AMBASSADE ROYALE DE BELGIQUE
AMBASSADE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
Berne, le 14 mai 1964.
Monsieur le Conseiller Fédéral,
Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements
des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Conseil fédéral suisse un Accord
concernant l'utilisation du livret de marin comme document de voyage dans les termes
suivants, qui sont soumis à Sa haute considération:
„Le Conseil fédéral suisse, d'une part, et, d'autre part, les Gouvernements du Royaume
de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, agissant de
concert en conformité de la Convention du 11 avril 1960, concernant le transfert du
contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux;
Désireux de faciliter autant que possible la circulation des marins sur leur territoire;
Sont convenus de ce qui suit:
Aux termes du présent Accord il faut entendre: par „les pays du Benelux”: le Royaume
de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas; par „territoire
du Benelux: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché
de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.
Les marins de nationalité suisse qui sont détenteurs d'un livret de marin suisse valable
seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition
d'être en possession d'une déclaration de l'armement intéressé qui constate qu'ils
doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin, d'y être engagés à bord d'un
navire déterminé se trouvant dans un port déterminé et qui garantit le paiement des
frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque
motif que ce soit.
Les marins de nationalité suisse qui sont détenteurs d'un livret de marin suisse valable
peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de
-
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
-
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production
d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.
Les marins belges, luxembourgeois pu néerlandais, qui sont détenteurs respectivement
d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais valable, peuvent entrer
sans visa en Suisse dans les mêmes conditions que celles imposées aux marins suisses
pour l'entrée dans le territoire du Benelux.
Le franchissement de la frontière suisse et des frontières extérieures du territoire
du Benelux ne peut se faire que par des points de passage autorisés.
Chaque Gouvernement se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux détenteurs
de livrets de marin qu'il considère comme indésirables.
Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout
moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont
entrés en Suisse en vertu des dispositions du présent Accord.
Le Conseil fédéral suisse s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les
marins suisses qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions
du présent Accord.
Les marins admis au bénéfice du présent Accord restent soumis pendant leur séjour
en Suisse ou dans un des pays du Benelux aux dispositions qui y sont en vigueur à
l'égard des étrangers.
Le présent Accord entrera en vigueur le quinze juin mil neuf cent soixante-quatre
et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Conseil fédéral
suisse ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période,
l'Accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Le Conseil fédéral suisse ou les
Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer ensuite, moyennant préavis
de trois mois.”
Si le Conseil fédéral suisse est disposé à conclure avec les Gouvernements des pays
du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur
de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable,
que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Conseil
fédéral suisse et les Gouvernements des pays du Benelux.
Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller Fédéral, l'assurance de notre plus haute considération.
