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Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk, Parijs, 16-09-1988

Geldend van 09-05-2001 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk

Authentiek : FR

Accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République française relatif aux séjours de forces néerlandaises en France

Le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le gouvernement de la République française, ci-après dénommés «les Parties»,

considérant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951,

sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

Le présent accord fixe les conditions de séjour dans les camps français d'unités néerlandaises.

Des arrangements administratifs conclus au cas par cas entre les autorités compétentes des deux Parties détermineront les modalités pratiques du séjour, en fonction des disponibilités d'utilisation des camps français.

Ces arrangements administratifs devront nécessairement faire apparaître les éléments figurant à l'annexe du présent accord, qui en fait partie intégrante.

La mise en place des détachements ainsi que le retour sur leurs bases de stationnement font l'objet d'un message préalable.

Article 2

La liaison entre les autorités militaires françaises, ou éventuellement civiles, et les unités néerlandaises séjournant aux camps est assurée par un détachement de liaison français, commandé par un officier chargé de présenter aux autorités compétentes les demandes néerlandaises.

Au sein des troupes néerlandaises, un détachement de support, commandé par un officier, est chargé, en liaison avec le détachement français, des formalités de la vie matérielle des unités néerlandaises.

Article 3

L'organisation des mouvements terrestres est assurée par l'état-major de l'armée de Terre, division logistique, en liaison avec les autorités militaires néerlandaises.

Les mouvements par voie routière sont réglés, sous la direction de cet état-major, par le général commandant la région militaire concernée. Des formations de police militaire néerlandaise, qui n'ont autorité que sur les forces néerlandaises, sont fournies en appoint aux formations françaises de circulation. Les véhicules sont munis du signe distinctif de nationalité, de l'indicatif, des numéros d'ordre et fanions prévus par le commandement français.

Les déplacements ferroviaires sont réglés en liaison avec les services de chemin de fer néerlandais et belges d'une part, et ceux de la SNCF d'autre part, de manière à assurer la continuité des mouvements sur le territoire français. Les opérations d'arrimage des matériels transportés sont effectués par les forces néerlandaises conformément aux conditions prévues par la SNCF.

Les convois peuvent organiser une liaison radio avec leurs postes de commandement aux Pays-Bas dans le cadre de la réglementation interalliée.

Article 4

Les forces néerlandaises peuvent importer en France, en franchise de droits, leur équipement et des quantités raisonnables d'approvisionnements, matériels et autres marchandises destinées à leur usage exclusif.

Sont dispensées de toutes formalités les importations d'équipement, d'approvisionnement, de matériels et autres marchandises qui accompagnent les unités en déplacement sous réserve que la nature et le volume de ces importations correspondent aux besoins normaux de ces unités.

Lors du passage de la frontière, chaque chef de convoi présente au poste de contrôle un état détaillé du personnel et un relevé, par catégorie, des véhicules, équipements, approvisionnements et matériels transportés. Le franchissement de la frontière, au retour, s'effectue dans les mêmes conditions.

L'admission en franchise des matériels et marchandises importés en France, en dehors des convois militaires, est subordonnée au dépôt, au bureau de douanes, d'une déclaration modèle 302, signée par une autorité militaire néerlandaise habilitée à cet effet.

Article 5

Le chef du détachement de support se présente, à son arrivée, à l'officier commandant le camp qui lui indique les bâtiments, installations, terrains et champs de tir mis à la disposition des unités néerlandaises. Celles-ci les utilisent dans les mêmes conditions que les unités françaises de passage et conformément aux consignes en vigueur.

Au début et en fin de séjour, il est dressé un état des lieux des bâtiments et installations utilisés pas les unités néerlandaises, un inventaire des matériels mis à leur disposition ainsi qu'un procès-verbal constatant l'état du réseau routier des camps susceptibles d'être utilisés par les éléments néerlandais au cours de leurs manoeuvres. Ces documents sont signés contradictoirement par le chef du détachement de support ou par un gradé désigné par lui et le représentant des services français compétents. Les pertes et détériorations de matériels et les dommages aux installations dûs à l'inobservation des consignes du camp sont facturés aux autorités néerlandaises.

Article 6

L'officier français commandant le camp est commandant d'armes. Il fait connaître au commandant d'unité néerlandaise les consignes qu'il est chargé de faire appliquer.

Le commandement territorial continue à s'exercer sur le camp pendant le séjour des troupes néerlandaises. Les pavillons de la République française et du Royaume des Pays-Bas y sont hissés conjointement.

Dans l'enceinte du camp, la discipline de l'unité néerlandaise incombe à son chef.

Le commandement français arrête les conditions suivant lesquelles les personnels néerlandais sont autorisés à circuler à l'extérieur du camp, en groupe ou isolément, à l'occasion du service ou en dehors du service.

Des sorties collectives, de caractère sportif ou touristique, peuvent se dérouler à l'extérieur du camp. Elles doivent dans ce cas faire l'objet d'un accord préalable du commandement français local.

Les formations de police militaire néerlandaise n'interviennent pas de leur propre initiative à l'extérieur du camp mais le cas échéant leur concours peut être demandé par la gendarmerie française exclusivement pour maintenir l'ordre et la discipline parmi les membres du détachement néerlandais.

Article 7

Les manoeuvres, tirs et exercices, auxquels se livre l'unité néerlandaise, se déroulent conformément aux consignes permanentes du camp concerné et aux mesures de sécurité applicables en temps de paix pour l'exécution des tirs d'artillerie sol-sol.

Lorsqu'un événement dans lequel est impliqué du personnel ou du matériel appartenant au détachement néerlandais a entraîné des blessures corporelles à quiconque, ou causé des dommages matériels à autrui, les militaires néerlandais du détachement en informent le plus rapidement possible:

  • - directement la brigade de gendarmerie la plus proche, si l'événement est survenu à l'extérieur du camp;

  • - le commandant du camp dans le cas contraire. Cette autorité est alors chargée d'alerter dans les meilleurs délais la brigade de gendarmerie compétente.

De plus, si des dommages sont causés pendant ou à l'occasion des manoeuvres ou déplacements, les autorités française et néerlandaise s'en informent mutuellement, dans les meilleurs délais. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 5 in fine ci-dessus, le règlement des dommages s'effectue conformément à l'article VIII de la Convention signée à Londres le 19 juin 1951.

Article 8

Toute demande importante de ravitaillement (carburant, vivres, matériels divers) doit être normalement exprimée deux mois à l'avance auprès des services français compétents.

Les services français assurent:

  • - le ravitaillement en vivres aux tarifs consentis aux formations françaises en ce qui concerne les denrées qui leur sont habituellement fournies et au prix de revient pour toutes les autres denrées;

  • - la fourniture d'énergie électrique, le chauffage et l'éclairage facturés normalement selon les quantités consommées, aux tarifs consentis aux formations françaises, ou moyennant une redevance forfaitaire fixée par l'arrangement mentionné à l'article 1 pour l'effectif présent au camp s'il n'est pas possible d'effectuer le relevé des consommations;

  • - la fourniture d'eau, moyennant une redevance forfaitaire fixée par l'arrangement mentionnée à l'article 1, applicable à l'effectif ayant séjourné au camp;

  • - la fourniture des matériels de couchage, de campement, d'ameublement et le lavage des effets de couchage, moyennant une redevance forfaitaire, fixée par l'arrangement mentionné à l'article 1 applicable à l'effectif ayant séjourné au camp, ce tarif comprenant la fourniture de draps;

  • - le lavage individuel et la fourniture des matériels et ingrédients de propreté dans la mesure où l'unité néerlandaise le demande et dans les mêmes conditions qu'aux unités françaises.

Le Service des Essences des Armées fournit les combustibles liquides, carburants et ingrédients pour véhicules contre remise de bons modèle 19 portant la mention «MCLAAA/HOLLAND.MANOEU». Celle-ci fait mettre en place, en temps utile, auprès des organismes livranciers, les carnets de bons nécessaires au ravitaillement des unités néerlandaises durant leur séjour au camp et à l'occasion des transports routiers, ainsi que le cas échéant aux formations françaises d'aide à la circulation. Les quantités délivrées sont facturées au prix de cession hors droits et taxes de douanes.

Diverses prestations peuvent être offertes aux gîtes d'étapes prévus par l'arrangement mentionné à l'article 1. L'unité d'accueil établit les factures correspondant aux dépenses et les fait viser par le chef du détachement néerlandais.

Les demandes de ravitaillement qui ne peuvent être assurées par les services français et qui sont satisfaites par les fournisseurs privés sont réglées à ceux-ci par les trésoriers-payeurs des unités néerlandaises en francs français.

Article 9

Les forces néerlandaises sont autorisées à utiliser leurs moyens propres pour acheminer leur courrier vers les Pays-Bas.

Elles peuvent utiliser également les services postaux français aux tarifs conformes à la Convention postale universelle signée à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979.

Le courrier qui parvient à découvert dans les services postaux français à l'adresse de l'unité néerlandaise est acheminé sur le bureau de poste desservant le camp. Il en est pris livraison par le vaguemestre du camp ou celui des troupes néerlandaises dûment accrédité auprès de ce bureau. Les correspondances qui sont déposées par les membres des forces néerlandaises dans les services postaux français, doivent être affranchies avec des timbres-poste français, au tarif intérieur ou international suivant leur destination.

Article 10

Les forces néerlandaises utilisent éventuellement les installations téléphoniques du camp dans les mêmes conditions que les troupes françaises. Les communications téléphoniques extérieures sont alors obtenues par l'intermédiaire du central téléphonique militaire dans les conditions prescrites par les consignes du camp.

Les attributions éventuelles de fréquence de manoeuvres sont faites par la direction centrale des Transmissions et communiquées en temps utile aux forces néerlandaises.

Article 11

En ce qui concerne les aéronefs militaires néerlandais utilisés à l'occasion du séjour des unités néerlandaises, les demandes de survol et d'atterrissage doivent être adressées, en temps utile, par l'Attaché militaire et de l'air néerlandais à Paris selon la procédure en vigueur.

Article 12

Des cercles pour les officiers et les sous-officiers néerlandais peuvent être installés pour la durée du séjour. Néanmoins ces personnels sont admis, le cas échéant, dans les cercles français.

Un ou plusieurs points de vente de produits néerlandais peuvent être ouverts à l'intérieur du camp, à l'usage exclusif des personnels militaires néerlandais. En outre, ceux-ci sont autorisés à effectuer des achats au foyer français. Le montant de ces achats est réglé obligatoirement en francs français.

Article 13

L'unité néerlandaise assure normalement le dépannage et la réparation de son matériel à l'aide de son propre outillage et de ses mécaniciens.

En cas de besoin, elle peut faire appel aux services du Matériel de l'armée de Terre. Celui-ci ne fournit pas d'équipes de liaison pour accompagner les convois néerlandais et son assistance doit être demandée par l'intermédiaire de la gendarmerie ou des détachements français de circulation routière. Les matériels néerlandais accidentés sont éventuellement transférés dans les établissements du Matériel désignés par le commandement français, en vue de leur évacuation par voie ferrée sur les Pays-Bas, aux frais de l'armée néerlandaise, ou de leur récupération sur place par les soins de celle-ci. Pour les réparations, les établissements du Matériel peuvent mettre gratuitement à la disposition des forces néerlandaises les moyens nécessaires, tels que gros outillage ou engins de levage, mais ne fournissent pas de pièces de rechange.

Pendant le séjour aux camps, l'armée néerlandaise peut utiliser pour ses réparations les installations existantes que le commandant du camp leur attribue.

Article 14

La responsabilité pour la sécurité du personnel et des matériels des unités néerlandaises à l'intérieur du camp incombe aux forces néerlandaises en application des règles en vigueur dans l'armée française.

Le Commandement local met à la disposition des unités néerlandaises des armureries pour le stockage de l'armement et des matériels sensibles. La garde de ces armureries est assurée par du personnel néerlandais. La surveillance des parcs à roues et parcs à chars peut être assurée par du personnel non armé. Dans tous les cas, l'intervention au profit d'une armurerie ou d'un parc faisant l'objet d'une menace ou d'une agression est du ressort des forces françaises.

Le transport des munitions ou artifices néerlandais est soumis aux règles applicables au transport des matériels militaires alliés et au transport de matières dangereuses.

Les conditions de stockage et de manipulation des munitions et artifices, dans leur emballage apte au transport, doivent être conformes à la réglementation française en la matière.

Les munitions et artifices sont entreposés dans des dépôts de munitions désignés par les autorités locales et dont la garde est assurée en principe par les forces françaises. Toutefois, les forces néerlandaises peuvent se voir confier, à leur demande et selon des modalités arrêtées avec les autorités locales, la garde d'un dépôt temporaire, où ne sont entreposés que leurs seuls munitions et artifices.

Article 15

En cours de mouvement ou pendant le séjour aux camps, les militaires néerlandais atteints de maladies ou de blessures graves sont soignés à l'infirmerie du camp ou évacués sur les hôpitaux militaires, mixtes ou conventionnés. Ils sont alors traités à titre onéreux dans les mêmes conditions que les militaires français. Les demandes de prise en charge doivent être adressées à la MCLAAA/DSF, qui les transmet par acceptation au service de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Paris.

Les militaires néerlandais atteints de maladies bénignes ou de blessures légères pendant leur séjour sont soignés dans les infirmeries du camp concerné, à charge pour le service de Santé néerlandais de les équiper en personnel et médicaments.

Le service de Santé français fournit à l'unité néerlandaise, à titre remboursable, les médicaments et appareils qui pourraient leur faire défaut.

Article 16

En cas de décès d'un membre des forces néerlandaises sur le territoire français au cours ou à l'occasion des exercices en France, le décès doit être sdéclaré à l'officier d'état civil de la commune où il est survenu. Le décès est constaté par un médecin française habilité qui établit le certificat.

Si l'autorité judiciaire française ordonne l'autopsie du défunt, celle-ci est effectuée conjointement par un médecin français désigné par l'autorité judiciaire et par un médecin militaire néerlandais désigné par les autorités militaires néerlandaises, au moment et au lieu fixés par l'autorité judiciaire.

Les autorités militaires néerlandaises peuvent disposer du corps dès que l'autorisation leur en a été notifiée par l'autorité militaire française.

Le transport du corps hors de France est effectué conformément à la réglementation française en vigueur.

Les autorités militaires néerlandaises s'engagent à fournir aux autorités françaises, à la demande de celle-ci, toutes indications sur les opérations de transport dont il s'agit.

Article 17

A titre de participation aux frais d'entretien et de fonctionnement du camp d'une part, aux dépenses exceptionnelles engagées par le Gouvernement français d'autre part, le Gouvernement néerlandais verse une contribution globale de caractère forfaitaire dont le montant est déterminé par l'arrangement mentionné à l'article 1, pour l'effectif ayant séjourné dans les camps. Le calcul de cette contribution est basé sur les situations journalières certifiées par le commandant du détachement néerlandais et remises à l'officier de liaison français.

Article 18

Le Gouvernement néerlandais règle en francs français prélevés sur un compte de non-résident ou provenant de la cession de devises sur le marché des changes, par chèque à l'ordre du Trésor public ou par virement au profit de l'Agent comptable central du Trésor public, les dépenses ci-après:

  • - le prix des fournitures effectuées et des prestations consenties conformément à l'article 8,

  • - le prix des carburants et ingrédients cédés par le service des Essences des Armées en exécution de l'article 8,

  • - les taxes téléphonique conformément à l'article 10,

  • - le coût des prestations du service de Santé des Armées prévues à l'article 15,

  • - le montant de la contribution prévue à l'article 17,

  • - plus généralement toutes autres dépenses résultant de l'application du présent accord, comme par exemple les dégradations des installations, les pertes et détériorations des installations, les pertes et détériorations de mobiliers et matériels (article 5), les prestations de l'arme du matériel (article 13).

Ce règlement donne lieu, après service fait, au versement d'acomptes dont le montant est arrêté en fonction du volume et de la nature des prestations consenties.

Ultérieurement, il est procédé au paiement du reliquat des sommes dues dans les trois mois suivant la demande présentée par la Direction des services financiers du ministère de la Défense (DSF) à l'Attaché militaire et de l'air près l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Paris.

La demande de paiement revêt la forme d'une récapitulation des sommes dues. Ce relevé est appuyé, soit d'états décomptés, soit de factures ou mémoires.

Ces pièces justificatives centralisées par la DSF sont normalement revêtues d'une mention d'exécution du service ou de livraison de la fourniture apposée par la partie prenante néerlandaise, mention comportant l'indication des nom et grade du signataire.

Les prestations de caractère individuel telles que, par exemple, les repas pris dans les cercles, les consommations dans les bars et foyers, les communications téléphoniques privées sont payées directement par les bénéficiaires en francs français.

Article 19

Les membres des forces néerlandaises sont considérés au regard de la réglementation française des changes comme des non-résidents en ce qui concerne tant les dispositions relatives aux voyageurs que toutes les opérations réglementées.

Le trésorier-payeur des forces néerlandaises peut, comme tout non-résident, être titulaire d'un compte de non-résident en francs.

Ce compte peut, notamment, être crédité soit du produit de la cession sur le marché des changes de Paris de toutes devises, soit par virement d'un autre compte de non-résident en francs; il peut être débité du retrait de billets de banque français ou étrangers et de tout transfert vers l'étranger effectué sur le marché officiel des changes. Ces mouvements s'effectuent librement.

Les membres des forces néerlandaises peuvent importer et exporter des espèces en francs ou en devises sans limitation. Une déclaration au service des douanes de la frontière est exigée lorsque leur montant excède la contre-valeur de 50 000 francs. Toutefois ces dispositions cambiaires peuvent faire l'objet de modifications, compte tenu de la réglementation des changes en vigueur.

Article 20

Le présent accord sera appliqué provisoirement à partir du jour de sa signature et entrera en vigueur à la date à laquelle les parties contractantes se seront notifiées par écrit qu'il a été satisfait aux procédures constitutionnelles requises à cet effet.

Article 21

Le présent accord est applicable uniquement sur le territoire métropolitain des deux parties.

Article 22

Le présent accord peut être révisé à tout moment par accord écrit entre les Parties. Il peut être dénoncé à tout moment avec un préavis d'une année.

EN FOI DE QUOI les représentants des deux Gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.

FAIT à Paris, le 16 septembre 1988, en deux exemplaires originaux, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

S. Exe. Jonkheer Max Vegelin van Claerbergen, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

(s.) VEGELIN VAN CLAERBERGEN

Pour le Gouvernement de la République française

Le Conseiller des Affaires étrangères,

P. A. Guyomard, Chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées

(s.) P. A. GUYOMARD

Annexe

L'arrangement administratif visé à l'article 1 de l'Accord entre le Gouvernement du Royame des Pays-Bas et le Gouvernement de la République française relatif au séjour de forces néerlandaises en France comportera notamment des dispositions sur les sujets suivants:

  • a) les camps spécifiques dont il s'agit;

  • b) les redevances à fixer pour les prestations prévues à l'article 8;

  • c) les redevances forfaitaires prévues à l'article 17;

  • d) la spécification du général commandant la (ou les) région(s) militaire(s), chargé de régler les déplacements par voie routière;

  • e) un tableau de déplacement des unités comme prévu ci-dessous:

  • f) Etat des munitions à stocker en emballages admis au transport conformément à l'appendice joint.

    Séjour du au

    PHASES

    NATURE DES DETACHEMENTS EFFECTIFS ET MOYENS DATES DE DEPART DATES D'ARRIVEE

    ITINERAIRES GITES D'ETAPE ESCALES TECHNIQUES

    Détachements précurseurs

     

    1ère phase

    A) Matériels

    B) Personnel

    2ème phase

    A) Matériels

    B) Personnel

    Départ

    A) Matériels

    B) Personnel

Bijlage 10000050203.png
  • 1 - Classe de stockage = division de risque + groupe de compatibilité. A répertorier dans Tordre décroissant.

    1.1C; 1.1D; LIE; 1.1F; 1.2C; 1.2D; etc.

  • 2 - Désignation abrégée réglementaire

  • 3 - Quantité à stocker

  • 4 et 5 - Munitions sur palettes pour les dépôts aptes à la manutention mécanisée, en caisses dans les autres cas

  • 6 - Superficie estimée

  • 7 - Poids des matières actives constituant le chargement de la munition (explosif ou autres matières fumigène ou incendiaire) affectés éventuellement d'un équivalent T.N.T. ou d'un coefficient (cf F.D.S.P.)

  • 8 - Poids de la poudre, du propulseur... affectés éventuellement d'un coefficient (cf F.D.S.P.)

  • 9 - Total = Col 7 + Col 8

  • 10 - Total = Col 9 x Col 3

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, en

de Regering van de Franse Republiek, hier na genoemd „de Partijen”,

gelet op het Verdrag tussen de Staten die Partij zijn bij het Noord-Atlantisch Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te Londen op 19 juni 1951,

zijn de volgende bepalingen overeengekomen:

Artikel 1

In deze Overeenkomst worden de voorwaarden vastgesteld voor het verblijf van Nederlandse eenheden in de Franse legerplaatsen.

In administratieve regelingen die voor ieder afzonderlijk geval worden gesloten tussen de bevoegde autoriteiten van de beide Partijen, worden voor zover de Franse legerplaatsen voor gebruik beschikbaar zijn de praktische modaliteiten voor het verblijf vastgesteld.

In deze administratieve regelingen worden de gegevens vermeld bedoeld in de bijlage bij deze Overeenkomst, welke bijlage hiervan een integrerend deel vormt.

Zowel de aankomst van de eenheden op hun terrein van legering als hun terugreis worden vooraf medegedeeld.

Artikel 2

Het contact tussen de Franse militaire, of eventueel civiele, instanties en de in de legerplaatsen verblijvende Nederlandse eenheden worden verzorgd door een Frans liaisondetachement onder bevel van een officier die tot taak heeft de Nederlandse wensen aan de bevoegde instanties voor te leggen.

Binnen de Nederlandse eenheden is een ondersteuningsdetachement, onder bevel van een officier, te zamen met het Franse detachement, belast met de regeling van de formaliteiten verband houdende met de materiële levensbehoeften van de Nederlandse eenheden.

Artikel 3

De organisatie van de verplaatsingen over land geschiedt door de Generale Staf van de landmacht, afdeling logistiek, in overleg met de Nederlandse militaire instanties.

Verplaatsingen over de weg worden, onder leiding van deze Generale Staf, geregeld door de generaal die het bevel voert over de desbetreffende militaire regio. Eenheden van de Koninklijke Marechaussee, die alleen gezag hebben over de Nederlandse strijdkrachten, worden ingezet ter aanvulling van de Franse verkeersdetachementen. De voertuigen zijn voorzien van een nationaliteitskenteken, kenteken, volgnummers en colonnevlaggen die door het Franse commando zijn voorgeschreven.

Verplaatsingen per spoor worden geregeld in overleg met de Nederlandse en Belgische spoorwegen enerzijds en de SNCF anderzijds, zodat de continuïteit van de verplaatsingen op Frans grondgebied wordt gewaarborgd. Het stuwen van het vervoerde materieel geschiedt door de Nederlandse strijdkrachten overeenkomstig de door de SNCF gestelde voorwaarden.

De convooien kunnen radioverbinding tot stand brengen met de commandoposten in Nederland overeenkomstig de bondgenootschappelijke regelingen.

Artikel 4

De Nederlandse strijdkrachten kunnen hun uitrusting en redelijke hoeveelheden voorraden, materieel en andere goederen, uitsluitend bestemd voor hun eigen gebruik, vrij van rechten in Frankrijk invoeren.

De invoer van uitrustingen, voorraden, materieel en andere goederen, meegevoerd met de zich verplaatsende eenheden, is van alle formaliteiten vrijgesteld, mits de aard en de omvang van deze invoer overeenkomen met de normale behoeften van deze eenheden.

Wanneer een colonne de grens overschrijdt, verstrekt de colonnecommandant aan de grenspost een nauwkeurige sterktestaat van het personeel alsmede een naar categorieën gerangschikte staat betreffende de vervoerde voertuigen, uitrustingen, voorraden en materieel. De grensoverschrijding op de terugweg geschiedt onder dezelfde voorwaarden.

Vrije invoer in Frankrijk van materieel en goederen los van militaire colonnes kan slechts geschieden onder overlegging bij het desbetreffende douanekantoor van een aangifteformulier, model 302, ondertekend door de hiertoe bevoegde Nederlandse militaire instantie.

Artikel 5

Bij zijn aankomst meldt de commandant van het ondersteuningsdetachement zich bij de commandant van de legerplaats, die hem de gebouwen, installaties, terreinen en schietbanen aanwijst, die ter beschikking van de Nederlandse eenheden worden gesteld. Deze eenheden maken hiervan gebruik op dezelfde voorwaarden als de Franse eenheden die hier verblijven, zulks overeenkomstig de geldende orders.

Aan het begin en aan het einde van het verblijf worden opgemaakt een beschrijving van de door de Nederlandse eenheden gebruikte gebouwen en installaties, een inventarislijst van het materieel dat hun ter beschikking is gesteld, alsmede een proces-verbaal van de toestand van het wegennet in en rond de legerplaatsen waarvan de Nederlandse troepen tijdens hun oefeningen gebruik zouden kunnen maken. Deze stukken worden ondertekend zowel door het hoofd van het ondersteuningsdetachement of een door hem aangewezen militair als door de vertegenwoordiger van de bevoegde Franse diensten. Verlies en beschadiging van materieel en schade aan de installaties, te wijten aan het niet in acht nemen van de orders, worden in rekening gebracht aan de Nederlandse autoriteiten.

Artikel 6

De Franse commandant van de legerplaats is garnizoenscommandant.

Hij licht de commandant van de Nederlandse eenheid in over de orders die deze moet doen toepassen.

Tijdens het verblijf van de Nederlandse troepen blijft het territoriale commando over de legerplaats gehandhaafd. De vlaggen van de Franse Republiek en van het Koninkrijk der Nederlanden worden gezamenlijk gehesen.

In de legerplaats berust de handhaving van de tucht en orde binnen de Nederlandse eenheid bij de Nederlandse commandant.

Het Franse commando bepaalt op welke voorwaarden Nederlands personeel toestemming kan worden verleend zich groepsgewijs of individueel buiten de legerplaats op te houden, in of buiten dienstverband.

Excursies van sportieve of toeristische aard kunnen buiten de legerplaats plaatsvinden. Hiervoor moet van tevoren toestemming worden verleend door het Franse commando ter plaatse.

Eenheden van de Koninklijke Marechaussee treden buiten de legerplaats niet op eigen initiatief op, maar hun medewerking kan worden ingeroepen door de Franse gendarmerie, uitsluitend om onder de leden van het Nederlandse detachement de tucht en orde te handhaven.

Artikel 7

De door de Nederlandse eenheid te houden grote en kleine oefeningen en schietoefeningen dienen plaats te vinden overeenkomstig de vaste orders van de desbetreffende legerplaats en overeenkomstig de in vredestijd geldende veiligheidsmaatregelen voor grond-grond artillerieschietoefeningen.

Wanneer bij een gebeurtenis waarbij personeel dan wel materieel is betrokken dat toebehoort aan het Nederlandse detachement, iemand lichamelijk gewond is geraakt, of materiële schade aan derden is toegebracht, maken de Nederlandse militairen van het detachement hiervan zo spoedig mogelijk melding:

  • - rechtstreeks aan de dichtstbijzijnde gendarmeriebrigade, indien de gebeurtenis heeft plaatsgevonden buiten de legerplaats;

  • - of anders aan de commandant van de legerplaats. Deze autoriteit dient dan zo spoedig mogelijk de bevoegde gendarmeriebrigade te waarschuwen.

In geval van schade veroorzaakt tijdens of bij grote oefeningen of verplaatsingen stellen de Franse en Nederlandse autoriteiten elkaar hiervan zo spoedig mogelijk op de hoogte. Met inachtneming van de bijzondere bepalingen genoemd in artikel 5, laatste zin hierboven, geschiedt de schaderegeling overeenkomstig artikel VIII van het Verdrag dat op 19 juni 1951 te Londen is ondertekend.

Artikel 8

Elke aanvraag ter bevoorrading in grote hoeveelheden (brandstof, levensmiddelen, diverse benodigdheden) moet normaliter twee maanden tevoren worden ingediend bij de bevoegde Franse diensten.

De Franse diensten dragen zorg voor:

  • - de bevoorrading met levensmiddelen tegen tarieven die gelden voor de Franse onderdelen wat betreft de gangbare levensmiddelen en tegen kostprijs wat betreft alle andere levensmiddelen;

  • - de levering van elektriciteit, verwarming en verlichting, normaliter berekend volgens de verbruikte hoeveelheden tegen tarieven die gelden voor de Franse onderdelen, dan wel tegen een forfaitair bedrag dat wordt vastgesteld volgens de regeling genoemd in artikel 1 voor de aanwezige personeelssterkte in de legerplaats, indien het niet mogelijk is de verbruikte hoeveelheden te berekenen;

  • - de levering van water tegen een forfaitair bedrag dat wordt vastgesteld volgens de regeling genoemd in artikel 1 en dat van toepassing is op de personeelssterkte die in de legerplaats heeft verbleven;

  • - de verstrekking van slaapgarnituren, kampementsgoederen, meubilair en de bewassing der slaapgarnituren tegen een forfaitair bedrag dat wordt vastgesteld volgens de regeling genoemd in artikel 1, en dat van toepassing is op de personeelssterkte die in de legerplaats heeft verbleven, in welk tarief de verstrekking van lakens is inbegrepen;

  • - de bewassing van persoonlijke kleding en de verstrekking van onderhouds- en reinigingsmiddelen voor zover de Nederlandse eenheid hierom verzoekt en op dezelfde voorwaarden als voor de Franse eenheden.

De „Service des Essences des Armées” levert brandstof, vloeibare brandstof en smeermiddelen1voor voertuigen tegen afgifte van zogeheten bonnen model 19 met de vermelding: „MCLAAA/HOLLAND.MANOEU”. Laatstgenoemde dienst draagt er zorg voor dat de bonboekjes die nodig zijn voor leveranties aan de Nederlandse eenheden tijdens het verblijf in de legerplaats en tijdens verplaatsingen, alsmede in voorkomend geval aan de Franse verkeersdetachementen, tijdig in het bezit zijn van de leverende instanties. De geleverde hoeveelheden worden in rekening gebracht tegen de verkoopprijs, exclusief douanerechten en -heffingen.

Er kunnen uiteenlopende diensten worden verleend in de rustplaatsen bedoeld in de regeling genoemd in artikel 1. De eenheid van ontvangst stelt voor de uitgaven facturen op die zij door het hoofd van het Nederlandse detachement voor gezien laten tekenen.

Wanneer aan aanvragen ter bevoorrading niet kan worden voldaan door de Franse diensten en er door particuliere leveranciers in de behoeften wordt voorzien, worden dezen hiervoor betaald in Franse franks door de betaalmeesters van de Nederlandse eenheden.

Artikel 9

Het is de Nederlandse strijdkrachten toegestaan voor verzending van post naar Nederland gebruik te maken van hun eigen diensten.

Zij kunnen eveneens gebruik maken van de Franse posterijen tegen tarieven overeenkomstig de bepalingen in het Algemeen Postverdrag dat op 26 oktober 1979 te Rio de Janeiro is ondertekend.

De voor de Nederlandse eenheid bestemde open post wordt bezorgd bij het postkantoor waaronder de legerplaats ressorteert. Zij wordt in ontvangst genomen hetzij door de betaalmeester van de legerplaats hetzij door de betaalmeester van de Nederlandse troepen die daartoe aan dit bureau is toegevoegd. De door leden van de Nederlandse strijdkrachten aan de Franse posterijen aangeboden briefstukken behoren te zijn gefrankeerd met Franse postzegels tegen de voor het binnenland c.q. het buitenland vastgestelde tarieven afhankelijk van de bestemming.

Artikel 10

De Nederlandse strijdkrachten mogen van de telefoonfaciliteiten van de legerplaats gebruik maken onder dezelfde voorwaarden als de Franse troepen. Uitgaande telefoongesprekken kunnen worden aangevraagd door tussenkomst van de militaire telefooncentrale onder de voorwaarden vastgelegd in de orders. In voorkomende gevallen worden de frequenties voor de oefeningen toegewezen door de ”Direction Centrale des Transmissions” en tijdig medegedeeld aan de Nederlandse strijdkrachten.

Artikel 11

Ten aanzien van de Nederlandse militaire vliegtuigen die worden gebruikt bij het verblijf van de Nederlandse eenheden, moeten overvlucht- en landingsaanvragen tijdig door de Nederlandse Landmacht- en Luchtmachtattaché te Parijs worden ingediend volgens de geldende procedure.

Artikel 12

Voor de duur van het verblijf kan zowel voor Nederlandse officieren als Nederlandse onderofficieren een mess worden ingericht. Dit personeel wordt in voorkomend geval evenwel ook toegelaten tot de Franse officiersmess en onderofficiersmess.

In de legerplaats kunnen een of meer verkooppunten van Nederlandse produkten worden geopend, uitsluitend voor het gebruik door Nederlands militair personeel. Bovendien is het Nederlandse personeel gerechtigd aankopen te doen in de Franse kantine. De betaling van deze aankopen geschiedt uitsluitend in Franse franks.

Artikel 13

De Nederlandse eenheid verricht bergings- en herstelwerkzaamheden aan haar materieel gewoonlijk met behulp van eigen uitrusting en monteurs.

Indien nodig kan zij een beroep doen op de technische dienst van de Franse landmacht. Deze dienst levert geen Verbindingsploegen ter begeleiding van de Nederlandse colonnes, en zijn hulp moet worden ingeroepen door tussenkomst van de gendarmerie en de Franse verkeersdetachementen. Onklaar geraakt Nederlands materieel wordt eventueel overgebracht naar door het Franse commando aan te wijzen werkplaatsen van de Franse technische dienst, ten einde het per spoor naar Nederland af te voeren op kosten van het Nederlandse leger, of het ter plaatse te doen afhalen door het Nederlandse leger.

Voor herstelwerkzaamheden kunnen de werkplaatsen van de Franse technische dienst de Nederlandse strijdkrachten kosteloos de noodzakelijke middelen ter beschikking stellen, zoals zwaar gereedschap of hijsapparatuur, maar zij verstrekken geen reserveonderdelen.

Gedurende het verblijf in de legerplaatsen kan het Nederlandse leger voor herstelwerkzaamheden gebruik maken van de bestaande installaties die de commandant van de legerplaats ter beschikking stelt.

Artikel 14

De verantwoordelijkheid voor de veiligheid van het personeel en het materieel van de Nederlandse eenheden binnen de legerplaats berust bij de Nederlandse strijdkrachten overeenkomstig de voorschriften die van toepassing zijn binnen het Franse leger.

Het plaatselijk commando stelt de Nederlandse eenheden wapenmagazijnen ter beschikking voor de opslag van wapens en gevoelig materieel. Deze magazijnen worden bewaakt door het Nederlandse personeel. Het toezicht op de parkeerplaatsen bestemd voor voertuigen en tanks kan worden verricht door ongewapend personeel. Indien een van deze magazijnen of parkeerplaatsen wordt bedreigd of aangevallen, treden uitsluitend de Franse strijdkrachten op.

Ten aanzien van het vervoer van Nederlandse munitie gelden de voorschriften met betrekking tot het vervoer van bondgenootschappelijk militair materieel en het vervoer van gevaarlijke stoffen.

De voorwaarden voor opslag en behandeling van munitie in verpakking die geschikt is voor vervoer, moeten in overeenstemming zijn met de ter zake geldende Franse voorschriften.

De munitie wordt opgeslagen in de hiervoor door de plaatselijke autoriteiten aangewezen opslagplaatsen, waarvan de bewaking in beginsel berust bij de Franse strijdkrachten. Evenwel kan aan de Nederlandse strijdkrachten, op hun verzoek en volgens met de plaatselijke autoriteiten overeengekomen regelingen, de bewaking van een tijdelijke opslagplaats worden toevertrouwd, waarin slechts hun eigen munitie is opgeslagen.

Artikel 15

Tijdens de verplaatsing of tijdens het verblijf in de legerplaatsen worden ernstig zieke of zwaar gewonde Nederlandse militairen verzorgd in het ziekenverblijf van de legerplaats of overgebracht naar militaire hospitalen of ziekenhuizen voor burgers en militairen, dan wel openbare ziekenhuizen. Zij worden dan tegen betaling behandeld onder dezelfde voorwaarden als de Franse militairen. De verzoeken om opname dienen te worden gericht aan de MCLAAA/DSF, die deze ter aanvaarding doorzendt aan de Ambassade van het Koninkrijk der Nederlanden te Parijs.

Nederlandse militairen die tijdens hun verblijf een lichte ziekte of een lichte verwonding oplopen, worden verzorgd in de ziekenverblijven van de desbetreffende legerplaats die door de Nederlandse militaire geneeskundige dienst met personeel en geneesmiddelen worden uitgerust.

De Franse militaire geneeskundige dienst verstrekt de Nederlandse eenheid, tegen betaling, geneesmiddelen en hulpmiddelen voor zover zij daaraan behoefte hebben.

Artikel 16

In geval van overlijden van een lid van de Nederlandse strijdkrachten op Frans grondgebied tijdens of in verband met oefeningen in Frankrijk, moet het overlijden worden aangegeven bij de ambtenaar van de burgerlijke stand van de gemeente waarin dit heeft plaatsgevonden. De dood wordt vastgesteld door een bevoegde Franse arts, die de overlijdensakte opmaakt.

Indien de Franse gerechtelijke autoriteit lijkschouwing gelast, wordt deze gezamenlijk verricht door een Franse arts aangewezen door de gerechtelijke autoriteit en door een Nederlandse militaire arts aangewezen door de Nederlandse militaire instanties, op een tijdstip en plaats zoals bepaald door de gerechtelijke autoriteit.

De Nederlandse militaire instanties mogen over het stoffelijk overschot beschikken zodra hun toestemming is verleend door de Franse militaire instantie.

De overbrenging van het stoffelijk overschot uit Frankrijk geschiedt overeenkomstig de van kracht zijnde Franse Wetgeving op dit gebied.

De Nederlandse militaire instanties verplichten zich ertoe de Franse autoriteiten, op hun verzoek, alle gegevens over de overbrenging te verstrekken.

Artikel 17

Als aandeel in de onderhouds- en bedrijfskosten van de legerplaats enerzijds en in de buitengewone uitgaven van de Franse Regering anderzijds, betaalt de Nederlandse Regering een globale forfaitaire bijdrage waarvan de hoogte wordt bepaald in de regeling genoemd in artikel 1, voor het personeel dat heeft verbleven in de legerplaatsen. De berekening van deze bijdrage geschiedt op basis van de dagelijkse sterkte-opgave, die door de commandant van het Nederlandse detachement wordt gewaarmerkt en wordt ingediend bij de Franse liaisonofficier.

Artikel 18

De Nederlandse Regering verricht de betalingen in Franse franks, opgenomen van een rekening voor niet-ingezetenen of afkomstig van de verkoop van deviezen op de wisselmarkt, per cheque ten name van de „Trésor public” of door overboeking ten gunste van de „Agent comptable central du Trésor public”, van de volgende kosten:

  • - de prijs van de leveringen en diensten overeenkomstig artikel 8,

  • - de prijs van de door de „Service des Essences des Armées” geleverde brandstoffen en smeermiddelen2ingevolge artikel 8,

  • - de telefoonkosten ingevolge artikel 10,

  • - de kosten van de diensten verleend door de Franse militaire geneeskundige dienst, bedoeld in artikel 15,

  • - het bedrag van de bijdrage bedoeld in artikel 17,

  • - meer in het algemeen, alle andere uit de toepassing van deze Overeenkomst voortvloeiende uitgaven, verband houdend bijv. met schade aan of het teloorgaan van de installaties, roerende goederen en materieel (artikel 5), de diensten verricht door de materieeldienst (artikel 13).

Nadat de dienst is verleend, worden aanbetalingen gestort, waarvan de hoogte wordt bepaald aan de hand van de omvang en de aard van de toegezegde diensten.

Op een later tijdstip wordt overgegaan tot betaling van het restant van de verschuldigde bedragen, en wel binnen drie maanden nadat de „Direction des services financiers du ministère de la Défense” (DSF) hiertoe een verzoek heeft ingediend bij de Landmacht- en Luchtmachtattaché bij de Nederlandse ambassade te Parijs.

Het verzoek om betaling omvat een overzicht van de verschuldigde bedragen. Bij dit overzicht worden hetzij afrekeningsstaten, hetzij facturen of memoranda gevoegd.

Deze door de DSF centraal verzamelde bewijsstukken zijn gewoonlijk voorzien van de door de Nederlandse Partij gestelde aantekening dat de dienst is verleend of de levering heeft plaatsgevonden, bij welke aantekening de namen en rang van de ondertekenaar worden genoemd.

Diensten van individuele aard, zoals bijv. het gebruik van maaltijden in de mess, consumpties aan de bar en in de kantine, en privé-telefoongesprekken dienen rechtstreeks door de betrokkenen in Franse franks te worden betaald.

Artikel 19

Ten aanzien van de Franse deviezenvoorschriften worden de leden van de Nederlandse strijdkrachten beschouwd als niet-ingezetenen; dit geldt zowel voor de bepalingen met betrekking tot reizigers als voor alle onder bedoelde voorschriften vallende transacties.

De betaalmeester van de Nederlandse strijdkrachten mag, evenals elke niet-ingezetene, houder zijn van een rekening in franks voor niet-ingezetenen.

Deze rekening kan met name worden gecrediteerd voor de opbrengst van de verkoop van alle soorten deviezen op de officiële wisselmarkt te Parijs of door overmaking vanaf een andere rekening in franks voor niet-ingezetenen, en kan worden gedebiteerd voor alle in franks of in buitenlandse valuta opgenomen bedragen of elke overschrijving naar het buitenland, gedaan op de officiële wisselmarkt. Deze transacties kunnen vrijelijk worden uitgevoerd.

De leden van de Nederlandse strijdkrachten kunnen zonder beperking franks of buitenlandse deviezen in- of uitvoeren. Door de douane wordt aan de grens een verklaring vereist wanneer het bedrag hoger is dan de tegenwaarde van 50.000 franks. Deze wisselvoorschriften kunnen echter worden gewijzigd, rekening houdend met de geldende deviezenvoorschriften.

Artikel 20

Deze Overeenkomst wordt voorlopig toegepast met ingang van de dag van ondertekening en treedt in werking op de datum waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar schriftelijk ervan in kennis stellen dat aan de daartoe vereiste grondwettelijke procedures is voldaan.

Artikel 21

Deze Overeenkomst is alleen van toepassing op het metropolitaine gebied van beide Partijen.

Artikel 22

Deze Overeenkomst kan te allen tijde worden herzien bij schriftelijke overeenstemming tussen de Partijen en kan te allen tijde worden opgezegd met een opzegtermijn van een jaar.

TEN BLIJKE WAARVAN de vertegenwoordigers van beide Regeringen, hiertoe naar behoren gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Parijs, op 16 september 1988 in twee originele exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

Z.E. Jhr. Max Vegelin van Claerbergen,

Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur

(w.g.) VEGELIN VAN CLAERBERGEN

Voor de Regering van de Franse Republiek

De Raad van Buitenlandse Zaken,

P. A. Guyomard, Hoofd van de Centrale liaisoncommissie voor de

bijstand aan bondgenootschappelijke krijgsmachten

(w.g.) P.A. GUYOMARD

Bijlage

De administratieve regeling bedoeld in artikel 1 van de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek omvat met name bepalingen over de volgende onderwerpen:

  • a) de desbetreffende specifieke legerplaatsen;

  • b) de vast te stellen vergoedingen voor de dienstverlening en de leveringen bedoeld in artikel 8;

  • c) de forfaitaire bijdragen bedoeld in artikel 17;

  • d) de specificatie van de generaal die het bevel voert over de militaire regio('s) en die belast is met het voorbereiden van de verplaatsingen over de weg;

  • e) een overzicht van de verplaatsing van de eenheden zoals hieronder bedoeld;

  • f) toestand van de munitie die wordt opgeslagen in verpakking welke voor het vervoer is toegestaan overeenkomstig het bijgevoegde aanhangsel.

Verblijf van......... tot..........

FASEN

AARD VAN DE DETACHEMENTEN STERKTE EN MIDDELEN

DATA VAN VERTREK

DATA VAN AANKOMST

ROUTES

RUSTPLAATSEN

TECHNISCHE STOPPLAATSEN

Kwartiermakers

 

eerste fase

  • A) Materieel

  • B) Personeel

 

tweede fase

  • A) Materieel

  • B) Personeel

 

Vertrek

  • A) Materieel

  • B) Personeel

 

MUNITIE OP TE SLAAN IN TEN VERVOER TOEGELATEN VERPAKKING

           

Gewicht van de werkzame stoffen

 

Opslagklasse

Aanduiding van de munitie

Aantal

Volume

Brutogewicht

Benodigde oppervlakte

Per eenheid

Totaal

Opmerkingen

           

Lading

Kruit

Totaal

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

                     
                     

Totaal opslagklasse

                   
  • 1 - Opslagklasse = gevarengroep + samenladingsgroep. Te vermelden in dalende volgorde.

    1.1C;1.1 D; 1.1E; 1.1 F; 1.2C; 1.2 D; enz.

  • 2 - Voorgeschreven verkorte aanduiding

  • 3 - Aantal dat dient te worden opgeslagen

  • 4 en 5 - In opslagruimten die geschikt zijn voor gemechaniseerde behandeling op pallets, in andere gevallen in kisten

  • 6 - Geschatte oppervlakte

  • 7 - Gewicht van de werkzame stoffen die de lading van de munitie vormen (explosief of andere rook- of brand verwekkende stoffen), eventueel voorzien van een T.N.T.-equivalent of een coëfficiënt (zie FDSP, „Fiche de Données de Sécuritê Pyrotechnique”)

  • 8 - Gewicht van het kruit, van het voortstuwingsmiddel.., eventueel voorzien van een coëfficiënt (zie FDSP)

  • 9 - Totaal = kolom 7 + 8

  • 10 - Totaal = kolom 9 x kolom 3

  • ^ [1]

    Bedoeld zijn Klasse III/IIIa goederen.

  • ^ [2]

    Bedoeld zijn Klasse III/III A goederen.