Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer, Lissabon, 31-07-1972

Geldend van 16-08-1973 t/m heden

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise concernant les transports routiers internationaux

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Portugaise, désireux de faciliter les transports routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux États, ainsi que le transit à travers leurs territoires, sont convenus de ce qui suit:

Article 1er

  • 1 Les entreprises établies aux Pays-Bas ou au Portugal sont autorisées à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises au moyen de véhicules immatriculés dans l’un ou l’autre des deux Pays, soit entre les territoires des deux Parties Contractantes, soit en transit sur le territoire de l’une ou l‘autre des Parties Contractantes, dans les conditions définies par le présent Accord.

  • 2 Sont interdits les transports internes de voyageurs ou de marchandises, effectués entre deux lieux situés sur le territoire d’une Partie Contractante, au moyen d’un véhicule immatriculé dans le territoire de l’autre Partie Contractante.

  • 3 En ce qui concerne le transport de marchandises, les Parties Contractantes pourront s’accorder pour permettre des transports vers un pays tiers, conformément aux conditions stipulées dans le Protocole mentionné à l’article 19 du présent Accord.

I. Transports de voyageurs

Article 2

Tous les transports de voyageurs entre les deux Pays, ou en transit à travers leurs territoires, effectués au moyen de véhicules aptes à transporter plus de huit personnes assises, non compris le conducteur, sont soumis au régime de l’autorisation préalable, à l’exception des transports visés à l’article 3 du présent Accord.

Article 3

  • 1 Ne sont pas soumis au régime d'autorisation préalable:

    • a) Les transports touristiques occasionnels effectués par des véhicules transportant pendant tout le voyage un même groupe de voyageurs et revenant au point de départ sans charger ni déposer des voyageurs en cours de route.

    • b) Les transports occasionnels, touristiques ou non, comprenant l’entrée en charge et le retour à vide.

    • c) Les transports non réguliers de voyageurs en transit.

  • 2 Les entreprises doivent établir une déclaration, selon le modèle approuvé par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.

Article 4

  • 1 La demande d’autorisation pour les services réguliers doit être adressée à l’autorité compétente du pays d’immatriculation du véhicule et doit être accompagnée des renseignements à établir dans le Protocole mentionné dans l’article 19.

  • 2 Si l’autorité compétente de la Partie Contractante où le véhicule est immatriculé a l’intention de donner suite à la demande mentionnée au paragraphe 1 de cet article, elle transmet un exemplaire de la même à l’autorité compétente de l’autre Partie Contractante.

  • 3 L’autorité compétente de chaque Partie Contractante délivre l’autorisation pour le trajet sur son propre territoire et transmet sans retard une copie de cette même autorisation à l’autorité compétente de l’autre Partie Contractante.

  • 4 Les autorités compétentes délivrent les autorisations, en principe, sur une base de réciprocité.

Article 5

Les demandes d’autorisation pour les transports de voyageurs qui ne répondent pas aux conditions mentionnées aux articles 3 et 4 du présent Accord doivent être soumises par le transporteur aux autorités compétentes de l’autre Partie Contractante, par l’intermédiaire de l’autorité compétente de la Partie Contractante où le véhicule est immatriculé.

II. Transports de marchandises

Article 6

En ce qui concerne les transports internationaux de marchandises, les dispositions du présent Accord s’appliquent aux transports pour compte d’autrui ou pour compte propre, en provenance ou à destination du territoire de lune des Parties Contractantes, assurés au moyen de véhicules automobiles immatriculés dans le Pays de l’autre des Parties Contractantes, ainsi qu’au trafic en transit assuré à travers le territoire de l’une des Parties Contractantes par un véhicule automobile immatriculé dans le Pays de l’autre des Parties Contractantes.

Article 7

Pour assurer les transports de marchandises sur le territoire de l’une des Parties Contractantes, les véhicules immatriculés dans le Pays de l’autre des Parties Contractantes doivent être munis d’une autorisation.

Sont toutefois dispensés d’autorisation:

  • a) Les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance des aéroports, en cas de déviation des services aériens;

  • b) Les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés aux transports de voyageurs, ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des aéroports;

  • c) Les transports postaux;

  • d) Les transports de véhicules endommagés, ainsi que l’entrée de véhicules de dépannage et de remorquage;

  • e) Les transports d’ordures et d’immondices;

  • f) Les transports de cadavres d'animaux pour l’équarrissage;

  • g) Les transports d’abeilles et d’alevins;

  • h) Les transports funéraires.

Article 8

Sont soumis à l’autorisation, mais sans limitation de nombre:

  • a) Les transports de marchandises effectués au moyen de véhicules automobiles dont le poids total en charge (y compris celui des remorques) n’excède pas 6 t;

  • b) Les transports en transit;

  • c) Les transports de déménagement effectués par les entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisé;

  • d) Les transports d’animaux, de matériel, d’oeuvres d’art, destinés à des manifestations sportives, culturelles ou à des expositions, congrès ou foires;

  • e) Les transports de matériel destiné à des émissions radiophoniques ou à des prises de vues pour la télévision ou le cinéma;

  • f) Les transports de denrées périssables par des engins spéciaux.

Article 9

  • 1 Les autorisations de transport sont délivrées aux entreprises par les autorités compétentes du pays d’immatriculation des véhicules au moyen desquels sont effectués les transports.

  • 2 Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes détermineront, de commun accord, le nombre d’autorisations valables pour chaque année civile en tenant compte des besoins du transport routier et sur une base de réciprocité.

Article 10

  • 1 Les autorisations conformes au modèle arrêté d’un commun accord par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes sont de deux types:

    • a) Autorisation au voyage, valable pour un ou plusieurs voyages, dont la durée de validité ne peut dépasser deux mois;

    • b) Autorisation à temps, valable pour un nombre indéterminé de voyages, dont la durée de validité est d’un an.

  • 2 Les autorisations sont accompagnées soit de la lettre de voiture - CMR -, soit d’un compte rendu de voyage qui doit être obligatoirement rempli par les transporteurs avant chaque voyage.

  • 3 L’autorisation de transport confère au transporteur le droit de prendre en charge des marchandises de retour.

  • 4 Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes échangeront en blanc et gratuitement les formulaires d’autorisations.

Article 11

Les autorisations et, le cas échéant, les comptes rendues de voyage sont retournés par les bénéficiaires au service qui les a délivrés, après utilisation, ou à l’expiration de leur période de validité, en cas de non utilisation.

III. Dispositions communes

Article 12

Les autorisations et déclarations doivent se trouver à bord des véhicules et être présentées à toute réquisition des autorités compétentes des deux Parties Contractantes.

Article 13

Les bénéficiaires des autorisations et leur personnel sont tenus à respecter la réglementation des transports et de la circulation routière en vigueur sur le territoire parcouru: les transports qu’ils exécutent doivent être conformes aux spécifications de l’autorisation.

Article 14

  • 1 En matière de poids et de dimensions des véhicules, chacune des Parties Contractantes s’engage à ne pas soumettre les véhicules immatriculés dans le Pays de l’autre des Parties Contractantes à des conditions plus restrictives que celles imposées aux véhicules immatriculés dans son propre Pays.

  • 2 Si le poids ou les dimensions du véhicule ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire de l’autre Partie Contractante, le véhicule doit être muni d’une autorisation spéciale délivrée gratuitement par l’autorité compétente de cette Partie Contractante.

  • 3 Si cette autorisation limite la circulation du véhicule à un itinéraire déterminé, le transport ne peut être exécuté que sur cet itinéraire.

Article 15

Le régime fiscal des transports soumis au présent Accord sera réglé dans le Protocole prévu par l’article 19.

Article 16

  • 1 En cas d’infraction aux dispositions du présent Accord survenue sur te territoire d’une des Parties Contractantes, les autorités compétentes du pays d’immatriculation du véhicule prennent les mésures prévues dans la législation nationale.

  • 2 Les autorités qui prennent les mesures sont tenues d’en informer celles de l’autre Partie Contractante.

Article 17

  • 1 Chaque Partie Contractante désigne les services compétents pour prendre sur son territoire les mesures définies par le présent Accord et pour échanger tous les renseignements nécessaires, statistiques ou autres. Elle informe l’autre Partie Contractante de cette désignation.

  • 2 Les services désignés sous le paragraphe 1 de cet article se communiquent périodiquement le relevé des autorisations émises et des voyages effectués.

Article 18

  • 1 Pour permettre la bonne exécution des dispositions du présent Accord, les deux Parties Contractantes instituent une Commission Mixte.

  • 2 A la demande d’une des Parties Contractantes, ladite Commission se réunit, alternativement, sur le territoire de chacun des Pays.

Article 19

Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes règlent les modalités d’application du présent Accord par un Protocole. La Commission Mixte prévue à l’article 18 du présent Accord est compétente pour modifier, en tant que de besoin, ledit Protocole.

Article 20

Le présent Accord ne s’appliquera qu’au territoire européen des deux Parties Contractantes.

Article 21

  • 1 Cet Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Pays et entrera en vigueur, à la date de l’échange de notes par voie diplomatique, faisant part de cette approbation.

  • 2 Cet Accord sera valable un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera prorogé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par une des Parties Contractantes, trois mois avant l’expiration de sa validité.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Lisbonne, le 31 juillet 1972, en deux exemplaires originaux en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) DUCO MIDDELBURG

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

(s.) RUI PATRÍCIO

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Portugese Republiek,

Verlangende het vervoer van personen en goederen over de weg tussen de beide Staten, alsmede het transitovervoer over hun grondgebied te vergemakkelijken,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

  • 1 De in Nederland of in Portugal gevestigde ondernemingen zijn gemachtigd reizigers- of goederenvervoer te verrichten met motorvoertuigen die in een van beide landen zijn ingeschreven, hetzij tussen de grondgebieden van de beide landen, hetzij in transito over het grondgebied van een van beide Overeenkomstsluitende Partijen, onder de voorwaarden in deze Overeenkomst omschreven.

  • 2 Binnenlands vervoer van reizigers of goederen tussen twee op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij gelegen plaatsen met een op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven voertuig, is verboden.

  • 3 Wat het goederenvervoer betreft, kunnen de Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen vervoer naar een derde land toe te staan op de voorwaarden nedergelegd in het in artikel 19 van deze Overeenkomst genoemde Protocol.

I. Reizigersvervoer

Artikel 2

Alle reizigersvervoer tussen de beide landen of in transito over hun grondgebied, verricht met voertuigen met meer dan acht zitplaatsen, die van de bestuurder niet meegerekend, is aan een stelsel van vooraf te verlenen vergunningen onderworpen, met uitzondering van vervoer als bedoeld in artikel 3 van deze Overeenkomst.

Artikel 3

  • 1 Niet onderworpen aan een stelsel van vooraf te verlenen vergunningen zijn:

    • a. toeristisch ongeregeld vervoer verricht met voertuigen die gedurende de gehele rit één bepaalde groep reizigers vervoeren en op het punt van vertrek terugkeren zonder onderweg reizigers op te nemen of af te zetten;

    • b. ongeregeld vervoer, al dan niet toeristisch, waarbij de binnenkomst beladen geschiedt en de terugreis onbeladen;

    • c. ongeregeld reizigersvervoer in transito.

  • 2 De ondernemingen dienen een verklaring over te leggen volgens het door de bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen goedgekeurde model.

Artikel 4

  • 1 De aanvraag om vergunning voor geregelde diensten dient te worden gericht aan de bevoegde autoriteit van het land waar het voertuig is ingeschreven en dient vergezeld te gaan van de gegevens vast te stellen in het in artikel 19 genoemde Protocol.

  • 2 Indien de bevoegde autoriteit van de Overeenkomstsluitende Partij waar het voertuig is ingeschreven, gevolg wil geven aan de in het eerste lid van dit artikel genoemde aanvraag, doet zij daarvan een exemplaar toekomen aan de bevoegde autoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 3 De bevoegde autoriteit van elke Overeenkomstsluitende Partij verleent de vergunning voor het deel van het traject dat over haar grondgebied voert en stuurt onverwijld een afschrift van de vergunning aan de bevoegde autoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 4 De bevoegde autoriteiten verlenen de vergunningen in beginsel op basis van wederkerigheid.

Artikel 5

De aanvragen om vergunning voor reizigersvervoer dat niet voldoet aan de in de artikelen 3 en 4 van deze Overeenkomst genoemde voorwaarden, dienen door de vervoerder te worden ingediend bij de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij door tussenkomst van de bevoegde autoriteit van de Overeenkomstsluitende Partij waar het voertuig is ingeschreven.

II. Goederenvervoer

Artikel 6

Wat het internationaal goederenvervoer betreft, zijn de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing op beroepsgoederenvervoer of op eigen vervoer van of naar het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen, verricht met in het land van de andere Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven motorvoertuigen, evenals op transitovervoer uitgevoerd over het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen door een motorvoertuig dat in het land van de andere Overeenkomstsluitende Partij is ingeschreven.

Artikel 7

Voor het verrichten van het vervoer van goederen op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen dienen de in het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven voertuigen te zijn voorzien van een vergunning.

Van een vergunning is echter vrijgesteld:

  • a. ongeregeld vervoer van goederen naar en van luchthavens in geval van verlegging van de luchtdiensten;

  • b. vervoer van bagage met aanhangwagens gekoppeld aan voor reizigersvervoer bestemde voertuigen, evenals vervoer van bagage naar en van luchthavens met voertuigen van welke aard dan ook;

  • c. postvervoer;

  • d. vervoer van beschadigde voertuigen, evenals de binnenkomst van reparatie-, kraan- en sleepwagens;

  • e. het vervoer van faecaliën en van vuilnis;

  • f. vervoer van voor destructie bestemde dode dieren;

  • g. vervoer van bijen en pootvis;

  • h. begrafenisvervoer.

Artikel 8

Een vergunning, zij het zonder beperking in aantal, is vereist voor:

  • a. goederenvervoer met motorvoertuigen waarvan het beladen gewicht (met inbegrip van dat van de aanhangwagens) niet meer dan 6 t bedraagt;

  • b. transitovervoer;

  • c. verhuizingen uitgevoerd door ondernemingen die beschikken over gespecialiseerd personeel en materieel;

  • d. vervoer van dieren, materieel, kunstwerken, bestemd voor sportmanifestaties, culturele manifestaties of tentoonstellingen, congressen of jaarbeurzen;

  • e. vervoer van materieel ten behoeve van radiouitzendingen of film- en televisieopnamen;

  • f. vervoer van aan bederf onderhevige levensmiddelen met speciale voertuigen.

Artikel 9

  • 1 De vervoervergunningen worden aan de ondernemingen afgegeven door de bevoegde autoriteiten van het land van inschrijving van de voertuigen waarmee het vervoer wordt verricht.

  • 2 De bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen stellen in gezamenlijk overleg het aantal geldige vergunningen voor elk kalenderjaar vast, daarbij rekening houdend met de behoeften van het wegvervoer en op basis van wederkerigheid.

Artikel 10

  • 1 De vergunningen overeenkomstig een in gemeen overleg tussen de bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen vastgesteld model zijn tweeërlei:

    • a. ritvergunning, geldig voor een of meer ritten, met een maximale geldigheidsduur van twee maanden;

    • b. termijnvergunning, geldig voor een onbepaald aantal ritten, met een geldigheidsduur van één jaar.

  • 2 De vergunningen gaan vergezeld van hetzij een vrachtbrief (CMR), hetzij een vervoerverslag, door de vervoerder in te vullen vóór elke rit.

  • 3 De vervoervergunning verleent de vervoerder het recht goederen te laden voor de terugreis.

  • 4 De bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen wisselen kosteloos blanco vergunningsformulieren uit.

Artikel 11

De vergunningen en eventueel de vervoerverslagen dienen door de vergunninghouders aan de dienst die ze heeft afgegeven te worden geretourneerd na gebruik of, indien er geen gebruik van is gemaakt, na het verstrijken van de geldigheidsduur.

III. Gemeenschappelijke bepalingen

Artikel 12

De vergunningen en verklaringen dienen in de voertuigen aanwezig te zijn en op verzoek van de bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen te worden getoond.

Artikel 13

De vergunninghouders en hun personeelsleden zijn gehouden de regelingen inzake vervoer en wegverkeer die van kracht zijn op het grondgebied waarover de rit voert, te eerbiedigen; het vervoer dat zij verrichten, dient te geschieden conform de omschrijvingen van de vergunning.

Artikel 14

  • 1 Ter zake van gewichten en afmetingen van de voertuigen verbindt elk van de Overeenkomstsluitende Partijen zich ertoe de voertuigen die zijn ingeschreven op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij niet te onderwerpen aan strengere eisen dan die welke aan voertuigen die in het eigen land zijn ingeschreven, zijn gesteld.

  • 2 Indien het gewicht of de afmetingen van het voertuig of van de lading de op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij toegestane grenzen overschrijden, dient het voertuig te zijn voorzien van een bijzondere vergunning, kosteloos af te geven door de bevoegde autoriteit van deze Overeenkomstsluitende Partij.

  • 3 Indien de vergunning het voertuig slechts toelaat op een vastgestelde reisweg, mag het vervoer slechts via deze reisweg plaatsvinden.

Artikel 15

De fiscale voorschriften geldend voor vervoer in de zin van deze Overeenkomst, worden geregeld in het Protocol voorzien in artikel 19.

Artikel 16

  • 1 In geval van inbreuk op de bepalingen van deze Overeenkomst, gepleegd op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen, nemen de bevoegde autoriteiten van het land waar het voertuig is ingeschreven de maatregelen waarin de nationale wetgeving voorziet.

  • 2 De autoriteiten die de maatregelen nemen, dienen de autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij hiervan op de hoogte te stellen.

Artikel 17

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij wijst de diensten aan die bevoegd zijn op haar grondgebied de door deze Overeenkomst bepaalde maatregelen te nemen en alle noodzakelijke gegevens, hetzij van statistische, hetzij van andere aard, uit te wisselen. Zij stelt de andere Overeenkomstsluitende Partij van deze aanwijzing op de hoogte.

  • 2 De krachtens het eerste lid van dit artikel aangewezen diensten doen elkander op gezette tijden een opgave toekomen van de afgegeven vergunningen en de uitgevoerde ritten.

Artikel 18

  • 1 Ten einde een goede uitvoering van de bepalingen van deze Overeenkomst mogelijk te maken, stellen de beide Overeenkomstsluitende Partijen een Gemengde Commissie in.

  • 2 Deze Commissie komt op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen, afwisselend op het grondgebied van elk der landen.

Artikel 19

De bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen regelen de wijzen van toepassing van deze Overeenkomst door middel van een Protocol. De in artikel 18 van deze Overeenkomst voorziene Gemengde Commissie is bevoegd dit Protocol zo nodig te wijzigen.

Artikel 20

Deze Overeenkomst is slechts van toepassing op het Europese grondgebied van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 21

  • 1 Deze Overeenkomst dient te worden goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen welke in elk van beide landen van kracht zijn en treedt in werking op de dag van uitwisseling van diplomatieke nota’s waarin deze goedkeuring wordt medegedeeld.

  • 2 Deze Overeenkomst is één jaar geldig te rekenen van de datum van inwerkingtreding af en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, behoudens opzegging door een der Overeenkomstsluitende Partijen, drie maanden voor het verstrijken van de geldigheidsduur van de Overeenkomst.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Lissabon, op 31 juli 1972, in twee originele exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) DUCO MIDDELBURG

Voor de Regering van de Portugese Republiek:

(w.g.) RUI PATRÍCIO