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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Niger inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers, Niamey, 11-02-1981[Regeling vervallen per 27-02-2015.]

Geldend van 27-02-1982 t/m 26-02-2015

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Niger inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Niger concernant l'emploi de volontaires néerlandais [Vervallen per 27-02-2015]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

Le Gouvernement de la République du Niger

Désireux de renforcer l'entente et les relations amicales entre les peuples des deux pays par l'échange des connaissances et d'expériences professionelles,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 Le Gouvernement néerlandais enverra au Niger, dans les limites qu'imposent les disponibilités en matière de main-d'oeuvre, de finance et de matériel, des volontaires néerlandais pour y travailler à des projets de développement spécifiques sélectionnés à cette fin.

  • 2 Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à la Fondation des volontaires néerlandais (appelée ci-après la Fondation).

  • 3 Les détails de la mise en oeuvre et de l'administration de cet Acord seront réglés entre la Fondation et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Niger (appelé ci-après «les autorités nigériennes compétentes»).

Article 2 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 Le Gouvernement nigérien fournira aux volontaires toute l'assistance dont ils peuvent raisonnablement avoir besoin pour remplir leur tâche de façon satisfaisante.

  • 2 Pendant leur séjour au Niger, les volontaires sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.

  • 3 Les volontaires envoyés au Niger seront responsables devant les Ministères techniques nigériens pour autant que leurs rapports contractuels avec la Fondation n'en soient pas affectés.

  • 4 Sous réserve de consultation préalable et d'accord du Gouvernement nigérien, des représentants du Gouvernement néerlandais ou de la Fondation peuvent examiner l'avancement des travaux relatifs aux projets auxquels les volontaires ont été affectés.

Article 3 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 Nonobstant les dispositions de l'Article 1er, paragraphe 2, du présent Accord, le Gouvernement néerlandais aura le droit de rappeler un volontaire après consultation des autorités compétentes du Gouvernement nigérien.

    Toutefois, un tel rappel doit, dans tous les cas où c'est possible, ne pas compromettre l'exécution du projet auquel le volontaire est affecté.

  • 2 Le Gouvernement nigérien aura le droit de demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un volontaire si son comportement personnel ou professionnel justifie une telle mesure.

    Le Gouvernement nigérien ne fera toutefois usage de ce droit qu'après avoir examiné les possibilités d'affecter le volontaire à un autre poste; dans tous les cas, il devra en tenir informé le représentant compétent du Gouvernement néerlandais au Niger.

Article 4 [Vervallen per 27-02-2015]

Le Gouvernement néerlandais:

  • a) se chargera de la formation préalable des volontaires avant leur arrivée au Niger;

  • b) supportera pour chaque volontaire les frais d'assurances sociales, les frais des voyages des Pays-Bas au Niger et retour, ainsi que les frais des soins médicaux et dentaires.

  • c) fournira aux volontaires l'équipement personnel et professionnel - y compris les véhicules à moteur - qu'il juge indispensable, pour chaque volontaire pris individuellement ou pour le groupe pris dans son ensemble, pour la bonne exécution des projets auxquels les volontaires sont affectés. Cet équipement restera propriété du Gouvernement néerlandais à moins que, par accord mutuel, la propriété de cet équipement ne soit transférée au Gouvernement nigérien.

Article 5 [Vervallen per 27-02-2015]

Le Gouvernement nigérien prendra des dispositions pour le dédouanement et l'entreposage temporaire, au lieu d'arrivée au Niger, de l'équipement mentionné à l'Article 4.

Article 6 [Vervallen per 27-02-2015]

Le Gouvernement nigérien:

  • a) exemptera les volontaires néerlandais des droits d'importation et de douane sur le mobilier et les effets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel, importés au Niger dans les six mois suivant leur arrivée ou celles des membres de leur famille, à condition que ces biens soient réexportés du Niger au moment du départ ou dans le délai convenu avec le Gouvernement nigérien;

  • b) admettra en franchise de tous droits d'importation et d'exportation et autres taxes officielles l'équipement (y compris les véhicules à moteur) et autres biens fournis par le Gouvernement néerlandais ou par la Fondation et destinés à la mise en œuvre des projets convenus;

  • c) exonérera de tous les impôts et autres charges fiscales tous les émoluments de source néerlandaise reçus par les volontaires ou devant être virés de l'étranger en paiement de leurs services;

  • d) prendra des mesures en vue de l'importation en franchise ou de l'achat à l'entrepôt en franchise des droits d'importation, d'un véhicule à moteur par les volontaires dans les six mois à compter de la date d'arrivée au Niger, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule à une personne ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, ledit véhicule sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié basé sur la valeur estimée du véhicule au moment de sa vente.

  • e) accordera aux volontaires pour toutes leurs rémunérations néerlandaises les facilités de change les plus favorables, notamment des comptes externes;

  • f) délivrera gratuitement aux volontaires les permis de travail et de séjour, toutes les fois que ce sera exigé pour l'exécution des projets, ainsi que les documents d'identité leur garantissant, dans l'exécution de leurs tâches, le plein appui des autorités nigériennes compétentes;

  • g) délivrera aux volontaires l'autorisation d'entrée et de sortie du pays à tout moment, sous réserve uniquement des dispositions des lois relatives à l'immigration en vigueur au Niger et offrira aux volontaires et à leurs familles au Niger des facilités de rapatriement en période de crises nationales ou internationales, selon ce qui est raisonnablement possible dans de telles circonstances;

  • h) exemptera les volontaires du paiement des droits et autres taxes concernant les visas d'immigration et l'enregistrement personnel;

  • i) exemptera les volontaires ou les membres de leurs familles des obligations de service national;

  • j) accordera aux volontaires l'immunité de poursuites judiciaires en ce qui concerne tout acte exécuté et toute parole dite ou écrite dans l'exercice de leurs fonctions, à condition que ces actes et paroles ne soient pas contraires à la morale et à l'ordre publique.

Article 7 [Vervallen per 27-02-2015]

Le Gouvernement néerlandais assurera aux volontaires la rémunération et le logement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Article 8 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 Le Gouvernement de la République du Niger dégagera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, la Fondation et les volontaires de toute responsabilité civile extra-contractuelle découlant de tout acte ou omission d'une ou plusieurs desdites personnes au cours des opérations réglées par ou entreprises en vertu du présent Accord et entraînant la mort ou des lésions corporelles d'un tiers ou des dommages à des biens d'un tiers - dans la mesure où ces cas ne sont pas couverts par une assurance - et s'abstiendra de toute réclamation ou action en responsabilité extra-contractuelle à moins que cette responsabilité ne découle d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

    Il est toutefois entendu que le Gouvernement néerlandais assurera les volontaires contre de tels risques auprès d'une compagnie d'assurances dont la raison sociale sera communiquée au Gouvernement nigérien.

  • 2 Si le Gouvernement nigérien dégage le Gouvernement néerlandais, la Fondation et les volontaires de toute réclamation ou action ou responsabilité civile extra-contractuelle conformément au paragraphe 1 du présent Article, le Gouvernement nigérien sera habilité à exercer tous les droits que le Gouvernement néerlandais, la Fondation et les volontaires auraient pu faire valoir.

  • 3 Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord sera réglé par la voie diplomatique.

Article 9 [Vervallen per 27-02-2015]

Les dispositions prévues à l'Article 6, paragraphe d et à l'Article 8 du présent Accord s'appliqueront de même façon au représentant de la Fondation résidant au Niger et à ses assistants (non volontaires), à condition qu'ils ne soient pas ressortissants nigériens ou résidents permanents au Niger.

Article 10 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement néerlandais et le Gouvernement nigérien auront notifié l'un à l'autre, par écrit, qu'il a été satisfait aux formalités constitutionnellement requises dans leurs pays respectifs.

  • 2 Le présent Accord restera en vigueur pendant une période de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes analogues, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.

  • 3 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Niamey, le 11 février 1981, en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

le Chargé d'Affaires a.i.

de l'Ambassade du Royaume

des Pays-Bas en République

du Niger,

Premier Secrétaire d'Ambassade,

(s.) A. E. MOSES

Pour le Gouvernement de la République du Niger

le Ministre des Affaires Etrangères

et de la Coopération a.i.,

(s.) H. ALGABIT

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Niger inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers [Vervallen per 27-02-2015]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en

de Regering van de Republiek Niger

Geleid door de wens de goede betrekkingen tussen hun volken te versterken door middel van de uitwisseling van kennis en vakbekwaamheid.

Zijn als volgt overeengekomen:

Artikel 1 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 De Nederlandse Regering zendt binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden, Nederlandse vrijwilligers naar Niger ten einde aldaar te werken in voor dit doel speciaal uitgekozen ontwikkelingsprojecten.

  • 2 De Nederlandse Regering draagt de uitvoering van deze Overeenkomst op aan de Stichting Nederlandse Vrijwilligers (hierna te noemen de Stichting).

  • 3 De bijzonderheden van de uitvoering en de toepassing van deze Overeenkomst worden geregeld tussen de Stichting en het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Samenwerking van de Republiek Niger (hierna te noemen de bevoegde Nigerese autoriteiten).

Artikel 2 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 De Regering van Niger verleent de vrijwilligers alle steun die zij redelijkerwijs nodig kunnen hebben om hun taak op bevredigende wijze uit te voeren.

  • 2 Gedurende hun verblijf in Niger zijn de vrijwilligers onderworpen aan de in dat land geldende wetten en reglementen.

  • 3 De naar Niger gezonden vrijwilligers zijn verantwoordelijk jegens de Nigerese vakdepartementen voor zover hun contractuele verbintenis met de Stichting dit toelaat.

  • 4 Onder voorbehoud van voorafgaand overleg en de instemming van de Regering van Niger kunnen vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering of van de Stichting zich op de hoogte komen stellen van de vorderingen die worden gemaakt met de projecten waarbij de vrijwilligers zijn tewerkgesteld.

Artikel 3 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 Onverlet het bepaalde in artikel 1, tweede lid, van deze Overeenkomst heeft de Nederlandse Regering het recht een vrijwilliger terug te roepen, na raadpleging van de bevoegde autoriteiten van de Regering van Niger.

    Een dergelijke terugroeping mag evenwel de uitvoering van het project waaraan de vrijwilliger is toegevoegd, indien maar enigszins mogelijk, niet hinderen.

  • 2 De Regering van Niger heeft het recht de Nederlandse Regering te verzoeken een vrijwilliger terug te roepen indien zijn persoonlijk of beroepsmatig gedrag daartoe aanleiding geeft.

    De Regering van Niger maakt evenwel eerst gebruik van dit recht nadat zij de mogelijkheden heeft onderzocht de vrijwilliger in een andere functie te benoemen; in ieder geval dient zijde bevoegde vertegenwoordiger van de Nederlandse Regering in Niger hiervan op de hoogte te houden.

Artikel 4 [Vervallen per 27-02-2015]

De Nederlandse Regering:

  • a) belast zich met de voorafgaande opleiding van de vrijwilligers voor hun aankomst in Niger;

  • b) betaalt voor iedere vrijwilliger de aan de sociale verzekering verbonden kosten, de kosten voor heen- en terugreis Nederland-Niger alsmede de kosten van medische en tandheelkundige verzorging;

  • c) verschaft de vrijwilligers de persoonlijke en bij de uitoefening van hun beroep te gebruiken uitrusting - met inbegrip van motorvoertuigen - zowel voor elk van hen afzonderlijk als voor de groep als geheel, die nodig wordt geacht voor de doelmatige uitvoering van de projecten waarbij de vrijwilligers zijn tewerkgesteld. Deze uitrusting blijft eigendom van de Nederlandse Regering tenzij onderling is overeengekomen dat de eigendom van deze uitrusting wordt overgedragen aan de Regering van Niger.

Artikel 5 [Vervallen per 27-02-2015]

De Regering van Niger neemt maatregelen voor de inklaring en de tijdelijke opslag op de plaats van aankomst in Niger van de in artikel 4 genoemde uitrusting.

Artikel 6 [Vervallen per 27-02-2015]

De Regering van Niger:

  • a) stelt de Nederlandse vrijwilligers vrij van invoer- en douanerechten op meubilair en persoonlijke bezittingen, zowel nieuw als gebruikt, evenals op werkuitrusting welke in Niger wordt ingevoerd binnen zes maanden na aankomst van henzelf of die van hun gezinsleden in Niger, mits deze goederen uit Niger worden uitgevoerd op het tijdstip van vertrek van de vrijwilligers, of binnen een met de Regering van Niger overeengekomen termijn;

  • b) verleent vrijstelling van alle invoer- en uitvoerheffingen en andere officiële belastingen op de uitrusting (daarbij inbegrepen motorvoertuigen) en andere goederen die verstrekt zijn door de Nederlandse Regering of door de Stichting en bestemd zijn voor gebruik ten behoeve van overeengekomen projectdoeleinden;

  • c) stelt alle door de vrijwilligers uit Nederlandse bron ontvangen of aan hen vanuit het buitenland over te maken emolumenten als betaling voor hun diensten, vrij van alle belastingen en andere fiscale heffingen;

  • d) regelt de invoer danwel aankoop uit entrepot vrij van invoerrechten van een motorvoertuig door de vrijwilligers binnen zes maanden te rekenen vanaf de dag van aankomst in Niger, met dien verstande dat, in geval van verkoop van een dergelijk voertuig aan iemand die niet dezelfde voorrechten geniet, voornoemd voertuig onderworpen is aan de betaling van een passend invoerrecht gebaseerd op de geschatte waarde van het voertuig op het tijdstip van verkoop;

  • e) verleent de vrijwilligers terzake van hun uit Nederland afkomstige inkomsten de gunstigste wisselfaciliteiten, te weten rekeningen voor niet-ingezetenen;

  • f) verschaft de vrijwilligers kosteloos werk- en verblijfsvergunningen, steeds wanneer de projectuitvoering zulks vergt, alsmede identiteitspapieren welke hen bij de uitvoering van hun taken de volledige steun waarborgen van de bevoegde Nigerese autoriteiten;

  • g) verleent de vrijwilliger toestemming te allen tijde het land binnen te komen en te verlaten, onder geen ander voorbehoud dan hetgeen voortvloeit uit de bepalingen van de in Niger van kracht zijnde immigratiewetgeving, en biedt in tijden van nationale of internationale crises aan de vrijwilligers en hun gezinsleden repatriëringsfaciliteiten al naar gelang de omstandigheden in aanmerking genomen redelijkerwijze mogelijk is;

  • h) stelt de vrijwilligers vrij van de betaling van leges en andere heffingen met betrekking tot immigratievisa en persoonsregistratie;

  • i) stelt de vrijwilligers en hun gezinsleden vrij van nationale dienstplicht;

  • j) vrijwaart de vrijwilligers tegen rechtsvervolging op grond van enig handelen en enig gesproken of geschreven woord tijdens de uitoefening van hun werkzaamheden, mits dit handelen en gesproken of geschreven woord niet in strijd is met de goede zeden en de openbare orde.

Artikel 7 [Vervallen per 27-02-2015]

De Nederlandse Regering garandeert de vrijwilligers een inkomen en de voor de uitoefening van de werkzaamheden noodzakelijk geachte huisvesting.

Artikel 8 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 De Regering van de Republiek Niger vrijwaart de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, de Stichting en de vrijwilligers van elke niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid voortvloeiend uit een handeling of een nalatigheid van één of meer der genoemde personen tijdens de uitoefening van werkzaamheden geregeld door of krachtens deze Overeenkomst, die de dood of lichamelijk letsel van een derde of schade aan goederen van een derde ten gevolge hebben - voorzover deze gevallen niet zijn gedekt door een verzekering-, en ziet af van elke vordering tot schadevergoeding en van elke rechtsvordering terzake van niet-contractuele aansprakelijkheid, tenzij deze aansprakelijkheid het gevolg is van opzet of grove nalatigheid.

    Overeengekomen wordt dat de Nederlandse Regering de vrijwilligers tegen dergelijke risico's verzekert bij een verzekeringsmaatschappij waarvan de naam aan de Nigerese Regering medegedeeld zal worden.

  • 2 Ingeval de Nigerese Regering de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers vrijwaart van elke vordering tot schadevergoeding en elke rechtsvordering terzake van niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid overeenkomstig het eerste lid van dit artikel is de Nigerese Regering gerechtigd alle rechten uit te oefenen die de Nederlandse Regering, de Stichting of de vrijwilligers zouden kunnen doen gelden.

  • 3 Alle geschillen met betrekking tot de uitleg of de uitvoering van deze Overeenkomst zullen langs diplomatieke weg afgewikkeld worden.

Artikel 9 [Vervallen per 27-02-2015]

De bepalingen in artikel 6, letter d, en artikel 8 van de onderhavige Overeenkomst zijn eveneens van toepassing op de veldvertegenwoordiger van de Stichting in Niger, en op zijn assistenten (niet-vrijwilligers), mits deze geen Nigerese onderdanen zijn of zich permanent in Niger gevestigd hebben.

Artikel 10 [Vervallen per 27-02-2015]

  • 1 De onderhavige Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Nederlandse Regering en de Nigerese Regering elkaar schriftelijk zullen hebben medegedeeld dat aan de grondwettelijke vereisten in hun onderscheiden landen is voldaan.

  • 2 De onderhavige Overeenkomst blijft van kracht gedurende een periode van drie jaar en zal telkens voor overeenkomstige periodes stilzwijgend kunnen worden verlengd, tenzij een der beide Regeringen de ander schriftelijk en tenminste zes maanden voor de afloop van het lopende tijdvak in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

  • 3 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Koninkrijk in Europa.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben getekend.

GEDAAN te Niamey, op 11 februari 1981, in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

De Tijdelijk Zaakgelastigde

van de Ambassade van het Koninkrijk

der Nederlanden in de Republiek

Niger, Eerste Ambassadesecretaris,

(w.g.) A. E. MOSES

Voor de Regering van de Republiek Niger

De Minister van Buitenlandse

Zaken en van Samenwerking

(w.g.) H. ALGABIT