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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Rwanda inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Rwanda, Kigali, 12-11-1980[Regeling vervallen per 25-06-2015.]

Geldend van 25-06-1982 t/m 24-06-2015

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Rwanda inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Rwanda

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Rwandaise concernant l'emploi de volontaires néerlandais au Rwanda [Vervallen per 25-06-2015]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le Gouvernement de la République Rwandaise,

Désireux de renforcer l'entente et les relations amicales entre les peuples des deux pays par l'échange de connaissances et d'expériences professionnelles,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 S'il en est ainsi convenu entre le Gouvernement Rwandais et le Gouvernement Néerlandais, ce dernier enverra au Rwanda, dans les limites qu'imposent les disponibilités en matière de main-d'oeuvre, de finance et de matériel, des volontaires néerlandais pour y travailler à des projets de développement spécifiques sélectionnés à cette fin.

  • 2 Le Gouvernement Néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à la Fondation des Volontaires Néerlandais (appelée ci-après La Fondation).

  • 3 Les détails de la mise en œuvre et de l'administration de cet Accord seront réglés entre la Fondation et les autorités désignées par le Gouvernement de la République Rwandaise (appelées ci-après les Autorités Rwandaises compétentes).

  • 4 La Fondation soumettra aux Autorités compétentes Rwandaises le curriculum vitae des Volontaires Néerlandais pour examen et agrément avant leur envoi au Rwanda.

Article 2 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Le Gouvernement Rwandais fournira aux volontaires toute l'assistance dont ils peuvent raisonnablement avoir besoin pour remplir leur tâche de façon satisfaisante.

  • 2 Pendant leur séjour au Rwanda, les volontaires sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.

  • 3 Sous réserve de consultation préalable et d'accord du Gouvernement Rwandais, des représentants du Gouvernement Néerlandais ou de la Fondation peuvent examiner l'avancement des travaux relatifs aux projets auxquels les volontaires ont été affectés.

Article 3 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Nonobstant les dispositions de l'Article 1, paragraphe 2, du présent Accord, le Gouvernement Néerlandais aura le droit de rappeler un volontaire après consultation des Autorités compétentes du Gouvernement Rwandais.

    Toutefois, un tel rappel doit, dans tous les cas où c'est possible, ne pas compromettre l'exécution du projet auquel le volontaire est affecté.

  • 2 Le Gouvernement Rwandais aura le droit de demander au Gouvernement Néerlandais de rappeler un volontaire si son comportement personnel ou professionnel justifie une telle mesure. Le Gouvernement Rwandais ne fera toutefois usage de ce droit qu'après avoir soumis une plainte au Représentant compétent du Gouvernement Néerlandais au Rwanda.

Article 4 [Vervallen per 25-06-2015]

Le Gouvernement Néerlandais:

  • a) se chargera de la formation préalable des volontaires avant leur arrivée au Rwanda;

  • b) supportera pour chaque volontaire les frais d'assurances sociales, les salaires et les frais de voyage des Pays-Bas au Rwanda et retour;

  • c) fournira aux volontaires l'équipement personnel et professionnel - y compris les véhicules à moteur - qu'il juge indispensable, pour chaque volontaire pris individuellement ou pour le groupe pris dans son ensemble, pour la bonne exécution des projets auxquels les volontaires sont affectés. Cet équipement restera propriété du Gouvernement Néerlandais à moins que, par accord mutuel, la propriété de cet équipement ne soit transférée au Gouvernement Rwandais.

Article 5 [Vervallen per 25-06-2015]

Le Gouvernement Rwandais:

  • a) exemptera les volontaires néerlandais des droits d'importation et de douane sur le mobilier et les effets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel, importés au Rwanda dans les six mois suivant leur arrivée ou celle des membres de leur famille, à condition que ces biens soient réexportés du Rwanda au moment du départ des volontaires ou dans le délai convenu avec le Gouvernement Rwandais;

  • b) admettra en franchise de tous droits d'importation et d'exportation et autres taxes officielles l'équipement (y compris les véhicules à moteur) et autres biens fournis par le Gouvernement Néerlandais ou par la Fondation et destinés à la mise en œuvre des projets convenus;

  • c) exonérera de tous les impôts et autres charges fiscales tous les émoluments de source néerlandaise reçus par les volontaires ou devant être virés de l'étranger en paiement de leurs services;

  • d) prendra des mesures en vue de l'importation en franchise ou de l'achat à l'entrepôt, en franchise des droits d'importation, d'un véhicule à moteur par les volontaires dans les six mois à compter de la date d'arrivée au Rwanda, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule à une personne ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, ledit véhicule sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié basé sur la valeur estimée du véhicule au moment de la vente;

  • e) autorisera le change des fonds provenant des rénumérations ou émoluments néerlandais au taux éventuellement le plus favorable autorisé par la loi et autorisera la Fondation elle même d'avoir un compte convertible;

  • f) délivrera gratuitement aux volontaires les permis de travail et de séjour, toutes les fois que ce sera exigé pour l'exécution des projets, ainsi que les documents d'identité leur garantissant, dans l'exécution de leur tâches, le plein appui des Autorités Rwandaises;

  • g) délivrera aux volontaires l'autorisation d'entrée et de sortie du pays à tout moment, sous réserve uniquement des dispositions des lois relatives à l'immigration en vigueur au Rwanda et offrira aux volontaires et à leurs familles au Rwanda des facilités de rapatriement en période de crises nationales ou internationales, selon ce qui est raisonnablement possible dans de telles circonstances;

  • h) exemptera les volontaires du paiement des droits et autres taxes concernant les visas, l'immigration et l'enregistrement personnel;

  • i) exemptera les volontaires ou les membres de leur famille des obligations de service national;

  • j) accordera aux volontaires l'immunité de poursuites judiciaires en ce qui concerne tout acte exécuté et toute parole dite ou écrite dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 6 [Vervallen per 25-06-2015]

Le Gouvernement Rwandais assurera aux volontaires:

  • a) le logement gratuit aux endroits où ils devront exercer leurs fonctions, le Gouvernement Néerlandais reprenant cette obligation à sa charge dans le cas où le Gouvernement Rwandais serait dans l'impossibilité d'assumer cette obligation;

  • b) les mêmes soins médicaux et dentaires qu'aux fonctionnaires du Gouvernement Rwandais ayant un rang comparable.

Article 7 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Le Gouvernement de la République Rwandaise répondra, à la place d'un volontaire, des dommages que ce dernier causerait à un tier dans l'exécution d'une tâche lui dévolue en vertu du présent Accord. A cet égard, toute revendication à rencontre du volontaire est exclue.

  • 2 Un droit à remboursement, quelle que soit se base juridique, ne pourra être invoqué par la République Rwandaise à l'encontre du volontaire qu'en cas de dol ou de négligence grave.

Article 8 [Vervallen per 25-06-2015]

Les dispositions prévues à l'Article 5, paragraphe b, ou à l'Article 6 et à l'Article 7 du présent Accord s'appliqueront de même façon au représentant de la Fondation résidant au Rwanda et à ses assistants (non volontaires).

Article 9 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement Néerlandais et le Gouvernement Rwandais auront notifié l'un à l'autre, par écrit, qu'il a été satisfait aux formalités constitutionnellement requises dans leurs pays respectifs.

  • 2 Le présent Accord restera en vigueur pendant une période de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes analogues, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Kigali, le 12 novembre 1980, en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) J. B. VAN LOON

Pour le Gouvernement de la République Rwandaise,

(s.) F. NGARUKIYINTWALI

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Rwanda inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Rwanda [Vervallen per 25-06-2015]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en

de Regering van de Republiek Rwanda,

Geleid door de wens de goede verstandhouding en de vriendschappelijke betrekkingen tussen de volken van beide landen te versterken door middel van de uitwisseling van kennis en vakbekwaamheid,

Zijn als volgt overeengekomen:

Artikel 1 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Indien zulks is overeengekomen tussen de Rwandese en de Nederlandse Regering zendt de laatste binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden, Nederlandse vrijwilligers naar Rwanda ten einde aldaar te werken in voor dit doel speciaal uitgekozen ontwikkelingsprojecten.

  • 2 De Nederlandse Regering draagt de uitvoering van deze Overeenkomst op aan de Stichting Nederlandse Vrijwilligers (hierna te noemen de Stichting).

  • 3 De bijzonderheden van uitvoering en de toepassing van deze Overeenkomst worden geregeld tussen de Stichting en de bevoegde Rwandese autoriteiten.

  • 4 De Stichting legt, vóór hun uitzending naar Rwanda, aan de bevoegde Rwandese autoriteiten de curricula vitae der Nederlandse vrijwilligers ter beoordeling en goedkeuring voor.

Artikel 2 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 De Regering van Rwanda verleent de vrijwilligers alle steun die zij redelijkerwijs nodig kunnen hebben om hun taak op bevredigende wijze uit te voeren.

  • 2 Gedurende hun verblijf in Rwanda zijn de vrijwilligers onderworpen aan de in dat land geldende wetten en reglementen.

  • 3 Onder voorbehoud van voorafgaand overleg en van instemming van de Regering van Rwanda kunnen vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering of van de Stichting zich op de hoogte komen stellen van de vorderingen die worden gemaakt met de projecten waarbij de vrijwilligers zijn tewerkgesteld.

Artikel 3 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Niettegenstaande het bepaalde in artikel 1, tweede lid, van deze Overeenkomst heeft de Nederlandse Regering het recht een vrijwilliger terug te roepen, na overleg met de bevoegde autoriteiten van de Regering van Rwanda.

    Een dergelijke terugroeping mag evenwel de voortgang in de uitvoering van het project waarbij de vrijwilliger is ingedeeld, indien maar enigszins mogelijk, niet hinderen.

  • 2 De Regering van Rwanda heeft het recht de Nederlandse Regering te verzoeken een vrijwilliger terug te roepen indien zijn persoonlijk gedrag of zijn gedrag bij de uitoefening van zijn beroep daartoe aanleiding geeft. De Rwandese Regering zal evenwel van dit recht eerst gebruik maken nadat zij een klacht heeft ingediend bij de bevoegde vertegenwoordiger van de Nederlandse Regering in Rwanda.

Artikel 4 [Vervallen per 25-06-2015]

De Nederlandse Regering:

  • a) belast zich met de voorafgaande opleiding van de vrijwilligers voor hun aankomst in Rwanda;

  • b) betaalt voor iedere vrijwilliger de aan de sociale verzekering verbonden kosten, de salarissen en de kosten van heen- en terugreis van Nederland naar Rwanda;

  • c) verschaft de vrijwilligers de persoonlijke en bij de uitoefening van hun beroep te gebruiken uitrusting - met inbegrip van motorvoertuigen, zowel voor elk van hen afzonderlijk als voor de groep als geheel, die nodig wordt geacht voor de doelmatige uitvoering van de projecten waarbij de vrijwilligers zijn tewerkgesteld. Deze uitrusting blijft eigendom van de Nederlandse Regering tenzij onderling is overeengekomen dat de eigendom van deze uitrusting wordt overgedragen aan de Regering van Rwanda.

Artikel 5 [Vervallen per 25-06-2015]

De Regering van Rwanda:

  • a) stelt de Nederlandse vrijwilligers vrij van invoer- en douanerechten op meubilair en persoonlijke bezittingen, nieuw zowel als gebruikt, evenals op beroepsuitrusting welke in Rwanda wordt ingevoerd binnen 6 maanden volgend op aankomst van henzelf of die van hun gezinsleden in Rwanda, op voorwaarde dat deze goederen uit Rwanda worden uitgevoerd op het tijdstip van vertrek of binnen een met de Regering van Rwanda overeengekomen termijn.

  • b) verleent vrijstelling van alle invoer- en uitvoerrechten en andere officiële belastingen op de uitrusting (daarbij inbegrepen motorvoertuigen) en andere goederen die verstrekt zijn door de Nederlandse Regering of door de Stichting en bestemd zijn voor de uitvoering van de overeengekomen projectdoeleinden.

  • c) stelt alle door de vrijwilligers uit Nederlandse bron ontvangen of die uit het buitenland over te maken emolumenten als betaling voor hun diensten, vrij van alle belastingen en andere fiscale heffingen.

  • d) regelt de invoer of aankoop uit entrepot vrij van invoerrecht van een motorvoertuig door de vrijwilligers binnen een periode van zes maanden, te rekenen van de datum van aankomst in Rwanda, met dien verstande dat, in geval van verkoop van een dergelijk voertuig aan iemand die niet dezelfde voorrechten geniet, voornoemd voertuig onderworpen is aan de betaling van passend invoerrecht, gebaseerd op de geschatte waarde van het voertuig op het tijdstip van zijn verkoop.

  • e) staat het wisselen van geld afkomstig van Nederlandse beloning of emolumenten toe tegen de gunstigste door de wet toegestane koers; en staat de Stichting zelf een convertibele rekening toe.

  • f) geeft kosteloos aan de vrijwilligers werk- en verblijfsvergunningen af, steeds wanneer de projectuitvoering zulks vergt, evenals identiteitspapieren welke hun bij de uitvoering van hun werkzaamheden de volledige steun van de Rwandese autoriteiten garanderen.

  • g) verleent aan de vrijwilligers toestemming te allen tijde het land binnen te komen en te verlaten, onder geen ander voorbehoud dan hetgeen voortvloeit uit de bepalingen van de in Rwanda van kracht zijnde immigratiewetgeving, en verleent in tijden van nationale of internationale crises aan de vrijwilligers en hun gezinsleden repatriëringsfaciliteiten al naar gelang de omstandigheden in aanmerking genomen redelijkerwijze mogelijk is.

  • h) stelt de vrijwilligers vrij van de betaling van leges en andere heffingen met betrekking tot visa, immigratie en persoonsregistratie.

  • i) stelt de vrijwilligers en hun gezinsleden vrij van nationale dienstplicht.

  • j) vrijwaart de vrijwilligers tegen rechtsvervolging op grond van enig handelen en enig gesproken of geschreven woord tijdens de uitoefening van hun werkzaamheden.

Artikel 6 [Vervallen per 25-06-2015]

De Regering van Rwanda garandeert de vrijwilligers:

  • a) kosteloze huisvesting op de plaatsen waar zij hun werkzaamheden moeten verrichten; de Nederlandse Regering evenwel neemt deze verplichting over in geval de Rwandese Regering niet in staat is om de desbetreffende verplichting uit te voeren.

  • b) medische en tandheelkundige verzorging van gelijk niveau als hetgeen ambtenaren met vergelijkbare rang van de Rwandese Regering genieten.

Artikel 7 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Terzake van schade die door een vrijwilliger veroorzaakt mocht worden aan derden bij werkzaamheden die uit hoofde van de onderhavige Overeenkomst worden uitgevoerd, is de Regering van de Republiek Rwanda aansprakelijk in plaats van de vrijwilliger.

  • 2 Een verhaalsrecht, welke ook de juridische grondslag daarvoor moge zijn, kan door de Republiek Rwanda slechts worden uitgeoefend tegen een vrijwilliger in geval van dwaling of grove nalatigheid.

Artikel 8 [Vervallen per 25-06-2015]

De bepalingen voorzien in artikel 5, letter b, artikel 6 en artikel 7 van de onderhavige Overeenkomst zijn eveneens van toepassing op de in Rwanda verblijf houdende vertegenwoordiger van de Stichting en op diens assistenten (niet-vrijwilligers).

Artikel 9 [Vervallen per 25-06-2015]

  • 1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Nederlandse Regering en de Rwandese Regering elkaar schriftelijk zullen hebben medegedeeld dat aan de grondwettelijke vereisten in hun onderscheiden landen is voldaan.

  • 2 Deze Overeenkomst blijft van kracht gedurende een periode van drie jaar en zal telkens voor gelijke periodes stilzwijgend verlengd kunnen worden, tenzij een der beide Regeringen de ander schriftelijk en minstens zes maanden voor de afloop van het lopende tijdvak in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben getekend.

GEDAAN te Kigali, 12 november 1980, in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) J. B. VAN LOON

Voor de Regering van de Republiek Rwanda

(w.g.) F. NGARUKIYINTWALI