Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand, Wenen, 08-09-1976

Geldend van 26-04-1987 t/m heden

Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand

Authentiek : FR

Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil

Les Etats signataires de la présente Convention, désireux d'améliorer les règles relatives à la délivrance d'extraits plurilingues de certains actes de l'état civil, notamment lorsqu'ils sont destinés à servir à l'étranger, sont convenus des dispositions suivantes1:

Article 1er

Les extraits des actes de l'état civil constatant la naissance, le mariage ou le décès sont, lorsqu'une partie intéressée le demande ou lorsque leur utilisation nécessite une traduction établis conformément aux formules A, B et C annexées à la présente Convention.

Dans chaque Etat contractant, ces extraits ne sont délivrés qu'aux personnes qui ont qualité pour obtenir des expéditions littérales.

Article 2

Les extraits sont établis sur la base des énonciations originaires et des mentions ultérieures des actes.

Article 3

Chaque Etat contractant a la faculté de compléter les formules annexées à la présente Convention par des cases et des symboles indiquant d'autres énonciations ou mentions de l'acte, à condition que le libellé en ait été préalablement approuvé par l'Assemblée Générale de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Toutefois chaque Etat contractant a la faculté d'adjoindre une case destinée à recevoir un numéro d'identification.

Article 4

Toutes les inscriptions à porter sur les formules sont écrites en caractères latins d'imprimerie; elles peuvent en outre être écrites dans les caractères de la langue qui a été utilisée pour la rédaction de l'acte auquel elles se réfèrent.

Article 5

Les dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement, sous les symboles Jo, Mo et An, le jour, le mois et l'année. Le jour et le mois sont indiqués par deux chiffres, l'année par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf premiers mois de l'année sont indiqués par des chiffres allant de 01 à 09.

Le nom de tout lieu mentionné dans un extrait est suivi du nom de l'Etat où ce lieu est situé chaque fois que cet Etat n'est pas celui où l'extrait est délivré.

Le numéro d'identification est précédé du nom de l'Etat qui l'a attribué.

Pour indiquer le sexe sont exclusivement utilisés les symboles suivants: M = masculin, F = féminin.

Pour indiquer le mariage, la séparation de corps, le divorce, l'annulation du mariage, le décès du titulaire de l'acte de naissance ainsi que le décès du mari ou de la femme, sont exclusivement utilisés les symboles suivants: Mar = mariage; Se = séparation de corps; Div = divorce; A = annulation; D = décès; Dm = décès du mari; Df = décès de la femme. Ces symboles sont suivis de la date et du lieu de l'événement. Le symbole ,,Mar” est en outre suivi des nom et prénoms du conjoint.

Article 6

Au recto de chaque extrait les formules invariables, à l'exclusion des symboles prévus à l'article 5 en ce qui concerne les dates, sont imprimées en deux langues au moins, dont la langue ou l'une des langues officielles de l'Etat où l'extrait est délivré et la langue française.

La signification des symboles doit y être indiquée au moins dans la langue ou l'une des langues officielles de chacun des Etats qui, au moment de la signature de la présente Convention, sont membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil ou sont liés par la Convention de Paris du 27 septembre 1956 relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger, ainsi que dans la langue anglaise.

Au verso de chaque extrait doivent figurer:

  • - une référence à la Convention, dans les langues indiquées au deuxième alinéa du présent article,

  • - la traduction des formules invariables, dans les langues indiquées au deuxième alinéa du présent article, pour autant que ces langues n'ont pas été utilisées au recto,

  • - un résumé des articles 3, 4, 5 et 7 de la Convention, au moins dans la langue de l'autorité qui délivre l'extrait.

Chaque Etat qui adhère à la présente Convention communique au Conseil Fédéral Suisse, lors du dépôt de son acte d'adhésion, la traduction dans sa ou ses langues officielles des formules invariables et de la signification des symboles.

Cette traduction est transmise par le Conseil Fédéral Suisse aux Etats contractants et au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Chaque Etat contractant aura la faculté d'ajouter cette traduction aux extraits qui seront délivrés par ses autorités.

Article 7

Si le libellé de l'acte ne permet pas de remplir une case ou une partie de case de l'extrait, cette case ou partie de case est rendue inutilisable par des traits.

Article 8

Les extraits portent la date de leur délivrance et sont revêtus de la signature et du sceau de l'autorité qui les a délivrés. Ils ont la même valeur que les extraits délivrés conformément aux règles de droit interne en vigueur dans l'Etat dont ils émanent.

Ils sont acceptés sans légalisation ou formalité équivalente sur le territoire de chacun des Etats liés par la présente Convention.

Article 9

Sous réserve des accords internationaux relatifs à la délivrance gratuite des expéditions ou extraits d'actes de l'état civil, les extraits délivrés en application de la présente Convention ne peuvent donner lieu à la perception de droits plus élevés que les extraits établis en application de la législation interne en vigueur dans l'Etat dont ils émanent.

Article 10

La présente Convention ne met pas obstacle à l'obtention d'expéditions littérales d'actes de l'état civil établies conformément aux règles de droit interne du pays où ces actes ont été dressés ou transcrits.

Article 11

Chaque Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification prévue à l'article 12 ou de l'adhésion, déclarer qu'il se réserve la faculté de ne pas appliquer la présente Convention aux extraits d'actes de naissance concernant des enfants adoptés.

Article 12

Les Etats contractants notifieront au Conseil Fédéral Suisse l'accomplissement des procédures requises par leur Constitution pour rendre applicable sur leur territoire la présente Convention.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera les Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alinéa précédent.

Article 13

La présente Convention entrera en vigueur à compter du trentième jour suivant la date du dépôt de la cinquième notification et prendra dès lors effet entre les cinq Etats ayant accompli cette formalité.

Pour chaque Etat contractant, accomplissant postérieurement la formalité prévue à l'article précédent, la présente Convention prendra effet à compter du trentième jour suivant la date du dépôt de sa notification.

Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Gouvernement dépositaire en transmettra le texte au Secrétariat des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

Article 14

La Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger, signée à Paris le 27 septembre 1956, cesse d'être applicable entre les Etats à l'égard desquels la présente Convention est entrée en vigueur.

Article 15

La réserve visée à l'article 11 pourra à tout moment être retirée totalement ou partiellement. Le retrait sera notifié au Conseil Fédéral Suisse.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera les Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alinéa précédent.

Article 16

La présente Convention s'applique de plein droit sur toute l'étendue du territoire métropolitain de chaque Etat contractant.

Tout Etat pourra, lors de la signature, de la notification, de l'adhésion ou ultérieurement, déclarer par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse que les dispositions de la présente Convention seront applicables à l'un ou plusieurs de ses territoires extra-métropolitains, des Etats ou des territoires dont il assume la responsabilité internationale. Le Conseil Fédéral Suisse avisera de cette dernière notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil. Les dispositions de la présente Convention deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification le soixantième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Tout Etat qui a fait une déclaration conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du présent article, pourra, par la suite, déclarer à tout moment, par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse, que la présente Convention cessera d'être applicable à l'un ou plusieurs des Etats ou territoires désignés dans la déclaration.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

La Convention cessera d'être applicable au territoire visé le soixantième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Article 17

Tout Etat pourra adhérer à la présente Convention après l'entrée en vigueur de celle-ci. L'acte d'adhésion sera déposé auprès du Conseil Fédéral Suisse. Celui-ci avisera chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de tout dépôt d'acte d'adhésion. La Convention entrera en vigueur, pour l'Etat adhérent, le trentième jour suivant la date du dépôt de l'acte d'adhésion.

Article 18

La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Chacun des Etats contractants aura toutefois la faculté de dénoncer en tout temps au moyen d'une notification adressée par écrit au Conseil Fédéral Suisse, qui en informera les autres Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Cette faculté de dénonciation ne pourra être exercée par un Etat avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur à son égard.

La dénonciation produira effet à compter d'un délai de six mois après la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu la notification prévue à l'alinéa premier du présent article.

EN FOI DE QUOI les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Vienne, le 8 septembre 1976, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil Fédéral Suisse et dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants et au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Vertaling : NL

Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand

De Staten die deze Overeenkomst hebben ondertekend, verlangend de voorschriften te verbeteren betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit bepaalde akten van de burgerlijke stand, met name wanneer zij bestemd zijn om in het buitenland te worden gebruikt, zijn overeengekomen als volgt:

Artikel 1

Uittreksels uit akten van de burgerlijke stand betreffende geboorte, huwelijk of overlijden worden, wanneer een belanghebbende partij dit verzoekt of wanneer het gebruik ervan een vertaling noodzakelijk maakt, opgemaakt in de vorm van de formulieren A, B en C die als bijlagen bij deze Overeenkomst zijn gevoegd.

In iedere Overeenkomstsluitende Staat worden deze uittreksels slechts afgegeven aan personen die bevoegd zijn letterlijke afschriften te verkrijgen.

Artikel 2

De uittreksels worden opgemaakt op grondslag van de oorspronkelijke in de akte vermelde gegevens en de later op de akte gestelde kantmeldingen.

Artikel 3

Iedere Overeenkomstsluitende Staat is bevoegd de formulieren die als bijlagen bij deze Overeenkomst zijn gevoegd, aan te vullen met vakjes en symbolen ter aanduiding van andere gegevens of kantmeldingen van de akte, op voorwaarde dat de tekst ervan vooraf is goedgekeurd door de Algemene Vergadering van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

Iedere Overeenkomstsluitende Staat is evenwel bevoegd een vakje toe te voegen dat voor vermelding van een identificatienummer is bestemd.

Artikel 4

Alle gegevens die op de formulieren moeten worden opgenomen, worden geschreven in Latijnse drukletters; zij kunnen bovendien worden geschreven in de lettertekens van de taal die is gebruikt bij het opmaken van de akte waarop zij betrekking hebben.

Artikel 5

De data worden geschreven in Arabische cijfers; zij geven achtereenvolgens aan, onder de symbolen Jo, Mo en An, de dag, de maand en het jaar. De dag en de maand worden aangeduid door twee cijfers, het jaar door vier cijfers. De eerste negen dagen van de maand en de eerste negen maanden van het jaar worden aangeduid door de cijfers 01 tot en met 09.

De naam van iedere plaats vermeld in een uittreksel wordt gevolgd door de naam van de Staat waarin die plaats is gelegen, wanneer deze Staat niet de Staat is waar het uittreksel wordt afgegeven.

Het identificatienummer wordt voorafgegaan door de naam van de Staat die het nummer heeft toegekend.

Om het geslacht aan te geven worden uitsluitend de volgende symbolen gebruikt: M = mannelijk, F = vrouwelijk.

Voor het aangeven van huwelijk, scheiding van tafel en bed, echtscheiding, nietigverklaring van het huwelijk, overlijden van degene op wie de geboorte-akte betrekking heeft alsmede overlijden van de man of de vrouw worden uitsluitend de navolgende symbolen gebruikt: Mar = huwelijk; Sc = scheiding van tafel en bed; Div = echtscheiding; A = nietigverklaring; D = overlijden; Dm = overlijden van de man; Df = overlijden van de vrouw. Na deze symbolen worden vermeld de datum waarop en de plaats waar het feit heeft plaatsgevonden. Na het symbool „Mar” worden bovendien vermeld de naam en de voornamen van de echtgenoot of echtgenote.

Artikel 6

Op de voorzijde van ieder uittreksel worden de onveranderlijke formules, met uitzondering van de symbolen genoemd in artikel 5 wat betreft de data, gedrukt in ten minste twee talen waaronder de officiële taal of een van de officiële talen van de Staat waar het uittreksel wordt afgegeven, alsmede in de Franse taal.

De betekenis van de symbolen moet hierop worden aangegeven in ten minste de officiële taal of een van de officiële talen van ieder van de Staten die, bij de ondertekening van deze Overeenkomst, lid zijn van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand dan wel partij zijn bij de Overeenkomst van Parijs van 27 september 1956 betreffende de afgifte van bepaalde uittreksels uit akten van de burgerlijke stand bestemd voor het buitenland, alsmede in de Engelse taal.

Op de achterzijde van ieder uittreksel moeten staan:

  • - een verwijzing naar de Overeenkomst, in de talen aangegeven in het tweede lid van dit artikel,

  • - de vertaling van de onveranderlijke formules in de talen aangegeven in het tweede lid van dit artikel, voor zover deze talen niet zijn gebruikt op de voorzijde,

  • - een samenvatting van de artikelen 3, 4, 5 en 7 van de Overeenkomst, ten minste in de taal van de autoriteit die het uittreksel afgeeft.

Iedere Staat die tot deze Overeenkomst toetreedt, doet aan de Zwitserse Bondsraad, bij de nederlegging van zijn akte van toetreding mededeling van de vertaling in zijn officiële taal of talen van de onveranderlijke formules en van de betekenis van de symbolen.

Deze vertaling wordt door de Zwitserse Bondsraad toegezonden aan de Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

Iedere Overeenkomstsluitende Staat is bevoegd deze vertaling toe te voegen aan de uittreksels die door zijn autoriteiten worden afgegeven.

Artikel 7

Indien de tekst van de akte het niet mogelijk maakt een vakje of een gedeelte van een vakje van het uittreksel in te vullen, wordt dit vakje of dit gedeelte van het vakje door strepen onbruikbaar gemaakt.

Artikel 8

De uittreksels vermelden de datum van hun afgifte en worden voorzien van de handtekening en het zegel van de autoriteit die ze heeft afgegeven. Zij hebben dezelfde rechtskracht als de uittreksels afgegeven overeenkomstig de in de Staat van afgifte geldende voorschriften van intern recht.

Zij worden zonder legalisatie of overeenkomstige formaliteit aanvaard op het grondgebied van iedere Staat die partij bij deze Overeenkomst is.

Artikel 9

Behoudens de internationale overeenkomsten betreffende de kosteloze afgifte van afschriften van of uittreksels uit akten van de burgerlijke stand, mogen voor uittreksels afgegeven op grond van deze Overeenkomst geen hogere rechten worden geheven dan voor uittreksels welke in de betrokken Staat overeenkomstig de geldende interne wetgeving zijn opgemaakt.

Artikel 10

Deze Overeenkomst belet niet, dat van akten van de burgerlijke stand letterlijke afschriften worden verstrekt overeenkomstig de voorschriften van intern recht van het land waar deze akten zijn opgemaakt of overgeschreven.

Artikel 11

Iedere Overeenkomstsluitende Staat kan, bij de ondertekening, bij de kennisgeving bedoeld in artikel 12 of bij de toetreding, verklaren zich het recht voor te behouden om deze Overeenkomst niet toe te passen op uittreksels uit geboorteakten van geadopteerde kinderen.

Artikel 12

De Overeenkomstsluitende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad in kennis van de voltooiing van de door hun Grondwet vereiste procedures voor de toepassing van deze Overeenkomst binnen hun grondgebied.

De Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving in de zin van het vorige lid.

Artikel 13

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van de vijfde kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen de vijf Staten die deze formaliteit hebben vervuld.

Voor iedere Overeenkomstsluitende Staat die de in het voorgaande artikel bedoelde formaliteit later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht op de dertigste dag na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving.

Zodra deze Overeenkomst in werking is getreden, zendt de Regering die depositaris is de tekst ervan aan het Secretariaat van de Verenigde Naties ten einde deze te laten registreren en publiceren overeenkomstig artikel 102 van het Handvest der Verenigde Naties.

Artikel 14

De op 27 september 1956 te Parijs ondertekende Overeenkomst betreffende de afgifte van bepaalde uittreksels uit akten van de burgerlijke stand bestemd voor het buitenland houdt op van toepassing te zijn tussen de Staten ten aanzien waarvan deze Overeenkomst in werking is getreden.

Artikel 15

Het in artikel 11 bedoelde voorbehoud kan te allen tijde geheel of gedeeltelijk worden ingetrokken. De intrekking wordt aan de Zwitserse Bondsraad medegedeeld.

De Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving in de zin van het vorige lid.

Artikel 16

Deze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van iedere Overeenkomstsluitende Staat.

Iedere Staat kan, bij de ondertekening, bij de kennisgeving, bij de toetreding of op een later tijdstip door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn op een of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de Staten of van de gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is. De Zwitserse Bondsraad doet van laatstgenoemde kennisgeving mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand. De bepalingen van deze Overeenkomst worden in het gebied of de gebieden, in de kennisgeving aangewezen, van toepassing op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.

Iedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in het tweede lid van dit artikel, kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren dat deze Overeenkomst niet langer van toepassing zal zijn in een of meer van de in de verklaring genoemde Staten of gebieden.

De Zwitserse Bondsraad doet van de nieuwe kennisgeving mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

De Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad laatstgenoemde kennisgeving heeft ontvangen.

Artikel 17

Iedere Staat kan tot deze Overeenkomst toetreden nadat deze in werking is getreden. De akte van toetreding wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze doet aan ieder der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere nederlegging van een akte van toetreding. De Overeenkomst treedt voor de toetredende Staat in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding.

Artikel 18

Deze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht. Ieder der Overeenkomstsluitende Staten heeft evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving gericht aan de Zwitserse Bondsraad, die de andere Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand hiervan mededeling doet.

Van dit recht tot opzegging kan door een Staat eerst gebruik worden gemaakt na het verstrijken van een termijn van één jaar te rekenen van de datum waarop de Overeenkomst te zijnen aanzien in werking is getreden.

De opzegging wordt van kracht zes maanden na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Wenen op 8 september 1976, in een enkel exemplaar dat zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan ieder van de Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

  • ^ [1]

    [Red: De bij deze Overeenkomst behorende bijlagen zijn niet opgenomen.]