Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag betreffende de bevoegdheid der autoriteiten en de toepasselijke wet inzake de bescherming van minderjarigen, 's-Gravenhage, 05-10-1961

Geldend van 18-09-1971 t/m heden

Verdrag betreffende de bevoegdheid der autoriteiten en de toepasselijke wet inzake de bescherming van minderjarigen

Authentiek : FR

Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs

Les Etats signataires de la présente Convention,

Désirant établir des dispositions communes concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs,

Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et sont convenus des dispositions suivantes:

Article premier

Les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de la résidence habituelle d'un mineur sont, sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 5, alinéa 3, de la présente Convention, compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens.

Article 2

Les autorités compétentes aux termes de l'article premier prennent les mesures prévues par leur loi interne.

Cette loi détermine les conditions d'institution, modification et cessation desdites mesures. Elle régit également leurs effets tant en ce qui concerne les rapports entre le mineur et les personnes ou institutions qui en ont la charge, qu'à l'égard des tiers.

Article 3

Un rapport d'autorité résultant de plein droit de la loi interne de l'Etat dont le mineur est ressortissant est reconnu dans tous les Etats contractants.

Article 4

Si les autorités de l'Etat dont le mineur est ressortissant considèrent que l'intérêt du mineur l'exige, elles peuvent, après avoir avisé les autorités de l'Etat de sa résidence habituelle, prendre selon leur loi interne des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens.

Cette loi détermine les conditions d'institution, modification et cessation desdites mesures. Elle régit également leurs effets tant en ce qui concerne les rapports entre le mineur et les personnes ou institutions qui en ont la charge, qu'à l'égard des tiers.

L'application des mesures prises est assurée par les autorités de l'Etat dont le mineur est ressortissant.

Les mesures prises en vertu des alinéas précédents du présent article remplacent les mesures éventuellement prises par les autorités de l'Etat où le mineur a sa résidence habituelle.

Article 5

Au cas de déplacement de la résidence habituelle d'un mineur d'un Etat contractant dans un autre, les mesures prises par les autorités de l'Etat de l'ancienne résidence habituelle restent en vigueur tant que les autorités de la nouvelle résidence habituelle ne les ont pas levées ou remplacées.

Les mesures prises par les autorités de l'Etat de l'ancienne résidence habituelle ne sont levées ou remplacées qu'après avis préalable auxdites autorités.

Au cas de déplacement d'un mineur qui était sous la protection des autorités de l'Etat dont il est ressortissant, les mesures prises par elles suivant leur loi interne restent en vigueur dans l'Etat de la nouvelle résidence habituelle.

Article 6

Les autorités de l'Etat dont le mineur est ressortissant peuvent, d'accord avec celles de l'Etat où il a sa résidence habituelle ou possède des biens, confier à celles-ci la mise en oeuvre des mesures prises.

La même faculté appartient aux autorités' de l'Etat de la résidence habituelle du mineur à l'égard des autorités de l'Etat où le mineur possède des biens.

Article 7

Les mesures prises par les autorités compétentes en vertu des articles précédents de la présente Convention sont reconnues dans tous les Etats contractants. Si toutefois ces mesures comportent des actes d'exécution dans un Etat autre que celui où elles ont été prises, leur reconnaissance et exécution sont réglées soit par le droit interne de l'Etat où l'exécution est demandée, soit par les conventions internationales.

Article 8

Nonobstant les dispositions des articles 3, 4 et 5, alinéa 3, de la présente Convention, les autorités de l'Etat de la résidence habituelle d'un mineur peuvent prendre des mesures de protection pour autant que le mineur est menacé d'un danger sérieux dans sa personne ou ses biens.

Les autorités des autres Etats contractants ne sont pas tenues de reconnaître ces mesures.

Article 9

Dans tous les cas d'urgence, les autorités de chaque Etat contractant sur le territoire duquel se trouvent le mineur ou des biens lui appartenant, prennent les mesures de protection nécessaires.

Les mesures prises en application de l'alinéa précédent cessent, sous réserve de leurs effets définitifs, aussitôt que les autorités compétentes selon la présente Convention ont pris les mesures exigées par la situation.

Article 10

Autant que possible, afin d'assurer la continuité du régime appliqué au mineur, les autorités d'un Etat contractant ne prennent de mesures à son égard qu'après avoir procédé à un échange de vues avec les autorités des autres Etats contractants dont les décisions sont encore en vigueur.

Article 11

Toutes les autorités qui ont pris des mesures en vertu des dispositions de la présente Convention en informent sans délai les autorités de l'Etat dont le mineur est ressortissant et, le cas échéant, celles de l'Etat de sa résidence habituelle.

Chaque Etat contractant désignera les autorités qui peuvent donner et recevoir directement les informations visées à l'alinéa précédent. Il notifiera cette désignation au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

Article 12

Aux fins de la présente Convention on entend par ,,mineur" toute personne qui a cette qualité tant selon la loi interne de l'Etat dont elle est ressortissante que selon la loi interne de sa résidence habituelle.

Article 13

La présente Convention s'applique à tous les mineurs qui ont leur résidence habituelle dans un des Etats contractants.

Toutefois les compétences attribuées par la présente Convention aux autorités de l'Etat dont le mineur est ressortissant sont réservées aux Etats contractants.

Chaque Etat contractant peut se réserver de limiter l'application de la présente Convention aux mineurs qui sont ressortissants d'un des Etats contractants.

Article 14

Aux fins de la présente Convention, si la loi interne de l'Etat dont le mineur est ressortissant consiste en un système non unifié, on entend par ,,loi interne de l'Etat dont le mineur est ressortissant" et par ,,autorités de l'Etat dont le mineur est ressortissant" la loi et les autorités déterminées par les règles en vigueur dans ce système et, à défaut de telles règles, par le lien le plus effectif qu'a le mineur avec l'une des législations composant ce système.

Article 15

Chaque Etat contractant peut réserver la compétence de ses autorités appelées à statuer sur une demande en annulation, dissolution ou relâchement du lien conjugal entre les parents d'un mineur, pour prendre des mesures de protection de sa personne ou de ses biens.

Les autorités des autres Etats contractants ne sont pas tenues de reconnaître ces mesures.

Article 16

Les dispositions de la présente Convention ne peuvent être écartées dans les Etats contractants que si leur application est manifestement incompatible avec l'ordre public.

Article 17

La présente Convention ne s'applique qu'aux mesures prises après son entrée en vigueur.

Les rapports d'autorité résultant de plein droit de la loi interne de l'Etat dont le mineur est ressortissant sont reconnus dès l'entrée en vigueur de la Convention.

Article 18

Dans les rapports entre les Etats contractants la présente Convention remplace la Convention pour régler la tutelle des mineurs signée à La Haye le 12 juin 1902.

Elle ne porte pas atteinte aux dispositions d'autres conventions liant au moment de son entrée en vigueur des Etats contractants.

Article 19

La présente Convention est ouverte à la signature des Etats représentés à la Neuvième session de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Elle sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

Article 20

La présenter Convention entrera en vigueur le soixantième jour après le dépôt du troisième instrument de ratification prévu par l'article 19, alinéa 2.

La Convention entrera en vigueur, pour chaque Etat signataire ratifiant postérieurement, le soixantième jour après le dépôt de son instrument de ratification.

Article 21

Tout Etat non représenté à la Neuvième session de la Conférence de La Haye de droit international privé pourra adhérer à la présente Convention après son entrée en vigueur en vertu de l'article 20, alinéa premier. L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

L'adhésion n'aura d'effet que dans les rapports entre l'Etat adhérant et les Etats contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion. L'acceptation sera notifiée au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

La Convention entrera en vigueur, entre l'Etat adhérant et l'Etat ayant déclaré accepter cette adhésion, le soixantième jour après la notification mentionnée à l'alinéa précédent.

Article 22

Tout Etat, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, pourra déclarer que la présente Convention s'étendra à l'ensemble des territoires qu'il représente sur le plan international, ou à l'un ou plusieurs d'entre eux. Cette déclaration aura effet au moment de l'entrée en vigueur de la Convention pour ledit Etat.

Par la suite, toute extension de cette nature sera notifiée au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

Lorsque la déclaration d'extension sera faite par un Etat ayant signé et ratifié la Convention, celle-ci entrera en vigueur pour les territoires visés conformément aux dispositions de l'article 20. Lorsque la déclaration d'extension sera faite par un Etat ayant adhéré à la Convention, celle-ci entrera en vigueur pour les territoires visés conformément aux dispositions de l'article 21.

Article 23

Tout Etat pourra, au plus tard au moment de la ratification ou de l'adhésion, faire les réserves prévues aux articles 13, alinéa 3, et 15, alinéa premier, de la présente Convention. Aucune autre réserve ne sera admise.

Chaque Etat contractant pourra également, en notifiant une extension de la Convention conformément à l'article 22, faire ces réserves avec effet limité aux territoires ou à certains des territoires visés par l'extension.

Chaque Etat contractant pourra, à tout moment, retirer une réserve qu'il aura faite. Ce retrait sera notifié au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

L'effet de la réserve cessera le soixantième jour après la notification mentionnée à l'alinéa précédent.

Article 24

La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur conformément à l'article 20, alinéa premier, même pour les Etats qui l'auront ratifiée ou y auront adhéré postérieurement.

La Convention sera renouvelée tacitement de cinq en cinq ans, sauf dénonciation.

La dénonciation sera, au moins six mois avant l'expiration du délai de cinq ans, notifiée au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

Elle pourra se limiter à certains des territoires auxquels s'applique la Convention.

La dénonciation n'aura d'effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura notifiée. La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.

Article 25

Le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas notifiera aux Etats visés à l'article 19, ainsi qu'aux Etats qui auront adhéré conformément aux dispositions de l'article 21:

  • a) les notifications visées à l'article 11, alinéa 2;

  • b) les signatures et ratifications visées à l'article 19;

  • c) la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 20, alinéa premier;

  • d) les adhésions et acceptations visées à l'article 21 et la date à laquelle elles auront effet;

  • e) les extensions visées à l'article 22 et la date à laquelle elles auront effet;

  • f) les réserves et retraits de réserves visés à l'article 23;

  • g) les dénonciations visées à l'article 24, alinéa 3.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente Convention.

Fait à La Haye, le 5 octobre 1961, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats représentés à la Neuvième session de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Vertaling : NL

Verdrag betreffende de bevoegdheid der autoriteiten en de toepasselijke wet inzake de bescherming van minderjarigen

De Staten die dit Verdrag hebben ondertekend,

Verlangend gemeenschappelijke bepalingen vast te stellen betreffende de bevoegdheid der autoriteiten en de toepasselijke wet inzake de bescherming van minderjarigen,

Hebben besloten te dien einde een Verdrag te sluiten en zijn overeengekomen als volgt:

Artikel 1

Onverminderd het bepaalde bij de artikelen 3, 4 en 5, derde lid, van dit Verdrag zijn de rechterlijke en administratieve autoriteiten van de Staat, waar een minderjarige zijn gewone verblijf heeft, bevoegd maatregelen te nemen die strekken tot de bescherming van zijn persoon of goed.

Artikel 2

De in artikel 1 als bevoegd aangewezen autoriteiten nemen de in hun interne wet voorkomende maatregelen.

Deze wet bepaalt de voorwaarden waaronder die maatregelen worden genomen, gewijzigd en beëindigd. Zij beheerst tevens de gevolgen van die maatregelen, zowel wat betreft de betrekkingen tussen de minderjarige en de personen of instellingen aan wier zorg hij is toevertrouwd als ten opzichte van derden.

Artikel 3

Een gezagsverhouding die van rechtswege voortvloeit uit de interne wet van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is, wordt in alle Verdragsstaten erkend.

Artikel 4

De autoriteiten van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is, kunnen indien zij dit in het belang van de minderjarige oordelen, met toepassing van hun interne wet maatregelen tot bescherming van zijn persoon of goed nemen, nadat zij het voornemen daartoe aan de autoriteiten van de Staat van het gewone verblijf van de minderjarige kenbaar hebben gemaakt.

De genoemde wet bepaalt de voorwaarden waaronder die maatregelen worden genomen, gewijzigd of beëindigd. Zij beheerst tevens de gevolgen van die maatregelen, zowel wat betreft de betrekkingen tussen de minderjarige en de personen, of instellingen aan wier zorg hij is toevertrouwd als ten opzichte van derden.

De autoriteiten van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is zien erop toe, dat aan de genomen maatregelen de hand wordt gehouden.

De krachtens de voorafgaande leden van dit artikel genomen maatregelen treden in de plaats van die, welke mochten zijn genomen door de autoriteiten van de Staat waar de minderjarige zijn gewoon verblijf heeft.

Artikel 5

Bij verplaatsing van het gewone verblijf van een minderjarige van een Verdragsluitende Staat naar een andere blijven de door de autoriteiten van de Staat van het vorige gewone verblijf genomen maatregelen van kracht zolang de autoriteiten van het nieuwe gewone verblijf deze niet hebben opgeheven of vervangen:

De maatregelen, genomen door de autoriteiten van de Staat van het vorige gewone verblijf van de minderjarige worden niet opgeheven of vervangen dan nadat het voornemen daartoe aan die autoriteiten kenbaar is gemaakt.

Bij verhuizing van een minderjarige die onder de bescherming stond van de autoriteiten van de Staat waarvan hij onderdaan is, blijven de door die autoriteiten met toepassing van hun interne wet genomen maatregelen in de Staat van het nieuwe gewone verblijf van kracht.

Artikel 6

De autoriteiten van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is, kunnen in overeenstemming met de autoriteiten van de Staat waar hij zijn gewone verblijf heeft of goederen bezit, de uitvoering van genomen maatregelen aan deze autoriteiten opdragen,

Hetzelfde geldt voor de autoriteiten van de Staat van het gewone verblijf van de minderjarige ten aanzien van de autoriteiten van de Staat waar de minderjarige goederen bezit.

Artikel 7

Maatregelen genomen door autoriteiten die krachtens de voorafgaande artikelen van dit Verdrag bevoegd zijn, worden in alle Verdragsstaten erkend. Indien echter voor de uitvoering van deze maatregelen handelingen van tenuitvoerlegging in een andere Staat dan die waar zij werden genomen noodzakelijk zijn, worden de erkenning en de tenuitvoerlegging van die maatregelen geregeld hetzij door de interne wet van de Staat waar de tenuitvoerlegging wordt verzocht, hetzij door de internationale overeenkomsten.

Artikel 8

Ondanks het bepaalde bij de artikelen 3, 4 en 5, derde lid, van dit Verdrag kunnen de autoriteiten van de Staat van het gewone verblijf van een minderjarige beschermingsmaatregelen nemen indien de persoon of het goed van de minderjarige door een ernstig gevaar wordt bedreigd.

De autoriteiten van de andere Verdragsluitende Staten zijn niet gehouden deze maatregelen te erkennen.

Artikel 9

De autoriteiten van iedere Verdragsluitende Staat op het grondgebied waarvan de minderjarige zich bevindt of goederen bezit, nemen in spoedeisende gevallen de noodzakelijke beschermingsmaatregelen.

Voor zover zij hun uitwerking nog niet hebben gehad, verliezen de met toepassing van het vorige lid genomen maatregelen hun kracht, zodra de ingevolge dit Verdrag bevoegde autoriteiten de door de omstandigheden vereiste maatregelen hebben genomen.

Artikel 10

Ter bevordering van bestendigheid van verhoudingen treden de autoriteiten van een Verdragsluitende Staat, alvorens maatregelen ten aanzien van een minderjarige te nemen, zoveel mogelijk in overleg met de autoriteiten van de andere Verdragsluitende Staten, wier beslissingen nog van kracht zijn.

Artikel 11

Alle autoriteiten die op grond van de bepalingen van dit Verdrag maatregelen hebben genomen, stellen hiervan onverwijld de autoriteiten van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is en, in voorkomend geval, die van de Staat van zijn gewone verblijf, in kennis.

Iedere Verdragsluitende Staat wijst de autoriteiten aan, die rechtstreeks de in het voorafgaande lid bedoelde inlichtingen kunnen geven en ontvangen. Hij geeft van deze aanwijzing kennis aan het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

Artikel 12

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt onder „minderjarige" verstaan elke persoon die deze hoedanigheid zowel volgens de interne wet van de Staat waarvan hij onderdaan is als volgens de interne wet van zijn gewone verblijf bezit.

Artikel 13

Dit Verdrag is van toepassing op alle minderjarigen die hun gewone verblijf in een van de Verdragsluitende Staten hebben.

Evenwel komen de bevoegdheden door dit Verdrag toegekend aan de autoriteiten van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is, slechts toe aan de autoriteiten van de Verdragsluitende Staten.

Iedere Verdragsluitende Staat kan zich voorbehouden dit Verdrag slechts toe te passen op minderjarigen die onderdaan zijn van een van de Verdragsluitende Staten.

Artikel 14

Indien in de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is meer dan een rechtsstelsel bestaat, worden voor de toepassing van dit Verdrag onder „interne wet van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is" en onder „autoriteiten van de Staat waarvan de minderjarige onderdaan is" verstaan de wetgeving en de autoriteiten, aangewezen door de in die Staat geldende regels. Bij gebreke van zodanige regels wordt voor deze toepassing onder bedoelde wet verstaan de wetgeving, waarmede de minderjarige de nauwste band heeft en onder bedoelde autoriteiten de volgens die wetgeving bevoegde autoriteiten.

Artikel 15

Voor het geval dat de autoriteiten van een Verdragsluitende Staat te oordelen zullen hebben over een vordering tot nietigverklaring of ontbinding van het huwelijk van de ouders van een minderjarige of over een vordering tot losser maken van de tussen die ouders bestaande huwelijksband, kan door deze Staat een voorbehoud worden gemaakt met betrekking tot de bevoegdheid van die autoriteiten maatregelen te nemen ter bescherming van persoon of goed van de minderjarige.

De autoriteiten van de andere Verdragsluitende Staten zijn niet gehouden deze maatregelen te erkennen.

Artikel 16

De bepalingen van dit Verdrag kunnen in de Verdragsluitende Staten slechts ter zijde worden gesteld, indien hun toepassing kennelijk, onverenigbaar is met de openbare orde.

Artikel 17

Dit Verdrag is slechts van toepassing op maatregelen die na zijn inwerkingtreding zijn genomen.

Artikel 18

Dit Verdrag vervangt in de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Staten het Verdrag tot regeling der voogdij van minderjarigen, ondertekend te 's-Gravenhage, de 12de juni 1902.

Het laat onverlet de bepalingen van andere verdragen die op het tijdstip van zijn inwerkingtreding verbindend zijn tussen twee of meer Verdragsluitende Staten.

Artikel 19

Dit Verdrag staat ter ondertekening open voor de Staten vertegenwoordigd op de Negende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.

Het dient te worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging worden nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

Artikel 20

Dit Verdrag treedt in werking op de zestigste dag na de nederlegging van de derde akte van bekrachtiging bedoeld in artikel 19, tweede lid.

Voor iedere ondertekenende Staat die het Verdrag later bekrachtigt, treedt het in werking op de zestigste dag na de datum van nederlegging van zijn akte van bekrachtiging.

Artikel 21

Iedere Staat die niet vertegenwoordigd was op de Negende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht kan tot dit Verdrag toetreden, nadat het krachtens artikel 20, eerste lid, in werking is getreden. De akte van toetreding wordt nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

De toetreding heeft slechts gevolg voor zover het de betrekkingen betreft tussen de toetredende Staat en de Verdragsluitende Staten die hebben verklaard deze toetreding te zullen aanvaarden. Deze aanvaarding wordt ter kennis gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

Het Verdrag treedt tussen de toetredende Staat en de Staat die heeft verklaard deze toetreding te zullen aanvaarden in werking op de zestigste dag na de dagtekening van de in het voorgaande lid bedoelde kennisgeving.

Artikel 22

Iedere Staat kan op het tijdstip van ondertekening, bekrachtiging of toetreding verklaren dat dit Verdrag mede van toepassing zal zijn op alle gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is, of op een of meer van die gebieden. Deze verklaring wordt van kracht op het tijdstip waarop het Verdrag voor die Staat in werking treedt.

Daarna zal van iedere zodanige toepasselijkverklaring mededeling worden gedaan aan het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

Indien de toepasselijkverklaring wordt gedaan door een Staat die liet Verdrag heeft ondergetekend en bekrachtigd, treedt het Verdrag voor de betrokken gebieden in werking overeenkomstig het bepaalde in artikel 20. Wordt die verklaring gedaan door een Staat die tot het Verdrag is toegetreden, dan treedt het Verdrag voor de betrokken gebieden in werking, overeenkomstig het bepaalde in artikel 21.

Artikel 23

Iedere Staat kan uiterlijk op het tijdstip van bekrachtiging of toetreding de voorbehouden maken bedoeld in artikel 13, derde lid en 15, eerste lid, van dit Verdrag. Andere voorbehouden zijn niet toegestaan.

Iedere Verdragsluitende Staat kan tevens bij het afleggen van een toepasselijkverklaring van het Verdrag overeenkomstig artikel 22, deze voorbehouden maken uitsluitend ten aanzien van de gebieden of van bepaalde gebieden waarop de toepasselijkverklaring betrekking heeft.

Iedere Verdragsluitende Staat kan te allen tijde een door hem gemaakt voorbehoud intrekken. Deze intrekking wordt ter kennis gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

Het voorbehoud houdt op van kracht te zijn op de zestigste dag na de dagtekening van de in het voorgaande lid bedoelde kennisgeving.

Artikel 24

Dit Verdrag blijft gedurende vijf jaar van kracht, te rekenen van de datum van zijn inwerkingtreding overeenkomstig artikel 20, eerste lid, ook voor de Staten die het later hebben bekrachtigd of ertoe zijn toegetreden.

Het Verdrag wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend verlengd, telkens voor vijf jaar.

De opzegging moet tenminste zes maanden voor het einde van de termijn van vijf jaar ter kennis worden gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.

Zij kan zich beperken tot een of meer van de gebieden waarop het Verdrag van toepassing is.

De opzegging wordt slechts van kracht ten opzichte van de Staat die ervan mededeling heeft gedaan. Het Verdrag blijft van kracht voor de andere Verdragsluitende Staten.

Artikel 25

Het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland doet aan de Staten bedoeld in artikel 19, alsmede de Staten die zijn toegetreden overeenkomstig het in artikel 21 bepaalde, mededeling van:

  • a) de kennisgevingen bedoeld in artikel 11, tweede lid;

  • b) de ondertekeningen en bekrachtigingen bedoeld in artikel 19;

  • c) de datum waarop dit Verdrag krachtens de bepalingen van artikel 20, eerste lid, in werking treedt;

  • d) de toetredingen en aanvaardingen bedoeld in artikel 21 en de datum waarop zij van kracht worden;

  • e) de toepasselijkverklaringen bedoeld in artikel 22 en de datum waarop zij van kracht worden;

  • f) de voorbehouden en intrekkingen van voorbehouden bedoeld in artikel 23;

  • g) de opzeggingen bedoeld in artikel 24, derde lid.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te 's-Gravenhage, de 5de oktober 1961, in een enkel exemplaar, dat zal worden nedergelegd in het archief der Nederlandse Regering en waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Staten die vertegenwoordigd waren op de Negende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.