Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije, Sofia, 15-10-1971

Geldend van 19-11-1972 t/m heden

Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije

Authentiek : FR

Accord vétérinaire entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Bulgarie

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie,

Désireux de faciliter, entre les deux Pays, dans toute la mesure possible, la collaboration dans le domaine vétérinaire,

Désireux de développer le trafic réciproque des animaux et des produits animaux, tout en assurant la sauvegarde de leurs intérêts vitaux, particulièrement de la situation zoosanitaire,

Sont convenus de ce qui suit:

Article premier

  • 1 L'importation, l'exportation ou le transit des animaux vivants et des produits d'origine animale nommés dans cet Accord peuvent être soumis au contrôle officiel vétérinaire ou sanitaire par le service compétent de chacune des Parties Contractantes.

  • 2 Les postes-frontière, les ports et aéroports ouverts à la visite sanitaire-vétérinaire ainsi que les jours et heures de visite sont fixés par les autorités compétentes de chacune des Parties et notifiés aux autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.

Article 2

  • 1 Les certificats d'origine et de santé prescrits dans cet Accord pour les animaux doivent attester que les animaux proviennent de l'une des Parties Contractantes. Ces certificats, ainsi que les certificats sanitaires-vétérinaires pour les viandes et les autres produits d'origine animale, doivent être délivrés par le service compétent du Pays exportateur.

  • 2 Lesdits certificats seront rédigés en français suivant les modèles à arrêter de commun accord par les services vétérinaires centraux des deux Parties.

Article 3

  • 1 Les solipèdes, les ruminants, les porcs, les volailles de bassecour devront être accompagnés, pour être admis à l'importation, d'un certificat d'origine et de santé, attestant que:

    • a. les animaux sont nés sur le territoire du Pays exportateur ou s'y trouvent au moins depuis les derniers six mois;

    • b. au moment du chargement, ils ont été visités et reconnus sains et exempts de tout symptôme de maladie contagieuse.

  • 2 Les certificats d'origine et de santé seront collectifs ou individuels. La commission mixte prévue à l'article 22 de cet Accord établira les catégories des animaux qui doivent être accompagnés d'un certificat collectif ou individuel.

  • 3 Dans tous les cas le même certificat ne pourra viser que des animaux de la même espèce, expédiés à un même destinataire et chargés dans un même véhicule.

  • 4 La validité des certificats est fixée à dix jours à partir de la date de la délivrance.

  • 5 Les animaux, hormis la volaille et les animaux sauvages, seront identifiés par tatouage à l'oreille, par l'application d'un ruban ou d'un bouton métallique portant un numéro, ou par toute marque indélébile permettant l'identification.

Article 4

Les certificats prévus pour l'exportation des animaux susceptibles de contracter l'une des maladies spécifiées dans le présent article ne seront délivrés pour les animaux des espèces réceptives que si les maladies mentionnées n'ont pas été constatées dans les intervalles de temps indiqués ci-après:

  • a. la peste bovine, la péripneumonie contagieuse, la fièvre aphteuse provoquée par des virus exotiques, la fièvre catarrhale du mouton (bleu tongue), la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen), la peste porcine africaine, la peste équine, l'encéphalomyélite à virus américain de l'Est, l'encéphalomyélite à virus américain de l'Ouest, l'encéphalomyélite à virus vénézuélien, l’encéphalomyélite à virus japonais: 6 mois sur l'ensemble du territoire du Pays exportateur;

  • b. la morve, l'anémie infectieuse, la dourine, la clavelée et les encéphalomyélites provoquées par un virus équin: l'exploitation d'origine et le lieu d'embarquement en vue du transport vers le Pays destinataire doivent être situés au centre d'une zone indemne pendant 3 mois de ces maladies avec un rayon de 10 km;

  • c. la brucellose bovine, ovine, caprine et porcine, la tuberculose, la rage, l'anthrax, la gale des moutons et des solipèdes: 3 mois dans l'exploitation d'origine tandis que l'exploitation et le lieu d'embarquement en vue du transport vers le Pays destinataire doivent être situés au centre d'une zone indemne pendant 30 jours de ces maladies avec un rayon de 10 km;

  • d. la fièvre aphteuse, la peste porcine et la peste aviaire sous toutes ses formes: les intervalles établis pour chaque cas par les services vétérinaires centraux des deux Parties Contractantes.

Article 5

  • 1 Les certificats doivent en outre attester:

    • a. pour les bovins destinés à l'abattage:

      qu'ils ont présenté à la réaction de séroagglutination pour la brucellose, effectuée 30 jours au plus avant le chargement, un titre inférieur à 30 u.i./ml. et qu'ils ont donné un résultat négatif à l'intradermoréaction pour la tuberculose, effectuée 30 jours au plus avant le chargement;

    • b. pour les bovins d'élevage et de production, outre les conditions indiquées à l'alinéa a, qu'ils proviennent d'élevages reconnus officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose pendant au moins 12 mois, de trichomonose pendant au moins 6 mois, que les animaux sont indemnes de leucose pendant un délai qui sera établi par les services vétérinaires centraux des deux Parties Contractantes et que les animaux ont séjourné dans l'exploitation pendant leur naissance ou pendant les 30 derniers jours avant l'embarquement. Pour les vaches laitières, en outre, qu'elles ne présentent pas de traces de mastite et que l'analyse du lait effectuée 30 jours au plus avant le chargement ne révèle pas d'états inflammatoires caractéristiques, de germes pathogènes spécifiques, ni la présence d'antibiotiques;

    • c. pour les ovins et caprins, qui ne sont pas destinés à l'abattage qu'ils sont, selon la méthode d'inspection mentionnée sous a, effectuée 30 jours au plus avant le chargement, indemnes de brucellose et de tuberculose ainsi que de fièvre Q;

    • d. pour les porcs, qui ne sont pas destinés à l'abattage:

      qu'ils présentent à la réaction de séroagglutination pour la brucellose, effectuée 30 jours au plus avant le chargement, un titre inférieur à 30 u.i./ml., ladite épreuve n'étant pas exigée pour les sujets d'un poids inférieur à 25 kg.;

      qu'ils proviennent d'une région où on n'a pas constaté des cas de trichinose dans les abattoirs, tant de la commune d'origine que des communes limitrophes, durant la dernière année;

      qu'ils proviennent d'élevages reconnus officiellement indemnes de brucellose et cliniquement exempts de leptospirose, rhinite atrophique et bronchopneumonie virotique;

    • e. pour les solipèdes, qu'ils ont été soumis, 15 jours au plus avant le départ des animaux, à l'épreuve de sang à l'égard de la morve et que le résultat de ladite épreuve a été négatif;

    • f. pour les volailles de reproduction et les oeufs à couver, qu'ils proviennent des exploitations placées sous contrôle vétérinaire et reconnues exemptes de maladies contagieuses soumises à la déclaration.

  • 2 Les animaux destinés à l'abattage ne doivent pas provenir d'exploitations en cours d'assainissement pour des maladies contagieuses.

  • 3 En fonction de la situation épizootologique, on pourra exiger que les animaux destinés à l'importation soient soumis dans le Pays d'origine à l'immunisation anti-aphteuse avec un vaccin inactivé, autorise officiellement et contrôlé avec un virus du type homologique du Pays exportateur. On pratiquera la vaccination au moins 15 jours et pas plus de 4 mois avant le chargement des animaux.

    A la demande de l'une des Parties Contractantes, la vaccination anti-aphteuse peut se faire avec un vaccin trivalent, inactivé des types A, O et C.

    L'exemption de la vaccination anti-aphteuse peut être admise si le Pays d'origine et les Pays de transit sont indemnes de fièvre aphteuse depuis au moins 6 mois.

    Les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes fixent d'un commun accord les méthodes, les épreuves et les tests biologiques, non prévus dans cet Accord, qui devront être effectués dans les Pays respectifs en vue de garantir l'absence des maladies dont il est fait mention dans le présent article.

  • 4 Les animaux doivent être acheminés directement de l'exploitation au lieu précis d'embarquement et de ce lieu directement et dans les délais les plus brefs vers le poste frontalier du Pays expéditeur

    • a. séparés d'une part en animaux d'élevage ou de rente et d'autre part en animaux de boucherie;

    • b. à l'aide de moyens de transport et de contention préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé dans le Pays expéditeur; et

    • c. en ce qui concerne les bovins et les porcins sans entrer en contact avec des animaux biongulés autres que des bovins et porcins répondant aux conditions prévues pour les échanges entre les Parties Contractantes.

Article 6

  • 1 Les chevaux destinés aux courses, aux concours ou aux épreuves sportives peuvent être admis à l'importation temporaire s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel, qui devra spécifier le nom et le domicile du propriétaire, le signalement exact des animaux, leur provenance et le lieu de destination et attester la bonne santé des animaux et que rétablissement d'origine est indemne de maladies contagieuses des solipèdes.

    L'autorité vétérinaire du Pays importateur peut exiger une demande préalable.

  • 2 Les chiens et les chats peuvent être introduits du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sur présentation d'un certificat vétérinaire, délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, au plus tôt 10 jours avant le passage de la frontière, attestant que depuis 6 mois au moins aucun cas de rage ou suspect de rage n'est survenu au lieu de provenance.

    Les Parties Contractantes exigeront l'application de la vaccination antirabique.

Article 7

Les produits d'origine animale tels que sperms, peaux, crins, laine, cornes, onglons, os entiers, brisés ou moulus, fumier, engrais et aliments pour bétail composés entièrement ou partiellement de farine de viande, d'os ou de sang, seront accompagnés d'un certificat vétérinaire permettant d'identifier les produits et attestant qu'ils ne sont pas suspects d'être porteurs d'un agent des maladies mentionnées à l'article 4, y compris aussi les salmonelloses pour la farine de la viande, d'os et de sang et qu'ils ont été soumis sa un traitement de stérilisation ou de desinfection. Le service vétérinaire central de chacune des Parties Contractantes portera à la connaissance du service vétérinaire central de l'autre Partie les procédés techniques employés pour la stérilisation ou la désinfection des produits d'origine animale avant leur exportation.

Article 8

  • 1 Pour être admis à l'importation, les viandes des animaux des espèces bovine, équine, ovine, caprine et porcine fraîches, congelées, réfrigérées ou conservées par d'autres procédés, les graisses, le saindoux et les produits carnés destinés à l'alimentation devront être accompagnés d'un certificat attestant que les animaux dont ces produits proviennent ont été soumis à l'examen sanitaire-vétérinaire, avant et après l'abattage, dans un abattoir officiel sous contrôle sanitaire-vétérinaire permanent. Les viandes destinées à l'exportation devront être reconnues saines et propres à la consommation humaine.

  • 2 Tous les abattoirs et les établissements de découpage et de préparation des viandes aux fins d'exportation porteront un numéro d'identification vétérinaire et seront inscrits dans un registre officiel. Les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes se communiqueront périodiquement les listes des abattoirs, des entreprises de découpage et de préparation des viandes, des dépôts frigorifiques et la législation concernant l'inspection des viandes.

  • 3 Pour les viandes de porc ou les préparations de viande de porc, autres que les préparations cuites, le certificat mentionnera soit que l'examen à l'égard de la cysticercose et de la trichinose a été négatif, soit qu'aucun cas de trichinose ou de cysticercose n'a été constaté depuis au moins un an dans l'ensemble du territoire du pays. Quand sur le territoire de l'une des Parties Contractantes aucun cas de trichinose ou de cysticercose n'a été constaté depuis au moins un an, le service vétérinaire central de cette Partie le portera à la connaissance du service vétérinaire central de l'autre Partie.

  • 4 Pour toutes les préparations de viande, le certificat doit attester qu'elles ont été produites sous le contrôle du service vétérinaire et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur.

  • 5 Les bovins adultes et les chevaux ne sont acceptés qu'écorchés et découpés par moitiés ou par quartiers sans organes, les veaux et les porcs entiers ou divisés par moitiés sans organes et les moutons et les chèvres en corps entiers sans organes.

  • 6 Chaque animal entier, chaque moitié, chaque quartier doit porter une estampille du contrôle vétérinaire portant aussi le numéro officiel d'identification de l'abattoir d'origine.

  • 7 Le raclage des séreuses, l'éloignement des ganglions ou d'une partie quelconque de la viande entraîne le refoulement de l'envoi.

    Seront refoulées également:

    • a. les viandes des verrats et de porcs cryptorohides outre les cas spécialement stipulés;

    • b. les viandes pour lesquelles l'inspection vétérinaire a révélé l'existence de la tuberculose

      ou bien la présence des cysticerques vivants ou morts;

    • c. les viandes présentent 1des traces de lésions traumatiques, de malformations ou altérations localisées qui par leur nature les rendent impropres à la consommation ou dangereuses pour l'homme;

    • d. la graisse de porc qui contient des graisses régénérées ou toute autre substance dont l'emploi est interdit par la législation du Pays importateur;

    • e. les viandes et les préparations de viande traitées avec des substances radio-actives, antibiotiques, oestrogènes, thyreostatiques ou avec des „tenderizers”.

  • 8 L'importation des viandes, avec ou sans os, en morceaux, fraîches, réfrigérées ou congelées, des graisses crues et des organes séparés sera permise dans les conditions qui seront stipulées entre les services vétérinaires centraux des deux Parties Contractantes.

  • 9 Les récipients contenant les préparations de viande ainsi que les inscriptions qu'ils portent, doivent être conformes à la législation du Pays importateur.

  • 10 Le service vétérinaire central de chacune des Parties Contractantes portera à la connaissance du service vétérinaire central de l'autre Partie la liste des substances dont l'adjonction aux préparations de viande et graisses est admise par la législation de son propre pays.

Article 9

  • 1 Les volailles de basse-cour abattues, fraîches, réfrigérées ou congelées, doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire-vétérinaire attestant que les volailles ont été abattues dans des établissements spécialisés, approuvés pour l'exploitation, soumis au contrôle du service sanitaire-vétérinaire et présentées à l'importation déplumées, vidées ou éviscérées. Cependant il est permis de laisser quelques plumes aux ailes des oies et des canards.

  • 2 Les volailles qui ont été traitées avant l'abattage au moyen d'oestrogènes, thyreostatiques ou de substances à base d'arsenic ou d'antimoine et les viandes et les préparations de viande des volailles traitées avec des substances radio-actives ou antibiotiques seront refoulées.

  • 3 L'importation des œufs sans coquille, de leurs parties constitutives ou de la poudre d'œuf est permise s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, attestant l'absence des salmonelles ou d'autres germes pathogènes dans ces produits.

Article 10

  • 1 L'importation du lait et des produits laitiers, des oeufs et du poisson est autorisée s'ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire-vétérinaire.

  • 2 Le poisson et les produits de poisson ne doivent pas contenir des substances radioactives au-dessus des quantités admissibles, fixées par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.

  • 3 Les conserves de poisson sont admises à l'importation à condition qu'elles aient été soumises à un procédé efficace de stérilisation ou de conservation et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur. Elles doivent être accompagnées d'un procès-verbal d'analyse (délivré par un laboratoire vétérinaire ou sanitaire d'Etat), attestant leur innocuité, indiquant qu'elles sont propres à la consommation humaine. Les récipients doivent, en outre, être conformes à la législation du Pays importateur.

Article 11

Les animaux mentionnés ci-après ne peuvent être transportés du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sans présentation d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel attestant:

  • a. pour les lièvres, les lapins et les animaux de fourrure, que la région de provenance est indemne de tularémie et de myxomatose depuis au moins un an;

  • b. pour les animaux de fourrure qu'ils sont exempts de tularémie et de virus entérite et proviennent d'un établissement qui est au moins trois années indemne de virus entérite et est située au centre d'une zone avec un rayon de 100 km qui est exempte de virus entérite depuis un an;

  • c. pour le gibier à plumes, que la commune d'origine et les communes limitrophes sont indemnes de pestes aviaires depuis au moins 40 jours;

  • d. pour les biongulés et les carnivores sauvages ou exotiques, qu'ils sont restés pendant au moins 6 mois dans un jardin zoologique ou dans un parc de quarantaine et qu'ils sont exempts de maladies contagieuses;

  • e. pour les sangliers, que l'examen trichinose avait un résultat négatif.

Article 12

  • 1 Les transports ne répondant pas aux dispositions qui précèdent ainsi que les animaux que le vétérinaire officiel trouve, à leur passage à la frontière, atteints ou suspects de maladies contagieuses, ne seront pas acceptés. Toutefois, les animaux refoulés peuvent, sur demande de l'importateur ou de l'exportateur intéressé, et conformément à la réglementation en vigueur dans le Pays importateur, être acceptés, à condition d'être immédiatement abattus dans un abattoir désigné par l'autorité vétérinaire centrale. Quant aux viandes et produits des animaux ainsi abattus, on appliquera le traitement en vigueur pour les animaux indigènes atteints ou suspects de maladies contagieuses.

  • 2 Le vétérinaire officiel du poste-frontière du Pays importateur doit consigner et attester sous signature, sur le certificat, le motif du refoulement ou de rabattage; le même vétérinaire officiel rédigera aussi le procès-verbal en deux exemplaires.

  • 3 Si, sur les animaux importés, la présence d'une maladie contagieuse n'est constatée qu'après leur entrée dans le Pays importateur, ce fait doit être consigné dans un délai raisonnable par un procès-verbal signé par un vétérinaire officiel.

  • 4 Lorsque, en conformité avec les dispositions précédentes, des mesures vétérinaires ont été adoptées pour les animaux présentés à l'importation, l'autorité vétérinaire centrale du Pays importateur doit avertir immédiatement par télégramme l'autorité vétérinaire centrale du Pays exportateur, en signalant le nombre d'animaux auxquels les mesures ont été appliquées, les symptômes ou la maladie constatés et les mesures adoptées. Le télégramme sera suivi d'un rapport détaillé.

  • 5 La procédure indiquée sous chiffre 4 est également applicable aux importations de viandes, graisses et préparations de viande.

Article 13

Si le service vétérinaire central de l'une des Parties Contractantes l'estime nécessaire, les dispositions de l'article 4 peuvent, d'un commun accord entre les services vétérinaires centraux des deux Parties, être également déclarées applicables aux produits d'origine animale et à tous les produits et objets qui peuvent servir de véhicule à la contagion.

Article 14

Si une épizootie ayant tendance à s'étendre est constatée sur le territoire d'une des Parties Contractantes, l'autre Partie aura le droit, après consultation préalable de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'épizootie est constatée, d'interdire ou de limiter tant que durera le danger de contagion, l'importation et le transit des animaux et de leurs produits ainsi que celle de tous les produits pouvant transmettre la contagion.

Article 15

  • 1 Les dispositions de la présente Convention seront appliquées en ce qui concerne les animaux et les produits d'origine animale provenant du territoire de l'une des Parties Contractantes pour le transit direct à travers le territoire de l'autre Partie, à condition que le Pays destinataire s'engage à ne refouler en aucun cas les animaux ou les produits d'origine animale expédiés en transit. Si le transit des animaux suppose la traversée d'autres Pays, l'autorisation de passage devra être préalablement obtenue de la part des Pays à traverser.

  • 2 Le transit de viandes fraîches, réfrigérées, congelées, conservées ou préparées et de produits bruts d'origine animale, effectué par chemin de fer ou par route, dans des wagons ou camions fermés et plombés, ou par avion, pourra avoir lieu sans autorisation préalable des Pays qui seront éventuellement traversés et du Pays destinataire.

Article 16

Les animaux vivants, les produits d'origine animale ou autres produits et objets pouvant porter des germes de contagion et qui ne sont pas nommés dans le présent Accord sont soumis aux dispositions correspondantes de la législation vétérinaire propre à chacune des Parties Contractantes.

Article 17

  • 1 Les services vétérinaires des deux Parties Contractantes publieront tous les quinze jours un bulletin de la situation sanitaire-vétérinaire, qui sera directement transmis au service vétérinaire de l'autre Partie Contractante. En outre, le service vétérinaire central de chacune des Parties Contractantes pourra obtenir du service vétérinaire central de l'autre Partie, toutes les informations d'ordre vétérinaire pouvant intéresser cette Partie.

  • 2 Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate les maladies spécifiées à l'article 4, lettre a et b, et en cas d'apparition de tout type ou variante de virus aphteux, le service vétérinaire central de l'autre Partie Contractante sera immédiatement et directement informé par voie télégraphique. Cette information télégraphique sera complétée par un rapport détaillé précisant en particulier, l'origine de la maladie, le lieu de son apparition, son évolution et les mesures prises pour la combattre.

  • 3 Toutes autres communications urgentes relatives à l'application du présent Accord, pourront également faire l'objet d'un échange direct entre les autorités vétérinaires centrales de chacune des Parties Contractantes.

Article 18

Les Parties Contractantes s'engagent à

  • 1. faciliter la collaboration entre les autorités, les instituts et les laboratoires de recherche vétérinaire des deux Pays;

  • 2. promouvoir l'échange de spécialistes vétérinaires en vue de leur documentation sur les résultats scientifiques et techniques vétérinaires;

  • 3. échanger (en un exemplaire) les textes concernant la législation vétérinaire.

Article 19

Les frais occasionnés par l'application de l'article 18, chiffre 2, seront supportés par la Partie Contractante qui enverra ses experts en mission.

Article 20

La désinfection des moyens de transport des animaux ou des produits bruts d'origine animale, effectuée conformément aux règlements en vigueur sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, sera reconnue valable par l'autre Partie.

Article 21

Les modalités d'application du présent Accord seront définies par échange de lettres entre les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes. Les conditions établies par échange de lettres pourront être ultérieurement modifiées par la même procédure.

Article 22

  • 1 Les deux Parties Contractantes désigneront une commission mixte qui sera composée de trois représentants pour chacune des deux Parties, à savoir deux vétérinaires et un conseiller juridique. Les réunions seront présidées, alternativement, par les chefs des deux délégations. Les représentants de chaque Partie pourront demander des avis à des spécialistes lors des réunions.

  • 2 La commission mixte a pour objet:

    • a. d'examiner et de régler les questions qui pourraient résulter de la mise en exécution de l'Accord, y compris les échanges de lettres prévues à l'article 21 et, si nécessaire, de proposer les modifications;

    • b. d'étudier, sur demande de l'une des deux Parties, les formules relatives aux certificats sanitaires vétérinaires prévues par le présent Accord.

  • 3 Les difficultés éventuelles qui pourraient se présenter lors de la mise en exécution ou de l'interprétation des dispositions de cet Accord et tout autre problème spécial, non prévu dans cet Accord, seront soumises à la commission mixte qui émettra son avis dans un délai de deux mois.

  • 4 Les dispositions de cet article et de l'article 21 n'exclueront pas la possibilité de délibération directe entre les autorités compétentes des Parties Contractantes concernant l'interprétation, l'exécution et la modification de l'Accord.

Article 23

Les dispositions du présent Accord pourront être étendues, le cas échéant, par un échange de lettres entre les autorités compétentes des Parties Contractantes à d'autres maladies connues ou inconnues à l'heure actuelle et dont la transmission pourrait être légitimement redoutée.

Article 24

Les deux Parties Contractantes prendront d'un commun accord des mesures afin de mettre en concordance les dispositions du présent Accord avec les obligations que chacune des deux Parties assumera du fait d'arrangements internationaux, auxquels l'autre n'est pas partie.

Article 25

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s'applique qu'au Royaume en Europe.

Article 26

  • 1 Le présent Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles de chacune des Parties Contractantes et entrera en vigueur un mois après la date de l'échange de notes par la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.

  • 2 Le présent Accord aura une durée illimitée, sous réserve du droit, pour chaque Partie Contractante, de le dénoncer avec un préavis de six mois.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT a Sofia, le 15 Octobre, 1971, en deux exemplaires authentiques, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) GRAF

Dr. Louis Graf

Pour le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie:

(s.) V. ŠOPOV

Valcan Chopov

Vertaling : NL

Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en

de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije,

Verlangende de samenwerking op het gebied der diergeneeskunde tussen de beide landen zoveel mogelijk te vergemakkelijken;

Verlangende de onderlinge handel in dieren en dierlijke produkten te ontwikkelen, met volledige veiligstelling van hun levensbelangen, in het bijzonder van de gezondheidstoestand der dieren;

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

  • 1 De invoer, uitvoer of doorvoer van in deze Overeenkomst genoemde levende dieren en produkten van dierlijke oorsprong kan aan de grens aan een veterinaire of sanitaire controle worden onderworpen door de bevoegde dienst van elk der Overeenkomstsluitende Partijen.

  • 2 De grensposten, havens en luchthavens waar de veterinaire controle plaatsvindt, alsmede de dagen en uren van openstelling daarvan, worden door de bevoegde autoriteiten van ieder der Partijen vastgesteld en ter kennis gebracht van de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel 2

  • 1 De in deze Overeenkomst met betrekking tot dieren voorgeschreven certificaten van oorsprong en gezondheidscertificaten moeten de verklaring inhouden dat de dieren van het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn. Genoemde certificaten en de veterinaire gezondheidscertificaten voor vlees en andere produkten van dierlijke oorsprong moeten door de bevoegde dienst van het uitvoerende land worden afgegeven.

  • 2 Genoemde certificaten worden in de Franse taal gesteld overeenkomstig door de centrale veeartsenijkundige diensten van beide Partijen in onderling overleg vast te stellen modellen.

Artikel 3

  • 1 Eenhoevige dieren, herkauwers, varkens en pluimvee moeten, om voor invoer te worden toegelaten, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong en van gezondheid, inhoudende de verklaring:

    • a. dat de dieren op het grondgebied van het land van uitvoer zijn geboren of zich ten minste de laatste zes maanden daarop hebben bevonden;

    • b. dat zij op het ogenblik van inlading zijn onderzocht en zowel gezond als vrij van ieder verschijnsel van een besmettelijke ziekte zijn bevonden.

  • 2 De certificaten van oorsprong en de gezondheidscertificaten kunnen verzamelcertificaten of afzonderlijke certificaten zijn. De gemengde commissie, voorzien in artikel 22 van deze Overeenkomst, stelt vast welke diersoorten van een verzamelcertificaat, en welke van een afzonderlijk certificaat dienen te worden vergezeld.

  • 3 In ieder geval kan een bepaald certificaat slechts betrekking hebben op dieren van een zelfde soort, met dezelfde bestemming en geladen in één en hetzelfde voertuig.

  • 4 De geldigheid der certificaten is gesteld op tien dagen te rekenen van de dag van afgifte.

  • 5 De dieren, pluimvee en wilde dieren uitgezonderd, worden gemerkt door tatoeëring van het oor, door het aanbrengen van een metalen beugel of knoop voorzien van een nummer, of door enig ander onuitwisbaar merkteken waardoor identificatie mogelijk is.

Artikel 4

Uitvoercertificaten voor dieren die vatbaar zijn voor een der in dit artikel genoemde ziekten worden, wat de vatbare soorten betreft, slechts afgegeven indien de genoemde ziekten tijdens de hieronder genoemde tijdvakken niet zijn waargenomen:

  • a. ten aanzien van runderpest, longziekte der runderen, mond- en klauwzeer veroorzaakt door uitheemse virustypen, „blue tongue” bij schapen, Teschener ziekte, Afrikaanse varkenspest, paardenpest, encephalomyelitis veroorzaakt door Oostamerikaans virus, encephalomyelitis veroorzaakt door het virus van het Western-type, encephalomyelitis veroorzaakt door het Venezuelaans virustype, encephalomyelitis veroorzaakt door het Japans virustype:

    gedurende 6 maanden op het gehele grondgebied van het uitvoerende land;

  • b. ten aanzien van kwade droes, infectueuze anaemie van het paard, boosaardige dekziekte bij paarden, schaapspokken, paarde-encephalomyelitis dienen het bedrijf van herkomst en de plaats van inlading voor vervoer naar het land van bestemming te zijn gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van 10 km, dat reeds 3 maanden vrij is van deze ziekten;

  • c. ten aanzien van brucellose bij runderen, schapen, geiten en varkens, tuberculose, hondsdolheid, miltvuur, schurft bij schapen en eenhoevigen dient het bedrijf van herkomst 3 maanden vrij te zijn geweest en evenals de plaats van inlading voor vervoer naar het land van bestemming te zijn gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van 10 km, dat reeds 30 dagen vrij is van deze ziekten;

  • d. ten aanzien van mond- en klauwzeer, varkenspest en alle vormen van vogelpest de voor elk geval door de centrale veeartsenijkundige diensten vastgestelde tijdvakken.

Artikel 5

  • 1 De certificaten moeten bovendien de verklaring inhouden:

    • a. ten aanzien van runderen bestemd voor de slacht:

      dat zij bij de bloedserumagglutinatie op brucellose, die niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, een titer vertoonden van minder dan 30 i.e./ml en dat zij negatief hebben gereageerd op de intradermale tuberculinatie, die niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht;

    • b. ten aanzien van fok- en gebruiksvee, behalve de onder a genoemde voorwaarden,

      dat het afkomstig is van bedrijven die officieel erkend zijn als bedrijven die reeds ten minste 12 maanden vrij zijn van tuberculose en brucellose, reeds ten minste 6 maanden van trichomoniasis, terwijl de dieren gedurende een door de centrale veeartsenijkundige diensten der Overeenkomstsluitende Partijen vast te stellen tijdvak vrij moeten zijn geweest van leukose en sedert hun geboorte of tijdens de 30 dagen voorafgaande aan hun inlading op het bedrijf hebben verbleven. Bovendien, ten aanzien van melkkoeien, dat er geen verschijnselen van uierontsteking aanwezig zijn en dat het onderzoek van de melk, dat niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, niets heeft aangetoond dat op het bestaan van specifieke ontstekingen wijst, noch de aanwezigheid van ziektekiemen of van antibiotica heeft aangetoond;

    • c. ten aanzien van schapen en geiten niet bestemd voor de slacht,

      dat deze blijkens onderzoek volgens de onder a genoemde methode, welk onderzoek niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, zijn gebleken vrij te zijn van brucellose en tuberculose, alsmede van Q fever;

    • d. ten aanzien van varkens niet bestemd voor de slacht:

      dat zij bij de bloedserumagglutinatie op brucellose, die niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, een titer vertoonden van minder dan 30 i.e./ml; deze test is niet vereist voor dieren die minder dan 25 kg wegen;

      dat zij afkomstig zijn uit een streek waar in het laatste jaar in de slachthuizen, zowel in de gemeente van herkomst als in de omliggende gemeenten, geen enkel geval van trichinose is waargenomen;

      dat zij afkomstig zijn van bedrijven die officieel erkend zijn vrij te zijn van brucellose en klinisch vrij van leptospirose, atrofische rhinitis en van viruspneumonie;

    • e. ten aanzien van eenhoevigen:

      dat zij, ten hoogste 15 dagen voor het vertrek, zijn onderworpen aan een bloedonderzoek op kwade droes waarvan de uitslag negatief is geweest;

    • f. ten aanzien van fokpluimvee en broedeieren:

      dat zij afkomstig zijn van bedrijven die onder veterinair toezicht staan en die erkend zijn vrij te zijn van ziekten ten aanzien waarvan een aangifteplicht bestaat.

  • 2 Dieren bestemd voor de slacht mogen niet afkomstig zijn van bedrijven, waarvan de dieren in het kader van een programma tot het uitbannen van een besmettelijke ziekte dienen te worden afgeslacht.

  • 3 Met het oog op de dierziektetoestand van de veestapel, kan worden verlangd dat voor invoer bestemde dieren in het land van herkomst worden ingeënt tegen mond- en klauwzeer, met een door de bevoegde autoriteit van het land van verzending toegelaten en gecontroleerde entstof, die op basis van geïnactiveerde virussen is bereid. De inenting moet ten minste 15 dagen en niet meer dan 4 maanden voor het inladen van de dieren worden verricht.

    Op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen kan de inenting tegen mond- en klauwzeer geschieden met een trivalent geinactiveerd vaccin van het type A, O en C.

    Toegestaan kan worden dat de inenting tegen mond- en klauwzeer achterwege blijft indien het land van herkomst en de landen van doorvoer reeds ten minste 6 maanden vrij zijn van mond- en klauwzeer.

    Voor zover niet in deze Overeenkomst is voorzien, stellen de centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen gezamenlijk de biologische methoden, proeven en tests vast, welke met het oog op het waarborgen van het niet voorkomen der in dit artikel genoemde ziekten in de onderscheidene landen dienen te worden gevolgd, respectievelijk verricht.

  • 4 De dieren dienen rechtstreeks van het bedrijf naar de plaats van inlading te worden gebracht en vandaar rechtstreeks en binnen de kortste tijd naar de grenspost van het land van verzending, waarbij

    • a. fokvee en gebruiksvee enerzijds en slachtvee anderzijds van elkaar gescheiden worden gehouden;

    • b. gebruik wordt gemaakt van vervoermiddelen en transport- en bevestigingsvoorzieningen die vooraf zijn schoongemaakt en ontsmet met een in het land van verzending officieel goedgekeurd ontsmettingsmiddel;

    • c. runderen en varkens niet in aanraking worden gebracht met andere tweehoevige dieren dan runderen of varkens die voldoen aan de eisen gesteld voor het handelsverkeer tussen de Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 6

  • 1 Paarden die bestemd zijn voor rennen, concours hippiques of andere sportieve manifestaties, kunnen tijdelijk voor invoer worden toegelaten, indien zij vergezeld zijn van een door een officiële dierenarts afgegeven bewijs, waarin de naam en het domicilie van de eigenaar, het nauwkeurig signalement der dieren, hun herkomst en plaats van bestemming is aangegeven, en dat de verklaring inhoudt dat de dieren goed gezond zijn en dat het bedrijf van herkomst vrij is van voor eenhoevige dieren besmettelijke ziekten.

    De officiële veterinaire autoriteit van het land van invoer kan een voorafgaande aanvrage eisen.

  • 2 Honden en katten kunnen vanuit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen in dat van de andere worden ingevoerd na overlegging van een door een officiële of door de Staat gemachtigde dierenarts afgegeven gezondheidscertificaat dat ten hoogste 10 dagen voordat de grens wordt gepasseerd is opgesteld, en inhoudende dat zich sedert ten minste 6 maanden in de plaats van herkomst geen enkel geval van hondsdolheid of van verdenking van hondsdolheid heeft voorgedaan.

    De Overeenkomstsluitende Partijen eisen dat de dieren tegen hondsdolheid zijn ingeënt.

Artikel 7

Produkten van dierlijke oorsprong, zoals sperma, huiden, paardehaar, wol, hoorns, hoeven, beenderen, daaronder begrepen gebroken of gemalen beenderen, stalmest, kunstmest en veevoeder dat geheel of gedeeltelijk uit diermeel, beendermeel of bloedmeel bestaat, moeten vergezeld zijn van een gezondheidscertificaat, dat vaststelling van de identiteit der produkten mogelijk maakt en dat de verklaring inhoudt dat ze niet verdacht worden dragers te zijn van een smetstof die een in artikel 4 genoemde ziekte kan verwekken, waaronder begrepen salmonellosen voor zover het vlees-, beender- en bloedmeel betreft, en dat zij zijn gesteriliseerd of gedesinfecteerd. De centrale veeartsenijkundige dienst van ieder der Overeenkomstsluitende Partijen stelt de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Partij in kennis van de bij het steriliseren of desinfecteren van de produkten van dierlijke oorsprong vóór uitvoer toegepaste technische methoden.

Artikel 8

  • 1 Om voor invoer in aanmerking te komen, moeten vlees van runderen, paarden, schapen, geiten en varkens in verse, bevroren of gekoelde toestand of op andere wijze verduurzaamd, vetten, reuzel en alle vleesprodukten die voor voeding bestemd zijn, vergezeld zijn van een certificaat, inhoudende de verklaring, dat de dieren waarvan deze produkten afkomstig zijn, voor en na het slachten, in een onder voortdurend officieel veterinair toezicht staand slachthuis, aan een veterinair onderzoek onderworpen zijn geweest. Voor uitvoer bestemd vlees moet gezond en onvoorwaardelijk geschikt voor consumptie zijn bevonden.

  • 2 De slachthuizen, de uitsnijderijen en de vleeswarenfabrieken, die vlees en vleesprodukten exporteren, moeten voorzien zijn van een veterinair identificatienummer en in een officieel register zijn ingeschreven. De centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen doen elkaar regelmatig lijsten van slachthuizen, uitsnijderijen, vleeswarenfabrieken en koelhuizen toekomen, en houden elkaar op de hoogte van de wetgeving betreffende de vleeskeuring.

  • 3 Wat varkensvlees en de van varkensvlees op andere wijze dan door koken bereide vleeswaren betreft, moet het certificaat de verklaring inhouden, hetzij dat het resultaat van het onderzoek op cysticercosis en trichinosis negatief is geweest, hetzij dat gedurende ten minste een jaar geen enkel geval van trichinosis of van cysticercosis op het gehele grondgebied van het land is vastgesteld. Wanneer geen enkel geval van trichinosis of van cysticercosis gedurende ten minste een jaar is vastgesteld op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen, brengt de centrale veeartsenijkundige dienst van deze Partij dit ter kennis van de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Partij.

  • 4 Voor alle vleeswaren moet het certificaat de verklaring inhouden dat zij onder toezicht van de veterinaire dienst zijn bereid en dat zij geen enkele stof bevatten, waarvan het gebruik bij een wettelijke regeling van het invoerend land is verboden.

  • 5 Volwassen runderen en paarden dienen te zijn onthuid en verdeeld in helften of vierendelen, zonder organen; kalveren en varkens, heel of in helften verdeeld, zonder organen; schapen en geiten, heel, zonder organen.

  • 6 Ieder geheel dier, iedere helft of ieder vierendeel moet een veterinair keuringsstempel dragen waarop het officiële erkenningsnummer van het slachthuis van herkomst is vermeld.

  • 7 Het afkrabben der serosa, het verwijderen van de klieren of het uitsnijden van een willekeurig deel van het vlees heeft terugwijzing van de zending ten gevolge.

    Eveneens teruggewezen wordt:

    • a. vlees van beren en van binnenberen, behalve in speciaal omschreven gevallen;

    • b. vlees dat bij de veterinaire keuring blijkt besmet te zijn met tuberculose of met levende of dode cysticerci;

    • c. vlees dat sporen vertoont van verwondingen, misvormingen of plaatselijke afwijkingen die het vlees ongeschikt voor consumptie of gevaarlijk voor de mens maken;

    • d. varkensvet dat geregeneerd vet bevat of enige andere stof waarvan het gebruik bij de wet van het invoerend land is verboden;

    • e. vlees en vleeswaren die behandeld zijn met radio-actieve stoffen, antibiotica, oestrogenen, thyreostatica, of met stoffen die bedoeld zijn om vlees mals te maken.

  • 8 Invoer van vlees, met of zonder been, in stukken, vers, gekoeld of bevroren, van rauwe vetten of van afzonderlijke organen is toegestaan op door de centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen vast te stellen voorwaarden.

  • 9 De verpakkingen van vleeswaren, alsmede de daarop aangebrachte opschriften moeten overeenstemmen met de wetgeving van het invoerende land.

  • 10 De centrale veeartsenijkundige dienst van elk der Overeenkomstsluitende Partijen doet de veeartsenijkundige dienst van de andere Partij een lijst toekomen van stoffen, waarvan de toevoeging aan vleeswaren en vetten is toegestaan krachtens de wetgeving van zijn eigen land.

Artikel 9

  • 1 Geslacht pluimvee in verse, gekoelde of bevroren toestand moet zijn vergezeld van een veterinair gezondheidscertificaat dat de verklaring inhoudt dat het betreffende pluimvee is geslacht in gespecialiseerde, voor uitvoerdoeleinden goedgekeurde, onder toezicht van de veeartsenijkundige dienst staande inrichtingen en moet geplukt, schoongemaakt of ontdaan van de ingewanden ten invoer worden aangeboden. Het is echter toegestaan enkele veren aan de vleugels van ganzen en eenden te laten.

  • 2 Pluimvee dat voor het slachten is behandeld met oestrogenen of thyreostatica of met stoffen die antimonium of arsenicum bevatten, alsmede vlees en vleeswaren van pluimvee dat is behandeld met radio-actieve stoffen of met antibiotica, worden teruggewezen.

  • 3 De invoer van eieren zonder schaal, van hun samenstellende delen of van eipoeder is toegestaan mits deze produkten vergezeld zijn van een door een officiële of door de Staat daartoe gemachtigde dierenarts afgegeven certificaat inhoudende, dat zij vrij zijn van salmonellal of andere ziekteverwekkende kiemen.

Artikel 10

  • 1 De invoer van melk, zuivelprodukten, eieren en vis is toegestaan, indien zij vergezeld gaan van een veterinair gezondheidscertificaat.

  • 2 Vis en visprodukten mogen geen radio-actieve stoffen bevatten boven de toegestane hoeveelheden, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.

  • 3 Visconserven mogen worden ingevoerd op voorwaarde dat zij een doelmatig sterilisatieproces of verduurzamingsproces hebben ondergaan en geen enkele stof bevatten waarvan het gebruik bij een wettelijke regeling van het invoerende land is verboden. Zij dienen vergezeld te gaan van een proces-verbaal van analyse (afgegeven door een veterinair of sanitair laboratorium van de overheid) waarin wordt verklaard dat zij onschadelijk zijn en wordt aangegeven dat zij geschikt zijn voor menselijke consumptie.

    De verpakking moet bovendien in overeenstemming zijn met de wetgeving van het land van invoer.

Artikel 11

Om van het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen naar dat van de andere te kunnen worden overgebracht, moeten de hierna te noemen dieren vergezeld zijn van een door een officiële dierenarts afgegeven gezondheidscertificaat, inhoudende dat:

  • a. wat hazen, konijnen en pelsdieren betreft, het gebied van herkomst reeds ten minste een jaar vrij is van tularaemie en myxomatose;

  • b. wat pelsdieren betreft, deze vrij zijn van tularaemie en van virusenteritis en dat zij afkomstig zijn van een bedrijf dat gedurende ten minste drie jaar vrij is geweest van virusenteritis en is gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van 100 km dat gedurende een jaar vrij is geweest van virus-enteritis;

  • c. wat gevogelte betreft, de gemeente van herkomst en de omliggende gemeenten sedert ten minste 40 dagen vrij zijn geweest van vogelpest en pseudo-vogelpest;

  • d. wat wilde of uitheemse tweehoevige en wilde of uitheemse vleesetende dieren betreft, zij ten minste 6 maanden in een dierentuin of in quarantaine zijn geweest en zij vrij zijn van besmettelijke ziekten;

  • e. wat wilde zwijnen betreft, de uitslag van het onderzoek op trichine negatief is geweest.

Artikel 12

  • 1 Zendingen die niet aan de bovengenoemde bepalingen voldoen, zomede dieren ten aanzien waarvan de officiële dierenarts bij het overschrijden van de grens constateert dat zij zijn aangetast door, of die hij ervan verdenkt, te zijn aangetast door besmettelijke ziekten, worden niet toegelaten. Teruggewezen dieren kunnen echter op verzoek van de belanghebbende importeur of exporteur en overeenkomstig de wettelijke voorschriften van het invoerende land worden toegelaten, op voorwaarde dat zij onmiddellijk in een door de centrale veterinaire autoriteit aan te wijzen slachthuis zullen worden geslacht. Op het vlees en de produkten van aldus geslachte dieren wordt dezelfde behandeling toegepast als van kracht is voor inheemse dieren die zijn aangetast door, of verdacht worden te zijn aangetast door een besmettelijke ziekte.

  • 2 De officiële dierenarts van de grenspost van het invoerende land moet de motivering van de terugwijzing of de slachting op het certificaat aantekenen en met zijn handtekening bekrachtigen; deze dierenarts maakt tevens een proces-verbaal in tweevoud op.

  • 3 Indien eerst na aankomst in het invoerende land wordt vastgesteld dat de ingevoerde dieren aan een besmettelijke ziekte lijden, dient dit binnen een redelijke termijn in een door een officiële dierenarts ondertekend proces-verbaal te worden gemeld.

  • 4 Indien, in overeenstemming met de voorgaande bepalingen, veterinaire maatregelen zijn genomen ten aanzien van ten invoer aangeboden dieren, moet de centrale veterinaire autoriteit van het invoerende land onmiddellijk de centrale veterinaire autoriteit van het uitvoerende land telegrafisch waarschuwen, onder vermelding van het aantal dieren waarop die maatregelen zijn toegepast, van de verschijnselen of de vastgestelde ziekte en van de genomen maatregelen. Dit telegram wordt gevolgd door een uitgebreid rapport.

  • 5 De onder 4 genoemde handelwijze is eveneens van toepassing op de invoer van vlees, vetten en vleeswaren.

Artikel 13

Indien de centrale veeartsenijkundige dienst van een der Overeenkomstsluitende Partijen dit nodig acht, kunnen de centrale veeartsenijkundige diensten van beide Partijen in onderling overleg de bepalingen van artikel 4 ook van toepassing verklaren op produkten van dierlijke oorsprong, alsmede op alle andere produkten en voorwerpen die drager van smetstof kunnen zijn.

Artikel 14

Indien is vastgesteld dat een veeziekte op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen de neiging heeft zich uit te breiden, heeft de andere Partij, na voorafgaand overleg met de Overeenkomstsluitende Partij op wier grondgebied de veeziekte is uitgebroken, het recht, zolang er besmettingsgevaar bestaat, de invoer en de doorvoer van dieren en dierlijke produkten, alsmede van alle produkten die de besmetting kunnen overbrengen, te verbieden of te beperken.

Artikel 15

  • 1 De bij deze Overeenkomst vastgestelde bepalingen zullen van toepassing zijn op dieren en dierlijke produkten die uit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn en die zijn bestemd voor rechtstreekse doorvoer over het grondgebied van de andere Partij, op voorwaarde dat het land van bestemming zich verbindt in geen geval de in transito vervoerde dieren of dierlijke produkten terug te wijzen. Indien bij doorvoer de doortocht door andere landen noodzakelijk is, moet van tevoren toestemming voor doorvoer van de landen waardoor wordt gereisd zijn verkregen.

  • 2 De doorvoer van vers, gekoeld, bevroren, verduurzaamd of toebereid vlees, en van ruwe produkten van dierlijke oorsprong, die per spoor, in gesloten en verzegelde wagons, in gesloten en verzegelde vrachtwagens of per vliegtuig worden vervoerd, kan geschieden zonder voorafgaande goedkeuring van de landen waarover doorvoer eventueel zal plaatshebben, en van het land van bestemming.

Artikel 16

Levende dieren, dierlijke produkten of andere produkten en voorwerpen die drager van smetstof kunnen zijn en die niet in deze Overeenkomst worden genoemd, vallen onder de corresponderende veterinaire bepalingen van de betreffende Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel 17

  • 1 De veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen geven met betrekking tot de veterinaire gezondheidstoestand een veertiendaags bulletin uit, dat rechtstreeks aan de veeartsenijkundige dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij wordt toegezonden. Bovendien kan de centrale veeartsenijkundige dienst van elk der Overeenkomstsluitende Partijen van de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Partij alle inlichtingen op veterinair gebied krijgen die voor die Partij van belang kunnen zijn.

  • 2 Wanneer op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen de in artikel 4 onder a en b genoemde ziekten worden geconstateerd en indien enig type of variant van het mond- en klauwzeervirus wordt waargenomen, wordt de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij onmiddellijk en rechtstreeks telegrafisch ingelicht. Deze telegrafische mededeling wordt gevolgd door een uitvoerig rapport dat in het bijzonder de oorsprong van de ziekte, de plaats waar deze het eerst is opgetreden, het verloop ervan en de maatregelen die ter bestrijding van die ziekte zijn genomen, vermeldt.

  • 3 Alle andere dringende mededelingen de toepassing van deze Overeenkomst betreffende kunnen eveneens rechtstreeks tussen de centrale veterinaire autoriteiten van elk der Overeenkomstsluitende Partijen worden uitgewisseld.

Artikel 18

De Overeenkomstsluitende Partijen nemen de verplichting op zich:

  • 1. de samenwerking tussen de instanties, de inrichtingen en de laboratoria voor veeartsenijkundig onderzoek van beide landen te vergemakkelijken;

  • 2. de uitwisseling van deskundigen op het gebied van de diergeneeskunde te bevorderen, ten einde elkaar wederzijds op de hoogte te stellen van de wetenschappelijke en technische veterinaire resultaten;

  • 3. de teksten betreffende de veterinaire wetgeving (in één exemplaar) uit te wisselen.

Artikel 19

De door de toepassing van artikel 18, onder 2, gemaakte kosten worden gedragen door de Overeenkomstsluitende Partij die haar deskundigen uitstuurt.

Artikel 20

De ontsmetting van vervoermiddelen voor dieren of ruwe produkten van dierlijke oorsprong, die volgens de van kracht zijnde voorschriften op het gebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen is uitgevoerd, wordt door de andere Partij als geldig erkend.

Artikel 21

De wijze waarop deze Overeenkomst moet worden toegepast wordt door briefwisselingen tusen de centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen geregeld.

De regels die bij deze briefwisselingen zijn vastgesteld, kunnen later door eenzelfde procedure worden gewijzigd.

Artikel 22

  • 1 De beide Overeenkomstsluitende Partijen stellen een gemengde commissie in, die zal zijn samengesteld uit drie vertegenwoordigers van elk der beide Partijen, te weten twee dierenartsen en een juridisch adviseur. Als voorzitter van de vergaderingen treden beurtelings de voorzitters van de delegaties op. De vertegenwoordigers van iedere Partij kunnen zich op de vergaderingen door specialisten laten voorlichten.

  • 2 De gemengde commissie zal tot doel hebben:

    • a. vraagpunten die zich bij de uitvoering van de Overeenkomst - met inbegrip van de briefwisselingen voorzien in artikel 21 - kunnen voordoen te onderzoeken en op te lossen en zo nodig wijzigingen voor te stellen;

    • b. op verzoek van een der beide Partijen de teksten van de in de Overeenkomst voorziene gezondheidscertificaten te bestuderen.

  • 3 Eventuele moeilijkheden die zich bij de uitvoering of de uitlegging van de bepalingen van deze Overeenkomst kunnen voordoen, en alle andere bijzondere vraagpunten die niet in de Overeenkomst zijn voorzien, moeten aan de gemengde commissie worden voorgelegd, die binnen twee maanden advies uitbrengt.

  • 4 De bepalingen van dit artikel en van artikel 21 sluiten de mogelijkheid tot rechtstreekse beraadslagingen tussen de bevoegde autoriteiten der Overeenkomstsluitende Partijen omtrent de uitlegging, de uitvoering en de wijziging van de Overeenkomst niet uit.

Artikel 23

De bepalingen van deze Overeenkomst kunnen, zo nodig, door briefwisseling tussen de bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende Partijen worden uitgebreid tot andere heden ten dage bekende of onbekende ziekten waarvan overbrenging met recht zou kunnen worden gevreesd.

Artikel 24

De beide Overeenkomstsluitende Partijen nemen in onderlinge overeenstemming maatregelen die ertoe strekken de bepalingen van deze Overeenkomst in overeenstemming te brengen met de verplichtingen die elk der Partijen aangaat uit hoofde van internationale overeenkomsten waarbij de andere geen partij is.

Artikel 25

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is de onderhavige Overeenkomst alleen van toepassing op het Rijk in Europa.

Artikel 26

  • 1 Deze Overeenkomst wordt goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen van ieder der Overeenkomstsluitende Partijen en treedt een maand na de datum van de uitwisseling der diplomatieke nota's, waarin de goedkeuring wordt medegedeeld, in werking.

  • 2 Deze Overeenkomst zal voor onbepaalde tijd gelden, met dien verstande dat ieder der Overeenkomstsluitende Partijen haar kan opzeggen, met inachtneming van een opzeggingstermijn van zes maanden.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Sofia, de 15de oktober 1971, in twee authentieke exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) GRAF

Dr. Louis Graf

Voor de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije,

(w.g.) V. ŠOPOV

Valcan Chopov

  • ^ [1]

    [Red: Lees: qui présentent.]