Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] Griekenland houdende het internationale wegvervoer, Athene, 15-01-1973

Geldend van 07-10-1974 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland houdende het internationale wegvervoer

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume de Grèce concernant les transports routiers internationaux

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume de Grèce, désireux de réglementer et de faciliter les transports routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux pays, et le transit à travers leurs territoires, ainsi que les transports entre leurs pays et des pays tiers sont convenus de ce qui suit:

Article 1er

Chacune des Parties Contractantes accorde aux transporteurs de l'autre Partie Contractante le droit de transporter des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et en transit à travers leurs territoires par des véhicules immatriculés sur le territoire de l'autre Partie Contractante, conformément aux dispositions du présent Accord.

I. Transports de voyageurs

Article 2

Les transports de voyageurs par autobus et autocars entre les deux pays et en transit par leurs territoires ne sont pas soumis au régime de l'autorisation, sauf ceux prévus à l'article 3.

Article 3

  • 1 Les lignes régulières d'autobus entre les deux pays ou en transit par leurs territoires sont à agréer d'un commun accord par les autorités compétentes des Parties Contractantes.

  • 2 Les autorités compétentes de chaque Partie Contractante délivrent l'autorisation pour la partie du parcours se trouvant sur leur territoire.

  • 3 La demande d'une autorisation doit être présentée aux autorités compétentes du pays où se trouve le siège du demandeur. La demande doit être accompagnée de la documentation nécessaire (projet d'itinéraire, d'horaire et de tarif, programme d'exploitation annuelle, indication de la date prévue pour le commencement du service).

    En outre, les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent demander d'autres indications qu'elles jugent utiles.

  • 4 Les autorités compétentes d'une Partie Contractante transmettent les demandes, après leur approbation, aux autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.

  • 5 Les autorités compétentes des Parties Contractantes arrêteront d'un commun accord les conditions sous lesquelles les autorisations seront délivrées, notamment la durée de validité.

II. Transports de marchandises

Article 4

Pour tous les transports de marchandises entre les deux pays, les transports en transit par leur territoire et les transports en provenance de pays tiers, aucune autorisation des autorités compétentes de l'autre Partie Contractante est exigée. Une telle autorisation est indispensable pour les transports à destination d'un pays tiers.

III. Dispositions générales

Article 5

Sont interdits les transports internes de voyageurs ou de marchandises effectués entre deux lieux situés sur le territoire d'une Partie Contractante, au moyen d'un véhicule immatriculé sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

Article 6

Les transports des voyageurs et des marchandises, effectués par les transporteurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, sont exonérés sur le territoire de l'autre Partie Contractante de tous les taxes et impôts spécifiques les frappant. Les véhicules au moyen desquels lesdits transports se réalisent, sont exonérés sur le territoire de l'autre Partie Contractante de la taxe sur les véhicules automobiles. Cette taxe ne comprend pas les péages pour les routes, les ponts et les tunnels routiers.

Article 7

Les membres de l'équipage du véhicule peuvent importer en franchise et sans autorisation d'importation leurs effets personnels et l'outillage nécessaire à leur profession pour la durée de leur séjour dans le pays d'importation. Ces articles doivent être réexportés, aucune autorisation n'étant nécessaire.

Article 8

Les pièces détachées destinées à la réparation d'un véhicule effectuant un transport visé par le présent accord sont admissibles en franchise de droits et taxes d'entrée et sans prohibitions ni restrictions d'importation, à condition d'être placées sous le couvert d'un titre d'admission temporaire. Les pièces remplacées doivent être réexportées ou détruites sous le contrôle du service des douanes.

Article 9

Les carburants contenus dans les réservoirs des véhicules routiers sont exonérés des taxes de douane et de toutes taxes et impôts.

Article 10

La réglementation interne de chaque Partie Contractante s'applique à toutes les questions qui ne sont pas réglées par le présent Accord.

Article 11

Au cas où le poids, les dimensions du véhicule utilisé, ou de la marchandise transportée, dépassent le poids ou les dimensions maximales, admises dans le territoire d'une Partie Contractante, il sera nécessaire d'obtenir une autorisation spéciale, délivrée par l'autorité compétente de cette Partie Contractante.

Article 12

  • 1 En cas d'infraction aux dispositions de cet Accord survenue sur le territoire d'une des Parties Contractantes, les autorités compétentes du pays d'immatriculation du véhicule prennent les mesures prévues à la législation nationale.

  • 2 Les autorités qui prennent une sanction sont tenues d'en informer celles de l'autre Partie Contractante, si une telle information est demandée.

Article 13

Les Parties Contractantes se font connaître les services compétents pour prendre les mesures définies par le présent Accord et pour échanger tous les renseignements nécessaires, statistiques ou autres.

Article 14

  • 1 Pour permettre la bonne exécution des dispositions du présent Accord, les deux Parties Contractantes instituent une Commission mixité composée des représentants des autorités compétentes des deux Parties Contractantes.

  • 2 Ladite Commission se réunit à la demande de l'une des Parties Contractantes, alternativement sur le territoire de chacune des Parties Contractantes.

  • 3 Les conclusions de la Commission mixte sont soumises à l'approbation des deux Parties Contractantes, s'il en est ainsi décidé par ladite Commission.

Article 15

Les modalités d'application du présent Accord seront réglées par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.

Article 16

  • 1 Cet Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Etats et entrera en vigueur à la date de l'échange de notes par la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.

  • 2 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas cet Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

  • 3 Cet Accord est valable un an à partir de la date de sa mise en vigueur et sera prolongé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une des Parties Contractantes, faite six mois au minimum avant l'expiration de sa validité.

Cet Accord paraphé à Athènes le 31 mars mil neuf cent soixante douze, en deux exemplaires originaux, en langue française, a été signé à Athènes le 15 janvier mil neuf cent soixante treize.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) C. D. BARKMAN

Pour le Gouvernement du Royaume de Grèce

(s.) ANNINO CAVALIERATO

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland betreffende het internationale wegvervoer

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland, verlangende het personen- en goederenvervoer over de weg tussen beide landen, en het transitovervoer over hun grondgebied, alsmede het vervoer tussen hun landen en derde landen te regelen en te vergemakkelijken, zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kent aan de vervoerders van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht toe personen en goederen te vervoeren tussen beide landen en in transito over hun grondgebied, met voertuigen, ingeschreven in het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst.

I. Personenvervoer

Artikel 2

Het personenvervoer met autobussen tussen beide landen en in transito over hun grondgebied is niet onderworpen aan een vergunningenstelsel, met uitzondering van het vervoer voorzien in artikel 3.

Artikel 3

  • 1 De geregelde autobusdiensten tussen beide landen of in transito over hun grondgebied worden in onderlinge overeenstemming door de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen goedgekeurd.

  • 2 De bevoegde autoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij verlenen de vergunning voor het gedeelte van het traject dat op hun grondgebied is gelegen.

  • 3 De aanvraag om een vergunning dient te worden ingediend bij de bevoegde autoriteiten van het land, waar de aanvrager is gevestigd. De aanvraag dient vergezeld te gaan van de benodigde bescheiden (ontwerp-reisweg, -dienstregeling en -tarief, plan van de jaarlijkse exploitatie, opgave van de datum waarop men de dienst beoogt aan te vangen). Voorts kunnen de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen andere door hen gewenst geachte inlichtingen vragen.

  • 4 De bevoegde autoriteiten van de ene Overeenkomstsluitende Partij zenden de aanvragen om vergunning na hun goedkeuring aan de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 5 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen in onderlinge overeenstemming de voorwaarden vast waaronder de vergunningen worden verleend, in het bijzonder de geldigheidsduur van de vergunningen.

II. Goederenvervoer

Artikel 4

Voor het goederenvervoer tussen beide landen, het transitovervoer over hun grondgebied en het vervoer afkomstig van derde landen is geen vergunning vereist van de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitenide Partij. Een vergunning is evenwel noodzakelijk voor vervoer, bestemd voor een derde land.

III. Algemene bepalingen

Artikel 5

Het binnenlands vervoer van reizigers of goederen tussen twee plaatsen gelegen op het grondgebied van de ene Overeenkomstsluitende Partij door middel van een op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven voertuig is niet toegestaan.

Artikel 6

Het vervoer van reizigers en goederen, verricht door vervoerders van de ene Overeenkomstsluitende Partij op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, is op het grondgebied van die andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld van alle specifieke heffingen en belastingen op vervoersprestaties. De voertuigen door middel waarvan dat vervoer wordt verricht, zijn op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld van de motorrijtuigenbelasting. Onder deze belasting zijn niet begrepen de tolgelden voor wegen, bruggen en autotunnels.

Artikel 7

De leden van de bemanning van een voertuig mogen zonder betaling van rechten en zonder invoervergunning hun persoonlijke bezittingen en de voor de uitoefening van hun beroep benodigde uitrustingsstukken invoeren voor de duur van hun verblijf in het land van invoer. Deze goederen dienen opnieuw te worden uitgevoerd, waartoe geen vergunning nodig is.

Artikel 8

Losse onderdelen, bestemd voor het herstellen van een voertuig dat een vervoer verricht als bedoeld in deze Overeenkomst mogen vrij van rechten en heffingen en zonder belemmeringen of beperkingen worden ingevoerd, mits zij worden gedekt door een bewijs van tijdelijke toelating. De vervangen onderdelen dienen opnieuw te worden uitgevoerd of onder toezicht van de dienst der douane te worden vernietigd.

Artikel 9

Motorbrandstoffen in de reservoirs van de voertuigen zijn vrijgesteld van douanerechten en alle andere heffingen en belastingen.

Artikel 10

Op alle vraagstukken die niet door deze Overeenkomst zijn geregeld, zijn de binnenlandse voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij van toepassing.

Artikel 11

Indien het gewicht of de afmetingen van het gebruikte voertuig of van de vervoerde goederen meer bedragen dan is toegestaan op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij, is het bezit van een bijzondere door de bevoegde autoriteit van de genoemde Overeenkomstsluitende Partij af te geven vergunning noodzakelijk.

Artikel 12

  • 1 In geval van overtreding van de bepalingen van deze Overeenkomst op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen nemen de bevoegde autoriteiten van het land waar het voertuig is ingeschreven, de maatregelen, voorzien in hun nationale wetgeving.

  • 2 De autoriteiten die een sanctie opleggen, zijn gehouden de autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij op een daartoe strekkend verzoek daarover in te lichten.

Artikel 13

De Overeenkomstsluitende Partijen delen elkaar mede welke diensten bevoegd zijn tot het nemen van de in deze Overeenkomst omschreven maatregelen en tot het uitwisselen van alle noodzakelijke statistische of andere gegevens.

Artikel 14

  • 1 Voor de goede uitvoering van de bepalingen van deze Overeenkomst stellen de beide Overeenkomstsluitende Partijen een Gemengde Commissie in, bestaande uit vertegenwoordigers van de bevoegde autoriteiten der beide Overeenkomstsluitende Partijen.

  • 2 Deze Commissie komt op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen afwisselend op het grondgebied van elk der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen.

  • 3 De bevindingen van de Gemengde Commissie worden ter goedkeuring voorgelegd aan de beide Overeenkomstsluitende Partijen, indien de Commissie daartoe besluit.

Artikel 15

De wijze van toepassing van deze Overeenkomst wordt vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 16

  • 1 Deze Overeenkomst wordt goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen welke in elk van beide Staten van kracht zijn en treedt in werking op de dag van de uitwisseling van diplomatieke nota's waarin deze goedkeuring wordt medegedeeld.

  • 2 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing op het in Europa gelegen gebied van het Koninkrijk.

  • 3 Deze Overeenkomst is een jaar geldig, te rekenen van de datum van inwerkingtreding af, en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, behoudens opzegging door een der Overeenkomstsluitende Partijen, tenminste zes maanden voor het verstrijken van de geldigheid van de Overeenkomst.

Deze op 31 maart 1972 te Athene geparafeerde Overeenkomst, in twee oorspronkelijke exemplaren, in de Franse taal, is ondertekend te Athene op 15 januari negentienhonderd drieënzeventig.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) C. D. BARKMAN

Voor de Regering van het Koninkrijk Griekenland

(w.g.) ANNINO CAVALIERATO