Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal, 's-Gravenhage, 19-07-1979

Geldend van 01-01-1981 t/m heden

Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal

Authentiek : FR

Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

Le Gouvernement de la République Portugaise

Animés du désir d’adopter les rapports existants entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale aux développements intervenus dans leurs législations depuis l’entrée en vigueur de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise sur la sécurité sociale signé à La Haye, le 12 octobre 1966;

Avant résolu de conclure une convention nouvelle destinée à remplacer celle du 12 octobre 1966;

TITRE I. Dispositions générales

Article 1

Aux fins de l’application de la présente Convention:

  • a) le terme „territoire” désigne:

    • en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas: le territoire du Royaume en Europe (désigné ci-après par le terme „Pays-Bas”);

    • en ce qui concerne la République Portugaise: le territoire de Portugal sur le continent européen et les archipels des Azores et Madère (désigné ci-après par le terme „Portugal”) ;

  • b) le terme „ressortissant” désigne:

    • en ce qui concerne les Pays-Bas: une personne de nationalité néerlandaise;

    • en ce qui concerne le Portugal: une personne de nationalité portugaise;

  • c) le terme „travailleur” désigne un travailleur salarié ou assimilé selon la législation de la Partie Contractante en cause;

  • d) le terme „législation” désigne les lois, les règlements et les dispositions statutaires et toutes autres mesures d’application, qui concernent les régimes et branches de la sécurité sociale visés au paragraphe premier de l’article 2;

  • e) le terme „autorité compétente” désigne le ministre, les ministres ou l’autorité correspondante dont relèvent les régimes de sécurité sociale;

  • f) le terme „institution compétente” désigne l’institution à laquelle le travailleur est affilié au moment de la demande de prestations ou de la part de laquelle il a droit à prestations ou il aurait droit à prestations, s’il résidait sur le territoire de la Partie Contractante où se trouve cette institution;

  • g) le terme „pays compétent” désigne la Partie Contractante sur le territoire de laquelle se trouve l’institution compétente;

  • h) le terme „résidence” signifie le séjour habituel;

  • i) le terme „séjour” signifie le séjour temporaire;

  • j) le terme „institution du lieu de résidence” désigne l’institution habilitée à servir les prestations dont il s’agit au lieu où l'intéressé réside, selon la législation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n’existe pas, l’institution désignée par l’autorité compétente de la Partie Contractante en cause;

  • k) le terme „institution du lieu de séjour” désigne l’institution habilitée à servir les prestations dont il s’agit au lieu où l‘intéressé séjourne temporairement, selon la législation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n’existe pas, l’institution désignée par l’autorité compétente de la Partie Contractante en cause;

  • l) le terme „membres de famille” désigne les personnes définies ou admises comme telles par la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles résident;

  • m) le terme „survivants” désigne les personnes définies ou adises comme telles par la législation au titre de laquelle les prestations sont accordées;

  • n) le terme „périodes d'assurance” désigne les périodes de cotisa, d’emploi ou de résidence telles qu’elles sont définies ou admises comme périodes d’assurance par la législation sous laquelle elles sont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalentes à des périodes d’assurance;

  • o) les termes „prestations”, „pensions” ou „rentes” désignent toutes prestations, pensions ou rentes, y compris tous les éléments à charge des fonds publics, les majorations de ré valorisation ou allocations supplémentaires, ainsi que les versements uniques en lieu et place d’une pension.

Article 2

  • 1 La présente Convention s’applique:

    • A. Aux Pays-Bas aux législations concernant:

      • a) l’assurance-maladie (prestations en espèces et en nature en cas de maladie et de maternité) ;

      • b) l’assurance-incapacité de travail;

      • c) l’assurance-vieillesse;

      • d) l’assurance des veuves et des orphelins;

      • e) l’assurance-chômage;

      • f) les allocations familiales.

    • B. Au Portugal aux législations concernant:

      • a) le régime général de prévoyance sociale relatif à la maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiales et leurs prestations complémentaires;

      • b) les régimes spéciaux de prévoyance ou d’allocations familiales;

      • c) les accidents du travail et les maladies professionnelles;

      • d) les prestations de chômage.

  • 2 La présente Convention s’applique également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui modifieront ou compléteront les législations énumérées au paragraphe premier du présent article.

    Toutefois elle ne s’appliquera:

    • a) aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de l’assurance sociale, que si un arrangement intervient à cet effet entre les Parties Contractantes;

    • b) aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront les régimes existants à de nouvelles catégories de bénéficiaires que s’il n’y a pas à cet égard opposition du Gouvernement de la Partie Contractante intéressée, notifiée au Gouvernement de l’autre Partie Contractante dans un délai de trois mois à dater de la publication officielle desdits actes.

  • 3 La présente Convention ne s’applique ni à l’assistance sociale, ni aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé.

Article 3

  • 1 Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs néerlandais et portugais qui sont ou ont été soumis à la législation de l’une des Parties Contractantes, ainsi qu’aux membres de leurs familles et à leurs survivants, pour autant qu’ils dérivent leurs droits de l’assurance du travailleur.

  • 2 Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.

Article 4

  • 1 Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les ressortissants d’une Partie Contractante auxquels les dispositions de la présente Convention sont applicables, sont soumis aux obligations et sont admis au bénéfice de la législation de l’autre Partie, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cette Partie.

  • 2 Toutefois, le principe d’égalité de traitement, énoncé au paragraphe premier, ne s’applique pas aux dispositions de la législation néerlandaise relatives au paiement des cotisations réduites pour les assurances facultatives de vieillesse et de survivants.

Article 5

  • 1 A moins qu’il n'en soit autrement disposé par la présente Convention, les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les pensions d’accident du travail ou de maladie professionnelle et l’allocation de décès acquises au titre de la législation d’une Partie Contractante sont servies aux bénéficiaires, même s’ils établissent leur résidence sur le territoire de l’autre Partie.

  • 2 Les prestations en espèces de sécurité sociale de l’une des Parties Contractantes sont servies aux ressortissants de l’autre Partie qui résident dans un pays tiers, aux mêmes conditions et dans la même mesure qu’à ses propres ressortissants résidant dans ce pays tiers.

Article 6

Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d’une Partie Contractante, en cas de cumul d’une prestation avec d’autres prestations ou avec d’autres revenus, ou du fait de l’exercice d'une activité professionnelle, sont opposables au bénéficiaire, même s’il s’agit de prestations acquises au titre de la législation de l’autre Partie Contractante ou s’il s’agit de revenus obtenus ou d’une activité exercée sur le territoire de l’autre Partie Contractante.

TITRE II. Dispositions déterminant la législation applicable

Article 7

Sous réserve des dispositions des articles 8 à 10, les travailleurs occupés sur le territoire d’une Partie Contractante sont exclusivement soumis à la législation de cette Partie, même s’ils résident sur le territoire de l’autre Partie ou si l’entreprise ou l’employeur qui les occupe a son siège ou son domicile sur le territoire de l’autre Partie.

Article 8

Le principe posé à l’article 7, comporte les exceptions suivantes:

  • a)

    • i) les travailleurs occupés sur le territoire d’une Partie Conctante par une entreprise dont ils relèvent normalement, qui sont détachés sur le territoire de l’autre Partie Contracnte par cette entreprise afin d’y effectuer un travail déterminé pour son compte, demeurent soumis à la législation de la première Partie à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas douze mois;

    • ii) si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excéder douze mois, la législation de la première Partie demeure applicable pour une nouvelle période de douze mois au plus sous réserve de l’accord de l’autorité compétente de la deuxième Partie;

  • b) les travailleurs au service d’une entreprise effectuant, pour le compte d’autrui ou pour son propre compte des transports de passagers ou de marchandises, ferroviaires, routiers, aériens ou de navigation ou de la pêche maritime, et ayant son siège sur le territoire de l’une des Parties Contractantes et occupés en qualité de personnel roulant ou navigant, sont soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l’entreprise a son siège, quelle que soit la Partie Contractante sur le territoire de laquelle se trouve leur résidence;

    toutefois les travailleurs qui sont occupés et rémunérés par une succursale ou une représentation permanente que ladite entreprise possède sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui où elle a son siège sont soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle cette succursale ou représentation permanente se trouve;

  • c) les travailleurs appartenant à un service administratif officiel de l’une des Parties Contractantes qui sont détachés sur le territoire de l’autre Partie demeurent soumis à la législation de la première Partie.

Article 9

  • 1 Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l’article 3, les dispositions de l’article 7 sont applicables aux travailleurs occupés dans les missions diplomatiques ou postes consulaires des Parties Contractantes et à ceux au services personnel d’agents de ces missions ou postes.

  • 2 Toutefois, les travailleurs visés au paragraphe premier qui sont des ressortissants de la Partie Contractante, représentée par la mission diplomatique ou le poste consulaire en question, peuvent opter pour l’application de la législation de cette Partie. Ce droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois, dans les trois mois suivant la date à laquelle le travailleur est engagé par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou au service privé d’agents de cette mission ou de ce poste, selon le cas.

Article 10

Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent prévoir, d’un commun accord, des exceptions aux dispositions des articles 7 à 9 en faveur des travailleurs intéressés.

TITRE III. Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations

CHAPITRE 1. Maladie et maternité

Article 11

En vue de l’acquisition du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu’un travailleur a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d’assurance accomplies sous la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu’elles ne se superposent pas.

Article 12

  • 1 Le travailleur qui réside sur le territoire de la Partie Contractante autre que le pays compétent et qui satisfait aux conditions requises par la législation du pays compétent pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l’article 11, bénéficie dans le pays de sa résidence:

    • a) des prestations en nature servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme s’il y était affilié;

    • b) des prestations en espèces servies par l’institution compétente selon les dispositions de la législation qu’elle applique. Ces prestations peuvent être servies par l’intermédiaire de l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution compétente selon les modalités à fixer par arrangement administratif.

  • 2 Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables par analogie aux membres de la famille qui résident sur le territoire de la Partie Contractante autre que le pays compétent. Toutefois, lorsque les membres de la famille exercent dans le pays de leur résidence une activité professionnelle ou bénéficient des prestations en espèces de sécurité sociale leur ouvrant droit aux prestations en nature, les dispositions du présent article ne leur sont pas applicables.

Article 13

Si un travailleur qui a été assuré en vertu de la législation de l’une des Parties Contractantes s’est rendu sur le territoire de l’autre Partie et ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des prestations en vertu de la législation de la dernière Partie, et si ce travailleur a encore droit à prestations en vertu de la législation de la première Partie s’il se trouvait sur le territoire de cette Partie, il conserve ce droit à condition que l’éventualité se réalise dans une période: de trente jours à partir du dernier jour qu’il était assujetti à l’assurance obligatoire de la première Partie.

Dans ce cas les dispositions de l’article 12, paragraphe 1, sont applicables par analogie.

Article 14

Le travailleur et les membres de sa famille visés à l’article 12 qui séjournent ou transfèrent leur résidence dans le pays compétent bénéficient des prestations selon les dispositions de la législation de ce pays, même s’ils ont déjà bénéficié de prestations pour le même cas de maladie ou de maternité avant leur séjour, respectivement le transfert de leur résidence; si la législation appliquée par l’institution compétente prévoit une durée maximale pour l’octroi des prestations, la période du service de ces prestations effectué immédiatement avant le transfert de résidence est prise en compte.

Article 15

  • 1 Un travailleur qui satisfait aux conditions requises par la législation de l’une des Parties Contractantes pour avoir droit aux prestations, bénéficie des prestations, lors d’un séjour sur le territoire de l’autre Partie Contractante, lorsque son état vient à nécessiter immédiatement des soins médicaux, y compris l’hospitalisation.

  • 2 Un travailleur, admis au bénéfice des prestations à charge d’une institution de l’une des Parties Contractantes qui réside sur le territoire de ladite Partie, conserve ce bénéfice, lorsqu’il transfère sa résidence sur le territoire de la Partie dont il est ressortissant. Toutefois, avant le transfert le travailleur doit obtenir lautorisation de l’institution compétente. L’autorisation ne peut être refusée que si le déplacement de l’intéressé est de nature à compromettre son état de santé ou l’application d’un traitement médical.

  • 3 Lorsqu’un travailleur a droit aux prestations conformément aux dispositions des paragraphes précédents, les prestations en nature sont servies à la charge de l’institution compétente par l’institution du lieu de séjour ou de résidence selon les dispositions de la législation appliquée par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l’étendue et les modalités du service des prestations en nature; toutefois, la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation du pays compétent.

  • 4 Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l’octroi des prothèses, du grand appareillage et d’autres prestations en nature d’une grande importance est subordonné - sauf en cas d’urgence absolue - à la condition que l'institution compétente en donne l’autorisation.

  • 5 Les prestations en espèces sont, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, servies par l’institution compétente selon les dispositions de la législation qu’elle applique. Ces prestations peuvent être servies par l’intermédiaire de l’institution du lieu de séjour ou de résidence pour le compte de l’institution compétente selon les modalités à fixer par arrangement administratif.

  • 6 Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables par analogie aux membres de famille du travailleur.

Article 16

  • 1 Lorsque le titulaire de pensions dues en vertu des législations des deux Parties Contractantes a droit aux prestations en nature au titre de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il réside, ces prestations sont servies à ce titulaire et aux membres de sa famille par l’institution du lieu de résidence et à la charge de cette institution comme s’il était titulaire d’une pension due en vertu de la seule législation de cette dernière Partie.

  • 2 Lorsque le titulaire d’une pension due au titre de la législation d’une Partie Contractante réside sur le territoire de l'autre Partie Contractante, les prestations en nature auxquelles il a droit en vertu de la législation de la première Partie ou aurait droit, sil résidait sur le territoire de celle-ci, sont servies à lui-même et aux membres de sa famille par l’institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu’elle applique.

  • 3 Le titulaire d’une pension due au titre de la législation d’une Partie Contractante qui a droit aux prestations en nature au titre de la législation de cette Partie, bénéficie de ces prestations, ainsi que les membres de sa famille, au cours d’un séjour sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui où ils résident, lorsque leur état vient à nécessiter immédiatement des prestations.

    Ces prestations sont servies par l’institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, mais la charge en incombe à l’institution compétente ou à celle du lieu de résidence du titulaire, selon le cas, et la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation du pays compétent.

    Les dispositions de l’article 15, paragraphe 4 sont applicables par analogie.

  • 4 Si la législation d’une Partie Contractante prévoit des retenues de cotisations à la charge du titulaire de pension, pour la couverture des prestations en nature, l’institution débitrice de la pension est autorisée à opérer ces retenues lorsque la charge des prestations en nature incombe à une institution de ladite Partie en vertu du présent article.

Article 17

  • 1 Les prestations en nature servies en vertu des dispositions des articles 12, 13 et 14, des paragraphes 1, 2 et 6 de l’article 15 et des paragraphes 2 et 3 de l’article 16 font l’objet d’un remboursement de la part des institutions compétentes ou des institutions du lieu de résidence, selon le cas, à celles qui les ont servies.

  • 2 Le remboursement est déterminé et effectué suivant les modalités à fixer par arrangement administratif, soit sur justification des dépenses effectives, soit sur la base de forfaits.

CHAPITRE 2. Invalidité

Article 18

En vue de l’acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu’un assuré a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d’assurance accomplies en qualité de travailleur en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu’elles ne se superposent pas.

Article 19

  • 1 Les prestations en espèces sont liquidées, conformément aux dispositions de la législation qui était applicable à l’intéressé au moment où est survenue l’incapacité de travail suivie d’invalidité, et sont supportées par l’institution compétente aux termes de cette législation.

  • 2 Lorsque le travailleur, au moment où lui est survenue l’incapacité de travail suivie d’invalidité, était soumis à la législation portugaise, les périodes d’assurance accomplies sous la législation néerlandaise sont, pour la détermination du montant de la prestation à laquelle il a droit en vertu de la législation portugaise, également prises en compte.

Article 20

Si, compte tenu de la totalisation des périodes d’assurance visée à l’article 18, l‘intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour avoir droit aux prestations prévues par la législation qui lui était applicable au moment où est survenue l’incapacité de travail suivie d’invalidité et lorsqu’il a encore droit aux prestations en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il était assuré immédiatement avant, il bénéficie de ces prestations dans le pays où il s’est rendu. Ces prestations sont à la charge de l’institution de la Partie visée ci-dessus conformément aux dispositions de la législation de celle-ci.

Article 21

  • 1 Si, après suspension des prestations, leur service doit être repris, il est assuré par l’institution qui était débitrice des prestations au moment de leur suspension.

  • 2 Si, après suppression des prestations, l’état de l’assuré vient à justifier l’octroi de nouvelles prestations, celles-ci sont accordées conformément aux dispositions des articles 18 à 20.

Article 22

Un travailleur, admis au bénéfice des prestations en espèces à la charge d’une institution de l’une des Parties Contractantes qui réside sur le territoire de ladite Partie, conserve ce bénéfice, lorsqu’il transfère sa résidence sur le territoire de l’autre Partie. Toutefois, avant le transfert le travailleur doit obtenir l’autorisation de l’institution compétente. L’autorisation ne peut être refusée que si le déplacement de l’intéressé est de nature à compromettre son état de santé ou l’application d’un traitement médical.

CHAPITRE 3. Vieillesse et survie

Section 1. : Dispositions communes

Article 23

  • 1 Si la législation d’une Partie Contractante subordonne l’acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l’accomplissement de périodes d’assurance, l’institution qui applique cette législation tient compte à cet effet, aux fins de totalisation, des périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre Partie Contractante, comme s’il s’agissait de périodes d’assurance accomplies sous la législation de la première Partie.

  • 2 Toutefois, ne sont pas prises en considération pour l’application du paragraphe précédent les périodes d’assurance au titre de la législation néerlandaise sur l’assurance générale des veuves et des orphelins, accomplies par le travailleur après l’âge de 65 ans.

  • 3 Si la législation d’une Partie Contractante, qui n'exige aucune durée d’assurance pour l’ouverture et la détermination du droit aux prestations, en subordonne l’octroi à la condition que le travailleur ait été assuré selon cette législation au moment de la réalisation de l’éventualité, cette condition est réputée remplie si le travailleur était assuré à ce moment en vertu de la législation de l’autre Partie.

Article 24

L’institution de chaque Partie Contractante détermine selon les dispositions de la législation qu’elle applique, si l’intéressé satisfait aux conditions requises pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions de l’article 23.

Au cas où l’intéressé satisfait à ces conditions, ladite institution détermine le montant de la prestation conformément aux dispositions de la législation qu’elle applique compte tenu, le cas échéant, des dispositions de la section 2 de ce chapitre.

Section 2. : Dispositions particulières

Article 25

  • 1 Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise due à un homme marié, sont également prises en considération les périodes antérieures à la date où son épouse atteint l’âge de 65 ans et pendant lesquelles elle a résidé durant leur mariage sur le territoire portugais pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d’assurance accomplies par celui-ci sous cette législation.

  • 2 Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la législation néerlandaise due à la veuve d’une personne qui a accompli des périodes d’assurance selon cette législation, sont également prises en considération les périodes antérieures à la date où elle a atteint l’âge de 65 ans et pendant lesquelles elle a résidé, durant le mariage avec cette personne, sur le territoire portugais, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d’assurance visées ci-dessus.

  • 3 Il n’y a pas lieu de tenir compte des périodes à prendre en considération en vertu des paragraphes précédents, lorsqu’elles coïncident avec les périodes d’assurance-vieillesse accomplies par l’épouse ou la veuve sous la législation d’un autre Etat que les Pays-Bas relative aux pensions de vieillesse ou avec des périodes pendant lesquelles elle a bénéficié d’une pension de vieillesse en vertu d’une telle législation.

Article 26

  • 1 Lorsqu’un droit à une pension de survie est ouvert en vertu de la législation néerlandaise en application de l’article 23, paragraphe 3, le montant de cette pension est calculé sur la base du rapport existant entre la durée d’assurance effective individuelle du défunt selon la législation néerlandaise en matière d’assurance des veuves et des orphelins et la durée d’assurance maximale possible selon cette législation pour le même assuré.

  • 2 Pour l’application du paragraphe précédent sont considérées comme périodes d’assurance accomplies sous cette législation néerlandaise les périodes antérieures au 1er octobre 1959 durant lesquelles le défunt a résidé aux Pays-Bas après l’âge de 15 ans ou pendant lesquelles il a exercé une activité salariée aux Pays-Bas pour un employeur établi dans ce pays. Il n’y a pas lieu de tenir compte des périodes à prendre en considération lorsqu’elles coïncident avec les périodes d’assurance-vieillesse et survie, accomplies sous la législation d’un autre Etat que les Pays-Bas, ouvrant droit à une pension de survie.

  • 3 La durée d’assurance maximale possible, selon la législation néerlandaise, visée au paragraphe premier est comptée à partir de la date à laquelle l’assuré a atteint l’âge de 15 ans, jusqu’à la date de son décès, mais au plus tard, jusqu’à l’âge de 65 ans.

  • 4 Les clauses de réduction prévues dans la législation néerlandaise en matière d’assurance des veuves et des orphelins ne sont pas applicables aux pensions calculées selon les dispositions de cet article.

Article 27

Si la somme des pensions néerlandaises et portugaises n’atteint pas le montant minimum garanti par la législation portugaise, l’assuré ou ses survivants, résidant au Portugal, ont droit à un complément égal à la différence, à la charge de l’institution compétente portugaise.

CHAPITRE 4. Décès (allocations)

Article 28

  • 1 Lorsqu’un travailleur soumis à la législation d’une Partie Contractante ou un titulaire d’une pension ou un membre de sa famille décède sur le territoire de l’autre Partie, le décès est considéré comme étant survenu sur le territoire de la première Partie.

  • 2 L’institution compétente est tenue d’accorder l’allocation de décès même si le bénéficiaire se trouve sur le territoire de l’autre Partie Contractante.

CHAPITRE 5. Chômage

Article 29

En vue de l’acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu’un travailleur a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d’assurance ou de travail accomplies sous la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées pour autant qu’elles ne se superposent pas.

Article 30

Le travailleur, ressortissant d’une des Parties Contractantes, qui s’est rendu sur le territoire de l’autre Partie a droit pendant son séjour sur ledit territoire, aux prestations de chômage, prévues par la législation de la seconde Partie Contractante, aux conditions suivantes:

  • a) être admis au travail conformément aux dispositions de la législation concernant le placement des travailleurs étrangers;

  • b) satisfaire aux conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des périodes visée à l’article 29.

Article 31

  • 1 Le chômeur qui satisfait aux conditions requises par la législation de l’une des Parties Contractantes pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions des articles 29 et 30 et qui transfère sa résidence sur le territoire de l’autre Partie est censé satisfaire également aux conditions requises par la législation de la seconde Partie pour avoir droit aux prestations.

  • 2 Il bénéficie des prestations prévues par la législation du pays de sa nouvelle résidence, pour le compte de l’institution du pays de son dernier emploi, au maximum pendant une période ne dépassant pas la période pendant laquelle il aurait droit aux prestations en vertu de la législation de ce pays, à condition qu’il présente une demande à l’institution du lieu de sa nouvelle résidence dans le délai de trente jours suivant le transfert de résidence.

  • 3 Les prestations servies en vertu des dispositions du paragraphe précédent font l’objet d'un remboursement de la part de l’institution du dernier emploi. Les modalités de remboursement sont fixées par arrangement administratif.

CHAPITRE 6. Prestations familiales

Article 32

Si la législation d’une Partie Contractante subordonne l’acquisition du droit aux prestations familiales à l’accomplissement de périodes d’assurance, l’institution qui applique cette législation, tient compte à cet effet, dans la mesure nécessaire, des périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre Partie comme s’il s’agissait de périodes accomplies sous la législation de la première Partie.

Article 33

  • 1 Un travailleur assuré selon la législation portugaise et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire des Pays-Bas, a droit pour lesdits enfants, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visée à l’article 32, aux prestations familiales selon les dispositions de la législation portugaise.

  • 2 Un travailleur assuré selon la législation néerlandaise et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire du Portugal, a droit pour lesdits enfants aux allocations familiales selon les dispositions de la législation néerlandaise, même si le travailleur réside sur le territoire du Portugal.

  • 3 Si la législation d’une Partie Contractante prévoit des prestations familiales pour les bénéficiaires d’une pension, ont droit également à de telles prestations les bénéficiaires d’une pension qui résident sur le territoire de l’autre Partie.

  • 4 Si les prestations familiales ne sont pas affectées à l’entretien des enfants par la personne qui a droit à ces prestations, l’institution compétente sert lesdites prestations avec effet libératoire à la personne physique ou morale qui a la charge effective des enfants, à la demande et par l’intermédiaire de l’institution du lieu de résidence de ces enfants.

Article 34

Le droit aux prestations familiales dues en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l’enfant ne réside pas est suspendu lorsque, au cours d’une même période et pour le même enfant, des prestations sont également dues en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l’enfant réside.

CHAPITRE 7. Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 35

  • 1 Un travailleur assuré en vertu de la législation portugaise qui devient victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur le territoire néerlandais ou qui, admis au bénéfice des prestations de la législation portugaise, transfère sa résidence sur le territoire néerlandais, bénéficie des prestations en nature par les soins de l’institution néerlandaise du lieu de séjour ou de la nouvelle résidence à la charge de l’institution compétente portugaise.

  • 2 Lorsqu’un travailleur a droit aux prestations en nature conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ces prestations sont servies par l’institution néerlandaise du lieu de son séjour ou de sa nouvelle résidence, suivant les dispositions de la législation appliquée par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l’étendue et les modalités du service des prestations en nature; toutefois la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation portugaise.

  • 3 Les prestations en espèces sont servies dans les cas visés au présent article conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphe 5.

TITRE IV. Dispositions diverses

Article 36

  • 1 Les autorités compétentes

    • a) prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l’application de la présente Convention;

    • b) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;

    • c) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur législations susceptibles d’affecter son application.

  • 2 Les autorités compétentes régleront d’un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs.

  • 3 Les autorités diplomatiques et consulaires d’une Partie Contractante peuvent intervenir auprès des autorités administratives et des institutions compétentes de l’autre Partie en vue de recueillir tous renseignements utiles pour la défense des intérêts de leurs ressortissants.

Article 37

Pour l’application de la présente Convention, les autorités et les institutions chargées de l’application de la présente Convention se prêtent leurs bons offices et agiront comme s’il s’agissait de l’application de leur propre législation. L’entraide administrative de ces autorités et institutions est en principe gratuite. Toutefois, les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent convenir du remboursement de certains frais.

Article 38

  • 1 Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de timbres, de droits de greffe ou d’enregistrement, prévues par la législation d’une Partie Contractante pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cette Partie, est étendu aux pièces et documents analogues à produire en application de la législation de l’autre Partie Contractante ou de la présente Convention.

  • 2 Tous actes, documents et pièces quelconques de nature officielle à produire aux fins d’application de la présente Convention sont dispensés de légalisation ou de toute autre formalité similaires.

Article 39

  • 1 Pour l’application de la présente Convention, les institutions des Parties Contractantes se communiquent directement dans la langue française ou anglaise.

  • 2 Les autorités, institutions ou juridictions d’une Partie Contractante ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu’ils sont rédigés dans la langue officielle de l’autre Partie Contractante.

Article 40

Les demandes, déclarations ou recours qui auraient dû être introduits selon la législation d’une Partie Contractante, dans un délai déterminé, auprès d’une autorité, une institution ou juridiction de cette Partie, sont recevables s’ils sont introduits dans le même délai auprès d’une autorité, une institution ou juridiction de l’autre Partie Contractante.

Dans ce cas, l’autorité, l’institution ou juridiction ainsi saisie transmet, sans délai, ces demandes, déclarations ou recours à l’autorité, à l’institution ou à la juridiction compétente de la première Partie.

Article 41

  • 1 Les institutions d’une Partie Contractante qui, en vertu de la présente Convention, sont débitrices de prestations en espèces au regard de bénéficiaires se trouvant sur le territoire de l’autre Partie, s’en libèrent valablement dans la monnaie de la première Partie; quand elles sont débitrices de sommes au regard d’institutions se trouvant sur le territoire de l’autre Partie Contractante, elles sont tenues de les liquider dans la monnaie de cette dernière Partie.

  • 2 Les transferts de sommes qui résultent de l’application de la présente Convention sont effectués conformément aux accords en vigueur en cette matière entre les deux Parties Contractantes au moment du transfert.

Article 42

  • 1 Lorsque l’institution d’une Partie Contractante a versé à un bénéficiaire de prestations une somme qui excède celle à laquelle il a droit, cette institution peut, dans les conditions et limites prévues par la législation qu’elle applique, demander à l’institution de l’autre Partie Contractante, débitrice de prestations en faveur de ce bénéficiaire, de retenir le montant payé en trop sur les sommes qu’elle verse audit bénéficiaire. Cette dernière institution opère la retenue dans les conditions et limites où une telle compensation est autorisée par la législation qu’elle applique, comme s’il s’agissait de sommes servies en trop par elle-même, et transfère le montant ainsi retenu à l’institution créancière.

  • 2 Lorsque l’institution d’une Partie Contractante a versé une avance sur prestations pour une période au cours de laquelle le bénéficiaire avait droit à recevoir des prestations correspondantes au titre de la législation de l’autre Partie Contractante, cette institution peut demander à l’institution de l’autre Partie de retenir le montant de ladite avance sur les sommes qu’elle doit audit bénéficiaire pour la même période. Cette dernière institution opère la retenue et transfère le montant ainsi retenu à l’institution créancière.

  • 3 Lorsqu’une personne a bénéficié de l’assistance sociale sur le territoire d’une Partie Contractante, pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à recevoir des prestations au titre de la législation de l’autre Partie Contractante, l’organisme qui a fourni l’assistance sociale peut, s’il dispose légalement d’un recours sur les prestations dues aux bénéficiaires de l'assistance sociale, demander à l’institution de l’autre Partie Contractante, débitrice de prestations en faveur de cette personne, de retenir le montant des frais d’assistance sociale octroyé au cours de ladite période sur les sommes qu’elle verse à ladite personne. Cette dernière institution opère la retenue dans les conditions et limites prévues par la législation qu’elle applique et transfère le montant ainsi retenu à l’organisme créancier.

Article 43

  • 1 Tout différend venant à s’élever entre les Parties Contractantes au sujet de l’interprétation ou de l’application de la présente Convention fera l’objet de négociations directes entre les autorités compétentes des Parties Contractantes.

  • 2 Si le différend n’a pu être réglé dans un délai de six mois à partir de la première demande tendant à l’ouverture des négociations prescrites par le paragraphe 1 du présent article, il sera soumis à une commission arbitrale dont la composition et la procédure seront déterminées par un accord entre les Parties Contractantes. La commission arbitrale devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l’esprit de la présente Convention. Ses décisions seront obligatoires et définitives.

TITRE V. Dispositions transitoires et finales

Article 44

  • 1 La présente Convention n’ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur.

  • 2 Toute période d’assurance accomplie sous la législation d’une Partie Contractante avant l’entrée en vigueur de la présente Convention est prise en considération pour la détermination des droits ouverts conformément aux dispositions de cette Convention.

  • 3 Sous réserve des dispositions du paragraphe premier du présent article, un droit est ouvert, en vertu de la présente Convention, même s’il se rapporte à un événement antérieur à l’entrée en vigueur de la présente Convention.

  • 4 Lorsque la date de réalisation du risque se situe avant la date d’entrée en vigueur de la présente Convention et que la demande de pension n’a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne une double liquidation:

    • a) pour la période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, conformément aux dispositions de la Convention du 12 octobre 1966;

    • b) pour la période à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, conformément aux dispositions de celle-ci.

  • 5 Les droits des intéressés ayant obtenu, antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention, la liquidation d’une pension, seront revisés à leur demande, compte tenu des dispositions de cette Convention. Ces droits peuvent également être revisés d’office.

    En aucun cas, une telle révision ne devra avoir pour effet de réduire les droits antérieurs des intéressés.

  • 6 Si la demande visée au paragraphe 5 du présent article est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date de l’entrée en vigueur de la présente Convention, les droits ouverts conformément aux dispositions de cette Convention sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de la Partie Contractante, relatives à la déchéance ou à la prescription des droits, soient opposables aux intéressés.

  • 7 Si la demande visée au paragraphe 5 du présent article est présentée après l’expiration d’un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente Convention, les droits qui ne sont pas frappés de déchéance ou qui ne sont pas prescrits ne sont acquis qu’à partir de la date de la demande, sous réserve des dispositions plus favorables de la législation de la Partie Contractante en cause.

Article 45

Les gouvernements des Parties Contractantes notifieront l’un à l’autre l’accomplissement dans leurs pays respectifs des procédures constitutionnelles requises pour l‘entrée en vigueur de la présente Convention.

Elle entrera en vigueur le premier joui: du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.

Article 46

Le Protocole final annexé fait partie intégrante de la présente Convention.

Article 47

A partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention les dispositions de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise sur la sécurité sociale, signée à La Haye le 12 octobre 1966, cessent d’être applicables. Les droits acquis en application des dispositions de ladite Convention sont maintenus.

Article 48

La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des Parties Contractantes. La dénonciation devra être notifiée au plus tard six mois avant: la fin de l’année civile en cours; la Convention cessera alors d’être en vigueur à la fin de cette année.

Article 49

  • 1 En cas de dénonciation de la présente Convention, tout droit acquis en vertu de ses dispositions est maintenu.

  • 2 Les droits en cours d’acquisition, relatifs aux périodes accomplies antérieurement à la date à laquelle la dénonciation prend effet, ne s’éteignent pas du fait de la dénonciation; leur maintien ultérieur est déterminé d’un commun accord ou, à défaut d’un tel accord, par la législation qu’applique l’institution en cause.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à La Haye, le 19 juillet 1979 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) C. A. VAN DER KLAAUW

Pour le Gouvernement de la République Portugaise,

(s.) F. M. DA SILVA MARQUES

Protocole final

Lors de la signature à ce jour de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise (appelée ci-après la Convention) les plénipotentiaires soussignés ont constaté l’accord des Parties Contractantes sur les points suivants.

  • 1. Pour l’application de la Convention le terme „titulaire de pension” comprend, en ce qui concerne la législation néerlandaise, également une personne qui bénéficie d’une prestation d’incapacité de travail.

  • 2. En ce qui concerne la législation néerlandaise des prestations en nature le chapitre 1 du Titre III de la Convention n’est applicable qu’aux personnes qui sont assurées en vertu de la loi réglant l’assurance Caisse de maladie (Ziekenfondswet).

  • 3. Les dispositions de l’article 15 et du paragraphe 3 de l’article 16 sont également applicables aux assurés qui sont des ressortissants de pays tiers.

Le présent Protocole final, qui constitue une partie intégrante de la Convention, aura effet dans les mêmes conditions et pour la même durée que la Convention elle-même.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole.

FAIT à La Haye, le 19 juillet 1979 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) C. A. VAN DER KLAAUW

Pour le Gouvernement de la République Portugaise,

(s.) F. M. DA SILVA MARQUES

Vertaling : NL

Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

en

de Regering van de Republiek Portugal.

Geleid door de wens de bestaande betrekkingen tussen de beide Staten op het gebied van de sociale zekerheid aan te passen aan de ontwikkelingen welke sedert de inwerkingtreding van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake sociale zekerheid, getekend te ’s-Gravenhage op 21 oktober 1966, in hun wetgevingen hebben plaatsgevonden;

Besloten hebbende een nieuw verdrag te sluiten ter vervanging van het Verdrag van 12 oktober 1966;

TITEL I. Algemene bepalingen

Artikel 1

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:

  • a) „grondgebied”:

    wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft:

    het grondgebied van het Koninkrijk in Europa (hierna te noemen „Nederland”);

    wat de Republiek Portugal betreft:

    het grondgebied van Portugal op het Europees vasteland en de eilandengroep Azoren en Madeira (hierna te noemen „Portugal”);

  • b) „onderdaan”:

    wat Nederland betreft: een persoon van Nederlandse nationaliteit;

    wat Portugal betreft: een persoon van Portugese nationaliteit;

  • c) „werknemer”: een loontrekkende of een volgens de wetgeving van de betrokken Verdragsluitende Partij met hem gelijkgestelde persoon;

  • d) „wetgeving”: de wetten, regelingen en statutaire bepalingen en alle andere uitvoeringsmaatregelen, die betrekking hebben op de in artikel 2, eerste lid bedoelde takken en stelsels van sociale zekerheid;

  • e) „bevoegde autoriteit”: de minister of ministers of de met hen overeenkomstige autoriteit onder wie de regelingen inzake sociale zekerheid ressorteren;

  • f) „bevoegd orgaan”: het orgaan waarbij de werknemer is aangesloten op het tijdstip waarop hij om prestaties verzoekt of dat hem prestaties is verschuldigd of zou zijn, indien hij woonde op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waarop dit orgaan is gevestigd;

  • g) „bevoegd land”: de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het bevoegde orgaan is gevestigd;

  • h) „woonplaats”: de normale verblijfplaats;

  • i) „verblijfplaats”: de tijdelijke verblijfplaats;

  • j) „orgaan van de woonplaats”: het orgaan dat ter plaatse waar de belanghebbende woont, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij welke door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een zodanig orgaan niet bestaat, het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen orgaan;

  • k) „orgaan van de verblijfplaats”: het orgaan dat ter plaatse waar de belanghebbende verblijft, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij welke door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een zodanig orgaan niet bestaat, het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen orgaan;

  • l) „gezinsleden”: de personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend in de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen;

  • m) „nagelaten betrekkingen”: de personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend in de wetgeving krachtens welke de prestaties worden toegekend;

  • n) „tijdvakken van verzekering”: de tijdvakken van premiebetaling, van dienstbetrekking of van wonen die als tijdvakken van verzekering worden omschreven of aangemerkt ingevolge de wetgeving der zij zijn vervuld of geacht worden te zijn vervuld, alsmede alle met deze tijdvakken gelijkgestelde tijdvakken, voor zover zij als zodanig door deze wetgeving zijn erkend;

  • o) „prestaties”, „uitkeringen”, „verstrekkingen”, „pensioenen” of „renten”: alle prestaties, uitkeringen, verstrekkingen, pensioenen of renten, met inbegrip van alle bedragen ten laste van de openbare middelen, verhogingen in verband met aanpassing aan het loon- of prijsniveau of aanvullende uitkeringen, alsmede uitkeringen ineens in plaats van een pensioen.

Artikel 2

  • 1 Dit Verdrag is van toepassing:

    • A. In Nederland op de wetgeving betreffende:

      • a) de ziekteverzekering (uitkeringen en verstrekkingen bij ziekte en moederschap);

      • b) de arbeidsongeschiktheidsverzekering;

      • c) de ouderdomsverzekering;

      • d) de weduwen- en wezenverzekering;

      • e) de werkloosheidsverzekering;

      • f) de kinderbijslagen.

    • B. In Portugal op de wetgevingen betreffende:

      • a) de algemene regeling van sociale voorzorg inzake ziekte, moederschap, invaliditeit, ouderdom, overlijden, kinderbijslagen en hun aanvullende uitkeringen;

      • b) de bijzondere voorzorgsregelingen of kinderbijslagen;

      • c) de arbeidsongevallen en beroepsziekten;

      • d) de werkloosheidsuitkeringen.

  • 2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, waarbij de wetgevingen genoemd in het eerste lid van dit artikel, worden of zullen worden gewijzigd of aangevuld.

    Het is evenwel slechts van toepassing:

    • a) op wetten of regelingen die betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering, indien daartoe een nadere overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten;

    • b) op wetten of regelingen die de werking van de bestaande regelingen uitbreiden tot nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Regering van de betrokken Verdragsluitende Partij daartegen niet binnen drie maanden na de officiële bekendmaking van bedoelde teksten bezwaar maakt bij de Regering van de andere Verdragsluitende Partij.

  • 3 Dit Verdrag is niet van toepassing op de sociale bijstand en evenmin op de bijzondere regelingen voor personen in overheidsdienst of met hen gelijkgestelden.

Artikel 3

  • 1 Dit Verdrag is van toepassing op de Nederlandse en Portugese werknemers op wie de wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen van toepassing is of geweest is, alsmede op hun gezinsleden en hun nagelaten betrekkingen, voor zover zij hun rechten ontlenen aan de verzekering van de werknemer.

  • 2 Dit Verdrag is niet van toepassing op diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren, met inbegrip van kanselarijbeambten.

Artikel 4

  • 1 Behoudens de bepalingen van dit Verdrag hebben de onderdanen van een Verdragsluitende Partij waarop dit Verdrag van toepassing is, de rechten en verplichtingen voortvloeiende uit de wetgeving van de andere Partij onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van deze Partij.

  • 2 Het in het eerste lid neergelegde beginsel van gelijkheid van behandeling is evenwel niet van toepassing op de bepalingen van de Nederlandse wetgeving betreffende de betaling van verlaagde premies voor de vrijwillige verzekeringen inzake ouderdom en nagelaten betrekkingen.

Artikel 5

  • 1 Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, worden de uitkeringen bij invaliditeit, ouderdom of de uitkeringen aan nagelaten betrekkingen, de pensioenen bij arbeidsongevallen of beroepsziekten, en de uitkering bij overlijden, verkregen op grond van de wetgeving van een Verdragsluitende Partij, aan de rechthebbenden uitbetaald, zelfs indien zij hun woonplaats op het grondgebied van de andere Partij vestigen.

  • 2 De sociale verzekeringsuitkeringen van een der Verdragsluitende Partijen worden aan de onderdanen van de andere Partij, die in een derde land wonen, onder dezelfde voorwaarden en in dezelfde mate verleend als aan de eigen onderdanen die in dat derde land wonen.

Artikel 6

De bepalingen inzake vermindering, schorsing of intrekking ingevolge de wetgeving van een Verdragsluitende Partij in geval van samenloop van een uitkering met andere uitkeringen of met andere inkomsten, of wegens het verrichten van beroepswerkzaamheden, zijn op de rechthebbende van toepassing, zelfs indien het gaat om uitkeringen welke op grond van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij zijn verkregen of om inkomsten, welke zijn verworven of om werkzaamheden welke zijn verricht op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij.

TITEL II. Bepalingen ter vaststelling van de toe te passen wetgeving

Artikel 7

Onverminderd het bepaalde in de artikelen 8 tot en met 10 is op werknemers die werkzaam zijn op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij, uitsluitend de wetgeving van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij op het grondgebied van de andere Partij wonen of indien de zetel van de onderneming of het domicilie van de werkgever waarbij zij werkzaam zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.

Artikel 8

Op het beginsel, neergelegd in, artikel 7 gelden de volgende uitzonderingen:

  • a)

    • i) op de werknemers die op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij tewerkgesteld zijn door een onderneming waaraan zij normaal verbonden zijn en door deze onderneming gedetacheerd worden op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij teneinde aldaar voor haar rekening arbeid te verrichten, blijft de wetgeving van eerstbedoelde Partij van toepassing, mits de te verwachten duur van deze arbeid niet meer dan twaalf maanden bedraagt;

    • ii) indien de te verrichten arbeid door onvoorziene omstandigheden de oorspronkelijk voorziene tijdsduur overschrijdt en meer dan twaalf maanden duurt, blijft de wetgeving van eerstbedoelde Partij gedurende een nieuw tijdvak van ten hoogste twaalf maanden van toepassing, mits de bevoegde autoriteit van de andere Partij daaraan goedkeuring heeft gehecht;

  • b) op de werknemers die in dienst zijn van een onderneming, welke voor rekening van anderen of voor eigen rekening personen of goederen vervoert per spoor, over de weg, door de lucht of te water, of de zeevisserij uitoefent en welke haar zetel heeft op het grondied van een der Verdragsluitende Partijen, en die als lid van het ambulant personeel werkzaam zijn, is de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan de onderneming haar zetel heeft, van toepassing ongeacht welke de Verdragsluitende Partij is op het grondgebied waarvan zich hun woonplaats bevindt; op de werknemers die tewerkgesteld zijn en bezoldigd worden door een filiaal of een vaste vertegenwoordiging, welke bedoelde onderneming heeft op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan die op het grondgebied waarvan zij haar zetel heeft, is echter de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan dit filiaal of deze vaste vertegenwoordiging zich bevindt, van toepassing;

  • c. op de werknemers behorend tot een officiële administratieve dienst van een der Verdragsluitende Partijen, die op het grondgebied van de andere Partij worden gedetacheerd, blijft de wetgeving van eerstbedoelde Partij van toepassing.

Artikel 9

  • 1 Onverminderd het bepaalde in artikel 3, tweede lid is artikel 7 van toepassing op werknemers die bij diplomatieke zendingen of consulaire posten der Verdragsluitende Partijen werkzaam zijn en op diegenen die in persoonlijke dienst van ambtenaren van deze zendingen of posten zijn.

  • 2 De in het eerste lid bedoelde werknemers die onderdaan zijn van de Verdragsluitende Partij welke door de desbetreffende diplomatieke zending of consulaire post wordt vertegenwoordigd, mogen evenwel kiezen voor toepassing van de wetgeving van deze Partij. Dit keuzerecht mag slechts eenmaal worden uitgeoefend en wel binnen drie maanden na het tijdstip waarop de werknemer door de diplomatieke zending of consulaire post, onderscheidenlijk in persoonlijke dienst van ambtenaren van deze zending of post wordt tewerkgesteld.

Artikel 10

De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen in onderlinge overeenstemming, ten behoeve van de belanghebbende werknemers, uitzonderingen op de artikelen 7 tot en met 9 vaststellen.

TITEL III. Bijzondere bepalingen inzake de verschillende soorten prestaties

HOOFDSTUK 1. Ziekte en moederschap

Artikel 11

Wanneer een werknemer achtereenvolgens of afwisselend aan de wetgevingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties, de tijdvakken van verzekering welke krachtens de wetgevingen van elk der Verdragsluitende Partijen zijn vervuld, samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.

Artikel 12

  • 1 De werknemer die op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij dan het bevoegde land woont en aan de in de wetgeving van het bevoegde land gestelde voorwaarden voor het recht op prestaties voldoet, heeft, eventueel met inachtneming van artikel 11, in het land waar hij woont, recht op:

    • a) verstrekkingen, welke voor rekening van het bevoegde orgaan door het orgaan van de woonplaats worden verleend, volgens de door laatstbedoeld orgaan toegepaste wetgeving, alsof hij bij dit orgaan was aangesloten;

    • b) uitkeringen welke door het bevoegde orgaan worden verleend volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving.

      Deze uitkeringen kunnen door bemiddeling van het orgaan van de woonplaats voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend volgens de in een administratief akkoord vast te stellen regelen.

  • 2 Het eerste lid is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden die op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan het bevoegde land wonen.

    Wanneer de gezinsleden echter in het land van hun woonplaats beroepsarbeid verrichten of sociale verzekeringsuitkeringen genieten op grond waarvan zij aanspraak op verstrekkingen kunnen maken, zijn de bepalingen van dit artikel niet op hen van toepassing.

Artikel 13

Indien een werknemer die krachtens de wetgeving van één der Verdragsluitende Partijen verzekerd is geweest zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven en niet voldoet aan de voorwaarden voor het recht op prestaties ingevolge de wetgeving van laatstbedoelde Partij, en indien deze werknemer nog recht heeft op prestaties ingevolge de wetgeving van eerstbedoelde Partij zo hij zich op het grondgebied van deze Partij bevond, behoudt hij dit recht, mits de verzekerde gebeurtenis zich voordoet binnen een tijdvak van dertig dagen te rekenen van de laatste dag dat de verplichte verzekering van eerstbedoelde Partij op hem van toepassing was. In dit geval is artikel 12, eerste lid van overeenkomstige toepassing.

Artikel 14

De in artikel 12 bedoelde werknemer en zijn gezinsleden, die in het bevoegde land verblijven of hun woonplaats naar het bevoegde land overbrengen, hebben recht op prestaties ingevolge de wetgeving van dat land, zelfs indien zij voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap reeds vóór hun verblijf, respectievelijk vóór de overbrenging van hun woonplaats prestaties hebben genoten; indien de door het bevoegde orgaan toegepaste wetgeving voorziet in een maximumduur voor het verlenen van verstrekkingen, wordt met het tijdvak waarover onmiddellijk vóór de overbrenging van de woonplaats verstrekkingen zijn verleend, rekening gehouden.

Artikel 15

  • 1 Een werknemer die aan de door de wetgeving van één der Verdragsluitende Partijen gestelde voorwaarden voor het recht op prestaties voldoet, heeft recht op prestaties gedurende een verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, wanneer zijn gezondheidstoestand onmiddellijke geneeskundige hulp, met inbegrip van opname in een ziekenhuis, noodzakelijk maakt.

  • 2 Een werknemer, die recht op prestaties heeft verkregen voor rekening van een orgaan van één der Verdragsluitende Partijen en die op het grondgebied van deze Partij woont, behoudt dat recht, wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de Partij waarvan hij onderdaan is, overbrengt. Vóór de overbrenging moet de werknemer echter de toestemming van het bevoegde orgaan verkregen hebben. De toestemming kan slechts worden geweigerd indien verplaatsing van de belanghebbende nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan van een geneeskundige behandeling.

  • 3 Wanneer een werknemer, overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden, recht heeft op prestaties, worden de verstrekkingen voor rekening van het bevoegde orgaan verleend door het orgaan van de woon- of verblijfplaats volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving, in het bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van verlening van de verstrekkingen; de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is echter gelijk aan die voorzien in de wetgeving van het bevoegde land.

  • 4 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden prothesen, kunstmiddelen van grotere omvang en andere belangrijke verstrekkingen, behalve in onmiskenbare spoedgevallen, slechts verschaft als het bevoegde orgaan daartoe machtiging verleent.

  • 5 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden de uitkeringen verleend door het bevoegde orgaan volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving. Deze uitkeringen kunnen door bemiddeling van het orgaan van de woon- of verblijfplaats voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend volgens de in een administratief akkoord vast te stellen regelen.

  • 6 Het bepaalde in de voorgaande leden is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden van de werknemer.

Artikel 16

  • 1 Wanneer de pensioengerechtigde, aan wie pensioenen zijn verschuldigd krachtens de wetgevingen van beide Verdragsluitende Partijen, recht heeft op verstrekkingen ingevolge de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont, worden aan deze pensioengerechtigde en zijn gezinsleden door het orgaan van de woonplaats en voor rekening van dit orgaan verstrekkingen verleend alsof hij uitsluitend in het genot was van een pensioen, verschuldigd krachtens de wetgeving van deze laatste Partij.

  • 2 Wanneer de pensioengerechtigde, aan wie een pensioen is verschuldigd krachtens de wetgeving van een Verdragsluitende Partij, op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij woont, worden de verstrekkingen waarop hij krachtens de wetgeving van eerstbedoelde Partij recht heeft of zou hebben indien hij op het grondgebied van deze Partij woonde, aan hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van de woonplaats volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving.

  • 3 De pensioengerechtigde, aan wie een pensioen is verschuldigd krachtens de wetgeving van een Verdragsluitende Partij en die recht heeft op verstrekkingen krachtens de wetgeving van deze Partij, heeft, evenals zijn gezinsleden, recht op deze verstrekkingen gedurende een verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan dat waarop zij wonen, wanneer hun gezondheidstoestand het nodig maakt dat onmiddellijk verstrekkingen worden verleend. Deze verstrekkingen worden verleend door het orgaan van de verblijfplaats, volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving, doch komen naar gelang van het geval voor rekening van het bevoegde orgaan of van het orgaan van de woonplaats van de pensioengerechtigde; de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is gelijk aan die voorzien in de wetgeving van het bevoegde land. Artikel 15, vierde lid, is van overeenkomstige toepassing.

  • 4 Indien de wetgeving van een Verdragsluitende Partij bepaalt dat voor rekening van een pensioengerechtigde premies worden ingehouden ter dekking van de kosten van verstrekkingen, is het orgaan dat het pensioen is verschuldigd, gemachtigd tot die inhoudingen over te gaan wanneer de verstrekkingen krachtens dit artikel voor rekening van een orgaan van bedoelde Partij komen.

Artikel 17

  • 1 De krachtens artikel 12, 13 en 14, artikel 15, eerste, tweede en zesde lid en artikel 16, tweede en derde lid verleende verstrekkingen worden naar gelang van het geval door de bevoegde organen of door de organen van de woonplaats vergoed aan de organen die deze hebben verleend.

  • 2 De vergoeding wordt vastgesteld en vindt plaats volgens de in een administratief akkoord vast te stellen regelen, hetzij door het aantonen van de werkelijke kosten, hetzij op grond van vaste bedragen.

HOOFDSTUK 2. Invaliditeit

Artikel 18

Wanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wetgevingen van de beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties, de tijdvakken van verzekering, welke als werknemer zijn vervuld krachtens de wetgeving van elk der Verdragsluitende Partijen, samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.

Artikel 19

  • 1 De uitkeringen worden vastgesteld overeenkomstig de wetgeving die op het tijdstip waarop de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit is ingetreden, op de belanghebbende van toepassing was en komen voor rekening van het volgens deze wetgeving bevoegde orgaan.

  • 2 Wanneer op de werknemer op het tijdstip waarop de arbeidsgeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit is ingetreden, de Portugese wetgeving van toepassing was, wordt voor de vaststelling van het bedrag van de uitkering, waarop hij ingevolge de Portugese wetgeving recht heeft, eveneens met de tijdvakken van verzekering, welke zijn vervuld krachtens de Nederlandse wetgeving rekening gehouden.

Artikel 20

Indien, rekening houdend met de in artikel 18 bedoelde samentelling van tijdvakken van verzekering, de belanghebbende niet voldoet aan de voorwaarden voor het recht op uitkering ingevolge de wetgeving die ten tijde van het intreden van de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit op hem van toepassing was, terwijl hij nog op uitkeringen krachtens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij onmiddellijk daaraan voorafgaande was verzekerd, recht heeft, geniet hij deze uitkeringen in het land waarheen hij zich heeft begeven. Deze uitkeringen komen voor rekening van het orgaan van bovenbedoelde Partij, overeenkomstig de wetgeving van deze Partij.

Artikel 21

  • 1 Indien de betaling van de uitkeringen na schorsing moet worden hervat, geschiedt deze door het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd was op het tijdstip waarop zij werden geschorst.

  • 2 Indien na intrekking van de uitkeringen de toestand van de verzekerde hernieuwde toekenning van uitkeringen rechtvaardigt, worden deze overeenkomstig de artikelen 18 tot en met 20 toegekend.

Artikel 22

Een werknemer die recht op uitkeringen heeft verkregen voor rekening van een orgaan van één der Verdragsluitende Partijen en die op het grondgebied van deze Partij woont, behoudt dit recht wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Partij overbrengt. Vóór de overbrenging moet de werknemer echter toestemming van het bevoegde orgaan verkregen hebben. Deze toestemming kan slechts worden geweigerd indien verplaatsing van belanghebbende nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan van een geneeskundige behandeling.

HOOFDSTUK 3. Ouderdom en nagelaten betrekkingen

Afdeling 1. Gemeenschappelijke bepalingen

Artikel 23

  • 1 Indien de wetgeving van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering, houdt het orgaan dat deze wetgeving toepast, daartoe, met het oog op de samentelling van tijdvakken, rekening met de krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering, alsof het tijdvakken van verzekering betrof, welke krachtens de wetgeving van eerstbedoelde Partij waren vervuld.

  • 2 Voor de toepassing van het vorige lid worden echter de tijdvakken van verzekering krachtens de Nederlandse wetgeving inzake de algemene weduwen- en wezenverzekering, welke door de werknemer na de 65-jarige leeftijd zijn vervuld, niet in aanmerking genomen.

  • 3 Indien in de wetgeving van een Verdragsluitende Partij, welke voor het verkrijgen en het vaststellen van het recht op uitkeringen generlei eisen stelt omtrent de duur van de verzekering, de toekenning van uitkeringen afhankelijk wordt gesteld van de voorwaarde dat de werknemer op het tijdstip waarop de verzekerde gebeurtenis zich heeft voorgedaan, ingevolge deze wetgeving verzekerd was, wordt aan deze voorwaarde geacht te zijn voldaan indien de werknemer op dat tijdstip ingevolge de wetgeving van de andere Partij verzekerd was.

Artikel 24

Het orgaan van elke Verdragsluitende Partij stelt overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wetgeving vast of de belanghebbende, met inachtneming van artikel 23, aan de gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen voldoet. Indien de belanghebbende aan deze voorwaarden voldoet, stelt bedoeld orgaan het bedrag van de uitkering overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wetgeving vast, eventueel met inachtneming van afdeling 2 van dit hoofdstuk.

Afdeling 2. Bijzondere bepalingen

Artikel 25

  • 1 Bij de berekening van het krachtens de Nederlandse wetgeving aan een gehuwde man verschuldigde ouderdomspensioen, worden mede in aanmerking genomen de tijdvakken, gelegen vóór de datum waarop zijn echtgenote de 65-jarige leeftijd heeft bereikt en gedurende welke zij tijdens hun huwelijk op Portugees grondgebied heeft gewoond, voorzover deze tijdvakken met de door hem krachtens deze wetgeving vervulde tijdvakken van verzekering.

  • 2 Bij de berekening van het krachtens de Nederlandse wetgeving verschuldigde ouderdomspensioen van de weduwe van een persoon die ingevolge deze wetgeving tijdvakken van verzekering heeft vervuld, worden mede in aanmerking genomen de tijdvakken, gelegen vóór de datum waarop zij de 65-jarige leeftijd heeft bereikt en gedurende welke zij, tijdens haar huwelijk met die persoon, op Portugees grondgebied heeft gewoond, voorzover deze tijdvakken samenvallen met de hierboven bedoelde tijdvakken van verzekering.

  • 3 Geen rekening behoeft te worden gehouden met tijdvakken die krachtens de voorgaande leden in aanmerking moeten worden genomen, wanneer deze samenvallen met door de echtgenote of de weduwe krachtens de wetgeving inzake ouderdomspensioenen van een andere Staat dan Nederland vervulde tijdvakken van ouderdomsverzekering, dan wel met tijdvakken gedurende welke zij een ouderdomspensioen krachtens een zodanige wetgeving heeft genoten.

Artikel 26

  • 1 Indien met toepassing van artikel 23, derde lid recht op een pensioen aan nagelaten betrekkingen bestaat krachtens de Nederlandse wetgeving, wordt het bedrag van dit pensioen berekend op basis van de verhouding welke bestaat tussen de individuele werkelijke duur van de verzekering van de overledene ingevolge de Nederlandse wetgeving inzake de weduwen- en wezenverzekering en de voor dezelfde verzekerde maximaal mogelijke verzekeringsduur ingevolge deze wetgeving.

  • 2 Voor de toepassing van het vorige lid, worden als tijdvakken van verzekering, vervuld krachtens de Nederlandse wetgeving aangemerkt de tijdvakken, gelegen vóór 1 oktober 1959 gedurende welke de overledene na het bereiken van de 15-jarige leeftijd in Nederland heeft gewoond of gedurende welke hij in Nederland arbeid heeft verricht in dienst van een in Nederland gevestigde werkgever. Geen rekening behoeft te worden gehouden met in aanmerking te nemen tijdvakken, wanneer deze samenvallen met krachtens de wetgeving van een andere Staat dan Nederland vervulde tijdvakken van ouderdoms- en overlevingsverzekering, op grond waarvan recht op een pensioen aan nagelaten betrekkingen bestaat.

  • 3 De in het eerste lid bedoelde maximaal mogelijke verzekeringsduur ingevolge de Nederlandse wetgeving wordt berekend te rekenen van de datum waarop verzekerde de 15-jarige leeftijd heeft bereikt tot de datum van zijn overlijden, doch uiterlijk tot de 65-jarige leeftijd.

  • 4 De reductiebepalingen ingevolge de Nederlandse wetgeving inzake weduwen- en wezenverzekering zijn niet van toepassing op de pensioenen welke volgens het bepaalde in dit artikel zijn berekend.

Artikel 27

Indien het totale bedrag van de Nederlandse en Portugese pensioenen lager is dan het door de Portugese wetgeving gegarandeerde minimum bedrag, hebben de verzekerde dan wel zijn nagelaten betrekkingen die in Portugal wonen, recht op een aanvulling welke gelijk is aan het verschil tussen deze bedragen; deze aanvulling komt voor rekening van het bevoegde Portugese orgaan.

HOOFDSTUK 4. Overlijden (uitkeringen)

Artikel 28

  • 1 Wanneer een werknemer op wie de wetgeving van een Verdragsluitende Partij van toepassing is of een pensioengerechtigde of een gezinslid van deze personen op het grondgebied van de andere Partij overlijdt, wordt het overlijden geacht te hebben plaatsgevonden op het grondgebied van eerstbedoelde Partij.

  • 2 Het bevoegde orgaan moet de uitkering bij overlijden toekennen, zelfs indien de rechthebbende zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevindt.

HOOFDSTUK 5. Werkloosheid

Artikel 29

Wanneer een werknemer achtereenvolgens of afwisselend aan de wetgevingen van de beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen, de tijdvakken van verzekering of arbeid die krachtens de wetgeving van elk der Verdragsluitende Partijen zijn vervuld, samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.

Artikel 30

Een werknemer, die onderdaan van één der Verdragsluitende Partijen is en zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven, heeft gedurende zijn verblijf op dit grondgebied recht op werkloosheidsuitkeringen ingevolge de wetgeving van laatstbedoelde Verdragsluitende Partij, onder de volgende voorwaarden:

  • a) hij dient tewerkgesteld te zijn overeenkomstig de wetgeving inzake de tewerkstelling van buitenlandse werknemers;

  • b) hij dient te voldoen aan de voorwaarden die door de wetgeving van de laatstbedoelde Verdragsluitende Partij zijn gesteld om in aanmerking te komen voor uitkeringen, rekening houdende met de in artikel 29 bedoelde samentelling van tijdvakken.

Artikel 31

  • 1 De werkloze die, met inachtneming van de artikelen 29 en 30, aan de in de wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen voldoet en die zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Partij overbrengt, wordt geacht eveneens aan de in de wetgeving van de laatstbedoelde Partij gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen te voldoen.

  • 2 Hij heeft, voor rekening van het orgaan van het land waar hij laatstelijk gewerkt heeft, recht op uitkeringen ingevolge de wetgeving van het land van zijn nieuwe woonplaats, gedurende ten hoogste een tijdvak niet langer dan het tijdvak, gedurende welke hij krachtens de wetgeving van dat land recht op uitkeringen zou hebben gehad, op voorwaarde dat hij binnen 30 dagen na de overbrenging van zijn woonplaats een verzoek bij het orgaan van zijn nieuwe woonplaats indient.

  • 3 De krachtens het vorige lid verleende uitkeringen worden door het orgaan van het land waar hij laatstelijk gewerkt heeft, vergoed. De wijze van vergoeding wordt in een administratief akkoord vastgesteld.

HOOFDSTUK 6. Gezinsbijslagen

Artikel 32

Indien de wetgeving van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen van het recht op gezinsbijslagen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering, houdt het orgaan dat deze wetgeving toepast, daartoe, voorzover nodig, rekening met de tijdvakken van verzekering die krachtens de wetgeving van de andere Partij zijn vervuld, alsof het tijdvakken betrof welke krachtens de wetgeving van eerstbedoelde Partijen waren vervuld.

Artikel 33

  • 1 Een ingevolge de Portugese wetgeving verzekerde werknemer die kinderen heeft die op Nederlands grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft, eventueel rekening houdend met de in artikel 32 bedoelde samentelling van tijdvakken, voor deze kinderen recht op gezinsbijslagen volgens de bepalingen van de Portugese wetgeving.

  • 2 Een ingevolge de Nederlandse wetgeving verzekerde werknemer, die kinderen heeft die op Portugees grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft voor deze kinderen recht op kinderbijslagen volgens de bepalingen van de Nederlandse wetgeving, zelfs indien de werknemer op Portugees grondgebied woont.

  • 3 Indien ingevolge de wetgeving van een Verdragsluitende Partij gezinsbijslagen worden toegekend aan hen die een pensioen genieten, hebben zij die een pensioen genieten terwijl zij op het grondgebied van de andere Partij wonen, eveneens recht op gezinsbijslagen.

  • 4 Indien de gezinsbijslagen door de persoon, die recht op deze bijslagen heeft, niet voor het onderhoud van de kinderen worden besteed, verleent het bevoegde orgaan, op verzoek en door tussenkomst van het orgaan van de woonplaats van deze kinderen, bedoelde bijslagen aan de natuurlijke of rechtspersoon te wiens laste de kinderen in feite komen, met volledige kwijting.

Artikel 34

Het recht op gezinsbijslagen, verschuldigd krachtens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het kind niet woont, wordt geschorst, wanneer gedurende eenzelfde tijdvak en voor het zelfde kind eveneens bijslagen zijn verschuldigd krachtens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het kind woont.

HOOFDSTUK 7. Arbeidsongevallen en beroepsziekten

Artikel 35

  • 1 Een krachtens de Portugese wetgeving verzekerde werknemer, die op Nederlands grondgebied door een arbeidsongeval of een beroepsziekte wordt getroffen of die, nadat hij in het genot van prestaties is gesteld ingevolge de Portugese wetgeving, zijn woonplaats naar het Nederlands grondgebied overbrengt, heeft recht op verstrekkingen, welke voor rekening van het bevoegde Portugese orgaan door het Nederlandse orgaan van de verblijfplaats of van de nieuwe woonplaats worden verleend.

  • 2 Wanneer een werknemer overeenkomstig het vorige lid recht beeft op verstrekkingen, worden deze verstrekkingen verleend door het Nederlandse orgaan van de verblijfplaats of van zijn nieuwe woonplaats, volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving, in het bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van verlening van de verstrekkingen; de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is echter gelijk aan die voorzien in de Portugese wetgeving.

  • 3 De uitkeringen worden in de in het vorige artikel bedoelde gevallen overeenkomstig artikel 15, vijfde lid verleend.

TITEL IV. Diverse bepalingen

Artikel 36

  • 1 De bevoegde autoriteiten

    • a) treffen alle administratieve regelingen die voor de uitvoering van dit Verdrag nodig zijn;

    • b) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag genomen maatregelen;

    • c) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de wijzigingen in hun wetgeving, die van invloed kunnen zijn op de uitvoering van dit Verdrag.

  • 2 De bevoegde autoriteiten regelen, in voorkomende gevallen, in onderling overleg de situatie van bijzondere categorieën werknemers.

  • 3 De diplomatieke en consulaire autoriteiten van een Verdragsluitende Partij kunnen zich in verbinding stellen met de administratieve autoriteiten en de bevoegde organen van de andere Partij met het oog op het verkrijgen van alle noodzakelijke inlichtingen welke voor de verdediging van de belangen van hun onderdanen noodzakelijk zijn.

Artikel 37

Bij de toepassing van dit Verdrag zijn de autoriteiten en de met de uitvoering van dit Verdrag belaste organen elkaar behulpzaam en handelen zij als betrof het de toepassing van hun eigen wetgeving. De wederzijdse administratieve hulp van deze autoriteiten en organen is in beginsel kosteloos. De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen evenwel overeenkomen bepaalde kosten te vergoeden.

Artikel 38

  • 1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten ingevolge de wetgeving van een Verdragsluitende Partij voor bescheiden of documenten die ter uitvoering van de wetgeving van deze Partij moeten worden overgelegd, geldt eveneens voor overeenkomstige bescheiden en documenten die ter uitvoering van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij of van dit Verdrag moeten worden overgelegd.

  • 2 Alle akten, documenten en overige bescheiden van officiële aard die voor de toepassing van dit Verdrag moeten worden overgelegd, zijn vrijgesteld van legalisatie en van alle andere soortgelijke formaliteiten.

Artikel 39

  • 1 Voor de toepassing van dit Verdrag kunnen de organen van de Verdragsluitende Partijen zich in de Franse of Engelse taal rechtstreeks met elkaar in verbinding stellen.

  • 2 De autoriteiten, organen of rechterlijke instanties van een Verdragsluitende Partij mogen verzoekschriften of andere documenten die hun worden toegezonden, niet afwijzen op grond van het feit dat zij in de officiële taal van de andere Verdragsluitende Partij zijn gesteld.

Artikel 40

Aanvragen, verklaringen of beroepschriften die volgens de wetgeving van een Verdragsluitende Partij binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit, een orgaan of een rechterlijke instantie van die Partij, zijn ontvankelijk indien zij binnen dezelfde termijn bij een autoriteit, orgaan of rechterlijke instantie van de andere Verdragsluitende Partij worden ingediend. In dat geval zal de autoriteit, het orgaan of de rechterlijke instantie waarop aldus een beroep wordt gedaan, deze aanvragen, verklaringen of beroepschriften onverwijld doen toekomen aan de bevoegde autoriteit, het bevoegde orgaan of de bevoegde rechterlijke instantie van eerstbedoelde Partij.

Artikel 41

  • 1 De organen van een Verdragsluitende Partij die krachtens dit Verdrag uitkeringen verschuldigd zijn aan rechthebbenden die zich op het grondgebied van de andere Partij bevinden, voldoen het verschuldigde rechtens in de munteenheid van eerstbedoelde Partij; wanneer zij bedragen verschuldigd zijn aan organen welke zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevinden, moeten zij deze bedragen in de munteenheid van deze laatste Partij betalen.

  • 2 Het uit de toepassing van dit Verdrag voortvloeiende overmaken van bedragen geschiedt volgens de overeenkomsten die op het tijdstip van overmaking ter zake tussen de beide Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.

Artikel 42

  • 1 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen een hoger bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan dit orgaan op de wijze en binnen de grenzen, als bepaald in de door dit orgaan toegepaste wetgeving aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan deze rechthebbende verschuldigd is, verzoeken het teveel betaalde bedrag in te houden op de bedragen die het aan bedoelde rechthebbende betaalt. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in op de wijze en binnen de grenzen als voor een dergelijke verrekening is toegestaan bij de door dit orgaan toegepaste wetgeving, alsof het door dit orgaan zelf teveel betaalde bedragen betrof en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan dat de vorderingen heeft.

  • 2 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij voorschotten op uitkeringen heeft verleend voor een tijdvak waarover de rechthebbende recht had op overeenkomstige uitkeringen krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij, kan dit orgaan aan het orgaan van de andere Partij verzoeken het bedrag van deze voorschotten in te houden op de bedragen die het voor hetzelfde tijdvak aan bedoelde rechthebbende verschuldigd is. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan dat de vordering heeft.

  • 3 Wanneer een persoon op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij sociale bijstand heeft genoten gedurende een tijdvak waarin deze persoon krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij recht op uitkeringen had, kan de instelling die de sociale bijstand heeft verleend, indien deze een wettelijk verhaalsrecht heeft op uitkeringen die verschuldigd zijn aan personen die sociale bijstand genieten, aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan de betrokken persoon verschuldigd is, verzoeken het bedrag van de over genoemd tijdvak verleende sociale bijstand in te houden op de bedragen die het aan bedoelde persoon betaalt.

    Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in op de wijze en binnen de grenzen waarin de door dit orgaan toegepaste wetgeving voorziet en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan de instelling welke de vordering heeft.

Artikel 43

  • 1 Over ieder geschil dat tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de interpretatie of de toepassing van dit Verdrag mocht ontstaan, wordt rechtstreeks tussen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen onderhandeld.

  • 2 Indien het geschil niet is beslecht binnen zes maanden nadat het eerste verzoek is gedaan om de in het eerste lid van dit artikel voorgeschreven onderhandelingen te beginnen, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterrijke commissie, waarvan de samenstelling en de procedure in een overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd. De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil volgens de grondbeginselen en in de geest van dit Verdrag beslechten. Haar beslissingen zijn bindend en definitief.

TITEL V. Overgangs- en slotbepalingen

Artikel 44

  • 1 Aan dit Verdrag kan geen enkel recht op betaling van uitkeringen worden ontleend voor een tijdvak dat aan zijn inwerkingtreding voorafgaat.

  • 2 Voor de vaststelling van de aan dit Verdrag te ontlenen rechten wordt rekening gehouden met elk tijdvak van verzekering, dat vóór de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens de wetgeving van een Verdragsluitende Partij is vervuld.

  • 3 Onverminderd het bepaalde in het eerste lid van dit artikel ontstaat krachtens dit Verdrag een recht, zelfs wanneer dit recht in verband staat met een gebeurtenis welke vóór zijn inwerkingtreding heeft plaatsgevonden.

  • 4 Wanneer de datum waarop de verzekerde gebeurtenis heeft plaatsgevonden voor de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag en de aanvraag om pensioen nog niet tot vaststelling van het pensioen vóór deze datum heeft geleid, moet er naar aanleiding van deze aanvraag tweemaal een uitkering worden vastgesteld:

    • a) voor het aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag voorafgaande tijdvak, overeenkomstig de bepalingen van het Verdrag van 12 oktober 1966;

    • b) voor het tijdvak ingaande op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag.

  • 5 De rechten van de belanghebbenden wier pensioen vóór de inwerkingtreding van dit Verdrag werd vastgesteld, worden op hun verzoek, met inachtneming van dit Verdrag, herzien. Herziening van deze rechten kan eveneens ambtshalve plaatsvinden. In geen geval mogen door een dergelijke herziening de vroegere rechten van de belanghebbenden worden verminderd.

  • 6 Indien het in het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek binnen twee jaar na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, worden de aan dit Verdrag te ontlenen rechten met ingang van die datum verkregen, zonder dat de bepalingen van de wetgeving van de Verdragsluitende Partij met betrekking tot verval of verjaring van rechten op de belanghebbenden worden toegepast.

  • 7 Indien het in het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek na afloop van een termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, wordt voor het verkrijgen van de niet vervallen of verjaarde rechten alleen rekening gehouden met de datum waarop het verzoek is ingediend, tenzij gunstiger bepalingen van de wetgeving van de betrokken Verdragsluitende Partij van toepassing zijn.

Artikel 45

De Regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar ervan in kennis dat de grondwettelijke procedures, vereist voor de inwerkingtreding van dit Verdrag, in hun onderscheiden landen zijn vervuld.

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgende op de datum van de laatste van deze kennisgevingen.

Artikel 46

Het bijgevoegde Slotprotocol vormt een wezenlijk bestanddeel van dit Verdrag.

Artikel 47

Met ingang van de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag zijn de bepalingen van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake sociale verzekering, getekend te ’s-Gravenhage op 12 oktober 1966, niet langer van toepassing. De met toepassing van laatstgenoemd Verdrag verkregen rechten worden gehandhaafd.

Artikel 48

Dit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten. Het kan door elk van de Verdragsluitende Partijen worden opgezegd. Opzegging dient te geschieden uiterlijk zes maanden vóór het einde van het lopende kalenderjaar; het Verdrag houdt alsdan op van kracht te zijn aan het einde van dat jaar.

Artikel 49

  • 1 Bij opzegging van dit Verdrag wordt elk recht dat met toepassing van dit Verdrag is verkregen, gehandhaafd.

  • 2 Aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld vóór de datum waarop de opzegging van kracht wordt, worden niet door de opzegging teniet gedaan; het behoud ervan wordt in onderlinge overeenstemming vastgesteld of bij gebreke daarvan door de wetgeving die het betrokken orgaan toepast.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN in tweevoud te ’s-Gravenhage de 19e juli 1979 in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) C. A. VAN DER KLAAUW

Voor de Regering van de Republiek Portugal,

(w.g.) F. M. DA SILVA MARQUES

Slotprotocol

Bij de ondertekening, heden, van het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal (hierna genoemd het Verdrag) hebben de gevolmachtigden die dit protocol hebben ondertekend, vastgesteld dat over de volgende punten overeenstemming tussen de Verdragsluitende Partijen bestaat:

  • 1) Voor de toepassing van het Verdrag wordt ten aanzien van de Nederlandse wetgeving onder de uitdrukking „pensioengerechtigde” mede verstaan degene die een arbeidsongeschiktheidsuitkering geniet.

  • 2) Ten aanzien van de Nederlandse wetgeving inzake verstrekkingen is Hoofdstuk 1 van Titel III van het Verdrag slechts van toepassing op personen welke zijn verzekerd krachtens de in de Ziekenfondswet geregelde verzekering.

  • 3) Artikel 15 en artikel 16, derde lid zijn eveneens van toepassing op verzekerden die onderdanen van derde landen zijn.

Dit Slotprotocol, dat een wezenlijk bestanddeel van het Verdrag vormt, zal onder dezelfde voorwaarden en voor dezelfde werkingsduur van kracht zijn als het Verdrag.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN in tweevoud te ’s-Gravenhage de 19e juli 1979 in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) C. A. VAN DER KLAAUW

Voor de Regering van de Republiek Portugal,

(w.g.) F. M. DA SILVA MARQUES