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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers, Dakar, 11-04-1979[Regeling vervallen per 11-05-2010.]

Geldend van 11-05-1981 t/m 10-05-2010

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Mali concernant l'emploi de volontaires néerlandais [Vervallen per 11-05-2010]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

Le Gouvernement de la République du Mali

Désireux de renforcer l'entente et les relations amicales entre les peuples des deux pays par l'échange de connaissances et d'expériences professionnelles,

Sont convenus d'organiser dans les conditions ci-après, la participation des volontaires néerlandais aux tâches de développement entreprises en République du Mali.

Article I [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Le Gouvernement néerlandais enverra au Mali, dans les limites qu'imposent les disponibilités en matière de main-d'oeuvre, de finance et de matériel, des volontaires néerlandais pour y travailler à des projets de développement spécifiques sélectionnés à cette fin.

  • 2 Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à la Fondation des volontaires néerlandais (appelée ci-après la Fondation).

  • 3 Les détails de la mise en oeuvre et de l'administration de cet Accord seront réglés entre la Fondation et le Gouvernement malien (appelé ci-après „les Autorités maliennes compétentes”).

Article II [Vervallen per 11-05-2010]

Le Gouvernement néerlandais:

  • a) se chargera de la formation préalable des volontaires avant leur arrivée au Mali;

  • b) supportera pour chaque volontaire les frais d'assurances sociales, de logement, les salaires, les frais de voyage des Pays-Bas au Mali, et retour et les soins médicaux et dentaires;

  • c) fournira aux volontaires l'équipement personnel et professionnel y compris les véhicules à moteur - qu'il juge indispensable pour chaque volontaire pris individuellement ou pour le groupe pris dans son ensemble, pour la bonne exécution des projets auxquels les volontaires sont affectés. Cet équipement restera propriété du Gouvernement néerlandais à moins que, par accord mutuel, la propriété de cet équipement ne soit transférée au Gouvernement malien;

  • d) prendra toute disposition pour la livraison du matériel jusqu'au lieu d'implantation du projet, le Gouvernement malien accordant toute l'assistance administrative requise;

  • e) prendra toutes dispositions utiles en vue de couvrir la responsabilité civile qu'il est susceptible d'encourir par le fait des activités de ses agents au Mali. Ceux-ci seront particulièrement couverts contre les risques au tiers dont ils se rendront responsables dans le cadre de leurs activités.

Article III [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Pendant leur séjour au Mali, les volontaires sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.

  • 2 Le Gouvernement du Mali:

    fournira aux volontaires toute l'assistance dont ils peuvent raisonnablement avoir besoin pour remplir leur tâche de façon satisfaisante et leur accordera aide et protection pour leurs actes et leurs écrits sauf lorsqu'il sera jugé par les tribunaux que les blessures, pertes ou dommages causés à des tiers l'ont été de façon intentionnelle ou découlent d'une faute lourde, de dol ou de négligence de nature criminelle.

Article IV [Vervallen per 11-05-2010]

Le Gouvernement malien:

  • 1. accordera aux volontaires pour toutes leurs rémunérations néerlandaises les facilités de change conformément à la réglementation en vigueur au Mali;

  • 2. délivrera aux volontaires l'autorisation d'entrée ou de sortie du pays à tout moment, sous réserve uniquement des dispositions des lois relatives à l'immigration en vigueur au Mali et offrira aux volontaires et à leurs familles au Mali les facilités de rapatriement en période de crises nationales ou internationales, selon ce qui est raisonnablement possible dans de telles circonstances;

  • 3. exemptera les volontaires ou les membres de leur famille des obligations du service national.

Article V [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Nonobstant les dispositions de l'article 3 du présent Accord, le Gouvernement néerlandais aura le droit de rappeler un volontaire après consultation des autorités compétentes du Gouvernement malien.

    Toutefois, un tel rappel doit, dans tous les cas ne pas compromettre l'exécution du projet auquel le volontaire est affecté.

  • 2 Le Gouvernement malien aura le droit de demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un volontaire si son comportement personnel ou professionnel justifie une telle mesure.

Article VI [Vervallen per 11-05-2010]

Le Gouvernement malien:

  • a) exemptera les volontaires néerlandais des droits d'importation et de douane sur le mobilier et les effets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel, importés au Mali dans les six mois suivant leur arrivée ou celle des membres de leur famille, à condition que ces biens soient réexportés du Mali au moment du départ ou dans un délai convenu avec le Gouvernement malien;

  • b) admettra en franchise de tous droits d'importation et d'exportation et autres taxes officielles l'équipement (y compris les véhicules à moteur) et autres biens fournis par le Gouvernement néerlandais ou par la Fondation et destinés à la mise en oeuvre des projets convenus;

  • c) exonérera de tous impôts et autres charges fiscales tous les émoluments de source néerlandaise reçus par les volontaires;

  • d) permettra l'importation en franchise des droits ou l'achat à l'entrepôt, en franchise des droits d'importation, d'un véhicule à moteur par les volontaires dans les six mois à compter à partir de la date d'arrivée au Mali, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule à une personne ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, le dit véhicule sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié basé sur la valeur estimée du véhicule au moment de sa vente; la durée du bénéfice du régime de l'importation temporaire est de deux (2) ans non renouvelable.

Les dispositions prévues à cet article s'appliquent de la même façon au représentant de la Fondation au Mali et à ses adjoints.

Article VII [Vervallen per 11-05-2010]

Sous réserve de consultations préalables et d'accord du Gouvernement malien, des représentants du Gouvernement néerlandais ou de la Fondation peuvent examiner l'avancement des travaux relatifs aux projets auxquels les volontaires ont été affectés.

Article VIII [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement néerlandais aura notifié par écrit, qu'il a été satisfait aux formalités constitutionnellement requises dans le Royaume des Pays-Bas.

  • 2 Il restera en vigueur pendant une période de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction chaque année, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.

  • 3 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

    Toute interprétation litigieuse des dispositions du présent Accord sera réglée par voie de négociation.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet ont signé le présent Accord.

FAIT à Dakar le 11 avril 1979 en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) E. E. S. DE JONGH

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas

Pour le Gouvernement de la République du Mali

(s.) SEYDOU TRAORE

Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers [Vervallen per 11-05-2010]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en

De Regering van de Republiek Mali,

Geleid door de wens door uitwisseling van kennis en vakkennis, de goede verstandhouding en vriendschappelijke betrekkingen tussen de volken der beide landen te verstevigen;

Zijn overeengekomen de deelneming te organiseren van Nederlandse vrijwilligers aan de ontwikkelingstaken die ondernomen worden in de Republiek Mali en wel op de onderstaande voorwaarden.

Artikel I [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 De Nederlandse Regering zendt binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden, Nederlandse vrijwilligers naar Mali voor tewerkstelling bij bepaalde ontwikkelingsprojecten die daartoe zijn uitgekozen.

  • 2 De Nederlandse Regering draagt de uitvoering van deze Overeenkomst op aan de Stichting Nederlandse Vrijwilligers (hierna te noemen: de Stichting).

  • 3 De bijzonderheden van de uitvoering en de toepassing van deze Overeenkomst worden geregeld tussen de Stichting en de Malinese Regering (hierna te noemen: „de bevoegde Malinese autoriteiten”).

Artikel II [Vervallen per 11-05-2010]

De Nederlandse Regering:

  • a) belast zich met de vooropleiding die de vrijwilligers krijgen voor hun aankomst in Mali;

  • b) betaalt voor elke vrijwilliger de sociale verzekeringspremies, de huisvestingskosten, de salarissen, de reiskosten van Nederland naar Mali en terug en de medische en tandheelkundige verzorging;

  • c) verschaft de vrijwilligers de persoonlijke uitrusting en de werkuitrusting, met inbegrip van motorvoertuigen, die zij voor elke vrijwilliger afzonderlijk en voor de groep in haar geheel noodzakelijk acht ten behoeve van de goede uitvoering van de projecten waarbij de vrijwilligers zijn gedetacheerd.

    Deze uitrusting blijft eigendom van de Nederlandse Regering, tenzij de eigendom van deze uitrusting in onderlinge overeenstemming wordt overgedragen aan de Regering van Mali.

  • d) stelt alles in het werk om het materiaal af te leveren op de plaats van het project, waarbij de Malinese Regering alle vereiste administratieve hulp verleent;

  • e) neemt alle noodzakelijke maatregelen ter dekking van hun eventuele wettelijke aansprakelijkheid ten gevolge van de activiteiten van haar vertegenwoordigers in Mali. Dezen dienen in het bijzonder gedekt te zijn tegen de risico's waarbij derden betrokken zijn en waarvoor zij aansprakelijk kunnen worden gesteld in het kader van hun activiteiten.

Artikel III [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Voor de duur van hun verblijf in Mali zijn de vrijwilligers onderworpen aan de in dat land geldende wetten en voorschriften.

  • 2 De Regering van Mali:

    verleent de vrijwilligers alle steun die zij redelijkerwijs nodig kunnen hebben voor een behoorlijke uitvoering van hun taak en verleent hun hulp en bescherming voor hun handelingen en geschriften, tenzij de rechtbanken van oordeel zijn dat de schade, de verwondingen of de verliezen aan derden met opzet zijn toegebracht of het gevolg zijn van een ernstige fout, van bedrog of van nalatigheid van misdadige aard.

Artikel IV [Vervallen per 11-05-2010]

De Regering van Mali:

  • 1. verleent de vrijwilligers voor al hun Nederlandse bezoldigingen wisselfaciliteiten overeenkomstig de in Mali geldende voorschriften;

  • 2. verleent de vrijwilligers toestemming te allen tijde het land binnen te komen of te verlaten, waarbij alleen de bepalingen van de in Mali van toepassing zijnde immigratiewetten moeten worden nageleefd en biedt de vrijwilligers en hun gezinnen in Mali repatriëringsfaciliteiten in tijden van nationale of internationale crises, voor zover redelijkerwijze mogelijk onder zodanige omstandigheden;

  • 3. stelt de vrijwilligers of de gezinsleden daarvan vrij van nationale dienstplicht.

Artikel V [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Niettegenstaande het bepaalde in artikel 3 van deze Overeenkomst, heeft de Nederlandse Regering het recht na overleg met de bevoegde autoriteiten van de Regering van Mali een vrijwilliger terug te roepen.

    Een dergelijke terugroeping mag echter in geen geval de uitvoering van het project waaraan de vrijwilliger is verbonden, belemmeren.

  • 2 De Regering van Mali heeft het recht de Nederlandse Regering te vragen een vrijwilliger terug te roepen indien zijn persoonlijk gedrag of de wijze waarop hij zijn taak vervult een dergelijke maatregel wettigt.

Artikel VI [Vervallen per 11-05-2010]

De Regering van Mali:

  • a) stelt de Nederlandse vrijwilligers vrij van invoer- en douanerechten, zowel op nieuwe of gebruikte huishoudelijke artikelen en persoonlijke bezittingen, als op werkuitrusting, ingevoerd in Mali binnen zes maanden na aankomst van henzelf of hun gezinsleden, mits zodanige goederen weer uit Mali worden uitgevoerd bij vertrek of binnen een met de Regering van Mali overeengekomen termijn;

  • b) stelt de door de Nederlandse Regering of de Stichting verschafte uitrusting (met inbegrip van motorvoertuigen) en andere goederen bestemd voor de uitvoering van de overeengekomen projecten vrij van alle in- en uitvoerrechten en andere officiële heffingen;

  • c) stelt alle door de vrijwilligers uit Nederlandse bronnen ontvangen emolumenten vrij van alle belastingen en andere fiscale heffingen;

  • d) staat de invoer toe vrij van rechten, of de aankoop uit entrepot, vrij van invoerrechten, van een motorvoertuig door de vrijwilligers binnen zes maanden te rekenen van de datum van aankomst in Mali, met dien verstande dat over dit motorvoertuig, indien het wordt verkocht aan iemand die niet dezelfde voorrechten geniet, passende invoerrechten worden betaald, op basis van de geschatte waarde van het voertuig op het tijdstip van de verkoop; men kan gebruik maken van deze tijdelijke invoerregeling gedurende een periode van twee (2) jaar welke periode niet kan worden verlengd.

Het bepaalde in dit artikel is op dezelfde wijze van toepassing op de vertegenwoordiger van de Stichting in Mali en op zijn medewerkers.

Artikel VII [Vervallen per 11-05-2010]

Mits vooraf overleg wordt gepleegd en overeenstemming wordt bereikt met de Regering van Mali, kunnen vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering of van de Stichting zich op de hoogte komen stellen van de vorderingen die met de projecten, waarbij de vrijwilligers zijn gedetacheerd, worden gemaakt.

Artikel VIII [Vervallen per 11-05-2010]

  • 1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Nederlandse Regering schriftelijk heeft medegedeeld, dat aan de in het Koninkrijk der Nederlanden constitutioneel vereiste formaliteiten is voldaan.

  • 2 Zij blijft van kracht gedurende drie jaar en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, tenzij een der beide Regeringen de andere Regering schriftelijk en ten minste drie maanden voor de afloop van het lopende tijdvak in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

  • 3 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Rijk in Europa.

  • 4 Ieder geschil over de uitlegging van de bepalingen van deze Overeenkomst wordt langs diplomatieke weg geregeld.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Dakar, 11 april 1979 in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) E. E. S. DE JONGH

Voor de Regering van de Republiek Mali

(w.g.) SEYDOU TRAORE