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Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] het kosteloos verlenen van visa voor wederzijdse onderdanen, Ankara, 27-10-1980

Geldend van 01-11-1980 t/m heden

Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Turkije houdende een overeenkomst inzake het kosteloos verlenen van visa voor wederzijdse onderdanen

Authentiek : FR

Nr. I

No.6322.

Ankara, le 27 octobre 1980.

Monsieur le Directeur Général,

En me référant à la note no. 6303 en date du 23 octobre 1980 de l'Ambassade Royale des Pays-Bas au Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie par laquelle l'application de l'accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République de Turquie concernant l'abolition des visas d'entrée en date du 4 novembre 1953 a été suspendue j'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement du Royaume des Pays-Bas est disposé, pour la durée de cette suspension et à titre de réciprocité, à supprimer les taxes pour les visas de voyage et de transit des ressortissants turcs.

Si le gouvernement de la République de Turquie est d'accord avec cette disposition, je propose de considérer cette lettre et votre réponse comme un accord entre les Pays-Bas et la Turquie qui entrera en vigueur à la date à laquelle débute la suspension dudit accord du 4 novembre 1953. Cet accord pourra être dénoncé, avec un préavis de trois mois, au moyen d'une note par la voie diplomatique. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'accord sera valable pour le Royaume en Europe seulement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma haute considération.

(s.) CARSTEN

H. C. G. Carsten

Ambassadeur des Pays-Bas

Monsieur Ildenis Divanlioglu, Directeur Général des Affaires Consulaires, Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie, Ankara.

Nr. II

TURKIYE CUMHURIYETI

DISISLERI BAKANLIGI

No: 74

Ankara, le 27 Octobre, 1980

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence en date de ce jour, ainsi conçue:

[Red: (Zoals in Nr. I)]

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que mon Gouvernement est d'accord sur ce qui précède. Veuillez agréer, Monsieur L'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.

(s.) I. DIVANLIOGLU

Ildeniz Divanlioglu

Son Excellence Monsieur H. C. G. Carsten Ambassadeur des Pays-Bas Ankara