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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Dahomey inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers, Cotonou, 02-08-1972[Regeling vervallen per 18-05-2010.]

Geldend van 18-05-1973 t/m 17-05-2010

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Dahomey inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Dahomey concernant l'emploi de volontaires Néerlandais [Vervallen per 18-05-2010]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le Gouvernement de la République du Dahomey,

Désireux de renforcer les bonnes relations entre leurs peuples par l'échange de connaissances et d'expériences professionnelles,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) A la demande du Gouvernement du Dahomey, le Gouvernement néerlandais mettra à sa disposition, dans les limites qu'imposent les disponibilités en matière de main-d'oeuvre, de finance et de matériel, des volontaires néerlandais pour travailler au Dahomey aux projets de développement déterminés de commun accord entre les deux Gouvernements.

  • b) Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à l'Association des Volontaires Néerlandais (appelée ci-après l'Association).

  • c) Les modalités de la mise en oeuvre feront l'objet, dans chaque cas, d'accords administratifs entre l'Association et les Autorités Compétentes du Dahomey.

Article 2 [Vervallen per 18-05-2010]

Le Gouvernement néerlandais désignera un Chef d'équipe qui accompagnera les volontaires et qui pourra être secondé par des assistants. Il sera responsable devant les Autorités Compétentes néerlandaises de l'exécution des projets de développement et devra faire rapport auxdites autorités néerlandaises de l'exécution des projets susmentionnés. Le Chef d'équipe agira en accord avec le Gouvernement du Dahomey ou avec les Autorités designées par ce dernier.

Article 3 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Le Gouvernement du Dahomey fournira aux volontaires, dans la mesure du possible, toute l'assistance qu'ils demandent pour pouvoir remplir de façon satisfaisante leur tâche.

  • b) Pendant leur séjour au Dahomey, les volontaires sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.

  • c) Des représentants compétents du Gouvernement néerlandais ou de l'Association peuvent examiner l'avancement des travaux relatifs aux projets auxquels les volontaires ont été affectés, et toutes autres questions en rapport avec les travaux.

Article 4 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Nonobstant les dispositions de l'Article 1, paragraphe a), du présent Accord, le Gouvernement néerlandais pourra rappeler un volontaire après consultation des Autorités Compétentes du Gouvernement du Dahomey. Toutefois, un tel rappel doit, dans tous les cas où cela est possible, ne pas compromettre l'exécution du projet auquel le volontaire est affecté.

  • b) Le Gouvernement du Dahomey pourra demander au Gouvernement néerlandais de faire rappeler un volontaire si son comportement personnel ou professionnel justifie une telle mesure. Il ne fera toutefois usage de ce droit qu' après avoir soumis une plainte aux représentants compétents du Gouvernement néerlandais au Dahomey.

Article 5 [Vervallen per 18-05-2010]

Le Gouvernement néerlandais :

  • a) se chargera de la formation préalable des volontaires avant leur arrivée au Dahomey;

  • b) supportera pour chaque volontaire les frais d'assurances sociales, les salaires et primes, les coûts de voyage aller-retour (Pays-Bas - base de travail au Dahomey);

  • c) fournira aux volontaires l'équipement personnel et professionnel qu'il juge indispensable, pour chaque volontaire pris individuellement et pour le groupe pris dans son ensemble, pour la bonne exécution du projet auquel les volontaires sont affectés. L'Association et les Autorités Compétentes du Gouvernement du Dahomey doivent parvenir au préalable à un accord en ce qui concerne le volume de cet équipement et la manière dont doit s'effectuer sa livraison. Cet équipement restera propriété du Gouvernement néerlandais, à moins que la propriété ne soit transférée au Gouvernement du Dahomey par accord mutuel.

Article 6 [Vervallen per 18-05-2010]

Le Gouvernement du Dahomey:

  • a)

    • 1 - exonérera le matériel et l'équipement d'origine publique ou privée, nécessaire à la réalisation des projets auxquels les Volontaires sont affectés, de toutes taxes douanières, impôts et autres charges nt l'importation, qu'il s'agisse de marchandises importées directement ou par l'intermédiaire d'une maison de commerce;

    • 2 - admettra en franchise de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d'entreposage, de transport et frais afférents à des services analogues pour le mobilier et les effets personnels, importés par ces personnes et les membres de leur famille vivant à leur foyer, à l'occasion de leur première installation au Dahomey ou à leur retour après un renouvellement de leur contrat.

    Le Bénéfice de l'admission en franchise sera accordé pour une période de six mois à compter de la date d'arrivée des intéressés au Dahomey.

  • b) exonérera les volontaires du paiement de l'impôt sur les revenus et de tout autre droit ou taxe sur toute somme transférée des Pays-Bas au titre du salaire ou d'indemnité en paiement des services rendus sous le présent Accord;

  • c) exonérera les volontaires du paiement de droits et autres taxes relatifs au visa d'entrée et de sortie et à l'enregistrement.

Article 7 [Vervallen per 18-05-2010]

Le Gouvernement du Dahomey assurera aux volontaires:

  • a) dans la mesure de ses possibilités, le logement ou une indemnité pour le logement;

  • b) les mêmes soins médicaux qu'aux fonctionnaires du Gouvernement du Dahomey;

  • c) en cas de voyage de service le transport ou le paiement d'une indemnité d'un montant égale à celle accordée aux fonctionnaires du Gouvernement du Dahomey en voyage de service.

Article 8 [Vervallen per 18-05-2010]

Sans préjudice des dispositions de l'Article 9 du présent Accord, tout volontaire néerlandais est, au cours de l'exercice de ses fonctions soumis aux mêmes règlements et protections que les fonctionnaires dahoméens.

Article 9 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Le Gouvernement du Dahomey dégagera le Gouvernement néerlandais, l'Association et les volontaires de toute responsabilité civile découlant d'un acte ou d'une omission d'un volontaire au cours des opérations régies par ou en vertu du présent Accord, ayant entraîné la mort ou des lésions corporelles d'un tiers ou des dommages à des biens d'un tiers, et s'abstiendra de son côté de toute réclamation ou action en responsabilité civile extra-contractuelle sauf si cette responsabilité découle d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave du volontaire.

  • b) Au cas où le Gouvernement du Dahomey dégage le Gouvernement néerlandais, l'Association et les volontaires d'une réclamation ou action en responsabilité civile extra-contractuelle conformément au paragraphe a) du présent Article, le Gouvernement du Dahomey sera habilité à exercer tous les droits que le Gouvernement néerlandais, l'Association et les volontaires auraient pu faire valoir.

  • c) A la demande du Gouvernement du Dahomey, le Gouvernement néerlandais veillera à ce que soit accordée aux Autorités Compétentes du Dahomey toute l'assistance administrative ou judiciaire afin d'arriver à un règlement satisfaisant des problèmes pouvant découler de l'application des paragraphes a) et b) du présent Article.

Article 10 [Vervallen per 18-05-2010]

Les Articles 3 a) et b), 5 b) et c), 6, 7 b) et c), 8 et 9 s'appliqueront de même façon au chef d'équipe et à ses assistants mentionnés dans l'Article 2.

Article 11 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Dahomey auront notifié l'un à l'autre, par écrit, qu'il a été satisfait aux formalités constitutionnellement requises dans leurs pays respectifs.

  • b) Le présent Accord restera en vigueur pendant trois années et sera tacitement reconduit d'année en année, à moins qu'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.

  • c) Nonobstant les dispositions du paragraphe a) du présent Article, le présent Accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Cotonou, le 2 août 1972, en deux exemplaires, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) A. J. M. v.d. MAADE

L'Ambassadeur

A. J. M. van der Maade

Pour le Gouvernement de la République du Dahomey:

(s.) T. ADJIBADE

Le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères

T. Adjibade

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Dahomey inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers [Vervallen per 18-05-2010]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en

De Regering van de Republiek Dahomey,

Geleid door de wens de goede betrekkingen tussen hun volken te verstevigen door de uitwisseling van kennis, waaronder vakkennis,

Zijn overeengekomen als volgt:

Artikel 1 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Op verzoek van de Regering van Dahomey stelt de Nederlandse Regering binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden, Nederlandse vrijwilligers te harer beschikking voor tewerkstelling in Dahomey bij ontwikkelingsprojecten die in gemeenschappelijke overeenstemming tussen beide Regeringen zijn bepaald.

  • b) De Nederlandse Regering draagt de uitvoering van deze Overeenkomst op aan de Stichting Nederlandse Vrijwilligers (hierna te noemen: de Stichting).

  • c) De wijze van uitvoering wordt van geval tot geval vastgelegd in administratieve akkoorden tussen de Stichting en de bevoegde autoriteiten van Dahomey.

Artikel 2 [Vervallen per 18-05-2010]

De Nederlandse Regering wijst een teamleider aan, die de vrijwilligers vergezelt en die kan worden bijgestaan door assistenten. Hij is tegenover de bevoegde Nederlandse autoriteiten verantwoordelijk voor de uitvoering van de ontwikkelingsprojecten en dient hierover aan de genoemde Nederlandse autoriteiten verslag uit te brengen. De teamleider treedt op in overleg met de Regering van Dahomey of met de door haar aangewezen autoriteiten.

Artikel 3 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) De Regering van Dahomey verleent de vrijwilligers zoveel mogelijk de bijstand die zij behoeven om hun taak naar behoren te vervullen.

  • b) Gedurende hun verblijf in Dahomey zijn de vrijwilligers onderworpen aan de in dat land van kracht zijnde wetten en regelingen.

  • c) Bevoegde vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering of van de Stichting mogen de voortgang der werkzaamheden bij projecten waaraan de vrijwilligers zijn verbonden, alsmede alle andere vraagstukken met betrekking tot de werkzaamheden aan een onderzoek onderwerpen.

Artikel 4 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Niettegenstaande het bepaalde in het eerste artikel, lid a), van deze Overeenkomst kan de Nederlandse Regering na overleg met de bevoegde autoriteiten van de Regering van Dahomey een vrijwilliger terugroepen. Een dergelijke terugroeping mag echter, zo mogelijk, de uitvoering van het project waaraan de vrijwilliger is verbonden, niet belemmeren.

  • b) De Regering van Dahomey kan de Nederlandse Regering vragen een vrijwilliger terug te roepen indien zijn persoonlijk gedrag of de wijze waarop hij zijn taak vervult een dergelijke maatregel wettigt. Zij maakt echter geen gebruik van dit recht dan na een klacht te hebben ingediend bij de bevoegde vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering in Dahomey.

Artikel 5 [Vervallen per 18-05-2010]

De Nederlandse Regering

  • a) belast zich met de vooropleiding die de vrijwilligers krijgen voor hun aankomst in Dahomey;

  • b) betaalt voor elke vrijwilliger de sociale verzekeringspremies, de salarissen en toeslagen, de kosten van de heen- en terugreis (Nederland - plaats van tewerkstelling in Dahomey);

  • c) verschaft de vrijwilligers de persoonlijke uitrusting en de beroepsuitrusting die zij voor elke vrijwilliger afzonderlijk en voor de groep in haar geheel noodzakelijk acht ten behoeve van de goede uitvoering van het project waaraan de vrijwilligers zijn verbonden. De Stichting en de bevoegde autoriteiten van de Regering van Dahomey dienen tevoren tot overeenstemming te komen aangaande de omvang van deze uitrusting en de wijze waarop de aflevering zal geschieden. Deze uitrusting blijft eigendom van de Nederlandse Regering, tenzij de eigendom in onderlinge overeenstemming wordt overgedragen aan de Regering van Dahomey.

Artikel 6 [Vervallen per 18-05-2010]

De Regering van Dahomey

  • a)

    • 1. stelt het materiaal en de uitrusting in openbaar of particulier bezit, nodig voor de uitvoering van de projecten waaraan de vrijwilligers zijn verbonden, vrij van alle douaneheffingen, belastingen en andere heffingen op de invoer, ongeacht of het rechtstreeks of door bemiddeling van een handelshuis ingevoerde waren betreft;

    • 2. verleent vrijdom van alle douanerechten, belastingen en andere cijnzen, andere dan entrepotheffingen, vervoerskosten en kosten verbonden aan soortgelijke diensten, voor roerende goederen en persoonlijke bezittingen die door deze vrijwilligers en de bij hen inwonende gezinsleden bij hun eerste vestiging in Dahomey of bij hun terugkeer na vernieuwing van hun dienstverband worden ingevoerd. De vrijdom van rechten wordt verleend voor een tijdvak van zes maanden, te rekenen van de datum van aankomst van de desbetreffende personen in Dahomey.

  • b) stelt de vrijwilligers vrij van de betaling van belasting op hun inkomsten en alle andere rechten of belastingen op elke uit Nederland overgemaakte som uit hoofde van hun salaris of schadeloosstelling voor krachtens deze Overeenkomst verleende diensten;

  • c) stelt de vrijwilligers vrij van de betaling van rechten en andere belastingen op inreisvisa en uitreisvisa en registratie.

Artikel 7 [Vervallen per 18-05-2010]

De Regering van Dahomey zorgt ten behoeve van de vrijwilligers

  • a) naar mate van haar mogelijkheden, voor onderdak of een vergoeding voor onderdak;

  • b) voor dezelfde medische verzorging als de ambtenaren van de Regering van Dahomey genieten;

  • c) in geval van dienstreizen, voor vervoer of de betaling van een vergoeding, gelijk aan het bedrag dat wordt uitgekeerd aan ambtenaren van de Regering van Dahomey op dienstreis.

Artikel 8 [Vervallen per 18-05-2010]

Onverminderd het bepaalde in artikel 9 in deze Overeenkomst is elke Nederlandse vrijwilliger bij de uitoefening van zijn functies onderworpen aan dezelfde regelingen en in het genot gesteld van dezelfde beschermende maatregelen als de rijksambtenaren van Dahomey.

Artikel 9 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) De Regering van Dahomey vrijwaart de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers tegen elke wettelijke aansprakelijkheid die voortvloeit uit een handeling of een nalatigheid van een vrijwilliger tijdens de uitoefening van werkzaamheden geregeld door of krachtens deze Overeenkomst, die de dood of lichamelijk letsel van een derde of schade aan goederen van een derde ten gevolge hebben en doet van haar kant afstand van elke eis tot schadevergoeding en van elke rechtsvordering ter zake van niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid, tenzij deze aansprakelijkheid het gevolg is van opzet of grove nalatigheid van de zijde van de vrijwilliger.

  • b) Ingeval de Regering van Dahomey de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers vrijwaart tegen elke eis tot schadevergoeding en elke rechtsvordering ter zake van niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid overeenkomstig lid a) van dit artikel, is de Regering van Dahomey gerechtigd alle rechten uit te oefenen die de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers zouden kunnen doen gelden.

  • c) Op verzoek van de Regering van Dahomey draagt de Nederlandse Regering er zorg voor dat aan de bevoegde autoriteiten van Dahomey alle administratieve of rechtshulp wordt verleend, ten einde te komen tot een goede regeling van de problemen die kunnen rijzen uit de toepassing van het bepaalde in de leden a) en b) van dit artikel.

Artikel 10 [Vervallen per 18-05-2010]

De artikelen 3, a) en b), 5, b) en c), 6, 7, b) en c), 8 en 9 zijn eveneens van toepassing op de teamleider en op zijn assistenten als bedoeld in het tweede artikel.

Artikel 11 [Vervallen per 18-05-2010]

  • a) Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Dahomey elkaar schriftelijk hebben medegedeeld, dat in hun landen aan de grondwettelijke vereisten is voldaan.

  • b) Deze Overeenkomst blijft van kracht gedurende drie jaar en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, tenzij een der beide Regeringen de andere Regering schriftelijk en ten minste zes maanden voor de afloop van het lopende tijdvak in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

  • c) Niettegenstaande het bepaalde sub a) van dit artikel wordt deze Overeenkomst voorlopig toegepast met ingang van de datum van ondertekening.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Cotonou, 2 augustus 1972, in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) A. J. M. v.d. MAADE

De Ambassadeur

A. J. M. van der Maade

Voor de Regering van de Republiek Dahomey:

(w.g.) T. ADJIBADE

De Secretaris-Generaal van het Ministerie van Buitenlandse Zaken

T. Adjibade