Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig [...] der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966, Ankara, 06-01-2000[Regeling treedt in werking op nader te bepalen tijdstip.]

Geldend van 06-01-2000 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie conformément aux articles 7 et 26 de la Convention européenne de sécurité sociale conclue le 14 décembre 1972 et portant sur la révision de la Convention sur la sécurité sociale conclue entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie le 5 avril 1966 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

et

le Gouvernement de la République de Turquie,

Souhaitant améliorer les rapports en matière de sécurité sociale dans le domaine des soins de santé tels que prévus par la Convention sur la sécurité sociale conclue entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie le 5 avril 1966;

Considérant l’article 7 de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972;

Désireux de conclure un accord bilatéral conformément à l’article 26 de cette Convention;

Souhaitant modifier certaines dispositions de la Convention sur la sécurité sociale conclue entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie le 5 avril 1966;

Sont convenus des dispositions suivantes:

CHAPITRE I. Dispositions générales [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 1 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Aux fins de l’application du présent Accord:

  • a) le terme «Partie Contractante» désigne l’Etat contractant le présent Accord;

  • b) le terme «Convention» désigne la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972;

  • c) les autres termes mentionnés dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribué à l’article 1 de la Convention.

CHAPITRE II. Maladie et maternité [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 2 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Dans le respect des dispositions du présent Accord, les dispositions prévues aux articles 20, 21, 23 et 24 de la Convention s’appliquent aux relations entre les Parties Contractantes.

Article 3 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les dispositions du présent Accord s’appliquent aux personnes qui satisfont aux conditions requises pour avoir droit aux prestations en vertu des dispositions de la Convention, à condition qu’elles soient soumises à la législation de l’une des Parties Contractantes en matière de prestations en cas de maladie et de maternité, ainsi que les membres de leur famille, si ces personnes ou les membres de leur famille résident sur le territoire d’une Partie Contractante.

Article 4 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Dans les cas visés aux articles 20, 21, 23 et 24 de la Convention, l’octroi de prothèses, de grands appareils et autres prestations en nature d’une grande importance est subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente, sauf en cas d’urgence absolue. Si ces prestations en nature ont été servies dans un cas d’urgence absolue, l’institution du lieu de résidence ou de séjour doit en notifier l’institution compétente sans délai.

  • 2 Si toutefois les frais afférents aux prestations en nature seront remboursés par des paiements forfaitaires, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’institution compétente ni de procéder à une notification telle que visée au paragraphe 1 du présent article.

  • 3 Sur autorisation des autorités compétentes des Parties contractantes, les organismes de liaison visés à l’article 3 de l’Accord complémentaire pour l’application de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972 dressent une liste des prestations en nature auxquelles s’applique le paragraphe 1 du présent article.

Article 5 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les articles 20, paragraphe 2, 23 et 24, paragraphes 2 et 4, de la Convention ne s’appliquent aux membres de famille concernés que s’ils n’ont pas droit aux prestations en nature en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident.

Article 6 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Les prestations en nature servies par l’institution d’une Partie Contractante pour le compte de l’institution compétente de l’autre Partie Contractante en vertu des articles 20, 21, 23, et 24 de la Convention sont remboursées par l’institution de cette dernière Partie Contractante.

  • 2 Les remboursements sont déterminés et effectués conformément à la procédure prévue dans l’Arrangement administratif visé dans l’article 8 du présent Accord, soit sur production d’une preuve des dépenses réelles, soit sur la base de paiements forfaitaires.

    Dans ce dernier cas, les paiements forfaitaires doivent être tels que le remboursement correspond autant possible aux dépenses réelles.

  • 3 Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent convenir d’autres méthodes de remboursement ou de renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur juridiction.

Article 7 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les dispositions du paragraphe 2, alinéa b, de l’article 21 de la Convention, ne s’appliquent pas en ce qui concerne les relations entre les Parties Contractantes.

CHAPITRE III. Dispositions diverses et finales [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 8 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les autorités compétentes des Parties Contractantes fixent les modalités d’application du présent Accord dans un Arrangement administratif, en se basant sur l’Accord complémentaire pour l’application de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972.

Article 9 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

En ce qui concerne l’application du Titre II de la Convention, une personne concernée est soumise à la législation d’une seule Partie Contractante.

Article 10 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

La provision du Chapitre VI, sous D de l’Annexe VII de la Convention ne s’applique pas entre la Turquie et les Pays-Bas.

Article 11 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

[Red: Wijzigt het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; Ankara, 1 februari 1968.]

Article 12 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Les gouvernements des Parties Contractantes se notifient mutuellement par écrit l’achèvement de leurs procédures constitutionnelles respectives, requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord.

  • 2 Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.

  • 3 Le Protocole final du présent Accord fait partie intégrante dudit Accord.

  • 4 Les Parties Contractantes notifieront la date d’entrée en vigueur du présent Accord au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Article 13 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties Contractantes.

La dénonciation devra être notifiée au plus tard six mois avant la fin de l’année civile en cours; l’Accord cessera alors d’être en vigueur à la fin de cette année.

Article 14 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

En ce qui concerne les Pays-Bas, le présent Accord ne s’applique qu’au territoire du Royaume en Europe.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.

FAIT à Ankara, le 6 Janvier 2000, en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Pour le Gouvernement de la République de Turquie,

(s.) YAŞAR OKUYAN

Yaşar Okuyan

Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

Protocole Final [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Au moment de la signature de l’Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie en vertu des articles 7 et 26 de la Convention européenne sur la sécurité sociale du 14 décembre 1972, et portant sur la révision de la Convention sur la sécurité sociale conclue entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie le 5 avril 1966, les Plénipotentiaires soussignés ont arrêté les dispositions suivantes:

  • 1. En ce qui concerne l’octroi du droit aux prestations en nature dues au titre de la législation néerlandaise, le chapitre 1 du Titre III de la Convention s’applique uniquement aux personnes assurées conformément aux dispositions de la Loi sur les caisses de maladie (Ziekenfondswet).

  • 2. En ce qui concerne l’article 24 de la Convention, les pensions suivantes doivent être considérées comme des pensions dues au titre des législations mentionnées à l’Annexe II (Pays-Bas), sous b (prestations d’incapacité de travail) et c (prestations de vieillesse) de la Convention:

(Staatsblad 6) sur les pensions civiles de la fonction publique (Algemene burgerlijke pensioenwet);

  • les pensions au titre de la Loi générale du 6 octobre 1966

(Staatsblad 445) sur les pensions des militaires (Algemene Militaire pensioenwet);

  • les pensions au titre de la Loi du 15 février 1967

(Staatsblad 138) sur les pensions des cheminots (Spoorwegpensioenwet);

  • les pensions au titre du Règlement relatif aux conditions de service dans les chemins de fer néerlandais (R.D.V. 1964 N.S.);

  • une pension de retraite pour les personnes de moins de 65 ans due au titre d’un régime de pension visant à verser une pension de vieillesse aux employés et aux anciens employés et

  • une pension au titre de préretraite en vertu d’un régime décrété par l’Etat, ou en vertu d’une convention collective de travail établissant un régime de préretraite, ou en vertu d’un régime à déterminer par le «Ziekenfondsraad» (Conseil des caisses de maladie).

  • 3. Les membres de famille visés au paragraphe 2 de l’article 20 de la Convention, les personnes visées à l’article 23 de la Convention et les personnes bénéficiant d’une ou de plusieurs pensions, ou les membres de leur famille visés aux paragraphes 2 et 4 de l’article 24 de la Convention, qui résident sur le territoire des Pays-Bas, ne sont pas assurés en vertu de la Loi générale sur les frais exceptionnels de maladie (AWBZ).

  • 4. Les dispositions du paragraphe 1, alinéa a de l’article 21, du paragraphe 3 de l’article 21 en rapport avec le paragraphe 1, alinéa a, de l’article 21, ainsi que les dispositions du paragraphe 6, alinéa a, de l’article 24 de la Convention s’appliquent à toutes les personnes assurées en vertu de la législation de l’une des Parties Contractantes, sans égard à la nationalité.

Le présent Protocole final, qui fait partie intégrante de l’Accord, entrera en vigueur aux mêmes conditions et à la même période que l’Accord.

FAIT à Ankara, le 6 Janvier 2000, en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Pour le Gouvernement de la République de Turquie,

(s.) YASAR OKUYAN

Yaşar Okuyan

Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

Accord Supplémentaire à l’Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie conformément aux articles 7 et 26 de la Convention Européenne de sécurité sociale conclue le 14 décembre 1972 et portant sur la révision de la Convention sur la sécurité sociale conclue entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie le 5 avril 1966, conclue le 6 Janvier 2000, et concernant la légitimité des droits [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Vérification des demandes et des paiements [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 1 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 L’institution compétente de l’Etat signataire auprès de laquelle une demande de prestation est déposée, est tenue de vérifier l’exactitude des renseignements relatifs au demandeur et, le cas échéant, aux membres de sa famille et doit fournir les pièces justificatives ou des documents analogues à l’institution compétente de l’autre Etat signataire, de manière à ce que cette dernière puisse poursuivre l’instruction de la demande.

  • 2 Le paragraphe 1 s’applique également lorsque l’institution compétente d’un Etat signataire adresse à l’institution de l’autre Etat signataire une demande afin qu’il soit procédé à une enquête sur la légitimité des paiements versés à des titulaires de prestation résidant ou séjournant sur le territoire de l’autre Etat signataire.

  • 3 Les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 s’étendent également à l’adresse, au travail, à la scolarité, aux revenus, à la situation familiale et à l’aptitude au travail ou à l’état de santé.

  • 4 Les institutions compétentes des Etats signataires peuvent s’adresser directement les unes aux autres ou bien à leurs bénéficiaires respectifs ou à leurs représentants.

  • 5 Les représentants diplomatiques et consulaires ainsi que les institutions compétentes de l’un des Etats signataires peuvent s’adresser directement aux autorités de l’autre Etat, afin de leur demander les renseignements nécessaires des autorités intéressées pour la détermination des droits à prestation ainsi qu’au contrôle de la légitimité des paiements quant à leurs bénéficiaires respectifs.

  • 6 Le terme d’ «autorités intéressées» mentionné dans la paragraphe précédant comprend le fisc, les bureaux d’état civil et de la population, les bureaux de mariage, les bureaux de placement et les établissements d’enseignement.

  • 7 Les renseignements visés au paragraphe 5 doivent être fournis par l’institution compétente de l’Etat signataire dans un délai de moins de trois mois à partir du jour de l’introduction de la demande par les représentants diplomatiques et consulaires ou par les institutions compétentes de l’autre Etat signataire.

Identification [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 2 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Afin de pouvoir déterminer le droit à prestation et la légitimité du versement en vertu de la législation d’un Etat signataire, les personnes auxquelles s’appliquent l’Accord sont tenues de justifier de leur identité auprès de l’institution compétente du pays de résidence, en produisant une pièce d’identité officielle. L’institution compétente peut ainsi identifier convenablement la personne d’après la pièce d’identité qu’elle produit.

  • 2 Un passeport ou une carte d’identité valides délivrés par une autorité compétente du lieu de résidence de l’intéressé, constituent une pièce d’identité.

  • 3 L’institution compétente du pays de résidence adresse une copie de la pièce d’identité à l’institution compétente de l’autre Etat signataire comme preuve que l’identité a été vérifiée.

Contrôle médical [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 3 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 La Sosyal Sigortalar Kurumu (SSK) effectue à la demande de l’institution compétente les contrôles médicaux et administratifs prévus par la législation néerlandaise, des demandeurs ou des titulaires de prestation qui résident en Turquie.

  • 2 La Landelijk instituut sociale verzekeringen (Lisv) effectue à la demande de l’institution compétente les contrôles médicaux et administratifs prévus par la législation turque, des demandeurs ou des titulaires de prestation qui résident aux Pays-Bas.

  • 3 Pour l’appréciation du degré d’inaptitude au travail, les institutions de chaque Etat signataire peuvent s’appuyer sur les rapports médicaux et les données administratives fournis par les institutions de l’autre Etat. Cependant, l’institution compétente conserve le droit de faire procéder à l’examen de l’intéressé par un médecin de son choix, ou de le convoquer pour un examen médical sur le territoire de l’Etat compétent.

  • 4 L’intéressé est tenu de répondre à la convocation visée au paragraphe 3, c’est-à-dire qu’il doit se présenter et subir un examen médical. S’il affirme, pour des raisons d’ordre médical, qu’il n’est pas en état de se rendre sur le territoire de l’Etat où l’institution compétente l’a convoqué, il doit immédiatement en informer cette institution. Dans ce cas, il doit fournir un certificat médical délivré par un médecin désigné par la même institution compétente. Ce certificat doit faire état des raisons médicales de l’impossibilité de voyager ainsi que de la période après laquelle cette impossibilité prendra fin.

  • 5 Si l’examen médical est effectué sur le territoire de l’Etat compétent, les frais de l’examen médical ainsi que les frais de déplacement et de séjour sont à la charge de l’institution qui a demandé l’examen.

Refus, suspension, suppression [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 4 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

L’institution compétente de l’un des Etats signataires est habilitée à refuser, suspendre ou supprimer la prestation d’invalidité, de vieillesse ou de survivant ou l’allocation familiale, si elle juge que le demandeur, le titulaire ou l’institution compétente de l’autre Etat signataire n’a pas fourni les renseignements nécessaires, si les renseignements n’ont pas été fournis dans un délai de trois mois à partir de la date de la demande, ou s’ils sont incomplets, ou bien si l’intéressé n’a pas subi un examen prévu par l’institution compétente ou s’il ne l’a pas subi à temps ou complètement.

Entrée en vigueur [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 5 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Cet Accord Supplémentaire, qui fait partie intégrante de l’Accord de Sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie conclu le 6 Janvier 2000 entrera en vigueur sous les mêmes conditions et pour la même période que l’Accord.

FAIT à Ankara, le 6 Janvier 2000, en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Pour le Gouvernement de la République de Turquie,

(s.) YAŞAR OKUYAN

Yaşar Okuyan

Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

Arrangement administratif relatif à l’application de l’Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie en vertu des articles 7 et 26 de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972, et portant sur la révision de la Convention sur la sécurité sociale conclue entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie le 5 avril 1966 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

CHAPITRE I. Dispositions générales [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 1 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Aux fins de l’application du présent Arrangement administratif:

CHAPITRE II. Maladie et maternité [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Article 2 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Dans le respect des dispositions du présent Arrangement, les dispositions des articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 de l’Accord complémentaire s’appliquent aux relations entre les Parties Contractantes.

Article 3 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Il n’est pas nécessaire de procéder à la notification visée au paragraphe 6 de l’article 17 de l’Accord complémentaire, lorsque les frais afférents aux prestations en nature sont remboursés par des paiements forfaitaires ou lorsqu’il est renoncé au remboursement de ces frais.

Article 4 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

L’institution du lieu de résidence ou de séjour notifie à l’avance à l’autorité compétente toute décision relative au service de prestations en nature visées au paragraphe 1 de l’article 4 de l’Accord.

L’autorité compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi d’une notification pour faire une objection et motiver une telle objection. Si aucune objection n’a été faite à expiration de ce délai, l’institution du lieu de résidence ou de séjour procède au versement des prestations en nature.

Article 5 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 L’institution compétente turque rembourse les frais des prestations en nature servies

    • a) en application des articles 20, paragraphes 1 et 2, et 23 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur le coût annuel moyen par personne de moins de 65 ans.

    • b) en application de l’article 21 et du paragraphe 6 de l’article 24 de la Convention, tous les six mois, sur la base des montants réels de ces prestations tels qu’ils apparaissent dans les comptes de l’institution qui a servi lesdites prestations.

    • c) en application des paragraphes 2 et 4 de l’article 24 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur le coût moyen par personne, divisé en un montant pour les personnes de moins de 65 ans et un montant pour les personnes de plus de 65 ans.

  • 2 Le coût annuel moyen visé au paragraphe précédent est obtenu en divisant les dépenses annuelles afférentes à l’ensemble des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises à des personnes de moins, respectivement de 65 ans et plus, par le nombre annuel moyen des assurés de moins, respectivement de 65 ans et plus.

Article 6 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 L’institution néerlandaise compétente rembourse les coûts des prestations en nature servies:

    • a) en application des paragraphes 1 et 2 de l’article 20, de l’article 23 et paragraphe 4 de l’article 24 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur 95% du coût annuel moyen par famille;

    • b) en application du paragraphe 4 de l’article 20, de l’article 21 et duparagraphe 6 de l’article 24 de la Convention, tous les six mois, sur la base des montants réels de ces prestations tels qu’ils apparaissent dans les comptes de l’institution qui les a servies;

    • c) en application du paragraphe 2 de l’article 24 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur le coût annuel moyen par titulaire d’une pension et les membres de sa famille.

    • d) dans la mesure où les titulaires d’une pension mentionnés au paragraphe 2 de l’article 24 de la Convention ont droit à une pension d’invalidité en vertu de la législation néerlandaise, la somme forfaitaire mentionnée au paragraphe 1. c. sera majorée d’un pourcentage additionnel correspondant aux coûts des prothèses et des grands appareils octroyés conformément à la législation turque sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • 2

  • a) le coût annuel moyen mentionné au paragraphe 1, alinéa a est déterminé comme suit:

    • le coût annuel des prestations en nature servies par l’institution turque de sécurité sociale aux personnes assurées et aux membres de leur famille est divisé par le nombre de personnes ayant droit à de telles prestations;

    • le résultat ainsi obtenu est multiplié par un coefficient-famille;

    • le coefficient-famille est calculé en divisant le nombre total des membres de la famille des travailleurs par le nombre total de personnes assurées.

    Le coefficient-famille susmentionné est déterminé pour chaque année civile par le «Sosyal Sigortalar Kurumu» sur la base des données statistiques officielles et est communiqué au «Ziekenfondsraad».

  • b) Le coût annuel moyen mentionné au paragraphe 1, alinéa c est déterminé comme suit:

    • le coût annuel moyen des prestations en nature servies par le «Sosyal Sigortalar Kurumu» aux personnes assurées et aux membres de leur famille est divisé par 1e nombre de personnes ayant droit à de telles prestations;

    • le résultat ainsi obtenu est multiplié par un coefficient-famille +1;

    • le coefficient-famille est calculé en divisant le nombre total des membres de la famille des titulaires d’une pension par le nombre total des personnes assurées.

    Le coefficient-famille est déterminé pour chaque année civile par le «Sosyal Sigortalar Kurumu» sur la base des données statistiques officielles et communiqué au «Ziekenfondsraad».

  • c) La somme forfaitaire à verser selon les dispositions des articles 20 et 23 et du paragraphe 4, de l’article 24 de la Convention est calculée en multipliant le coût annuel moyen par famille conformément au paragraphe 2, alinéa a, par le nombre total de familles entrant en ligne de compte.

  • d) La somme forfaitaire à verser selon les dispositions du paragra- phe 2 de l’article 24 de la Convention est calculée en multipliant le coût annuel moyen par titulaire de pension conformément au paragraphe 2, alinéa b, par le nombre total de titulaires de pension concernés.

  • e) Le pourcentage additionnel mentionné au paragraphe 1, alinéa c est obtenu en divisant le coût moyen par personne des prestations en nature en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles par le coût moyen par personne des prestations en nature en cas de maladie et de maternité.

    Le pourcentage ainsi obtenu est communiqué au «Ziekenfondsraad» chaque année civile.

Article 7 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les sommes forfaitaires mentionnées aux articles 5 et 6 du présent Arrangement sont majorées de 10 pour cent pour les frais d’administration.

Article 8 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les remboursements mentionnés aux articles 5, 6 et 7 du présent Arrangement sont effectués par l’intermédiaire des organismes de liaison visés à l’article 3 de l’Accord complémentaire.

Les organismes de liaison peuvent convenir du versement d’avances.

Article 9 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Le paragraphe 1er de l’article 20 de l’Accord complémentaire ne s’applique pas en ce qui concerne les relations entre les Parties Contractantes.

L’article 21 de l’Accord complémentaire s’applique le cas échéant.

Article 10 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Les organismes de liaison peuvent convenir de formules et autres documents nécessaires à l’application de l’Accord et du présent Arrangement.

Article 11 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

[Red: Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967.]

Article 12 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

[Red: Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967.]

Article 13 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Le présent Arrangement entrera en vigueur à la même date que l’Accord.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Arrangement.

FAIT à Ankara, le 6 Janvier 2000, en double exemplaire en langue française.

Pour l’autorité compétente néerlandaise,

(s.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Pour l’autorité compétente turque,

(s.) YAŞAR OKUYAN

Yaşar Okuyan

Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

Vertaling : NL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

en

de Regering van de Republiek Turkije

Verlangende de betrekkingen inzake de sociale zekerheid op het gebied van de gezondheidszorg zoals bedoeld in het op 5 april 1966 tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije gesloten Verdrag inzake sociale zekerheid te verbeteren;

Gezien artikel 7 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972;

Verlangend overeenkomstig artikel 26 van dat Verdrag een bilaterale verdrag te sluiten;

Geleid door de wens enige bepalingen van het op 5 april 1966 tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije gesloten Verdrag inzake sociale zekerheid te wijzigen;

Zijn de volgende bepalingen overeen gekomen:

HOOFDSTUK I. Algemene bepalingen [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 1 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:

  • a. „Verdragsluitende Partij”: de Staat die dit Verdrag sluit;

  • b. „Europees Verdrag”: het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972;

  • c. de overige in dit Verdrag genoemde termen hebben de betekenis die daaraan in artikel 1 van het Europees Verdrag worden toegekend.

HOOFDSTUK II. Ziekte en moederschap [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 2 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Met inachtneming van de bepalingen van dit Verdrag zijn de in artikel 20, 21, 23 en 24 van het Europees Verdrag genoemde bepalingen van toepassing op de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen.

Artikel 3 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op personen die voldoen aan de voorwaarden die vereist zijn om recht te hebben op de prestaties krachtens de bepalingen van het Europees Verdrag, mits zij vallen onder de wetgeving of wettelijke regelingen van één van de Verdragsluitende Partijen inzake verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap, alsook hun gezinsleden, indien deze personen of hun gezinsleden wonen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij.

Artikel 4 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 In de in de artikelen 20, 21, 23 en 24 van het Europees Verdrag bedoelde gevallen is voor de toekenning van protheses, hulpmiddelen van grotere omvang en andere verstrekkingen van groot belang de toestemming van de bevoegde autoriteit vereist, behalve bij onmiskenbare spoedgevallen. Indien deze verstrekkingen zijn verleend in een onmiskenbaar spoedgeval dient het orgaan van de woonplaats of van de verblijfplaats het bevoegde orgaan hiervan onverwijld kennisgeving te doen.

  • 2 Indien echter de met de verstrekkingen samenhangende kosten zullen worden vergoed door middel van forfaitaire betalingen, is het niet noodzakelijk de toestemming van het bevoegde orgaan te verkrijgen, noch de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving te doen.

  • 3 Na goedkeuring door de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen stellen de in artikel 3 van het Aanvullend Akkoord ter toepassing van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972 bedoelde verbindingsorganen een lijst van verstrekkingen op waarop het eerste lid van dit artikel van toepassing is.

Artikel 5 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De artikelen 20, tweede lid, 23 en 24, tweede en vierde lid, van het Europees Verdrag zijn slechts op de betrokken gezinsleden van toepassing indien zij geen recht hebben op de verstrekkingen krachtens de wetgeving of wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen.

Artikel 6 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 De verstrekkingen die worden verleend door het orgaan van een Verdragsluitende Partij voor rekening van het bevoegd orgaan van de andere Verdragsluitende Partij krachtens de artikelen 20, 21, 23 en 24 van het Europees Verdrag, worden vergoed door het orgaan van deze laatste Verdragsluitende Partij.

  • 2 De vergoedingen worden vastgesteld en uitgevoerd overeenkomstig de procedure genoemd in het in artikel 8 van dit Verdrag bedoelde Administratief Akkoord, hetzij tegen overlegging van een bewijs van de werkelijke uitgaven, hetzij op basis van forfaitaire betalingen.

    In dit laatste geval moeten de forfaitaire betalingen zodanig zijn dat de vergoeding zoveel mogelijk overeenkomt met de werkelijke uitgaven.

  • 3 De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen andere methoden van vergoeding overeenkomen of overeenkomen af te zien van elke vergoeding tussen de organen die onder hun rechtsbevoegdheid vallen.

Artikel 7 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De bepalingen van artikel 21, tweede lid, letter b), van het Europees Verdrag zijn niet van toepassing ten aanzien van de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen.

HOOFDSTUK III. Diverse bepalingen en slotbepalingen [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 8 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen leggen de wijze van toepassing van dit Verdrag vast in een Administratief Akkoord, uitgaande van het Aanvullend Akkoord ter toepassing van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972.

Artikel 9 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Ten aanzien van de toepassing van Titel II van het Europees Verdrag is een betrokken persoon onderworpen aan de wetgeving of wettelijke regelingen van een enkele Verdragsluitende Partij.

Artikel 10 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De bepaling van Hoofdstuk VI, onder D, van Bijlage VII van het Europees Verdrag is niet van toepassing tussen Turkije en Nederland.

Artikel 11 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

[Red: Wijzigt het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; Ankara, 1 februari 1968.]

Artikel 12 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 De Regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de voltooiing van hun respectieve constitutionele procedures, vereist voor de inwerkingtreding van dit Verdrag.

  • 2 Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de laatste kennisgeving.

  • 3 Het Slotprotocol van dit Verdrag vormt een integrerend onderdeel van het genoemde Verdrag.

  • 4 De Verdragsluitende Partijen stellen de Secretaris-Generaal van de Raad van Europa in kennis van de inwerkingtreding van dit Verdrag.

Artikel 13 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Dit Verdrag wordt gesloten voor onbepaalde tijd. Het kan door elk van de Verdragsluitende Partijen worden opgezegd.

Van de opzegging moet uiterlijk zes maanden voor het einde van het lopende kalenderjaar kennis worden gegeven; dit Verdrag houdt aan het einde van dat jaar op van kracht te zijn.

Artikel 14 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Ten aanzien van Nederland is dit Verdrag slechts van toepassing op het grondgebied van het Koninkrijk in Europa.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd door hun respectieve Regeringen, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Ankara op 6 januari 2000, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade van het Koninkrijk der Nederlanden

Voor de Regering van de Republiek Turkije,

(w.g.) YASAR OKUYAN

Yasar Okuyan

Minister van Arbeid en Sociale Zekerheid

Slotprotocol [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Bij de ondertekening van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966, hebben de ondergetekende gevolmachtigden de volgende bepalingen vastgesteld:

  • 1. Met betrekking tot het recht op verstrekkingen krachtens de Nederlandse wetgeving is hoofdstuk 1 van Titel III van het Europees Verdrag alleen van toepassing op personen die zijn verzekerd krachtens de bepalingen van de Ziekenfondswet.

  • 2. Voor de toepassing van artikel 24 van het Europees Verdrag worden de volgende pensioenen beschouwd als krachtens de wettelijke regelingen vermeld in Bijlage II (Nederland), letter b (de prestaties bij arbeidsongeschiktheid) en c (de uitkeringen bij ouderdom) van het Europees Verdrag verschuldigde pensioenen:

    • pensioenen uit hoofde van de Algemene burgerlijke pensioenwet van 6 januari 1966 (Staatsblad 6);

    • pensioenen uit hoofde van de Algemene militaire pensioenwet van 6 oktober 1966 (Staatsblad 445);

    • pensioenen uit hoofde van de Spoorwegpensioenwet van 15 februari 1967 (Staatsblad 138);

    • pensioenen uit hoofde van het Reglement Dienstvoorwaarden van de Nederlandse Spoorwegen (R.D.V. 1964 N.S.);

    • een uitkering wegens uittreding voor personen jonger dan 65 jaar die wordt verstrekt krachtens een pensioenregeling bedoeld om een ouderdomspensioen te verlenen aan werknemers en voormalige werknemers; en

    • een uitkering wegens vervroegde uittreding krachtens een door de overheid vastgestelde regeling of krachtens een overeenkomstig een collectieve arbeidsovereenkomst vastgestelde regeling inzake vervroegde uittreding of krachtens een dergelijke door de Ziekenfondsraad aangewezen regeling.

  • 3. De gezinsleden bedoeld in artikel 20, tweede lid, van het Europees Verdrag, de personen bedoeld in artikel 23 van het Europees Verdrag en de personen die recht hebben op een of meer pensioenen, of hun gezinsleden bedoeld in artikel 24, tweede en vierde lid, van het Europees Verdrag, die op het grondgebied van Nederland wonen, zijn niet verzekerd krachtens de Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten (AWBZ).

  • 4. De bepalingen van artikel 21, eerste lid, letter a, van artikel 21, derde lid, juncto artikel 21, eerste lid, letter a, alsmede de bepalingen van artikel 24, zesde lid, letter a, van het Europees Verdrag, zijn van toepassing op alle personen die zijn verzekerd krachtens de wettelijke regeling van een van de Verdragsluitende Partijen, ongeacht hun nationaliteit.

Dit Slotprotocol, dat een integrerend onderdeel vormt van het Verdrag, treedt in werking onder dezelfde voorwaarden en voor dezelfde periode als het Verdrag.

GEDAAN te Ankara, op 6 januari 2000, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade van het Koninkrijk der Nederlanden

Voor de Regering van de Republiek Turkije,

(w.g.) YASAR OKUYAN

Yasar Okuyan

Minister van Arbeid en Sociale Zekerheid

Aanvullend Akkoord bij het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966, betreffende de rechtmatigheid van de aanspraken [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Verificatie van aanvragen en betalingen [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 1 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Het bevoegde orgaan van de ondertekenende Staat waarbij een aanvraag om prestaties is ingediend, controleert de juistheid van de gegevens betreffende de aanvrager en, indien van toepassing, van diens gezinsleden en verschaft het bewijsmateriaal en de andere documenten zodanig dat deze laatste de behandeling kan vervolgen.

  • 2 Het eerste lid van dit artikel is van overeenkomstige toepassing indien het bevoegde orgaan van een ondertekenende Staat een verzoek indient om controle van de gegevens bij het orgaan van de andere ondertekenende Staat met het oog op het vaststellen van de rechtmatigheid van betalingen aan de rechthebbenden die op het grondgebied van de andere ondertekenende Staat wonen of verblijven.

  • 3 De in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gegevens strekken zich tevens uit tot het adres, de werkkring, het volgen van scholing, het inkomen, de gezinssituatie, de arbeidsgeschiktheid of de gezondheidstoestand.

  • 4 De bevoegde organen van de ondertekenende Staten kunnen zich rechtstreeks tot elkaar ofwel tot hun onderscheiden rechthebbenden of tot hun vertegenwoordigers wenden.

  • 5 De diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers alsmede de bevoegde organen van de ene ondertekenende Staat zich rechtstreeks tot de bevoegde organen van de andere ondertekenende Staat wenden, teneinde hun de nodige gegevens van de betrokken autoriteiten te vragen, voor het vaststellen van de rechten op uitkering alsmede ter controle van de rechtmatigheid van betalingen met betrekking tot hun onderscheiden rechthebbenden.

  • 6 De in het vorige lid bedoelde “betrokken autoriteiten” omvatten mede de belastingdienst, de bureaus voor de burgerlijke stand en bevolkingsbureaus, huwelijksbureaus, arbeidsbureaus en onderwijsinstellingen.

  • 7 De in het vijfde lid bedoelde gegevens dienen door het bevoegde orgaan van de ondertekenende Staat te worden verstrekt binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf de dag van de indiening van het verzoek door de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers of door de bevoegde organen van de andere ondertekenende Staat.

Identificatie [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 2 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Om het recht op uitkering en de rechtmatigheid van de betaling op grond van de wettelijke regeling van een ondertekenende Staat te kunnen vaststellen, zijn de personen op wie het Verdrag van toepassing is, verplicht bij het bevoegde orgaan van het land waar zij wonen hun identiteit aan te tonen door overlegging van een officieel identiteitsbewijs. Het bevoegde orgaan kan de persoon aldus aan de hand van zijn of haar identiteitsbewijs naar behoren identificeren.

  • 2 Een geldig paspoort of geldige identiteitskaart afgegeven door een bevoegde autoriteit van de woonplaats van de belanghebbende vormt een identiteitsbewijs.

  • 3 Het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats zendt een kopie van het identiteitsbewijs aan het bevoegde orgaan van de andere ondertekenende Staat als bewijs dat de identiteit gecontroleerd is.

Medische controle [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 3 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Op verzoek van het bevoegde orgaan voert de Sosyal Sigortalar Kurumu (SSK) de in de Nederlandse wettelijke regeling bedoelde medische en administratieve controles uit van de in Turkije woonachtige aanvragers van of rechthebbenden op een uitkering.

  • 2 Het Landelijk Instituut Sociale Verzekeringen (LISV) voert op verzoek van het bevoegde orgaan de in de Turkse wettelijke regeling bedoelde medische en administratieve controles uit van de in Nederland woonachtige aanvragers van of rechthebbenden op een uitkering.

  • 3 Voor de vaststelling van de mate van arbeidsongeschiktheid kunnen de organen van elke ondertekenende Staat zich baseren op de door de organen van de andere ondertekenende Staat verstrekte medische rapporten en administratieve gegevens. Het bevoegde orgaan behoudt evenwel het recht het onderzoek van de betrokkene te doen verrichten door een arts van zijn keuze, of hem op te roepen voor een medisch onderzoek op het grondgebied van de bevoegde Staat.

  • 4 De betrokkene is verplicht gehoor te geven aan de in het derde lid bedoelde oproep, hetgeen wil zeggen dat hij zich moet melden en een medisch onderzoek moet ondergaan. Indien hij verklaart dat hij om medische redenen niet in staat is zich naar het grondgebied van de Staat te begeven waar het bevoegde orgaan hem heeft opgeroepen, moet hij dit orgaan hierover onverwijld inlichten. In dat geval moet hij een medische verklaring overleggen die is afgegeven door een door datzelfde bevoegde orgaan aangewezen arts. Deze verklaring moet de medische redenen vermelden van de onmogelijkheid om te reizen, alsmede het tijdvak waarna deze onmogelijkheid eindigt.

  • 5 Indien het medisch onderzoek wordt uitgevoerd op het grondgebied van de bevoegde Staat, komen de kosten van het medisch onderzoek alsmede de reis- en verblijfkosten ten laste van het orgaan dat om het onderzoek heeft verzocht.

Weigering, schorsing en intrekking [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 4 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Het bevoegde orgaan van een van de ondertekenende Staten is bevoegd de invaliditeits-, ouderdoms- of nabestaandenuitkering of de kinderbijslag te weigeren, te schorsen of in te trekken indien het van mening is dat de aanvrager, de rechthebbende of het bevoegde orgaan van de andere ondertekenende Staat niet de benodigde inlichtingen heeft verstrekt, indien de inlichtingen niet binnen drie maanden na de datum van het verzoek zijn verstrekt, of indien zij onvolledig zijn, ofwel indien de betrokkene niet een door het bevoegde orgaan voorzien geneeskundig onderzoek heeft ondergaan of indien hij het niet tijdig of volledig heeft ondergaan.

Inwerkingtreding [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 5 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Dit Aanvullend Akkoord, dat een integrerend onderdeel vormt van het op 6 januari 2000 tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije gesloten Verdrag inzake sociale zekerheid, treedt in werking onder dezelfde voorwaarden en voor hetzelfde tijdvak als het Verdrag.

GEDAAN te Ankara op 6 januari 2000, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade van het Koninkrijk der Nederlanden

Voor de Regering van de Republiek Turkije,

(w.g.) YASAR OKUYAN

Yasar Okuyan

Minister van Arbeid en Sociale Zekerheid

Administratief Akkoord inzake de toepassing van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

HOOFDSTUK I. Algemene bepalingen [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 1 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Voor de toepassing van dit Administratief Akkoord wordt verstaan onder:

HOOFDSTUK II. Ziekte en moederschap [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 2 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Met inachtneming van de bepalingen van dit Akkoord zijn de bepalingen van de artikelen 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 en 30 van het Aanvullend Akkoord van toepassing op de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen.

Artikel 3 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Het is niet noodzakelijk over te gaan tot de in artikel 17, zesde lid, van het Aanvullend Akkoord bedoelde kennisgeving wanneer de met de verstrekkingen samenhangende kosten door forfaitaire betalingen worden vergoed of wanneer wordt afgezien van de vergoeding van deze kosten.

Artikel 4 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Het orgaan van de woonplaats of de verblijfplaats geeft de bevoegde autoriteit van tevoren kennis van elk besluit met betrekking tot de verlening van de in artikel 4, eerste lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen.

De bevoegde autoriteit beschikt over een termijn van vijftien dagen, te rekenen vanaf de datum van verzending van een kennisgeving, om bezwaar te maken en een dergelijk bezwaar te motiveren. Indien bij het verstrijken van de genoemde termijn geen bezwaar is gemaakt, gaat het orgaan van de woonplaats of de verblijfplaats over tot de verlening van de verstrekkingen.

Artikel 5 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Het Turkse bevoegde orgaan vergoedt de kosten van de verstrekkingen die zijn verleend:

    • a. met toepassing van artikel 20, eerste en tweede lid, en artikel 23 van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag, gebaseerd op de gemiddelde jaarlijkse kosten per persoon van jonger dan 65 jaar;

    • b. met toepassing van artikel 21 en artikel 24, zesde lid, van het Europees Verdrag, elke zes maanden, op basis van de werkelijke bedragen van deze verstrekkingen zoals zij zijn vermeld in de boekhouding van het orgaan dat genoemde verstrekkingen heeft verleend;

    • c. met toepassing van artikel 24, tweede en vierde lid, van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag, gebaseerd op de gemiddelde kosten per persoon, verdeeld in een bedrag voor personen van jonger dan 65 jaar en een bedrag voor personen van ouder dan 65 jaar.

  • 2 De in het voorgaande lid bedoelde gemiddelde jaarlijkse kosten worden berekend door de jaarlijkse uitgaven met betrekking tot alle door de Nederlandse organen aan personen van jonger dan, respectievelijk van 65 jaar en ouder, verleende verstrekkingen te delen door het gemiddelde jaarlijkse aantal verzekerden van jonger dan, respectievelijk van 65 jaar en ouder.

Artikel 6 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

  • 1 Het Nederlandse bevoegde orgaan vergoedt de kosten van de verstrekkingen die zijn verleend:

    • a. met toepassing van artikel 20, eerste en tweede lid, van artikel 23 en artikel 24, vierde lid, van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag gebaseerd op 95% van de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin;

    • b. met toepassing van artikel 20, vierde lid, van artikel 21 en van artikel 24, zesde lid, van het Europees Verdrag, elke zes maanden, op basis van de werkelijke bedragen van deze verstrekkingen zoals zij zijn vermeld in de boekhouding van het orgaan dat deze verstrekkingen heeft verleend;

    • c. met toepassing van artikel 24, tweede lid, van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag, gebaseerd op de gemiddelde jaarlijkse kosten per rechthebbende op een pensioen en zijn gezinsleden;

    • d. voor zover de in artikel 24, tweede lid, van het Europees Verdrag bedoelde rechthebbenden op een pensioen recht hebben op een invaliditeitspensioen krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, wordt het in het eerste lid, letter c), genoemde forfaitaire bedrag verhoogd met een aanvullend percentage dat overeenkomt met de kosten van de prothesen en van de hulpmiddelen van grotere omvang die overeenkomstig de Turkse wettelijke regeling inzake arbeidsongevallen en beroepsziekten worden verleend.

  • 2

  • a. de in het eerste lid, letter a), bedoelde gemiddelde jaarlijkse kosten worden als volgt bepaald:

    • de jaarlijkse kosten van de door het Turkse orgaan voor sociale zekerheid aan de verzekerde personen en aan hun gezinsleden verleende verstrekkingen worden gedeeld door het aantal personen dat op deze prestaties recht heeft;

    • het aldus verkregen resultaat wordt vermenigvuldigd met een gezinscoëfficiënt;

    • het gezinscoëfficiënt wordt berekend door het totale aantal gezinsleden van de werknemers te delen door het totale aantal verzekerde personen.

    Het bovengenoemde gezinscoëfficiënt wordt voor elk kalenderjaar bepaald door de „Sosyal Sigortalar Kurumu” op basis van de officiële statistische gegevens en aan de „Ziekenfondsraad” medegedeeld.

  • b. de in het eerste lid, letter c, genoemde gemiddelde jaarlijkse kosten worden als volgt bepaald:

    • de gemiddelde jaarlijkse kosten van de door de „Sosyal Sigortalar Kurumu” aan de verzekerde personen en hun gezinsleden verleende verstrekkingen worden gedeeld door het aantal personen dat op zulke verstrekkingen recht heeft;

    • het aldus verkregen resultaat wordt vermenigvuldigd met een gezinscoëfficiënt +1;

    • het gezinscoëfficiënt wordt berekend door het totale aantal gezinsleden van de rechthebbenden op een pensioen te delen door het totale aantal verzekerde personen.

    Het gezinscoëfficiënt wordt voor elk kalenderjaar bepaald door de „Sosyal Sigortalar Kurumu” op basis van de officiële statistische gegevens en aan de „Ziekenfondsraad” medegedeeld.

  • c. het ingevolge de bepalingen van de artikelen 20 en 23, en van artikel 24, vierde lid, van het Verdrag te storten forfaitaire bedrag wordt berekend door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin overeenkomstig het tweede lid, letter a), te vermenigvuldigen met het totale aantal in aanmerking komende gezinnen.

  • d. het ingevolge de bepalingen van artikel 24, tweede lid, van het Europees Verdrag te storten forfaitaire bedrag wordt berekend door de gemiddelde jaarlijkse kosten per rechthebbende op pensioen overeenkomstig het tweede lid, letter b), te vermenigvuldigen met het totale aantal betrokken rechthebbenden op pensioen.

  • e. het in het eerste lid, letter c, genoemde percentage wordt verkregen door de gemiddelde kosten per persoon van de verstrekkingen in geval van arbeidsongevallen en beroepsziekten te delen door de gemiddelde kosten per persoon van de verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap.

    Het aldus verkregen percentage wordt elk kalenderjaar aan de „Ziekenfondsraad” medegedeeld.

Artikel 7 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De in de artikelen 5 en 6 van dit Akkoord genoemde forfaitaire bedragen worden met 10% vermeerderd wegens administratiekosten.

Artikel 8 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De in de artikelen 5, 6 en 7 van dit Akkoord genoemde vergoedingen vinden plaats door tussenkomst van de in artikel 3 van het Aanvullend Akkoord bedoelde verbindingsorganen.

De verbindingsorganen kunnen overeenkomen voorschotten te verstrekken.

Artikel 9 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Artikel 20, eerste lid, van het Aanvullend Akkoord is niet van toepassing ten aanzien van de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen.

Artikel 21 van het Aanvullend Akkoord is van toepassing in voorkomend geval.

Artikel 10 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

De verbindingsorganen kunnen voor de toepassing van het Verdrag en van dit Akkoord formulieren en andere benodigde documenten vaststellen.

Artikel 11 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

[Red: Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967.]

Artikel 12 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

[Red: Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967.]

Artikel 13 [Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]

Dit Akkoord treedt op dezelfde datum in werking als het Verdrag.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd door hun respectieve regeringen, dit Akkoord hebben ondertekend.

GEDAAN te Ankara op 6 januari 2000, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) S. I. H. GOSSES

S. I. H. Gosses

Ambassade van het Koninkrijk der Nederlanden

Voor de Regering van de Republiek Turkije,

(w.g.) YASAR OKUYAN

Yasar Okuyan

Minister van Arbeid en Sociale Zekerheid