Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Langlopende Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en [...] van de economische, industriële en technische samenwerking, 's-Gravenhage, 11-12-1974[Regeling vervallen per 23-04-2012.]

Geldend van 23-04-1976 t/m 22-04-2012

Langlopende Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking

Authentiek : FR

Accord à long terme entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique [Vervallen per 23-04-2012]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie,

  • - se référant à l'Accord sur la coopération économique, industrielle et technique du 31.III. 1969 et à l'Accord Commercial à long terme entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire de Bulgarie du 13.V.1970,

  • - soucieux de consolider et d'élargir les résultats positifs obtenus dans la coopération économique, industrielle, agricole et technique,

  • - souhaitant, pour renforcer davantage cette coopération, utiliser au mieux les possibilités que recèle le développement de leurs pays,

  • - désireux d'apporter une nouvelle contribution au développement, sur la base de l'égalité des droits et de l'intérêt mutuel, de leurs relations économiques réciproques,

  • - convenant de l'utilité de l'adoption de dispositions à long terme destinées à offrir à la coopération des perspectives stables et durables,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er [Vervallen per 23-04-2012]

Les Parties Contractantes s'efforceront de créer des conditions favorables à la coopération économique, industrielle et technique à long terme, prenant à cet effet toutes dispositions dans un esprit libéral.

Afin d'assurer la réalisation des opérations de coopération, les Parties Contractantes sont convenues de s'accorder réciproquement le traitement le plus favorable possible dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs.

Article 2 [Vervallen per 23-04-2012]

Les Parties Contractantes sont convenues de l'intérêt mutuel de faciliter aux organisations économiques et entreprises intéressées dans leurs pays l'utilisation la plus large des possibilités de coopération dans le cadre de tous plans ou projets existants dans leurs pays respectifs.

En vue d'une meilleure connaissance réciproque, les Parties Contractantes faciliteront et encourageront les contacts directs entre les organisations économiques et les entreprises intéressées dans leurs pays, responsables de la réalisation concrète de la coopération économique, industrielle, agricole et technique.

Article 3 [Vervallen per 23-04-2012]

La coopération entre les organisations économiques et les entreprises intéressées pourra prendre, entre autres, les formes suivantes:

  • - l'étude, l'élaboration de projets et la construction de nouvelles unités, ainsi que l'extension et la modernisation d'installations existantes,

  • - la coproduction et la commercialisation de produits,

  • - l'échange de know-how, de documentations et d'informations techniques, la cession de brevets et de licences, l'application et l'amélioration de procédés techniques existants ou l'élaboration de nouveaux procédés techniques, la communication du résultat de la recherche en commun, ainsi que la formation de cadres, y compris l'échange de spécialistes et de stagiaires,

  • - l'échange d'expériences dans le domaine de la commercialisation, l'organisation de consultations et de conférences entre experts des deux pays.

Article 4 [Vervallen per 23-04-2012]

Les Parties Contractantes considèrent qu'il existe des possibilités pour une coopération mutuellement avantageuse entre les organisations économiques et les entreprises intéressées des deux pays dans plusieurs domaines, notamment:

  • - l'agriculture et l'élevage,

  • - l'industrie alimentaire et d'emballage,

  • - l'industrie extractive,

  • - l'industrie chimique et pétrochimique,

  • - l'industrie du bâtiment,

  • - l'industrie sidérurgique,

  • - l'industrie textile,

  • - l'industrie électronique et des composants électroniques,

  • - machines-outils,

  • - machines de manutention, conteneurs et palettes,

  • - l'industrie navale et d'équipement portuaire,

  • - constructions mécaniques,

  • - l'industrie légère,

  • - l'informatique,

  • - protection de l'environnement,

  • - services et transports,

  • - activités économiques et industrielles liées au tourisme.

Il peut être convenu ultérieurement d'autres domaines.

La Commission Mixte mentionnée à l'Article 6 du présent Accord fera le nécessaire pour élaborer un programme d'orientation à long terme afin de concrétiser les possibilités de coopération dans les domaines précités et ceux à convenir.

Article 5 [Vervallen per 23-04-2012]

Les Parties Contractantes encourageront, lorsqu'il existe un intérêt mutuel, la coopération entre les organisations économiques et les entreprises intéressées de leurs pays sur marchés tiers, y compris la création de sociétés mixtes.

Article 6 [Vervallen per 23-04-2012]

Les Parties Contractantes sont convenues de confier la surveillance de l'exécution du présent Accord à la Commission Mixte composée de représentants des autorités compétentes des Parties Contractantes.

Des représentants d'organisations économiques et d'entreprises intéressées peuvent être invités à participer aux travaux de la Commission Mixte.

La Commission Mixte se réunira, au moins une fois par an, alternativement à La Haye et à Sofia, ou à tout autre lieu à convenir.

La Commission Mixte aura pour tâche de procéder à des examens périodiques portant sur l'état d'avancement de la coopération et de faire toutes propositions utiles en vue de faciliter la réalisation des dispositions du présent Accord.

La Commission Mixte pourra constituer des groupes sectoriels auxquels seront confiés des problèmes spécifiques de la coopération, et qui rendront compte par écrit, à la Commission Mixte, de leurs activités.

Entre deux sessions de la Commission Mixte, les problèmes relatifs aux relations mutuelles de coopération peuvent faire l'objet d'un examen sous forme de contacts directs ou par correspondance entre les Présidents des deux délégations.

Article 7 [Vervallen per 23-04-2012]

Les Parties Contractantes s'efforceront à assurer que les objectifs du présent Accord soient pris en considération lors de la conclusion d'arrangements financiers et de crédit entre les institutions financières et bancaires respectives afin que soient accordées, dans le cadre des réglementations en vigueur dans les deux pays, les conditions de crédit et de financement les plus favorables, ce qui faciliterait les activités communes.

Article 8 [Vervallen per 23-04-2012]

Les contacts entre les organisations économiques et les entreprises établies dans les territoires des Parties Contractantes, visant à assurer la réalisation de la coopération économique, industrielle, agricole et technique, seront conclus conformément aux législations et règlements en vigueur dans les deux pays.

Article 9 [Vervallen per 23-04-2012]

Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle les Parties Contractantes se seront mutuellement notifiées que les formalités requises par leurs législations respectives ont été accomplies.

Le présent Accord s'appliquera au Royaume des Pays-Bas tout entier sauf notification contraire du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie à la date de l'entrée en vigueur du présent Accord.

Le présent Accord remplace, à la date de son entrée en vigueur, l'Accord sur la coopération économique, industrielle et technique du 31.III.1969.

Le présent Accord est conclu pour une période de 10 ans. Il sera prorogé par tacite reconduction d'une année à l'autre, si l'une des deux Parties Contractantes n'y a pas mis fin par notification, 6 mois avant l'expiration de sa validité. Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas peut mettre fin à l'application de l'Accord pour une ou plusieurs parties du Royaume des Pays-Bas, en respectant les délais précités.

L'expiration du présent Accord ne portera pas atteinte aux contrats en cours entre entreprises et organisations économiques des deux pays.

Article 10 [Vervallen per 23-04-2012]

Le présent Accord n'affecte pas les accords et conventions bilatéraux et multilatéraux en vigueur, conclus auparavant par le Royaume des Pays-Bas et par la République Populaire de Bulgarie.

A cet égard, le cas échéant, les Parties Contractantes procéderont à des consultations en vue de parvenir à un accord mutuel sans que toutefois celles-ci puissent remettre en cause les objectifs fondamentaux de cet Accord.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à La Haye, le 11 décembre 1974, en deux exemplaires originaux, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) M. VAN DER STOEL

Pour le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie:

(s.) I. NEDEV

Nr. I [Vervallen per 23-04-2012]

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE

DE LA BULGARIE

Sofia, le 23.9. 1974

Monsieur le Président,

Me référant aux négociations qui ont abouti au paraphe de l'Accord à long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas les Parties Contractantes ont reconnu le rôle important que présente la liaison entre la science et les divers secteurs de l'économie de leurs pays.

Par conséquent, les Parties Contractantes ont exprimé leur intérêt et volonté de faire développer la coopération bulgaro-néerlandaise dans ces domaines et se sont mises d'accord pour encourager et faciliter cette coopération selon leurs compétences.

Il est entendu qu'une telle coopération pourra s'étendre à tous les domaines sous la compétence et dans l'intérêt mutuel des participants intéressés. Donc, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toute coopération, soit scientifique, technologique, productrice, organisatrice, commerciale ou autre est soumise aux dispositions de l'Accord cité ci-dessus.

Les Parties Contractantes ont constaté également, prenant en considération l'Accord Culturel entre le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie et le Gouvernement du Royaume des PaysBas, signé le 7.III.1974, que les stipulations de l'Accord à long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ne porte atteinte aux dispositions de l'Accord Culturel précité.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) P. KASSAROV

A Monsieur J. Th. Serraris Président de la Délégation du Royaume des Pays-Bas

Nr. II [Vervallen per 23-04-2012]

LE PRESIDENT DE LA DELEGATION

DU ROYAUME DES PAYS BAS

Sofia, le 23-9 1974

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. I)]

J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) J. SERRARIS

A Monsieur P. Kassarov Président de la Délégation de la République Populaire de Bulgarie

Vertaling : NL

Langlopende Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking [Vervallen per 23-04-2012]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije,

  • - verwijzend naar de Overeenkomst van 31 maart 1969 inzake economische, industriële en technische samenwerking en naar de Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Volksrepubliek Bulgarije van 13 mei 1970,

  • - verlangend de positieve resultaten die zijn verkregen bij de economische, industriële, landbouwkundige en technische samenwerking, te bestendigen en uit te breiden,

  • - verlangend de mogelijkheden die de ontwikkeling van hun landen biedt zo goed mogelijk te benutten, ten einde deze samenwerking verder te versterken,

  • - geleid door de wens aan de ontwikkeling van hun wederzijdse economische betrekkingen een nieuwe bijdrage te leveren op basis van gelijkgerechtigdheid en wederzijds belang,

  • - erkennend het nut van het aannemen van langlopende regelingen die gericht zijn op een stabiele en duurzame samenwerking,

Zijn overeengekomen als volgt:

Artikel 1 [Vervallen per 23-04-2012]

De Overeenkomstsluitende Partijen streven naar het scheppen van gunstige voorwaarden voor de economische, industriële en technische samenwerking op lange termijn en nemen hiertoe alle nuttige maatregelen in liberale zin.

Ten einde de verwezenlijking van de samenwerking te verzekeren, zijn de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen elkaar de gunstigst mogelijke behandeling toe te kennen, zulks binnen de grenzen van de in hun onderscheiden landen van kracht zijnde wetten en voorschriften.

Artikel 2 [Vervallen per 23-04-2012]

De Overeenkomstsluitende Partijen zijn het er over eens dat het van wederzijds belang is het de betrokken economische organisaties en ondernemingen in hun landen te vergemakkelijken zo ruim mogelijk gebruik te maken van de mogelijkheden tot samenwerking in het kader van alle in hun onderscheiden landen bestaande plannen of projecten.

Met het oog op een beter wederzijds begrip, zullen de Overeenkomstsluitende Partijen de rechtstreekse contacten tussen de betrokken economische organisaties en ondernemingen in hun landen die verantwoordelijk zijn voor de concrete verwezenlijking van de economische, industriële, landbouwkundige en technische samenwerking, vergemakkelijken en bevorderen.

Artikel 3 [Vervallen per 23-04-2012]

De samenwerking tussen de betrokken economische organisaties en ondernemingen kan onder andere bestaan in:

  • - bestudering, uitwerking van plannen en opzet van nieuwe produktie-eenheden alsmede uitbreiding en modernisatie van bestaande installaties,

  • - gezamenlijke vervaardiging en het op de markt brengen van produkten,

  • - uitwisseling van technische kennis, gegevens en documentatiemateriaal, overdracht van octrooien en licenties, toepassing en verbetering van bestaande technische procédés of uitwerking van nieuwe technische procédés, bekendmaking van de bij het gemeenschappelijk onderzoek verkregen resultaten, alsmede opleiding van leidinggevend personeel, waaronder begrepen uitwisseling van deskundigen en stagiairs,

  • - uitwisseling van ervaringen op het gebied van het in de handel brengen, de organisatie van onderling overleg en conferenties van deskundigen van beide landen.

Artikel 4 [Vervallen per 23-04-2012]

De Overeenkomstsluitende Partijen zijn van mening dat er mogelijkheden bestaan tot wederzijds gunstige samenwerking tussen de betrokken economische organisaties en ondernemingen in beide landen op verschillende gebieden en wel met name ten aanzien van:

  • - landbouw en veeteelt

  • - voedingsmiddelen- en verpakkingsindustrie

  • - mijnindustrie

  • - chemische en petro-chemische industrie

  • - bouwnijverheid

  • - ijzer- en staalindustrie

  • - textielindustrie

  • - elektronische industrie en aanverwante sectoren

  • - machines-gereedschappen

  • - bedieningsapparatuur, containers, pallets

  • - scheepsbouw en aanleg van havens

  • - werktuigbouwkunde

  • - lichte industrie

  • - informatica

  • - milieubescherming

  • - dienstverlening en vervoer

  • - activiteiten van economische en industriële aard verband houdende met het toerisme.

Naderhand kan worden overeengekomen de samenwerking tot andere gebieden uit te breiden.

De in artikel 6 van deze Overeenkomst genoemde Gemengde Commissie onderneemt de nodige stappen om een oriëntatieprogramma op lange termijn op te stellen, ten einde de mogelijkheden tot samenwerking op de hierboven aangegeven gebieden en op de nog nader overeen te komen gebieden te concretiseren.

Artikel 5 [Vervallen per 23-04-2012]

De Overeenkomstsluitende Partijen bevorderen, indien het wederzijds belang hiermede gediend is, de samenwerking tussen de betrokken economische organisaties en ondernemingen van hun landen op de markten in derde landen, met inbegrip van de oprichting van gemengde ondernemingen.

Artikel 6 [Vervallen per 23-04-2012]

De Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen de uitvoering van deze Overeenkomst op te dragen aan de Gemengde Commissie.

Vertegenwoordigers van betrokken economische organisaties en ondernemingen kunnen worden uitgenodigd deel te nemen aan de werkzaamheden van de Gemengde Commissie.

De Gemengde Commissie komt ten minste eenmaal per jaar bijeen, beurtelings te 's-Gravenhage en te Sofia of op iedere andere overeen te komen plaats.

De Gemengde Commissie heeft tot taak het doen van periodieke onderzoeken naar het vorderen van de samenwerking en het doen van elk nuttig voorstel dat de verwezenlijking van het in deze Overeenkomst bepaalde kan vergemakkelijken.

De Gemengde Commissie kan voor de verschillende sectoren groepen instellen, aan welke de specifieke problemen ten aanzien van de samenwerking worden toevertrouwd en die de Gemengde Commissie schriftelijk rekenschap afleggen van hun activiteiten.

Tussen twee zittingen van de Gemengde Commissie in, kan door middel van mondeling of schriftelijk overleg tussen de voorzitters van beide delegaties een onderzoek worden ingesteld naar de problemen betreffende de wederzijdse betrekkingen op het gebied van de samenwerking.

Artikel 7 [Vervallen per 23-04-2012]

De Overeenkomstsluitende Partijen streven er naar te verzekeren dat met de doelstellingen van deze Overeenkomst rekening wordt gehouden bij het aangaan van financiële regelingen en kredietregelingen tussen de onderscheiden financiële organisaties en bankinstellingen, opdat binnen de grenzen van de in beide landen van kracht zijnde voorschriften de gunstigste krediet- en financieringsvoorwaarden worden toegekend, waardoor de gemeenschappelijke werkzaamheden zouden worden vergemakkelijkt.

Artikel 8 [Vervallen per 23-04-2012]

De contracten tussen de economische organisaties en ondernemingen op de grondgebieden van de Overeenkomstsluitende Partijen, die beogen de verwezenlijking van de economische, industriële, landbouwkundige en technische samenwerking te verzekeren, worden gesloten overeenkomstig de in beide landen van kracht zijnde wetgevingen en voorschriften.

Artikel 9 [Vervallen per 23-04-2012]

Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld dat de door hun onderscheiden wetgevingen vereiste formaliteiten zijn vervuld.

Deze Overeenkomst geldt voor het gehele Koninkrijk der Nederlanden, behoudens kennisgeving van het tegendeel door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aan de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije op de dag van inwerkingtreding van deze Overeenkomst.

Deze Overeenkomst treedt, op de dag van haar inwerkingtreding, in de plaats van de Overeenkomst van 31 maart 1969 inzake economische, industriële en technische samenwerking.

Deze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van tien jaren en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, tenzij een van de Overeenkomstsluitende Partijen zes maanden vóór het verstrijken van de geldigheidsduur kennis heeft gegeven van beëindiging van de Overeenkomst. De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden kan, met inachtneming van de voornoemde termijnen, de toepassing van de Overeenkomst ten aanzien van één of meer delen van het Koninkrijk beëindigen.

Indien deze Overeenkomst zou worden beëindigd, laat dit de lopende contracten tussen ondernemingen en economische organisaties der beide landen onverlet.

Artikel 10 [Vervallen per 23-04-2012]

Deze Overeenkomst is niet van invloed op van kracht zijnde eerder door het Koninkrijk der Nederlanden en door de Volksrepubliek Bulgarije gesloten bilaterale en multilaterale overeenkomsten.

Hieromtrent plegen de Overeenkomstsluitende Partijen in voorkomend geval overleg om tot overeenstemming te komen, evenwel zonder dat hierdoor de fundamentele doelstellingen van deze Overeenkomst worden aangetast.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te 's-Gravenhage, op 11 december 1974, in twee oorspronkelijke exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) M. VAN DER STOEL

Voor de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije:

(w.g.) I. NEDEV