Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Veterinaire Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en [...] Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek, Praag, 04-07-1972[Regeling vervallen per 11-10-2011.]

Geldend van 12-04-1973 t/m 10-10-2011

Veterinaire Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek

Authentiek : FR

Accord vétérinaire entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque [Vervallen per 11-10-2011]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

et

Le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

désireux de développer la coopération dans le domaine vétérinaire en vue de réduire les dangers que constituent les maladies animales tant pour la santé humaine que pour le développement de l'élevage et de faciliter les échanges d'animaux et de produits d'origine animale,

sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 Les Parties Contractantes vont coopérer lors de l'importation, l'exportation et le transit des animaux ainsi que des produits et des matières premières d'origine animale et des fourrages, afin de prévenir la possibilité d'introduction de la contagion sur le territoire des deux Etats.

  • 2 Les Parties Contractantes faciliteront les échanges d'animaux et de produits d'origine animale. Elles procéderont à l'importation, l'exportation et le transit des animaux ainsi que des produits et des matières premières d'origine animale et des fourrages après l'autorisation préalable des Services Vétérinaires compétents d'Etat.

Article 2 [Vervallen per 11-10-2011]

Les conditions sanitaires vétérinaires d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale, du territoire de l'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre, sont définies dans le Protocole annexé au présent Accord.

Article 3 [Vervallen per 11-10-2011]

Les organes compétents d'Etat échangeront au moins une fois par mois des bulletins sanitaires indiquant la statistique des maladies contagieuses animales.

Ils se communiqueront également toutes informations d'ordre vétérinaire qui pourraient les intéresser.

Article 4 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 Les Parties Contractantes faciliteront:

    • a. la coopération sur le plan de recherches vétérinaires, la coopération entre les laboratoires des Services Vétérinaires d'Etat et l'échange des résultats,

    • b. l'échange de spécialistes vétérinaires des deux pays en vue de s'informer sur l'état sanitaire des animaux et de recueillir tous renseignements utiles concernant les activités des Services Vétérinaires compétents d'Etat.

  • 2 Les organes compétents d'Etat peuvent également élaborer en commun des plans de coopération pour une certaine période.

Article 5 [Vervallen per 11-10-2011]

Les organes compétents d'Etat correspondent directement pour les questions concernant l'exécution du présent Accord et sont habilités à modifier le Protocole annexé au présent Accord.

Les modifications seront confirmées par un échange de notes diplomatiques et auront effet à la date de cet échange.

Article 6 [Vervallen per 11-10-2011]

Les dépenses occasionnées par l'application de l'article 4 du présent Accord sont à la charge de l'Etat qui dans son intérêt envoie ses experts en mission ou demande la venue d'experts de l'autre Partie Contractante.

Article 7 [Vervallen per 11-10-2011]

Les difficultés que pourrait soulever l'application du présent Accord et du Protocole y affixé seront examinées par une Commission mixte.

La Commission sera composée de trois membres pour chaque pays, parmi lesquels doivent se trouver deux médecins vétérinaires d'Etat.

Les représentants de chaque pays pourront se faire accompagner par d'autres spécialistes.

La Commission se réunira dans un délai de deux mois après la convocation faite par l'une des Parties.

Les questions à propos desquelles la Commission mixte ne sera parvenue à un accord seront réglées par la voie diplomatique.

Article 8 [Vervallen per 11-10-2011]

Le présent Accord s'applique en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas à la partie du Royaume située en Europe, et en ce qui concerne la République Socialiste Tchécoslovaque à son territoire national.

Article 9 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 Le présent Accord n'affecte pas les droits et engagements que les Parties Contractantes ont souscrit ou souscriront aux termes des autres accords internationaux.

  • 2 Si une des Parties Contractantes considère souhaitable la modification de toute disposition du présent Accord, elle pourra demander à l'autre Partie Contractante des consultations à ce sujet Celles-ci se réaliseront avant 60 jours à compter de la présentation de la demande. Si les organes compétents d'Etat se sont mis d'accord sur une modification du présent Accord, ils la proposeront aux gouvernements respectifs.

  • 3 Toute modification au présent Accord sera effectuée par un échange des notes entre les Parties Contractantes.

Article 10 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 Chacune des Parties Contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des dispositions requises par sa constitution pour rendre applicable le présent Accord qui entrera en vigueur à la date de la dernière de ces notifications.

  • 2 Le présent Accord restera en vigueur tant qu'aucune des Parties ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Prague, le 4 juillet 1972 en deux exemplaires, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) R. FROGER

Pour le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque:

(s.) BOHUSLAV VECERA

Protocole concernant l'exécution de l'Article de l'Accord vétérinaire entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque [Vervallen per 11-10-2011]

Article 1 [Vervallen per 11-10-2011]

Les conditions de l'Article 2 de l'Accord Vétérinaire sus-cité visent les animaux vivants et les produits d'origine animale suivants:

  • - solipèdes domestiques,

  • - bovins et porcins domestiques,

  • - ovins et caprins domestiques,

  • - volaille vivante de basse-cour (coqs, poules, canards, oies, dindes, dindons, pintades),

  • - poussins d'un jour et oeufs à couver,

  • - la viande et abats comestibles des animaux des espèces bovine, équine, porcine, ovine, et caprine, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés,

  • - produits à base de viande, à base d'abats, et à base des autres parties comestibles de bovins, équins, porcins, ovins et caprins,

  • - volaille de consommation tuée, parties de volaille, abats comestibles de volaille et leurs produits, frais, réfrigérés, congelés, surgelés ou bien conservés d'une manière autorisée.

Les animaux vivants et les produits d'origine animale non compris dans le présent Protocole seront jugés conformément aux réglementations de chacune des Parties Contractantes.

Article 2 [Vervallen per 11-10-2011]

Les passages de frontière approuvés pour le contrôle vétérinaire des produits visés dans l'Accord seront déterminés par chacune des Parties Contractantes. Le Bureau de Douane par lequel l'envoi sera importé, sera déterminé dans le certificat vétérinaire.

Article 3 [Vervallen per 11-10-2011]

Les solipèdes se divisent en:

  • a. solipèdes destinés à l'abattage

  • b. solipèdes destinés à la rente

  • c. solipèdes destinés à des buts sportifs, importés pour une durée maximum de 6 mois.

Le certificat vétérinaire peut être collectif pour les animaux de l'espèce destinés à l'abattage selon le modèle L; ce règlement n'est pas valable pour la catégorie b et c, le certificat vétérinaire devant être délivré pour ces catégories individuellement selon les modèles annexés II. et III.

Les solipèdes visés sous catégorie a et b sont marqués à l'aide des plombs officiels fixés sur la crinière. Sur une face du plomb sera indiqué le pays d'origine, c'est à dire NL pour le Royaume des Pays-Bas et CS pour la République Socialiste Tchécoslovaque et sur l'autre face du plomb le numéro d'ordre.

Les caractéristiques de cette marque seront décrites sur le certificat vétérinaire.

L'importation des solipèdes de race pure destinés à la reproduction demeure soumise à la réglementation propre à chacune des Parties Contractantes.

Article 4 [Vervallen per 11-10-2011]

Les bovins d'élevage et de rente, les porcins d'élevage et de rente doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire selon les modèles annexés IV. et V. Les animaux doivent être munis des marques auriculaires officielles ou officiellement reconnues et numérotées. Les caractéristiques de ces marques sont indiquées sur le certificat vétérinaire.

Article 5 [Vervallen per 11-10-2011]

Les bovins et porcins de boucherie doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire conforme aux modèles annexés No. VI. et VII.

Ces animaux doivent être marqués conformément aux conditions prévues dans l'article précédant, les caractéristiques de ces marques devant être indiquées sur le certificat vétérinaire.

Article 6 [Vervallen per 11-10-2011]

L'importation des ovins et caprins domestiques se fait conformément aux conditions vétérinaires qui seront déterminées d'un commun accord d'un cas à l'autre.

Article 7 [Vervallen per 11-10-2011]

Pour l'importation de la volaille de basse-cour, des poussins d'un jour et des oeufs à couver, les conditions vétérinaires seront déterminées d'un cas à l'autre d'un commun accord.

Article 8 [Vervallen per 11-10-2011]

Les viandes, abats et graisses frais, réfrigérés ou congelés, des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, caprine, ovine et porcine doivent avoir été préparés dans des abattoirs et ateliers de découpe agréés par le Pays importateur.

Les denrées précitées doivent faire l'objet d'un contrôle spécial assuré par les vétérinaires officiels.

Les animaux à partir desquels ces denrées ont été préparées ne doivent pas avoir été importés de pays à partir desquels la Partie Contractante destinataire n'autorise pas l'entrée des animaux sur son territoire. Les organes compétents d'Etat se tiendront informés par lettre de la liste de ces pays.

En outre ces animaux ne doivent pas avoir fait l'objet d'un traitement à l'aide de produits de nature à affecter la qualité de la viande, tels que thyréostatiques, antibiotiques, oestrogènes (à des fins autres que thérapeutiques) et attendrisseurs.

Les denrées précitées ne peuvent être importées que sous forme:

  • a. de parties pas plus petites que des quartiers

  • b. organes

  • c. graisse non fondue.

Néanmoins la viande de porc peut être importée aussi sous forme:

  • a. de jambon, d'épaules entières et de régions dorso-lombaires avec os,

  • b. de lard de dos et du ventre entier.

Les denrées doivent porter l'estampille et le numéro d'agrément de l'abattoir d'exportation certifiant que les denrées proviennent d'animaux qui ont subi le contrôle vétérinaire avant et après l'abattage et sont reconnus propres à la consommation humaine. Chaque quartier doit être muni de deux marques estampillées. Chaque organe, chaque partie de graisse non fondue et chaque autre partie doit être muni d'une marque estampillée indépendante; s'il s'agit de parties ou organes inestampillables, une étiquette doit être attachée et estampillée de la même manière.

La viande de porc doit être accompagnée d'une attestation du vétérinaire agréé par l'Etat, d'où il ressort que la viande a été examinée sur la trichine avec un résultat négatif ou bien d'une attestation certifiant que le pays exportateur est indemne de trichinose depuis plus de 3 ans.

La viande, les graisses, et les organes frais, réfrigérés, congelés et surgelés, doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe VIII; pour ceux-ci provenant des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine, le texte de ce document est complété par une attestation certifiant que la marchandise en question est faite à partir d'animaux qui ne proviennent pas d'une zone placée sous interdit pour cause de fièvre aphteuse, ou s'il s'agit de porcins pour cause de la maladie de Teschen, exanthème vésiculaire et en outre de la peste porcine.

Article 9 [Vervallen per 11-10-2011]

L'importation de produits à base de viande, à base d'abats ou d'autres parties comestibles sera réalisée conformément aux conditions vétérinaires déterminées d'un cas à l'autre d'un commun accord.

Article 10 [Vervallen per 11-10-2011]

L'importation de la volaille de consommation tuée, de parties de volaille, d'abats comestibles et de leurs produits frais, réfrigérés, congelés, surgelés, se conformera aux conditions vétérinaires déterminées d'un cas à l'autre d'un commun accord.

Article 11 [Vervallen per 11-10-2011]

Les certificats vétérinaires faisant objet du présent Protocole doivent être rédigés en langue néerlandaise et française pour l'exportation du Royaume des Pays-Bas et en langue tchèque et française pour l'exportation de la République Socialiste Tchécoslovaque.

Article 12 [Vervallen per 11-10-2011]

Les animaux vivants et les produits d'origine animale précités peuvent être refoulés par le pays importateur lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions prescrites par le présent Protocole.

Le motif du refoulement doit être inscrit sur le certificat vétérinaire par le vétérinaire officiel chargé par l'Etat.

En cas d'impossibilité de procéder à leur renvoi, les animaux seront abattus aux frais de l'importateur dans l'abattoir le plus proche de la frontière, désigné par le Service Vétérinaire du pays importateur; les denrées seront détruites à l'atelier d'équarrissage le plus proche aux frais de l'importateur.

Dans ce cas le Service Vétérinaire compétent du pays importateur avertira le plus tôt possible par télégramme le Service Vétérinaire compétent du pays exportateur des mesures qu'il a prises et des circonstances qui les ont motivées. Le télégramme sera confirmé par un rapport détaillé.

Article 13 [Vervallen per 11-10-2011]

Les véhicules utilisés pour le transport des animaux vivants doivent être nettoyés et désinfectés avant le chargement et après le déchargement. Les Services Vétérinaires compétents des Parties Contractantes se communiqueront réciproquement les règlements en vigueur concernant la désinfection des moyens de transport.

Article 14 [Vervallen per 11-10-2011]

En cas de maladie contagieuse constatée sur le territoire d'une des Parties Contractantes, l'autre Partie a le droit de prohiber ou de limiter pour la durée de la contagion, l'importation des animaux et de leurs produits ainsi que de tous les produits pouvant servir de véhicule à la contagion. Sous maladies contagieuses au sens de cet article s'entendent les maladies contagieuses figurant sur la liste A établie par l'Office International des Epizooties.

Annexe No.I [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.II [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.III [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.IV [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.V [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.VI [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.VII [Vervallen per 11-10-2011]

Annexe No.VIII [Vervallen per 11-10-2011]

Vertaling : NL

Veterinaire Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek [Vervallen per 11-10-2011]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek,

verlangende de samenwerking op veeartsenijkundig gebied te ontwikkelen ten einde de gevaren die dierziekten zowel voor de gezondheid van de mens als voor de ontwikkeling van de veeteelt vormen, zoveel mogelijk te beperken en het handelsverkeer in dieren en produkten van dierlijke oorsprong te vergemakkelijken,

zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 De Overeenkomstsluitende Partijen zullen samenwerken bij de invoer, uitvoer en doorvoer van dieren, van produkten en grondstoffen van dierlijke oorsprong en van veevoeder, ten einde de mogelijkheid van insleep van smetstoffen op het grondgebied van beide Staten te voorkomen.

  • 2 De Overeenkomstsluitende Partijen zullen het handelsverkeer in dieren en produkten van dierlijke oorsprong vergemakkelijken. De invoer, uitvoer en doorvoer van dieren, van produkten en grondstoffen van dierlijke oorsprong en van veevoeder geschiedt na voorafgaande goedkeuring door de bevoegde veeartsenijkundige overheidsdiensten.

Artikel 2 [Vervallen per 11-10-2011]

De uit veeartsenijkundig oogpunt te stellen sanitaire voorwaarden voor de invoer van levende dieren en produkten van dierlijke oorsprong uit het grondgebied van de ene Overeenkomstsluitende Partij in dat van de andere, zijn omschreven in het aan deze Overeenkomst gehechte Protocol.

Artikel 3 [Vervallen per 11-10-2011]

De bevoegde overheidsinstanties wisselen ten minste eenmaal per maand gezondheidsbulletins uit met statistische gegevens over besmettelijke dierziekten. Tevens verstrekken zij elkaar alle gegevens die voor hen van belang zouden kunnen zijn.

Artikel 4 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 De Overeenkomstsluitende Partijen vergemakkelijken:

    • a. de samenwerking op het terrein van het veeartsenijkundig onderzoek, de samenwerking tussen laboratoria van de veeartsenijkundige overheidsdiensten en de uitwisseling van de hieruit verkregen resultaten;

    • b. de uitwisseling van veeartsenijkundige specialisten van de beide landen, ten einde hun de mogelijkheid te verschaffen zich op de hoogte te stellen van de gezondheidstoestand van de dieren en alle nuttige inlichtingen te vergaren betreffende de werkzaamheden van de bevoegde veeartsenijkundige overheidsdiensten.

  • 2 De bevoegde overheidsinstanties kunnen tevens gezamenlijk plannen uitwerken voor samenwerking gedurende een bepaalde periode.

Artikel 5 [Vervallen per 11-10-2011]

De bevoegde overheidsinstanties voeren een rechtstreekse briefwisseling over vraagstukken die de uitvoering van deze Overeenkomst raken en zij zijn bevoegd tot wijziging van het aan deze Overeenkomst gehechte Protocol.

De wijzigingen zullen worden bevestigd door een diplomatieke notawisseling en worden van kracht op de datum van deze uitwisseling.

Artikel 6 [Vervallen per 11-10-2011]

De uitgaven voortvloeiende uit de toepassing van artikel 4 van deze Overeenkomst komen ten laste van de Staat die, in zijn eigen belang, deskundigen uitzendt of aan de andere Overeenkomstsluitende Partij verzoekt, deskundigen uit te zenden.

Artikel 7 [Vervallen per 11-10-2011]

De moeilijkheden die de toepassing van deze Overeenkomst en van het daaraan gehechte Protocol zou kunnen doen rijzen worden onderzocht door een gemengde commissie.

De Commissie bestaat uit drie leden voor elk land, waaronder twee dierenartsen in overheidsdienst.

De vertegenwoordigers van elk land kunnen zich doen vergezellen van andere deskundigen.

De Commissie komt bijeen binnen twee maanden na een door een der beide Partijen gedane convocatie.

De vraagstukken waarover de gemengde commissie geen overeenstemming heeft bereikt worden langs diplomatieke weg geregeld.

Artikel 8 [Vervallen per 11-10-2011]

Deze Overeenkomst geldt wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft alleen voor het Rijk in Europa, en wat de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek betreft voor haar nationale grondgebied.

Artikel 9 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 Deze Overeenkomst maakt geen inbreuk op de rechten en verplichtingen die de Overeenkomstsluitende Partijen hebben verkregen en aangegaan of alsnog zullen verkrijgen of aangaan op grond van andere internationale overeenkomsten.

  • 2 Als een der Overeenkomstsluitende Partijen een wijziging van één of meer bepalingen van deze Overeenkomst wenselijk acht kan zij de andere Overeenkomstsluitende Partij verzoeken hierover besprekingen te voeren. Deze dienen aan te vangen ten hoogste zestig dagen nadat het desbetreffende verzoek is gedaan. Wanneer de bevoegde overheidsinstanties overeenstemming hebben bereikt over een wijziging van deze Overeenkomst doen zij daartoe voorstellen aan hun onderscheiden Regeringen.

  • 3 Alle wijzigingen van deze Overeenkomst komen tot stand door middel van een notawisseling tussen de Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 10 [Vervallen per 11-10-2011]

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij deelt aan de andere Partij het tijdstip mede waarop aan de constitutionele vereisten voor de toepassing van deze Overeenkomst is voldaan. Zij treedt in werking op de datum van de laatstontvangen mededeling.

  • 2 Deze Overeenkomst blijft van kracht zolang zij niet door een van beide Partijen schriftelijk en met inachtneming van een termijn van zes maanden is opgezegd.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Praag, op 4 juli 1972 in tweevoud, in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g. R. FROGER

Voor de Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek:

(w.g.) BOHUSLAV VECERA

Protocol betreffende de uitvoering van artikel 2 van de Veterinaire Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek [Vervallen per 11-10-2011]

Artikel 1 [Vervallen per 11-10-2011]

De voorwaarden bedoeld in artikel 2 van de hierbovengenoemde Veterinaire Overeenkomst hebben betrekking op de volgende levende dieren en produkten van dierlijke oorsprong:

  • - eenhoevige dieren die als huisdier worden gehouden,

  • - rundvee en varkens,

  • - schapen en geiten,

  • - levend pluimvee (hanen, kippen, eenden, ganzen, kalkoenen, kalkoense hanen, parelhoenders),

  • - eendagskuikens en broedeieren,

  • - vlees en eetbare afvallen van runderen, paarden, varkens, schapen en geiten, vers, gekoeld, bevroren of diepgevroren,

  • - produkten op basis van vlees, afvallen en andere eetbare delen van runderen, paarden, varkens, schapen en geiten,

  • - geslacht gevogelte, delen van gevogelte, eetbare afvallen van gevogelte en daaruit verkregen produkten, vers, gekoeld, bevroren, diepgevroren of op andere toegestane wijze geconserveerd.

Levende dieren en produkten van dierlijke oorsprong, niet begrepen in dit Protocol, zullen worden beoordeeld overeenkomstig de door elk der Overeenkomstsluitende Partijen vastgestelde regelingen.

Artikel 2 [Vervallen per 11-10-2011]

De grensovergangen die zijn goedgekeurd ten behoeve van de veeartsenijkundige controle op de in de Overeenkomst bedoelde produkten, worden door elk der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen. Het douanekantoor waarlangs de zending wordt ingevoerd wordt aangewezen in het gezondheidscertificaat.

Artikel 3 [Vervallen per 11-10-2011]

De eenhoevige dieren worden verdeeld in:

  • a. eenhoevige dieren, bestemd voor de slacht

  • b. eenhoevige dieren, bestemd voor gebruik

  • c. eenhoevige dieren bestemd voor sportieve doeleinden en ingevoerd voor een tijdsduur van ten hoogste 6 maanden.

Het gezondheidscertificaat mag collectief zijn voor slachtdieren volgens model I; deze regeling geldt niet voor de categorieën b en c; het gezondheidscertificaat moet voor die categorieën individueel worden uitgereikt volgens de modellen II en III.

De eenhoevige dieren vermeld in de categorieën a en b worden gemerkt door middel van een officiële plombe te bevestigen aan de manen. Aan de ene zijde van de plombe wordt het land van herkomst aangegeven, dat wil zeggen CS voor de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek en NL voor het Koninkrijk der Nederlanden, en aan de keerzijde van de plombe het volgnummer.

In het gezondheidscertificaat worden de gegevens van dit merk opgenomen.

De invoer van eenhoevigen van zuiver ras bestemd voor de fokkerij blijft onderworpen aan de eigen voorschriften van de Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 4 [Vervallen per 11-10-2011]

Fok- en gebruiksrunderen, fok- en gebruiksvarkens dienen vergezeld te gaan van een gezondheidscertificaat volgens de aangehechte modellen IV en V. De dieren moeten voorzien zijn van een officieel erkend en genummerd oormerk. In het gezondheidscertificaat worden de gegevens van deze merken opgenomen.

Artikel 5 [Vervallen per 11-10-2011]

Slachtrunderen en slachtvarkens dienen vergezeld te gaan van een gezondheidscertificaat volgens de aangehechte modellen VI en VII.

Deze dieren moeten worden gemerkt volgens de in het voorgaande artikel voorziene bepalingen; in het gezondheidscertificaat moeten de gegevens van deze merken worden opgenomen.

Artikel 6 [Vervallen per 11-10-2011]

De invoer van schapen en geiten geschiedt overeenkomstig de in gemeen overleg van geval tot geval te stellen gezondheidsvoorwaarden.

Artikel 7 [Vervallen per 11-10-2011]

Ten behoeve van de invoer van pluimvee, eendagskuikens en broedeieren worden de voorwaarden in gemeen overleg van geval tot geval vastgesteld.

Artikel 8 [Vervallen per 11-10-2011]

Vers, gekoeld of bevroren vlees, afvallen en vet van eenhoevige dieren en van runderen, geiten, schapen en varkens dienen afkomstig te zijn uit door het importerende land erkende slachthuizen en uitsnijderijen.

De hiervoor genoemde waren dienen een door een officiële dierenarts te verrichten bijzondere keuring te ondergaan.

De dieren waarvan deze waren afkomstig zijn, mogen niet zijn ingevoerd uit landen, vanwaaruit het land van bestemming geen invoer van dieren in zijn grondgebied toestaat. De bevoegde staatsorganen doen elkander per brief een opgave van deze landen toekomen.

Bovendien mogen deze dieren geen behandeling hebben ondergaan met preparaten, die de kwaliteit van het vlees beïnvloeden, zoals thyreostatica, antibiotica, hormoonpreparaten (anders dan voor therapeutische doeleinden) en vermalsers.

De hiervoor genoemde waren mogen slechts worden ingevoerd in de vorm van;

  • a. delen, niet kleiner dan vierendelen

  • b. organen

  • c. ongesmolten vet.

Varkensvlees mag evenwel ook worden ingevoerd in de vorm van:

  • a. niet-uitgebeende gehele hammen, niet-uitgebeende gehele schouders en niet-uitgebeende rug- en lendestukken,

  • b. rug- en buikspek.

De waren moeten het stempel en het erkenningsnummer dragen van het slachthuis vanwaar wordt uitgevoerd, ten bewijze dat zij afkomstig zijn van dieren, die voor en na het slachten veterinair zijn gekeurd en die geschikt zijn bevonden voor menselijke consumptie.

Elk vierendeel moet voorzien zijn van twee stempelmerken.

Elk orgaan, elk deel niet gesmolten vet en elk ander deel moet voorzien zijn van een afzonderlijk stempelmerk; in geval van delen of organen, waarop geen stempel kan worden aangebracht, moet een op dezelfde wijze gestempeld etiket worden aangebracht.

Varkensvlees moet vergezeld gaan van een gezondheidscertificaat afgegeven door een officiële dierenarts, waaruit blijkt dat het vlees is gekeurd op trichinen met een negatief resultaat, ofwel van een certificaat waaruit blijkt, dat het uitvoerend land gedurende meer dan drie jaar vrij is geweest van trichinose.

Vlees, vetten en organen, vers, gekoeld, bevroren en diepgevroren, dienen vergezeld te gaan van een gezondheidscertificaat overeenkomstig het model in bijlage VIII; voor zover zij afkomstig zijn van runderen, schapen, geiten en varkens wordt de tekst aangevuld met een verklaring waaruit blijkt, dat de bedoelde waren bereid zijn uit dieren die niet afkomstig zijn uit een wegens mond- en klauwzeer gesloten gebied, of, ingeval van varkens, uit een wegens besmettelijke varkensverlamming (Teschenerziekte), blaasjesuitslag en varkenspest gesloten gebied.

Artikel 9 [Vervallen per 11-10-2011]

De invoer van op basis van vlees, afvallen of andere eetbare delen verwerkte produkten wordt verricht overeenkomstig de gezondheidsvoorschriften die in gemeen overleg van geval tot geval worden vastgesteld.

Artikel 10 [Vervallen per 11-10-2011]

De invoer van geslacht gevogelte, delen van gevogelte, eetbare afvallen en daaruit verkregen produkten, vers, gekoeld, bevroren of diepgevroren, geschiedt overeenkomstig de gezondheidsvoorschriften die in gemeen overleg van geval tot geval worden vastgesteld.

Artikel 11 [Vervallen per 11-10-2011]

De gezondheidscertificaten waarvan in dit Protocol sprake is, moeten ten behoeve van de uitvoer vanuit het Koninkrijk der Nederlanden in de Nederlandse en Franse taal en ten behoeve van de uitvoer vanuit de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek in de Tsjechische en Franse taal zijn gesteld.

Artikel 12 [Vervallen per 11-10-2011]

De hiervoor genoemde levende dieren en produkten van dierlijke oorsprong kunnen door het importerende land worden geweigerd indien ze niet voldoen aan de in dit Protocol voorgeschreven bepalingen.

De reden van de weigering moet door de officiële dierenarts op het gezondheidscertificaat worden vermeld.

Indien het onmogelijk blijkt de dieren terug te zenden worden zij op kosten van de importeur geslacht in het dichtst bij de grens gelegen slachthuis, aan te wijzen door de Veeartsenijkundige Dienst van het importerende land. De waren moeten op kosten van de importeur worden vernietigd in het dichtst bij de grens gelegen destructiebedrijf.

In een zodanig geval stelt de bevoegde Veeartsenijkundige Dienst van het importerende land de bevoegde Veeartsenijkundige Dienst van het uitvoerende land zo spoedig mogelijk langs telegrafische weg in kennis van de door hem genomen maatregelen en van de omstandigheden die daartoe hebben geleid. Het telegram dient te worden bevestigd door een gedetailleerd rapport.

Artikel 13 [Vervallen per 11-10-2011]

De voor het vervoer van levende dieren gebruikte voertuigen dienen voor het inladen en na het uitladen te worden schoongemaakt en ontsmet. De bevoegde Veeartsenijkundige Diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen elkaar in kennis van de bestaande regelingen betreffende de ontsmetting van de vervoermiddelen.

Artikel 14 [Vervallen per 11-10-2011]

In geval van een op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen geconstateerde besmettelijke ziekte heeft de andere Partij het recht om voor de duur van de besmetting de invoer van dieren en van de daaruit verkregen produkten, benevens van alle produkten die als overbrenger van besmetting kunnen optreden te verbieden of te beperken. Onder besmettelijke ziekten in de zin van dit artikel worden verstaan de besmettelijke ziekten, voorkomende op lijst A van het Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten.

Bijlage Nr.I [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.II [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.III [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.IV [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.V [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.VI [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.VII [Vervallen per 11-10-2011]

Bijlage Nr.VIII [Vervallen per 11-10-2011]