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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tsjaad betreffende [...] voor ontwikkelingssamenwerking en bewustwording, N'Djaména, 05-04-1988[Regeling vervallen per 04-09-2010.]

Geldend van 04-09-1989 t/m 03-09-2010

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tsjaad betreffende de ter beschikkingstelling aan Tsjaad van ontwikkelingswerkers van de SNV-Organisatie voor ontwikkelingssamenwerking en bewustwording

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Tchad concernant la mise à disposition du Tchad d'assistants techniques de la SNV - Association Néerlandaise d'Assistance au Développement [Vervallen per 04-09-2010]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

Le Gouvernement de la République du Tchad

désireux de renforcer l'entente et les relations amicales entre les peuples des deux pays par l'échange de connaissances et d'expériences professionnelles, sont convenus de ce qui suit:

Article premier [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Le Gouvernement néerlandais mettra à la disposition du Tchad, dans les limites de la main-d'oeuvre, du matériel et des moyens financiers disponibles, des assistants techniques appelés à contribuer à la réalisation de projets de développement spécifiquement sélectionnés à cette fin.

  • 2 Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution du présent accord à la SNV/Association Néerlandaise d'Assistance au Développement.

  • 3 En cas de participation financière du Gouvernement néerlandais à un projet visé au paragraphe 1, le financement pourra être canalisé par la SNV.

  • 4 Les détails relatifs de la mise en oeuvre et à l'application du présent Accord seront réglés entre la SNV et le Ministère du Plan et de la Coopération, désigné ci-après les «autorités tchadiennes compétentes».

Article 2 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Le Gouvernement tchadien fournira aux assistants techniques toute l'aide dont ils peuvent raisonnablement avoir besoin pour pouvoir remplir leur tâche de façon satisfaisante.

  • 2 Pendant leur séjour au Tchad, les assistants techniques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur dans ce pays.

  • 3 Des représentants du Gouvernement néerlandais ou de la SNV pourront, sous réserve de consultation préalable du Gouvernement tchadien, examiner l'avancement des travaux effectués dans le cadre des projets visés à l'article premier du présent Accord.

Article 3 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Le Gouvernement néerlandais aura le droit de rappeler un assistant technique après consultation des autorités tchadiennes compétentes. Toutefois, un tel rappel ne devra pas, pour autant que faire se peut, compromette l'exécution du projet auquel l'assistant technique est affecté.

  • 2 Le Gouvernement tchadien aura le droit de demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un assistant technique si son comportement personnel ou professionnel justifie une telle mesure. Le Gouvernement tchadien ne fera toutefois usage de ce droit qu'après avoir soumis une plainte au représentant compétent du Gouvernement néerlandais au Tchad et après avoir examiné les possibilités d'affecter l'intéressé à un autre poste.

Article 4 [Vervallen per 04-09-2010]

Le Gouvernement néerlandais prendra en charge:

  • a) les salaires des assistants techniques néerlandais. Dans les cas à convenir entre les parties, le Gouvernement tchadien contribuera au salaire des assistants techniques. Cette contribution correspondra au salaire d'un fonctionnaire tchadien ayant un rang comparable à celui de l'assistant technique néerlandais;

  • b) les frais de voyage aller et retour entre les Pays-Bas et le Tchad des assistants techniques;

  • c) la préparation adéquate des assistants techniques, avant leur arrivée au Tchad ;

  • d) l'équipement personnel et professionnel des assistants techniques qu'il juge indispensable à la bonne exécution des projets visés à l'article premier du présent Accord.

    Cet équipement restera propriété du Gouvernement néerlandais à moins que, par accord mutuel, la propriété n'en soit transférée au Gouvernement tchadien.

Article 5 [Vervallen per 04-09-2010]

Le Gouvernement tchadien prendra toutes les dispositions requises pour le dédouanement et l'entreposage temporaire au lieu d'arrivée au Tchad de l'équipement visé à l'article 4, sous d.

Article 6 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Le Gouvernement tchadien:

    • a) exemptera les assistants techniques et les membres de leur famille de toutes taxes douanières sur les effets personnels importés au Tchad pendant les six premiers mois de leur installation sauf dérogation exceptionnelles à l'exclusion des véhicules à usage personnel ;

    • b) admettra en franchise les équipements, les matériels professionnels et les matériels de bureau importés ou achetés par le marché local, par le Gouvernement néerlandais et destinés à la mise en oeuvre des projets convenus et agréés par le Gouvernement du Tchad ou au bureau du représentant de la SNV résidant au Tchad.

      Les véhicules seront placés sous le régime de l'admission temporaire tel que défini par le code des douanes.

      Le premier lot des pièces détachées accompagnant les véhicules, les matériels et les équipements seront exonérées des taxes douanières.

      Une franchise par an sera applicable pour les pièces détachées importées pour les engins spécifiés jusqu'à une valeur spécifiée par la réglementation douanière en vigueur pour les organisations internationales;

    • c) exonérera de tous les impôts et autres charges fiscales les émoluments de source néerlandaise versés aux assistants techniques en paiement de leurs services;

    • d) accordera aux assistants techniques, pour toutes leurs rémunérations de source néerlandaise, les facilités de change les plus favorables, notamment des comptes extérieurs;

    • e) délivrera gratuitement aux assistants techniques les permis de travail et de séjour éventuellement requis pour l'exécution des projets, ainsi que les documents d'identité leur garantissant, dans l'exécution de leurs tâches, le plein appui des autorités tchadiennes compétentes;

    • f) accordera aux assistants techniques et aux membres de leur famille l'autorisation d'entrer dans le pays et d'en sortir à tout moment, et veillera à ce que, en période de crise nationale of internationale, les assistants techniques et les membres de leur famille puissent bénéficier de toutes les facilités de rapatriement qu'il est raisonnablement possible d'assurer;

    • g) exemptera les assistants techniques et les membres de leur famille du paiement des droits et autres taxes pour les visas;

    • h) exemptera les assistants techniques et les membres de leur famille d'obligations de service national;

    • i) accordera aux assistants techniques l'immunité de poursuites judiciaires pour toute acte exécuté out toute parole prononcée ou écrite dans l'exercice de leurs fonctions.

  • 2 Les dispositions du présent article sont également applicables aux assistants techniques qui assument une nouvelle mission au Tchad après la fin de leur mission antérieure.

Article 7 [Vervallen per 04-09-2010]

Le Gouvernement tchadien assurera aux assistants techniques affectés à un service gouvernemental du logement gratuit aux endroits où ils devront exercer leurs fonctions.

Le Gouvernement néerlandais prendra cette obligation à sa charge dans le cas où le Gouvernement tchadien serait dans l'impossibilité de l'assumer.

Article 8 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Le Gouvernement tchadien dégagera le Gouvernement néerlandais, la SNV et les assistants techniques de toute responsabilité civile extra-contractuelle découlant de tout acte ou omission commis par une ou plusieurs personnes au cours des opérations régies par le présent Accord ou entreprises en vertu du présent Accord et entraînant la mort ou des lésions corporelles d'un tiers ou des dommages à des biens d'un tiers - dans la mesure où ces cas ne sont pas couverts par une assurance - et s'abstiendra de toute réclamation ou action en responsabilité extra-contractuelle, à moins que cette responsabilité ne découle d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

  • 2 Dans les cas où le Gouvernement tchadien dégage le Gouvernement néerlandais, la SNV et les assistants techniques de toute réclamation ou action en responsabilité civile extra-contractuelle, conformément au paragraphe 1, il sera habilité à exercer tous les droits que le Gouvernement néerlandais, la SNV et les assistants techniques auraient pu faire valoir.

Article 9 [Vervallen per 04-09-2010]

Les dispositions prévues à l'article 6 et à l'article 8 du présent Accord s'appliqueront par analogie au représentant de la SNV résidant au Tchad et à ses assistants (autres que des assistants techniques).

Article 10 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement néerlandais et le Gouvernement tchadien se seront mutuellement notifiés par écrit qu'il a été satisfait aux formalités constitutionnellement requises dans chacun de leurs pays.

  • 2 Le présent Accord restera en vigueur pendant une période de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction chaque fois pour une période de trois ans, à moins que l'un des Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et six mois au moins avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.

  • 3 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à N'Djaména, le 5 avril 1988, en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) H. PHILIPSE

Pour le Gouvernement de la République du Tchad

(s.) SOUMAILA MAHAMAT

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tsjaad betreffende de terbeschikkingstelling aan Tsjaad van ontwikkelingswerkers van de SNV - Organisatie voor ontwikkelingssamenwerking en bewustwording [Vervallen per 04-09-2010]

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en De Regering van de Republiek Tsjaad,

verlangend de goede verstandhouding en de vriendschappelijke betrekkingen tussen de volken van beide landen te versterken door middel van uitwisseling van kennis en van beroepservaring,

zijn als volgt overeengekomen:

Artikel 1 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 De Nederlandse Regering stelt, voorzover personele, materiële en financiële mogelijkheden zulks toelaten, aan Tsjaad ontwikkelingswerkers van de SNV1ter beschikking om bij te dragen aan de verwezenlijking van in het bijzonder daartoe uitgekozen ontwikkelingsprojecten.

  • 2 De Nederlandse Regering draagt de tenuitvoerlegging van deze Overeenkomst op aan de SNV - Organisatie voor ontwikkelingssamenwerking en bewustwording.

  • 3 Bij financiële deelneming door de Nederlandse Regering aan een project bedoeld in het eerste lid, kan de financiering verlopen via de SNV.

  • 4 De bijzonderheden betreffende de tenuitvoerlegging en de toepassing van deze Overeenkomst worden geregeld tussen de SNV en het Ministerie van Planning en Samenwerking, hierna te noemen de „bevoegde Tsjadische autoriteiten”.

Artikel 2 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 De Tsjadische Regering verleent de SNV-ers alle steun die zij redelijkerwijs behoeven om hun taak op bevredigende wijze te kunnen vervullen.

  • 2 Gedurende hun verblijf in Tsjaad dienen de SNV-ers de in dat land geldende wetten en voorschriften te eerbiedigen.

  • 3 Onder voorbehoud van voorafgaand overleg met de Tsjadische Regering kunnen vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering of van de SNV een onderzoek instellen naar de voortgang van de werkzaamheden die worden uitgevoerd in het kader van de in artikel 1 van deze Overeenkomst bedoelde projecten.

Artikel 3 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 De Nederlandse Regering heeft het recht een SNV-er terug te roepen na raadpleging van de bevoegde Tsjadische autoriteiten. Een dergelijke terugroeping mag evenwel, voor zover mogelijk, de uitvoering van het project waarbij de SNV-er is betrokken, niet in gevaar brengen.

  • 2 De Tsjadische Regering heeft het recht de Nederlandse Regering te verzoeken een SNV-er terug te roepen indien zijn persoonlijk gedrag dan wel zijn gedrag bij de uitoefening van zijn beroep zulk een maatregel rechtvaardigt. De Regering van de Republiek Tsjaad maakt van dit recht evenwel eerst gebruik na een klacht te hebben ingediend bij de bevoegde vertegenwoordiger van de Nederlandse Regering in Tsjaad en na de mogelijkheden te hebben onderzocht om betrokkene in een andere functie te werk te stellen.

Artikel 4 [Vervallen per 04-09-2010]

De Nederlandse Regering:

  • a. betaalt de salarissen van de SNV-ers. In de tussen de partijen overeen te komen gevallen draagt de Tsjadische Regering bij aan het salaris van de SNV-ers. Deze bijdrage komt overeen met het salaris van een Tsjadische functionaris in een rang vergelijkbaar met die van de SNV-er;

  • b. betaalt de kosten voor de heen- en terugreis van de SNV-ers tussen Nederland en Tsjaad;

  • c. zorgt voor een passende voorbereiding van de SNV-ers vóór hun komst in Tsjaad;

  • d. zorgt voor de persoonlijke uitrusting en de beroepsuitrusting van de SNV-ers die zij nodig acht voor de goede uitvoering van de projecten bedoeld in artikel 1 van deze Overeenkomst.

    Deze uitrusting blijft eigendom van de Nederlandse Regering tenzij onderling is overeengekomen dat deze in eigendom wordt overgedragen aan de Tsjadische Regering.

Artikel 5 [Vervallen per 04-09-2010]

De Tsjadische Regering neemt alle maatregelen nodig voor de inklaring en de tijdelijke opslag van de in artikel 4, letter d, genoemde uitrusting op de plaats van aankomst in Tsjaad.

Artikel 6 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 De Regering van de Republiek Tsjaad:

    • a. stelt, behoudens uitzonderingen, de SNV-ers en hun gezinsleden vrij van alle douanerechten op de persoonlijke bezittingen die in Tsjaad worden ingevoerd binnen zes maanden na hun vestiging aldaar, met uitzondering van voertuigen voor persoonlijk gebruik;

    • b. verleent vrijstelling voor beroepsuitrusting en -materiaal alsmede kantoorartikelen die door de Nederlandse Regering worden ingevoerd of ter plaatse gekocht en die bestemd zijn voor de uitvoering van de overeengekomen en door de Regering van Tsjaad goedgekeurde projecten of voor het bureau van de vertegenwoordiger van de SNV die in Tsjaad woont.

      Voertuigen vallen onder het stelsel van tijdelijke invoer zoals omschreven in de douanevoorschriften.

      De eerste partij onderdelen die is gevoegd bij voertuigen, materiaal en beroepsuitrusting, is vrijgesteld van douaneheffingen.

      Eén vrijstelling per jaar wordt gegeven voor de ingevoerde reserve-onderdelen voor materieel zoals bedoeld in de van kracht zijnde douaneregeling voor internationale organisaties en wel tot een bij dezelfde regeling vastgestelde waarde.

    • c. stelt de aan de SNV-ers als betaling van hun diensten overgemaakte emolumenten uit Nederlandse bron vrij van alle belastingen en andere fiscale heffingen;

    • d. verleent de SNV-ers ter zake van hun inkomsten uit Nederlandse bron de gunstigste wisselfaciliteiten, te weten rekeningen voor niet-ingezetenen;

    • e. verschaft de SNV-ers kosteloos arbeids- en verblijfsvergunningen, wanneer zulks voor de uitvoering van de projecten is vereist, alsmede identiteitspapieren die hun bij de uitvoering van hun taken de volledige steun van de bevoegde Tsjadische autoriteiten garandeert;

    • f. verleent de SNV-ers en hun gezinsleden toestemming te allen tijde het land binnen te komen en te verlaten en zorgt ervoor dat in tijden van nationale of internationale crises de SNV-ers en hun gezinsleden alle repatriëringsfaciliteiten genieten die redelijkerwijs mogelijk zijn;

    • g. stelt de SNV-ers en hun gezinsleden vrij van betaling van leges en andere heffingen met betrekking tot de visa;

    • h. stelt de SNV-ers en hun gezinsleden vrij van nationale dienstplicht;

    • i. vrijwaart de SNV-ers tegen rechtsvervolging wegens enig handelen en enig gesproken of geschreven woord tijdens de uitoefening van hun werkzaamheden.

  • 2 De bepalingen van dit artikel zijn eveneens van toepassing op SNV-ers die een nieuwe functie in Tsjaad aanvaarden na beëindiging van hun vorige functie.

Artikel 7 [Vervallen per 04-09-2010]

De Tsjadische Regering verleent de SNV-ers die te werk worden gesteld bij een overheidsdienst, kosteloze huisvesting op de plaatsen waar zij hun werkzaamheden moeten uitoefenen.

De Nederlandse Regering neemt deze verplichting op zich wanneer de Regering van de Republiek Tsjaad hiertoe niet in staat zou zijn.

Artikel 8 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 De Tsjadische Regering vrijwaart de Nederlandse Regering, de SNV alsmede de SNV-ers tegen elke niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid voortvloeiend uit een handeling of een nalatigheid van een of meer personen tijdens de werkzaamheden vallend onder of uitgevoerd krachtens deze Overeenkomst, die de dood of lichamelijk letsel van een derde dan wel schade aan goederen van een derde ten gevolge heeft - voor zover deze gevallen niet zijn gedekt door een verzekering - en ziet af van elke vordering tot schadevergoeding en van elke rechtsvordering ter zake van niet-contractuele aansprakelijkheid, tenzij deze aansprakelijkheid het gevolg is van opzettelijk onjuist handelen of grove nalatigheid.

  • 2 Ingeval de Tsjadische Regering de Nederlandse Regering, de SNV en de SNV-ers vrijwaart voor elke vordering tot schadevergoeding of elke rechtsvordering ter zake van niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid overeenkomstig het eerste lid, is de Regering van de Republiek Tsjaad gerechtigd alle rechten uit te oefenen die de Nederlandse Regering, de SNV en de SNV-ers zouden kunnen doen gelden.

Artikel 9 [Vervallen per 04-09-2010]

De bepalingen van artikel 6 en van artikel 8 van deze Overeenkomst is van overeenkomstige toepassing op de in Tsjaad wonende vertegenwoordiger van de SNV en op zijn assistenten (anderen dan de SNV-ers).

Artikel 10 [Vervallen per 04-09-2010]

  • 1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Nederlandse Regering en de Tsjadische Regering elkaar schriftelijk ervan in kennis hebben gesteld dat aan de in hun onderscheiden landen constitutioneel vereiste formaliteiten is voldaan.

  • 2 Deze Overeenkomst blijft van kracht gedurende een periode van drie jaar en zal telkens voor een periode van drie jaar stilzwijgend worden verlengd, tenzij een van beide Regeringen de andere Regering schriftelijk en ten minste zes maanden voor het verstrijken van de lopende periode in kennis heeft gesteld van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

  • 3 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Koninkrijk in Europa.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te N'Djaména, op 5 april 1988, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) H. PHILIPSE

Voor de Regering van de Republiek Tsjaad

(w.g.) SOUMAILA MAHAMAT

  • ^ [1]

    Verder in deze vertaling te noemen SNV-ers.