En matière d'impôts, die droits et taxes, chaque Partie Contractante appliquera sur son territoire aux ressortissants et aux entreprises de l'autre Partie Contractante un traitement identique à celui réservé à ses nationaux et aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté Economique Européenne.

Article 10

Chaque Partie Contractante s'engage à encourager et à faciliter sur son territoire et dans les limites imposées par sa législation l'organisation des expositions et manifestations économiques et commerciales par l'autre Partie Contractante.

Article 11

Une Commission mixte composée des représentants des deux Parties Contractantes se réunit à la demande de l'un des Gouvernements pour examiner les difficultés que pourrait soulever l'application du présent Accord. Elle est habilitée à présenter aux Parties Contractantes toute proposition susceptible de favoriser cette application.

Article 12

  • 1 Si un différend venait à surgir entre les Parties Contractantes au sujet de l'interprétation ou de l'exécution des dispositions du présent Accord, et que ce différend ne puisse pas être réglé dans un délai de six mois d'une façon satisfaisante (par la Commission Mixte prévue à l'article 11 du présent Accord), il sera soumis, à la requête de l'une ou l'autre des Parties, à un tribunal arbitral de trois membres. Chaque Partie Contractante désignera un arbitre. Les deux arbitres désignés nommeront un surarbitre qui devra être ressortissant d'un Etat tiers.

  • 2 Si l'une des parties n'a pas désigné son arbitre et qu'elle n'ait pas donné suite à l'invitation adressée par l'autre Partie de procéder dans les deux mois à cettte désignation, l'arbitre sera nommé, à la requête de cette Partie, par le Président de la Cour Internationale de Justice.

  • 3 Si les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d'accord, dans les deux mois suivant leur désignation, sur le choix du surarbitre, celui-ci sera nommé, à la requête de l'une des Parties, par le Président de la Cour Internationale de Justice.

  • 4 Si, dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent article, le Président de la Cour Internationale est empêché ou s'il est ressortissant de l'une des Parties, les nominations feront faites par le Vice-Président. Si celui-ci est empêché ou s'il est ressortissant de l'une des Parties, les nominations seront faites par le membre le plus âgé de la Cour qui n'est ressortissant d'aucune des parties.

  • 5 Le tribunal statue sur la base du respect du droit. Avant de rendre sa sentence, il peut, dans le cadre du litige, proposer à l'agrément des parties un règlement à l'amiable du différend.

  • 6 Si les Parties sont d'accord, le tribunal statue ex aequo et bono.

  • 7 A moins que les Parties n'en disposent autrement, le tribunal fixe lui-même sa procédure.

  • 8 Les décisions du Tribunal, prises à la majorité des arbitres, sont obligatoires pour les Parties.

Article 13

Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à La Haye aussitôt que possible.

Article 14

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera au Royaume en Europe, au Surinam et aux Antilles Néerlandaises, à moins que l'instrument de ratification du Royaume des Pays-Bas n'en dispose autrement.

Article 15

  • 1 Le présent Accord entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification.

  • 2 Il est valable pour une durée d'un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera considéré comme renouvelé, d'année en année par tacite reconduction si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce par écrit au plus tard trois mois avant l'expiration de la période de validité.

  • 3 La dénonciation du présent Accord ne portera pas atteinte à la validité des contrats déjà conclus et des garanties déjà fournies dans le cadre de cet Accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Abidjan le 26 avril 1965 en double original en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) L. QUARLES VAN UFFORD

Pour le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire:

(s.) R. SALLER

Vertaling : NL

Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust, bezield door de wens hun traditionele vriendschapsbanden aan te halen, hun economische betrekkingen op basis van gelijkheid en tot wederzijds voordeel te ontwikkelen en uit te breiden, en met het oog op de toepassing van de bepalingen der Associatie-overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse Staten en Madagaskar, zijn als volgt overeengekomen:

Artikel 1

  • 1 De Overeenkomstsluitende Partijen nemen de verplichting op zich samen te werken en overeenkomstig hun wetgeving en zoveel als in hun vermogen ligt, elkaar wederzijds bijstand te verlenen ten behoeve van de ontwikkeling van hun landen, met name op economisch en technisch gebied.

  • 2 Op de basis en binnen het raam van deze Overeenkomst kunnen op het gebied van de technische samenwerking bijzondere overeenkomsten worden gesloten.

Artikel 2

  • 1 Ter verwezenlijking van de in deze Overeenkomst genoemde doelstellingen, is de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden bereid aan Nederlandse ondernemingen die een verzoek daartoe indienen, vergunning te verlenen voor het leveren tegen betaling in termijnen van kapitaalgoederen aan Staatsondernemingen en particuliere ondernemingen van Ivoorkust.

  • 2 De Overeenkomstsluitende Partijen nemen de verplichting op zich zoveel als in hun vermogen ligt de verwezenlijking te bevorderen van een multilateraal systeem om de particuliere investeringen te verzekeren tegen niet-commerciële risico's. Indien het niet mogelijk zou blijken een dergelijk systeem binnen een redelijke tijd in te voeren, zal de mogelijkheid worden bestudeerd op bilaterale grondslag maatregelen te nemen op dit gebied.

  • 3 Van haar kant stelt de Regering van de Republiek Ivoorkust de nodige zekerheden voor het telkens op de vervaldag overmaken van de aan Nederlandse crediteuren verschuldigde bedragen, zulks overeenkomstig de in de Republiek Ivoorkust van kracht zijnde wetgeving, of voor het doen terugvloeien naar Nederland van de geïnvesteerde kapitalen en de daarbij behorende dividenden.

Artikel 3

De investeringen, goederen, rechten en belangen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij van natuurlijke personen en rechtspersonen, onderdanen van, onderscheidenlijk gevestigd in, de andere Overeenkomstsluitende Partij, genieten een billijke en niet-discriminatoire behandeling, die minstens gelijk is aan die welke door elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen aan haar eigen onderdanen en aan de onderdanen van de Europese Economische Gemeenschap wordt toegekend.

Artikel 4

Iedere Overeenkomstsluitende Partij neemt de verplichting op zich, onder gebruikmaking van de bevoegdheden, haar geboden door de voorschriften vastgesteld ter uitvoering van naar bestaande wettelijke maatregelen of iedere andere in de toekomst eventueel in te stellen gunstiger wettelijke maatregelen goed te keuren:

  • het overmaken van reële netto-winsten, renten, dividenden en anderszins verschuldigde bedragen toekomende aan natuurlijke of rechtspersonen, onderdanen van, of gevestigd in de andere Partij;

  • het overmaken van de opbrengst van del gehele of gedeeltelijke liquidatie van investeringen die zijn goedgekeurd door het land waarin zij waren gedaan;

  • het overmaken van een passend deel van de uit arbeid verworven inkomsten van onderdanen van de andere Partij, die toestemming hebben hun werkzaamheden op haar grondgebied uit te oefenen.

Artikel 5

Indien een Partij goederen, rechten of belangen van natuurlijke of rechtspersonen, onderdanen van of gevestigd in de andere Partij, mocht onteigenen of nationaliseren of mocht overgaan tot een maatregel waardoor de bezitsrechten van die natuurlijke of rechtspersonen al dan niet rechtstreeks worden aangetast, dient zij, overeenkomstig het internationale recht, te voorzien in een doeltreffende en passende schadevergoeding.

Het bedrag van deze schadevergoeding, dat op het ogenblik van de onteigening, de nationalisatie of de aantasting van het bezitsrecht moet worden vastgesteld, dient zonder ongerechtvaardigde vertraging aan de rechthebbende te worden uitgekeerd en onverwijld te worden overgemaakt. De onteigening, nationalisatie; en de aantasting van het bezitsrecht mogen echter noch discriminatoir, noch in strijd met een specifieke verbintenis zijn.

Artikel 6

Iedere Overeenkomstsluitende Partij verzekert aan de op haar grondgebied aanwezige onderdanen en industriële ondernemingen en handelsondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij dezelfde behandeling als die welke aan haar eigen onderdanen en industriële ondernemingen wordt verleend met betrekking tot het toekennen en het in stand houden van patentrechten, handelsmerken, handelsnamen, handelsetiketten en alle andere vormen van industrieel eigendom.

Artikel 7

  • 1 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen onthoudt zich van discriminatoire maatregelen die een benadeling zouden kunnen inhouden van de zeevaart van de andere Overeenkomstsluitende Partij en de keus van de vlag nadelig zouden kunnen beïnvloeden, hetgeen in strijd zou zijn met de beginselen van de vrije concurrentie. Een uitzondering op deze regel wordt gemaakt enerzijds voor de visserij en de kustvaart in de buiten Europa gelegen delen van het Koninkrijk der Nederlanden, waar uitsluitend de eigen wetgeving terzake van toepassing is en anderzijds voor de bijzondere gunsten die de Republiek Ivoorkust heeft verleend of mocht verlenen aan bepaalde takken van kustvaart, kleine kustvaart en sleepvaart, alsmede aan de kustvisserij, zulks overeenkomstig de wetgeving van Ivoorkust inzake de koopvaardij onderscheidenlijk het douanewezen.

  • 2 In haar havens verzekert iedere Overeenkomstsluitende Partij aan de schepen die de vlag van de andere Overeenkomstsluitende Partij voeren, dezelfde behandeling als die welke aan haar eigen schepen wordt verleend. Deze bepaling is van toepassing op de douaneformaliteiten, het innen van rechten en belastingen in de havens, de vrije toegang tot en het gebruik van de havens, alsmede op iedere faciliteit verleend aan de scheepvaart en aan de economische activiteiten voor zover die betrekking hebben op de schepen, de bemanningen en de passagiers daarvan en de goederen die ermede worden vervoerd. Hieronder vallen in het bijzonder het recht te meren langs de kaden en de toegestane faciliteiten voor het laden en lossen.

Artikel 8

  • 1 Op het gebied van de burgerluchtvaart nemen de Overeenkomstsluitende Partijen het belang van een zo groot mogelijke vrijheid voor het luchtverkeer in aanmerking.

  • 2 Dienovereenkomstig erkennen de Overeenkomstsluitende Partijen dat het naleven van de bepalingen van de tussen beide Overeenkomstsluitende Partijen bestaande Luchtvaartovereenkomst het beste middel is om de hierboven in het eerste lid omschreven doelstellingen te verwezenlijken.

Artikel 9

Wat de heffingen, hechten en belastingen betreft past iedere Overeenkomstsluitende Partij op de zich op haar grondgebied bevindende onderdanen en ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij een behandeling toe die gelijk is aan die welke is voorbehouden aan haar eigen onderdanen en aan de onderdanen van de andere Lid-Staten van de Europese Economische Gemeenschap.

Artikel 10

Iedere Overeenkomstsluitende Partij neemt de verplichting op zich op haar grondgebied en voor zover haar wetgeving zulks toestaat, door de andere Overeenkomstsluitende Partij te organiseren exposities en andere manifestaties van economische en Commerciële aard aan te moedigen en te bevorderen.

Artikel 11

Een uit vertegenwoordigers der beide Overeenkomstsluitende Partijen bestaande gemengde Commissie komt op verzoek van een der Regeringen bijeen ter bespreking van de moeilijkheden die de toepassing van deze Overeenkomst met zich zou kunnen brengen en heeft het recht de Overeenkomstsluitende Partijen voorstellen te doen die deze toepassing zouden kunnen bevorderen.

Artikel 12

  • 1 Indien zich tussen de Overeenkomstsluitende Partijen een geschil mocht voordoen over de uitlegging of de uitvoering van de bepalingen van deze Overeenkomst en indien dit geschil niet binnen een termijn van zes maanden op bevredigende wijze zou kunnen worden geregeld (door de in artikel 11 van deze Overeenkomst bedoelde Gemengde Commissie), wordt het op verzoek van een der Partijen aan een uit drie leden bestaand scheidsgerecht voorgelegd. Iedere Overeenkomstsluitende Partij wijst een scheidsman aan. De beide aangewezen scheidsmannen benoemen een voorzittend scheidsman, die onderdaan moet zijn van een derde Staat.

  • 2 Indien een der Partijen geen scheidsman heeft aangewezen en indien zij geen gevolg heeft gegeven aan het Verzoek van de andere Partij om binnen twee maanden tot deze aanwijzing over te gaan, wordt de scheidsman op verzoek van laatstgenoemde Partij benoemd door de President van het Internationale Gerechtshof.

  • 3 Indien de twee scheidsmannen binnen twee maanden na hun aanwijzing niet tot overeenstemming kunnen geraken over de keuze van de voorzittend scheidsman, wordt deze op verzoek van een der Partijen benoemd door de President van het Internationale Gerechtshof.

  • 4 Indien in de gevallen genoemd in het tweede en derde lid van dit artikel, de President van het Internationale Gerechtshof verhinderd is of indien hij onderdaan is van een der Partijen, geschieden de benoemingen door de Vice-President. Indien deze verhinderd is of indien hij onderdaan is van een der Partijen, geschieden de benoemingen door het in jaren oudste lid van het Hof dat geen onderdaan is van een der Partijen.

  • 5 Het scheidsgerecht doet uitspraak op de grondslag van de eerbiediging van het recht. Alvorens uitspraak te doen kan het scheidsgerecht, binnen het raam van de procedure, een minnelijke schikking van het geschil ter goedkeuring aan de Partijen voorleggen.

  • 6 Wanneer de Partijen daarmede instemmen, doet het scheidsgerecht uitspraak ex aequo et bono.

  • 7 Tenzij de Partijen anders beslissen, stelt het scheidsgerecht zijn procedureregels zelf vast.

  • 8 De beslissingen van het scheidsgerecht, genomen met meerderheid van stemmen der scheidsmannen, zijn voor de Partijen verbindend.

Artikel 13

Deze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd; de akten van bekrachtiging worden zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage uitgewisseld.

Artikel 14

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst van toepassing op heil in Europa gelegen Koninkrijk, op Suriname en op de Nederlandse Antillen, tenzij de akte van bekrachtiging van het Koninkrijk der Nederlanden anders bepaalt.

Artikel 15

  • 1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag van uitwisseling van de akten van bekrachtiging.

  • 2 Zij is geldig voor de duur van een jaar te rekenen van de datum dat zij in werking is getreden en zal worden beschouwd als stilzwijgend van jaar tot jaar te zijn verlengd, tenzij een der Overeenkomstsluitende Partijen haar uiterlijk drie maanden voor de afloop van de geldigheidsperiode schriftelijk opzegt.

  • 3 De opzegging van deze Overeenkomst laat de geldigheid van reeds eerder aangegane verbintenissen, alsmede de reeds binnen het raam van deze Overeenkomst gestelde zekerheden onverlet.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Abidjan, de 26ste april 1965 in twee originele exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) L. QUARLES VAN UFFORD

Voor de Regering van de Republiek Ivoorkust:

(w.g.) R. SALLER