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Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en [...] der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen, 's-Gravenhage, 02-07-1974

Geldend van 14-07-1975 t/m heden

Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen

Authentiek : FR

Accord à long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

  • - désireux de consolider les liens d’amitié unissant leurs peuples,

  • - désireux de continuer et renforcer le développement de la coopération économique, industrielle, agricole et technique et conscients de son rôle essentiel dans leurs relations mutuelles,

  • - convaincus de l’importance de créer, pour faciliter cette coopération, les meilleures conditions,

  • - souhaitant mettre à profit, pour renforcer cette coopération, les possibilités que recèle le développement économique de leurs pays,

  • - vu l’Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Pologne signé à Varsovie le 22 août 1967,

  • - se référant à l’Accord Commercial à long terme entre l’Union Economique Benelux et la République Populaire de Pologne signé à La Haye le 25 novembre 1971 ainsi qu’à la participation de leurs pays à l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce,

  • - convenant de l’utilité qui s’attaché à l’adoption de dispositions à long terme destinées à offrir à la coopération des perspectives stables et durables,

sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Les Parties Contractantes poursuivront leurs efforts visant à créer des conditions favorables pour le développement dynamique et harmonieux de la coopération économique, industrielle et technique et prendront à cet égard toutes dispositions utiles dans l’esprit le plus libéral conformément à leurs engagements internationaux et notamment ceux mentionnés dans le preambule du présent Accord,

Article 2

Les Parties Contractantes sont convenues de l’intérêt qui s’attache à faciliter aux entreprises et organisations de leurs pays l’utilisation la plus large des possibilités dans le cadre de tous plans ou projets à long terme existant dans leurs pays. En fonction de tels plans ou projets, les organismes responsables poursuivront et intensifieront leurs contacts afin d’arriver à une meilleure connaissance des objectifs et des méthodes et réaliser ainsi une concertation destinée à resserrer les liens entre leurs économies.

Article 3

Les Parties Contractantes préciseront les domaines dans lesquels elles reconnaissent que l’élargissement de la coopération est souhaitable. Une énumération détaillée mais non limitative des secteurs d’intérêt mutuel est reprise dans l’Annexe I jointe au présent Accord.

Article 4

Les Parties Contractantes appuieront et encourageront les initiatives de coopération économique en utilisant leurs possibilités mutuelles en ce qui concerne la co-production et les techniques d’études et d’approche des marchés.

A cet effet, les deux Gouvernements encourageront, en vue de consolider les liens d’une coopération durable, la conclusion d’accords à long terme entre les entreprises et les organisations économiques intéressées établies dans leurs pays, notamment dans les domaines de la production, de la technologie, des travaux de recherches et de la formation de cadres techniques.

Les Parties Contractantes favoriseront entre les entreprises et les organisations économiques, établies dans leurs pays, entre autres:

  • - la coopération en vue d’assurer une complémentarité mutuelle des biens produits et des prestations de service,

  • - la coopération en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit sur leurs marchés internes soit sur les marchés tiers.

Les Parties Contractantes considèrent que le développement de l’industrie et de l’agriculture est étroitement lié à celui de la technique et des sciences appliquées et elles attachent une grande importance à la coopération dans ces domaines.

Par conséquent, les Parties Contractantes encourageront et faciliteront, dans le cadre de leurs compétences respectives, les formes de coopération suivantes:

  • - échange de know-how et de documentations techniques,

  • - élaboration et réalisation de programmes dans le domaine des recherches appliquées,

  • - formation et perfectionnement des cadres techniques, y compris les échanges de stagiaires,

  • - organisation de cours, consultations, conférences et symposium, entre experts,

  • - échange de films techniques et organisation d’expositions,

  • - autres formes de coopération qui pourront être convenues en commun.

Article 5

Afin d’assurer les conditions requises à la réalisation des opérations de coopération les Parties Contractantes examineront avec bienveillance l’application des différentes formes de coopération tant sur le territoire de leurs pays que dans les pays tiers, notamment en encourageant les entreprises mixtes et en utilisant à cet effet les compétences et expériences de leurs pays.

Article 6

Les Parties Contractantes sont conscientes de l’importance que présentent les conditions appropriées de financement pour la réalisation des opérations de coopération. Les objectifs du présent Accord devraient être pris en considération pour faciliter les conventions et les accords à intervenir entre organismes financiers et bancaires intéressés.

Article 7

Tenant compte que la Pologne et les Pays-Bas sont des paysproducteurs importants des produits agricoles, les Parties Contractantes encourageront la coopération dans ce domaine entre les entreprises et organisations économiques compétentes des deux pays.

Article 8

Afin d’assurer la réalisation des opérations de coopération, les Parties Contractantes sont convenues de s’accorder réciproquement, le traitement le plus favorable possible dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans leurs pays.

Article 9

II est créé une Commission Mixte Intergouvernementale pour la coopération économique, industrielle et technique, chargée de surveiller l’exécution du présent Accord.

Cette Commission Mixte se réunit alternativement à La Haye et à Varsovie pour le moins une fois l’an, à une date fixée de commun accord.

Les principes de l’organisation du travail et du fonctionnement de cette Commission Mixte sont définis dans l’Annexe II, jointe au présent Accord.

Des représentants des organisations économiques, des associations et des entreprises peuvent être invités à participer aux travaux de la Commission Mixte.

Article 10

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s’appliquera au Royaume tout entier sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement de la République Populaire de Pologne dans un mois après l’entree en vigueur du présent Accord.

Article 11

  • 1 Le présent Accord est conclu pour une période de 10 ans et entrera en vigueur à la date à laquelle les Parties Contractantes auront notifié l’une à l’autre que les formalités requises par leur législation respective ont été accomplies.

  • 2 A la date de son entrée en vigueur le présent Accord remplacera l’Accord concernant la coopération économique, industrielle et technique, signé à Varsovie le 22 août 1967.

  • 3 Si l’une des Parties Contractantes n’entend pas proroger l’Accord, elle devra en aviser l’autre Partie Contractante par écrit six mois avant l’expiration de cette période de 10 ans.

  • 4 A défaut de pareille notification, l’Accord est prorogé pour une période indéterminée à laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant préavis de six mois adressé par écrit à l’autre Partie Contractante.

  • 5 Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilité, en observant le délai prévu aux paragraphes 3 et 4 de cet Article, à mettre fin à l’application du présent Accord pour une ou plusieurs parties du Royaume.

  • 6 L’expiration du présent Accord, si elle intervenait, ne porterait pas atteinte aux contrats en cours entre entreprises et organisations économiques des deux pays.

FAIT à La Haye le 2 juillet 1974 en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) M. VAN DER STOEL

Pour le Gouvernement de la République Populaire de Pologne,

(s.) S. OLSZOWSKI

ANNEXE I. Secteurs d'intérêt mutuel de coopération économique, industrielle et technique:

  • - Agriculture et élevage

  • - Industrie alimentaire

  • - Industrie minière

  • - Industrie chimique et pétrochimique

  • - Industrie du bâtiment

  • - Industrie sidérurgique

  • - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques et électroniques

  • - Industrie légère

  • - Industrie navale et d’équipements portuaires

  • - Informatique

  • - Environnement

  • - Cession de brevets et licences

  • - Services et transports

ANNEXE II. Principes d’organisation du travail et de fonctionnement de la Commission Mixte

Article premier

La compétence de la Commission Mixte Intergouvernementale s’étend aux questions posées par la coopération économique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Pologne.

Article 2

  • - La Commission Mixte Intergouvernementale est composée de la délégation du Royaume des Pays-Bas et de la délégation de la République Populaire de Pologne.

  • - Chaque délégation est composée du président et des membres. Si l’ordre du jour l’exige la Commission Mixte pourra se réunir, après accord mutuel préalable, sous la présidence des ministres.

  • - Les Parties Contractantes s’informent par écrit de la composition des délégations de la Commission Mixte Intergouvernementale.

Article 3

La Commission Mixte Intergouvernementale à pour tâches:

  • - de faire toutes propositions utiles en vue de faciliter la réalisation des dispositions de l’Accord,

  • - de procéder à des examens périodiques portant sur l’état d’avancement de la coopération ainsi qu’à un échange d’informations sur les principales orientations de développement économique envisagées par les deux Parties Contractantes.

Article 4

Les résultats des réunions sont repris dans les procès-verbaux.

Article 5

La Commission Mixte Intergouvernementale peut designer des sous-commissions et des groupes sectoriels dont elle fixe le mandat et qui lui rendent compte par écrit de leurs activités.

Article 6

Entre les sessions de la Commission Mixte Intergouvernementale, les problèmes relatifs aux relations mutuelles de coopération peuvent faire l’objet d’un examen sous forme de contacts directs et/ou d’échanges de correspondance entre les présidents des deux délégations.

Article 7

Les procès-verbaux des réunions de la Commission Mixte Intergouvernementale et ceux des sous-commissions et des groupes sectoriels sont établis en deux exemplaires en langue française.

Nr. I

La Haye, le 2 juillet 1974

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de la signature de l’Accord à long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Pologne, les deux Parties sont arrivées aux constatations suivantes:

  • 1. La Pologne, étant grand importateur de biens d’investissement est intéressée à accroître les achats de ces biens aux Pays-Bas aussi dans le cadre de la coopération. Dans cette situation la Pologne souhaiterait obtenir aux Pays-Bas des crédits à long terme à des conditions favorables.

    Le désir de la Partie Polonaise est que ces crédits à long terme soient utilisés, par des participants intéresses, pour les commandes de biens d’équipement, d’unités industrielles complètes ainsi que pour les services d’engineering, know-how passés par la Pologne dans le cadre de la coopération scientifique et technique, cession de licences, brevets, documentations de constructions et de technologie afférents à ses commandes.

    Le Gouvernement des Pays-Bas facilitera, dans la mesure des possibilités, l’octroi à la Pologne de crédits en question par les institutions néerlandaises compétentes dans les meilleures conditions en ce qui concerne le taux d’intérêt et le taux d’assurance.

  • 2. En vue de promouvoir la coopération, et dans le cadre des règlementations en vigueur, les deux Parties sont disposées à favoriser la simplification des formalités douanières, par exemple en ce qui concerne l’entrepôt industriel et le travail à fagon. Elles sont disposées à organiser tous les contacts utiles à cet effet.

    Egalement, les deux Parties étudieront favorablement, cas par cas, les demandes relatives à la fourniture de marchandises dans le cadre des contrats de coopération, dans le cas ou ces marchandises seraient encore soumises à des restrictions quantitatives.

    En outre, les deux Parties favoriseront la fourniture réciproque entre participants intéresses de pièces et de sous-ensembles de machines et d’installations en vue d’une coproduction et d’une commercialisation, éventuellement sous marque commune, du produit final sur leurs territoires et dans les pays tiers.

  • 3. Les deux Parties ont décidé de demander aux organisations qualifiées dans les deux pays d’examiner les possibilités et des mesures concrètes pour améliorer à l’avenir la connaissance des besoins et l’approche des marchés, entre autres par l’organisation de missions et des journées techniques. Les questions relatives à l’établissement de bureaux de représentation technique et/ou commerciale seront étudiées cas par cas.

  • 4. En vue d’encourager la conclusion des contrats de coopération à long terme et dans le cas d’achat important de technologie et d’équipements complets pour la production d’un produit final par des entreprises, les autorités compétentes, après qu’elles auront convenu de l’intérêt commun de l’opération, ne créeront pas d’obstacles empêchant de rembourser le crédit, totalement ou en partie, par les livraisons d’articles finis produits par les équipements achetés, en assurant le traitement le plus favorable possible dans le cadre des lois, règlements et traites en vigueur.

Je vous prie de bien vouloir marquer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.

(s.) M. VAN DER STOEL

M. van der Stoel

Ministre des Affaires Etrangères.

A Son Excellence Monsieur S. Olszowski Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne

Nr. II

La Haye, le 2 juillet 1974

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre en date de ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. I)]

Je Vous marque mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.

(s.) S. OLSZOWSKI

S. Olszowski

Ministre des Affaires Etrangères

A Son Excellence Monsieur M. van der Stoel Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas

Nr. 1

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE

Varsovie, le 24 avril 1974

Monsieur le Président,

Me référant aux négociations qui ont abouti au paraphe de l’Accord à Long Terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas les Parties Contractantes ont reconnu le rôle important que présente la liaison de la science et des divers secteurs de l’économie de leur pays.

Par conséquent, les Parties Contractantes ont exprimé leur intérêt et volonté de faire développer la coopération polono-néerlandaise dans ces domaines et se sont mises d’accord pour encourager et faciliter cette coopération selon leurs compétences.

Il est entendu qu’une telle coopération pourra s’étendre à tous les domaines sous la compétence et dans l’intérêt mutuel des participants intéressés. Donc, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toute coopération, soit scientifique, technologique, productrice, organisatrice, commerciale ou autre est soumise aux dispositions de l’Accord cité ci-dessus.

Les Parties Contractantes ont constaté également, prenant en considération l’Accord Culturel entre le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas signé le 22 Août 1967, que les stipulations de l’Accord à long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ne porte atteinte aux dispositions de l’Accord Culturel précité.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

(s.) M. RUCINSKI

A Monsieur J. Th. Serraris Président de la Délégation du Royaume des Pays-Bas.

Nr. 2

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Varsovie, le 24 avril 1974

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre en date ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. 1)]

J’ai l’honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

(s.) J. SERRARIS

A Monsieur M. Rucinski Président de la Délégation de la République Populaire de Pologne.

Nr. 3

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Varsovie, le 24 avril 1974

Monsieur le Président,

Me référant aux négociations qui ont abouti au paraphe de l’Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne j’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit:

Prenant en considération la nécessité de procéder par les Parties Contractantes aux formalités requises par leur législation respective et exprimant le désir que l’Accord mentionné ci-dessus soit mis en application le plus tôt possible, nous sommes tombés d'accord que la Commission Mixte prévue à l’Article 9 du dit Accord pourra se réunir avant l’entrée en vigueur de l’Accord précité.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

(s.) J. SERRARIS

A Monsieur M. Rucinski Président de la Délégation de la République Populaire de Pologne

Nr. 4

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE

Varsovie, le 24 avril 1974

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. 3)]

J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) M. RUCINSKI

A Monsieur J. Th. Serraris Président de la Délégation du Royaume des Pays-Bas

Vertaling : NL

Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen

  • - geleid door de wens de vriendschapsbanden tussen hun beider volken te verstevigen,

  • - verlangend de zich reeds ontwikkelende economische, industriële, landbouwkundige en technische samenwerking voort te zetten en te versterken en zich bewust van de zeer belangrijke rol die deze speelt in hun wederzijdse betrekkingen,

  • - overtuigd van het belang van het scheppen van de gunstigste voorwaarden ten einde deze samenwerking te vergemakkelijken,

  • - verlangende de mogelijkheden die de economische ontwikkeling van hun landen biedt te benutten ten einde deze samenwerking hechter te doen zijn,

  • - gezien de Overeenkomst inzake economische, industriële en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Polen, ondertekend te Warschau op 22 augustus 1967,

  • - verwijzend naar de Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Volksrepubliek Polen, ondertekend te ’s-Gravenhage op 25 november 1971, alsmede naar de deelname van hun landen aan de Algemene Overeenkomst betreffende Tarieven en Handel,

  • - erkennende het nut van het aannemen van bepalingen op lange termijn die uitzicht dienen te bieden op een stabiele en duurzame samenwerking,

zijn overeengekomen als volgt:

Artikel 1

De Overeenkomstsluitende Partijen blijven streven naar het scheppen van gunstige voorwaarden voor de dynamische en harmonische ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking en nemen hiertoe met de grootste welwillendheid, in overeenstemming met hun internationale verbintenissen, in het bijzonder de in de inleiding van deze Overeenkomst genoemde, alle nuttige maatregelen.

Artikel 2

De Overeenkomstsluitende Partijen zijn het erover eens dat het van belang is het de ondernemingen en organisaties van hun landen te vergemakkelijken zo ruim mogelijk gebruik te maken van de mogelijkheden tot samenwerking in het kader van alle bestaande plannen of projecten op lange termijn in hun landen. In verband met dergelijke plannen of projecten zetten de verantwoordelijke organen hun contacten voort en versterken zij deze ten einde een beter inzicht in de doelstellingen en werkwijzen te bereiken en zo een onderlinge afstemming te verwezenlijken die erop is gericht de banden tussen hun economieën nauwer aan te halen.

Artikel 3

De Overeenkomstsluitende Partijen geven een nadere aanduiding van de terreinen waarop naar hun mening uitbreiding van de samenwerking wenselijk is. Een gedetailleerde maar niet beperkende opsomming van de sectoren die van wederzijds belang zijn, is opgenomen in Bijlage I bij deze Overeenkomst.

Artikel 4

De Overeenkomstsluitende Partijen steunen en stimuleren initiatieven tot economische samenwerking met gebruikmaking van hun wederzijdse mogelijkheden wat betreft gezamenlijke produktie en methoden van onderzoek en benadering van de markt. Ten einde een duurzame samenwerking te bewerkstelligen, moedigen beide Regeringen hiertoe het sluiten van langlopende overeenkomsten tussen de in hun landen gevestigde belanghebbende ondernemingen en economische organisaties aan, in het bijzonder op het gebied van produktie, technologie, onderzoek en opleiding van technisch leidinggevend personeel.

De Overeenkomstsluitende Staten bevorderen de samenwerking tussen de in hun landen gevestigde ondernemingen en economische organisaties, die onder andere is gericht op:

  • - het verzekeren van een wederzijdse aanvulling van produkten en dienstverlening,

  • - het op commerciële grondslag aanbieden van goederen en diensten, zowel op hun binnenlandse markten als op de markten van derde landen.

De Overeenkomstsluitende Partijen zijn van mening dat de ontwikkeling van de industrie en de landbouw nauw samenhangt met die van de techniek en de toegepaste wetenschappen en hechten grote waarde aan de samenwerking op deze gebieden.

Dientengevolge stimuleren en vergemakkelijken de Overeenkomstsluitende Partijen binnen de grenzen van hun onderscheiden bevoegdheden de volgende vormen van samenwerking:

  • - uitwisseling van technische kennis en documentatiemateriaal,

  • - uitwerking en verwezenlijking van programma’s op het gebied van het toegepast wetenschappelijk onderzoek,

  • - opleiding en voortgezette opleiding van technisch leidinggevend personeel, zulks met inbegrip van de uitwisseling van stagiairs,

  • - organisatie van cursussen, beraadslagingen, conferenties en symposia voor deskundigen,

  • - uitwisseling van technische films en organisatie van tentoonstellingen,

  • - andere vormen van samenwerking die gezamenlijk kunnen worden vastgesteld.

Artikel 5

Ten einde de voor de verwezenlijking van de samenwerking vereiste voorwaarden te waarborgen, onderzoeken de Overeenkomstsluitende Partijen welwillend de toepassing van verschillende vormen van samenwerking zowel op het grondgebied van hun eigen landen als in derde landen, in het bijzonder door gemengde ondernemingen aan te moedigen en door hiertoe gebruik te maken van de deskundigheid en ervaring die hun landen hebben te bieden.

Artikel 6

De Overeenkomstsluitende Partijen zijn zich bewust van het belang van passende financieringsvoorwaarden voor de verwezenlijking van gezamenlijk uit te voeren werkzaamheden. De doelstellingen van deze Overeenkomst zouden in aanmerking moeten worden genomen om overeenkomsten en afspraken tussen belanghebbende financiële organisaties en bankinstellingen te vergemakkelijken.

Artikel 7

Gezien het feit dat Polen en Nederland belangrijke producenten van landbouwprodukten zijn, moedigen de Overeenkomstsluitende Partijen samenwerking op dit gebied aan tussen de bevoogde ondernemingen en economische organisaties van hun landen.

Artikel 8

Ten einde de verwezenlijking van de samenwerking te verzekeren, zijn de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen elkaar de gunstigst mogelijke behandeling toe te kennen, zulks binnen de grenzen van de in hun landen van kracht zijnde wetten en voorschriften.

Artikel 9

Er wordt een Gemengde Regeringscommissie ingesteld voor de economische, industriële en technische samenwerking, die is belast met het toezicht houden op de uitvoering van deze Overeenkomst.

Deze Gemengde Commissie komt tenminste eenmaal per jaar op een in onderlinge overeenstemming vastgestelde datum beurtelings te ’s-Gravenhage en te Warschau bijeen.

De grondslagen voor de organisatie van het werk en van de functionering van deze Gemengde Commissie worden bepaald in Bijlage II bij deze Overeenkomst.

Vertegenwoordigers van economische organisaties, instellingen en ondernemingen kunnen worden uitgenodigd deel te nemen aan de werkzaamheden van de Gemengde Commissie.

Artikel 10

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt deze Overeenkomst voor het gehele Koninkrijk, behoudens een tegengestelde kennisgeving van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aan de Regering van de Volksrepubliek Polen binnen een maand na de inwerkingtreding van deze Overeenkomst.

Artikel 11

  • 1 Dsze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van tien jaren en treedt in werking op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld dat de door hun onderscheiden wetgevingen vereiste formaliteiten zijn vervuld.

  • 2 De onderhavige Overeenkomst vervangt op de datum van haar inwerkingtreding de Overeenkomst inzake economische, industriële en technische samenwerking, ondertekend te Warschau op 22 augustus 1967.

  • 3 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst niet wenst te verlengen, dient zij de andere Partij zes maanden vóór het verstrijken van het tijdvak van tien jaren schriftelijk daarvan in kennis te stellen.

  • 4 Wanneer een zodanige kennisgeving niet is gedaan, wordt deze Overeenkomst verlengd voor een onbepaalde termijn die elke Overeenkomstsluitende Partij kan beëindigen door de andere Overeenkomstsluitende Partij zes maanden tevoren schriftelijk daarvan in kennis te stellen.

  • 5 Met inachtneming van de in de derde en vierde paragraaf van dit artikel bedoelde termijn, kan de toepassing van deze Overeenkomst door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden worden beëindigd ten aanzien van een of meer delen van het Koninkrijk.

  • 6 Indien deze Overeenkomst zou worden beëindigd, laat dit de lopende contracten tussen ondernemingen en economische organisaties der beide landen onverlet.

GEDAAN te ’s-Gravenhage, op 2 juli 1974 in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) M. VAN DER STOEL

Voor de Regering van de Volksrepubliek Polen,

(w.g.) S. OLSZOWSKI

BIJLAGE I. Sectoren van economische, industriële en technische samenwerking die van wederzijds belang zijn:

  • - landbouw en veefokkerij

  • - voedingsmiddelenindustrie

  • - mijnindustrie

  • - chemische en petro-chemische industrie

  • - bouwnijverheid

  • - ijzer- en staalindustrie

  • - metaalindustrie, mechanische, elektro-technische en elektronische industrie

  • - lichte industrie

  • - scheepsbouw en aanleg van havens

  • - informatica

  • - milieubescherming

  • - overdracht van octrooirechten en verlening van licenties

  • - dienstverlening en vervoer

BIJLAGE II. Grondslagen voor de organisatie van het werk en de functionering van de Gemengde Commissie

Artikel 1

De Gemengde Regeringscommissie is bevoegd de vraagstukken die uit de economische, industriële en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Polen voortvloeien, te behandelen.

Artikel 2

  • - De Gemengde Regeringscommissie wordt samengesteld uit de delegatie van het Koninkrijk der Nederlanden en de delegatie van de Volksrepubliek Polen.

  • - Elke delegatie bestaat uit een voorzitter en leden. Na voorafgaande wederzijdse instemming kan de Gemengde Commissie bijeenkomen onder voorzitterschap van de ministers, indien de agenda van de vergadering dit vereist.

  • - De Overeenkomstsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de samenstelling van de delegaties van de Gemengde Regeringscommissie.

Artikel 3

De taken van de Gemengde Regeringscommissie zijn de volgende:

  • - het doen van elk nuttig voorstel dat de verwezenlijking van het in deze Overeenkomst bepaalde kan vergemakkelijken,

  • - het doen van periodieke onderzoeken naar het vorderen van de samenwerking, alsmede het uitwisselen van gegevens ten aanzien van de voornaamste terreinen waarop de Overeenkomstsluitende Partijen de economische ontwikkeling overwegen te richten.

Artikel 4

De resultaten van de vergaderingen worden neergelegd in notulen.

Artikel 5

De Gemengde Regeringscommissie kan subcommissies en groepen voor de verschillende sectoren instellen waarvan zij het mandaat bepaalt en die aan haar schriftelijk rekenschap afleggen van hun activiteiten.

Artikel 6

Tussen de zittingen van de Gemengde Regeringscommissie in kan, door middel van mondeling en/of schriftelijk overleg tussen de voorzitters van beide delegaties, een onderzoek worden gedaan naar de problemen betreffende de wederzijdse samenwerking.

Artikel 7

De notulen van de vergaderingen van de Gemengde Regeringscommissie en van die van de subcommissies en de groepen voor de verschillende sectoren worden opgesteld in twee exemplaren in de Franse taal.

Nr. I

’s-Gravenhage, 2 juli 1974

Mijnheer de Minister,

Bij de ondertekening van de Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Polen hebben beide Partijen het volgende vastgesteld:

  • 1. Als vooraanstaand importeur van investeringsgoederen heeft Polen belang bij een vermeerdering van zijn aankopen van die goederen in Nederland, eveneens binnen het kader van de samenwerking. Onder deze omstandigheden zou Polen van Nederland langlopende kredieten tegen gunstige voorwaarden willen verkrijgen.

    Het is de wens van de Poolse Partij dat deze langlopende kredieten door de belanghebbende deelnemers worden gebruikt voor bestellingen van uitrustingsgoederen, complete industriële eenheden, alsook voor ingenieursdiensten, door Polen in het kader van de wetenschappelijke en technische samenwerking doorgegeven praktische kennis, overdracht van licencies, octrooirechten, documentatie inzake bouw en technologie, welke met deze bestellingen samenhangen.

    De Nederlandse Regering vergemakkelijkt zoveel mogelijk het verschaffen van deze kredieten aan Polen door de bevoegde Nederlandse instellingen op de meest gunstige voorwaarden wat betreft de rentevoet en de verzekeringspremies.

  • 2. Ter bevordering van de samenwerking zijn de beide Partijen, binnen het kader van de van kracht zijnde voorschriften, bereid de vereenvoudiging van de douaneformaliteiten te vergemakkelijken, bij voorbeeld wat betreft de opslag van industriële produkten en het veredelingsverkeer. Zij zijn bereid tot het organiseren van alle hiertoe dienstige contacten.

    Tevens schenken de beide Partijen van geval tot geval welwillende aandacht aan de aanvragen voor de levering van handelsgoederen binnen het kader van de samenwerkingscontracten, ingeval die handelsgoederen nog aan kwantitatieve beperkingen zijn onderworpen.

    Bovendien begunstigen de beide Partijen de levering over en weer aan belanghebbende deelnemers van onderdelen en gedeelten van machines en van installaties met het oog op de co-produktie en de afzet, eventueel onder een gezamenlijk handelsmerk, van het eindprodukt binnen hun grondgebieden en in derde landen.

  • 3. De beide Partijen hebben besloten aan de hiervoor in aanmerking komende organisaties in de beide landen te verzoeken een onderzoek in te stellen naar de mogelijkheden en de concrete maatregelen ten einde in de toekomst de kennis van de behoeften en de benadering van de afzetgebieden te verbeteren, onder andere door het organiseren van missies en technische studiedagen. De vraagstukken die verband houden met de oprichting van instellingen ten behoeve van technische en/of handelsvertegenwoordiging worden van geval tot geval bezien.

  • 4. Ten einde het sluiten van langlopende samenwerkingscontracten te bevorderen en in geval van belangrijke aankopen van technologie en complete uitrustingen voor de vervaardiging van een eindprodukt door ondernemingen, zullen de bevoegde autoriteiten, na het gemeenschappelijk belang van de operatie te hebben vastgesteld, niet verhinderen dat de algehele of gedeeltelijke aflossing van het krediet plaatsvindt door de levering van de door de aangekochte uitrustingen geproduceerde eindprodukten, waarbij, binnen het kader van de van kracht zijnde wetten, voorschriften en verdragen de meest gunstige behandeling wordt gewaarborgd.

Ik moge U verzoeken mij mede te delen dat U zich met het bovenstaande kunt verenigen.

Gelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.

(w.g.) M. VAN DER STOEL

Minister van Buitenlandse Zaken

Zijner Excellentie de heer S. Olszowski Minister van Buitenlandse Zaken van de Volksrepubliek Polen

Nr. II

’s-Gravenhage, 2 juli 1974

Mijnheer de Minister,

Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw schrijven dd. heden, waarvan de inhoud als volgt luidt:

[Red: zoals in Nr. I]

Ik moge U mededelen dat ik mij met het bovenstaande kan verenigen.

Gelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.

(w.g.) S. OLSZOWSKI

Minister van Buitenlandse Zaken

Zijner Excellentie de heer M. van der Stoel Minister van Buitenlandse Zaken van het Koninkrijk der Nederlanden