Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid, Tunis, 22-09-1978

Geldend van 01-11-2004 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid

Authentiek : FR

Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bays et la République Tunisienne

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

et

Le Gouvernement de la République Tunisienne

Animés du désir de régler les rapports dans le domaine de sécurité sociale entre les deux Etats

Sont convenus de ce qui suit:

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Aux fins de l'application de la présente Convention:

  • a) le terme ,,territoire" désigne:

    En ce qui concerne les Pays-Bas: le territoire du Royaume en Europe;

    En ce qui concerne la Tunisie: le territoire de la République Tunisienne;

  • b) le terme ,,ressortissant" désigne:

    En ce qui concerne les Pays-Bas: une personne de nationalité néerlandaise;

    En ce qui concerne la Tunisie: une personne de nationalité tunisienne;

  • c) le terme ,,travailleur" désigne soit un travailleur salarié ou assimilé, soit un travailleur non salarié selon la législation de la Partie Contractante en cause;

  • d) le terme ,,législation" désigne les lois, les règlements et les dispositions statutaires et toutes autres mesures d'application, qui concernent les régimes et branches de la sécurité sociale visés au paragraphe premier de l'article 2;

  • e) le terme ,,autorité compétente" désigne le Ministre, les Ministres ou l'autorité correspondante dont relèvent les régimes de sécurité sociale;

  • f) le terme ,,institution compétente" désigne l'institution à laquelle l'assuré est affilié au moment de la demande de prestations ou de la part de laquelle il a droit à prestations ou il aurait droit à prestatations, s'il résidait sur le territoire de la Partie Contractante où se trouve cette institution;

  • g) le terme ,,pays compétent" désigne la Partie Contractante sur le territoire de laquelle se trouve l'institution compétente;

  • h) le terme ,,résidence" signifie le séjour habituel;

  • i) le terme ,,séjour" signifie le séjour temporaire;

  • j) le terme ,,institution du lieu de résidence" désigne l'institution habilitée à servir les prestations dont il s'agit au lieu où l'intéressé réside, selon la législation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de la Partie Contractante en cause;

  • k) le terme ,,institution du lieu de séjour" désigne l'institution habilitée à servir les prestations dont il s'agit au lieu où l'intéressé séjourne temporairement, selon la législation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de la Partie Contractante en cause;

  • l) le terme ,,membres de famille" désigne les personnes définies ou admises comme tels par la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles résident; toutefois, si cette législation ne considère comme membres de la famille que les personnes vivant sous le toit de l'assuré, cette condition est réputée remplie, lorsque ces personnes sont principalement à la charge de l'assuré;

  • m) le terme ,,survivants" désigne les personnes définies ou admise comme tels par la législation au titre de laquelle les prestations sont. accordées, toutefois, si cette législation ne considère comme survivant qu'une personne qui vivait sous le toit du travailleur défunt, cette condition est réputée remplie lorsque la personne en cause était principalement à la charge du travailleur défunt;

  • n) le terme ,,périodes d'assurance" désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou de résidence telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalentes à des périodes d'assurance;

  • o) les termes ,,prestations", ,,pensions" ou ,,rentes" désignent toutes prestations, pensions ou rentes, y compris tous les éléments à charge des fonds publics, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires, ainsi que les versements uniques en lieu et place d'une pension, en vertu de la législation mentionnée dans l'article 2.

Article 2

  • 1 La présente Convention s'applique:

    • A. Aux Pays-Bas aux législations concernant:

      • a) les prestations de maladie et de maternité;

      • b) les prestations d'incapacité de travail;

      • c) des prestations de vieillesse:

      • d) les prestations de survivants;

      • e) les prestations de chômage;

      • f) les prestations familiales.

    • B. En Tunisie, aux législations concernant:

      • a) Les prestations des assurances sociales;

      • b) La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;

      • c) Les prestations d'assurances invalidité, vieillesse et survivants;

      • d) Les prestations familiales.

  • 2 La présente Convention s'applique également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui modifieront ou complèteront les législations énumérées au paragraphe premier du présent article.

    Toutefois elle ne s'appliquera:

    • a) aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de l'assurance sociale, que si un arrangement intervient à cet effet entre les Parties Contractantes;

    • b) aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront les régimes existants à de nouvelles catégories de bénéficiaires que s'il n'y a pas à cet égard, opposition du Gouvernement de la Partie Contractante intéressée, notifiée au Gouvernement de l'autre Partie Contractante dans un délai de trois mois à dater de la publication officielle desdits actes.

  • 3 La présente Convention ne s'applique ni à l'assistance sociale, ni aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé.

Article 3

  • 1 Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs néerlandais et tunisiens qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants, pour autant qu'ils dérivent leurs droits de l'assurance du travailleur.

  • 2 Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.

Article 4

Sous réserve des dispositions de la présente Convention les ressortissants d'une Partie Contractante auxquels les dispositions de la présente Convention sont applicables, sont soumis aux obligations et sont admis au bénéfice de la législation de l'autre Partie, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cette Partie.

Article 5

  • 1. A moins qu'il n'en soit autrement disposé par la présente convention, les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les prestations familiales et l'allocation de décès acquises au titre de la législation d'une partie contractante sont servies aux personnes intéressées, même si elles établissent leur résidence sur le territoire de l'autre partie.

  • 2. Le paragraphe précédent est également applicable aux personnes ressortissantes d'un pays tiers, bénéficiaires de prestations néerlandaises et résidant en Tunisie.

Article 6

Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'une Partie Contractante, en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations ou avec d'autres revenus, ou du fait de l'exercice d'une activité professionnelle, sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation de l'autre Partie Contractante ou s'il s'agit de revenus obtenus ou d'une activité exercée sur le territoire de l'autre Partie Contractante. Toutefois, pour l'application de cette règle, il n'est pas tenu compte des prestations de même nature de vieillesse ou de survivants qui sont liquidées conformément aux dispositions du chapitre III du Titre III.

TITRE II. DISPOSITIONS DÉTERMINANT LA LÉGISLATION APPLICABLE

Article 7

Sous réserve des dispositions des articles 8 à 10, les travailleurs occupés sur le territoire d'une Partie Contractante sont exclusivement soumis à la législation de cette Partie, même s'ils résident sur le territoire de l'autre Partie ou si l'entreprise ou l'employeur qui les occupe a son siège ou son domicile sur le territoire de l'autre Partie.

Article 8

Le principe posé à l'article 7, comporte les exceptions suivantes:

  • a) les travailleurs ayant leur résidence sur le territoire d'une Partie Contractante qui sont détachés sur le territoire de l'autre Partie par l'entreprise qui les occupe normalement sur le territoire de la première Partie pour effectuer pour le compte de cette entreprise un travail déterminé, demeurent soumis à la législation de cette Partie, comme s'ils continuaient à être occupés sur son territoire, pendant les 12 premiers mois de leur occupation sur le territoire de l'autre Partie; si la durée de cette occupation se prolonge au-delà de 12 mois, la législation de la première Partie continue à s'appliquer pour une nouvelle période de 12 mois au plus, à condition que l'autorité compétente de la deuxième Partie ait donné son accord avant la fin de la première période de 12 mois;

  • b) le personnel ambulant au service d'une entreprise qui effectue, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte des transports de passagers ou de marchandises, ferroviaires, routiers, aériens ou de navigation, et qui a son siège sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, est soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle celle-ci a son siège; toutefois, le travailleur occupé par une succursale ou une représentation permanente que ladite entreprise possède sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui où elle a son siège est soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle cette succursale ou représentation permanente se trouve;

  • c) les travailleurs appartenant à un service administratif officiel de l'une des Parties Contractantes qui sont détachés sur le territoire de l'autre Partie demeurent soumis à la législation de la première Partie.

  • d) Les travailleurs qui résident sur le territoire d'une Partie Contractante et qui exercent leurs activités sur le territoire des deux Parties Contractantes sont soumis à la législation du lieu de résidence.

Article 9

  • 1 Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3, les dispositions de l'article 7 sont applicables aux travailleurs occupés dans les missions diplomatiques ou postes consulaires des Parties Contractantes et à ceux au service personnel d'agents de ces missions ou postes.

  • 2 Toutefois, les travailleurs visés au paragraphe premier qui sont des ressortissants de la Partie Contractante, représentée par la mission diplomatique ou le poste consulaire en question, peuvent opter pour l'application de la législation de cette Partie. Ce droit d'option ne peut être exercé qu'une seule fois, dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de la présente Convention ou la date à laquelle le travailleur est engagé par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou au service privé d'agents de cette mission ou de ce poste, selon le cas.

Article 10

Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent prévoir, d'un commun accord, des exceptions aux dispositions des articles 7 à 9 en faveur des travailleurs intéressés.

Article 11

Si, en vertu des dispositions du présent Titre, un travailleur est soumis à la législation d'une Partie Contractante sur le territoire de laquelle il ne réside pas, cette législation lui est applicable comme s'il résidait sur le territoire de cette Partie.

TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PRESTATIONS

Chapitre I. Maladie et Maternité

Article 12

Si la législation d'une Partie Contractante subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance, l'institution compétente de cette Partie tient compte, si nécessaire, aux fins de totalisation, des périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre Partie Contractante comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation de la première Partie.

Article 13

  • 1 Le travailleur ayant accompli des périodes d'assurance au titre de la législation de l'une des Parties Contractantes et qui se rend sur le territoire de l'autre Partie a droit, pour lui-même et pour les membres de sa famille qui se trouvent sur ledit territoire, aux prestations prévues par la législation de la seconde Partie pour autant qu'il remplit les conditions requises par la législation de cette Partie, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visées à l'article 12 de la Convention.

  • 2 Si le travailleur qui a été assuré en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes s'est rendu sur le territoire de l'autre Partie et ne remplit pas les conditions requises bénéficier des prestations en vertu de la législation de la dernière Partie, et si ce travailleur aurait encore droit aux prestations en vertu de la législation de la première Partie s'il se trouvait sur le territoire de cette Partie, il conserve ce droit.

    Dans ce cas, les dispositions des paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 14 sont applicables par analogie.

Article 14

  • 1 Un travailleur qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'une des Parties Contractantes pour avoir droit aux prestations, bénéficie des prestations en nature, lors d'un séjour sur le territoire de l'autre Partie Contractante, lorsque son état vient à nécessiter immédiatement ces prestations.

  • 2 Un travailleur, admis au bénéfice des prestations à la charge d'une institution de l'une des Parties Contractantes, qui réside sur le territoire de ladite Partie, conserve ce bénéfice lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante. Toutefois, avant le transfert, le travailleur doit obtenir l'autorisation de l'institution competente. L'autorisation ne peut être refusée que si le déplacement est de nature à compromettre son état de santé ou l'application d'un traitement médical.

  • 3 Lorsqu'un travailleur a droit aux prestations conformément aux dispositions des paragraphes précédents, les prestations en nature sont servies à la charge de l'institution compétente par l'institution du lieu de séjour ou de résidence selon les dispositions de la législation appliquée par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l'étendue et les modalités du service des prestations en nature; toutefois, la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation du pays compétent.

  • 4 Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'octroi des prothèses, de grands appareillages et d'autres prestations en nature d'une grande importance est subordonné, sauf en cas d'urgence absolue, à l'autorisation préalable de l'institution compétente.

    Avec l'approbation des autorités compétentes des Parties Contractantes, les organismes de liaison prévus dans l'arrangement administratif pour l'application de la convention établissent une liste des prestations en nature auxquelles le présent paragraphe est applicable.

  • 5 Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les prestations en espèces sont servies par l'institution compétente selon les dispositions de la législation qu'elle applique. Ces prestations peuvent être servies par l'intermédiaire de l'institution du lieu de séjour ou de résidence pour le compte de l'institution compétente selon les modalités à fixer par les autorités compétentes dans un arrangement administratif pour l'application de la Convention.

  • 6 En ce qui concerne les prestations en nature, les dispositions des paragraphes 1 à 4 du présent article sont applicables par analogie aux membres de la famille du travailleur.

  • 7 Les dispositions des paragraphes 1 et 6 du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui se rendent sur le territoire de la Partie Contractante autre que le pays compétent, en vue de recevoir des soins médicaux.

  • 8 En ce qui concerne l'étendue et les modalités du service des prestations en nature, les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent prévoir, d'un commun accord, l'application de dispositions autres que celles prévues au paragraphe 3 du présent article.

Article 15

  • 1 Le travailleur qui réside sur le territoire d'une Partie Contractante autre que le pays compétent et qui satisfait aux conditions requises par la législation du pays compétent pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 12, bénéficie sur le territoire de la Partie Contractante où il réside:

    • a) des prestations en nature, services à la charge de l'institution compétente par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation que cette dernière institution applique, comme s'il y était affilié;

    • b) des prestations en espèces, servies par l'institution compétente selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'il résidait sur le territoire du pays compétent.

    Ces prestations peuvent être servies par l'intermédiaire de l'institution du lieu de résidence pour le compte de l'institution compétente selon les modalités à fixer par les autorités compétentes dans un arrangement administratif pour l'application de la Convention.

  • 2 Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille qui résident sur le territoire d'une Partie Contractante autre que le pays compétent, en ce qui concerne le bénéfice des prestations en nature. Toutefois, lorsque les membres de la famille ont droit aux prestations en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident, les dispositions du présent article ne leur sont pas applicables.

Article 15a

Les membres de la famille d'un travailleur affilié à l'institution de l'une des Parties Contractantes et résidant sur le territoire de cette Partie, bénéficient des prestations en nature, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante, comme si le travailleur était affilié à l'institution du lieu de leur résidence.

Ces prestations sont servies à la charge de l'institution compétente par l'institution du lieu de résidence selon les dispositions de la législation que cette dernière institution applique.

Article 16

Le travailleur et les membres de sa famille visés à l'article 15 et à l'article 15a qui séjournent ou transfèrent leur résidence sur le territoire du pays compétent, bénéficient des prestations selon les dispositions de la législation de la législation de cette Partie Contractante, même s'ils ont déjà bénéficié de prestations pour le même cas de maladie ou de maternité avant leur séjour, respectivement le transfert de leur résidence. Si la législation appliquée par l'institution compétente prévoit une durée maximale pour l'octroi des prestations, la période du service de ces prestations précédant immédiatement le transfert de résidence est prise en compte.

Article 17

  • 1 Lorsque le titulaire de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes a droit aux prestations en nature au titre de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il réside, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 12, ces prestations sont servies à ce titulaire et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de résidence et à la charge de cette institution, comme s'il était titulaire d'une pension due au titre de la seule législation de cette dernière Partie.

  • 2 Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la législation d'une Partie Contractante, ou de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes, n'a pas droit aux prestations en nature au titre de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il réside, il bénéficie néanmois de ces prestations, ainsi que les membres de sa famille, pour autant qu'il ait droit auxdites prestations en vertu de la législation de la première Partie, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 12, ou qu'il y aurait droit, s'il résidait sur le territoire de cette Partie. Les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente.

  • 3 Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la législation d'une Partie Contractante ou de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes réside sur le territoire du pays compétent, les membres de sa famille qui résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante bénéficient des prestations en nature comme si le titulaire résidait sur le même territoire qu'eux. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence des membres de sa famille selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils avaient droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente.

  • 4 Si les membres de la famille visés au paragraphe précédent transfèrent leur résidence sur le territoire de la Partie Contractante où réside le titulaire, ils bénéficient des prestations selon les dispositions de la législation de cette partie, même s'ils ont déjà bénéficié des prestations pour le même cas de maladie ou de matérnité avant le transfert de leur résidence.

  • 5 Le titulaire d'une pension due au titre de la législation d'une Partie Contractante, ou de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes, qui a droit aux prestations en nature au titre de la législation de l'une de ces Parties, bénéficie de ces prestations, ainsi que les membres de sa famille, au cours d'un séjour sur le territoire d'une Partie Contractante autre que celui où ils résident, lorsque leur état vient à immédiatement des prestations en nature.

  • 6 Dans les cas visés au paragraphe précédent, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente ou à l'institution du lieu de résidence du titulaire ou des membres de sa famille, selon le cas.

    La durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation du pays de résidence. Les dispositions de l'article 14, paragraphes 4 et 7, sont applicables par analogie.

  • 7 Si la législation d'une Partie Contractante prévoit des retenues de cotisations à la charge du titulaire de pension pour la garantie des prestations en nature, l'institution de cette partie, qui est débitrice d'une pension, est autorisée à opérer ces retenues lorsque la charge des prestations en nature incombe à une institution de ladite Partie en vertu du présent article.

  • 8 Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux membres de la famille qui ont un droit propre aux prestations en nature en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident.

Article 17a

Nonobstant les dispositions de l'article 3, les dispositions de l'article 14, paragraphes 1 et 6, et de l'article 17, paragraphe 5, sont également applicables aux assurés qui sont ressortissants d'un pays tiers.

Article 18

  • 1 Les prestations en nature servies en vertu des dispositions du présent chapitre font l'objet d'un remboursement de la part des institutions compétentes ou des institutions du lieu de résidence, selon le cas, à celles qui les ont servies.

  • 2 Les remboursements sont déterminés et effectués selon les modalités à fixer par un arrangement administratif, soit sur justification des dépenses effectives, soit sur la base de forfaits.

Article 18a

Les modalités particulières d'application de la législation néerlandaise sur l'assurance frais de maladie sont mentionnées dans un Protocole Final qui constitue une partie intégrante de la présente Convention.

Chapitre II. Invalidité

Article 19

En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu'un assuré a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurance accomplies en qualité de travailleur en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

Article 20

Les prestations en espèces sont liquidées, conformément aux dispositions de la législation qui était applicable à l'intéressé au moment où est survenue l'incapacité de travail suivie d'invalidité et sont supportées par l'institution compétente aux termes de cette législation.

Article 21

Si, compte tenu de la totalisation des périodes d'assurance visée à l'article 19, l'intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour avoir droit aux prestations en espèces de la législation qui lui était applicable au moment où est survenue l'incapacité de travail suivie d'invalidité et lorsqu'il a encore droit aux prestations en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire duquel il était assuré immédiatement avant, il bénéficie de ces prestations dans le pays où il s'est rendu. Ces prestations sont à la charge de l'institution de la Partie visée ci-dessus conformément aux dispositions de la législation de celle-ci.

Article 22

  • 1 Si, après suspension de prestations, leur service doit être repris, il est assuré par l'institution qui était débitrice des prestations au moment de leur suspension.

  • 2 Si, après suspension des prestations, l'état de l'assuré vient à justifier l'octroi de nouvelles prestations, celles-ci sont accordées conformément aux dispositions des articles 19 à 21.

Article 23

Un travailleur, admis au bénéfice des prestations en espèces à la charge d'une institution de l'une des Parties Contractantes qui réside sur le territoire de ladite Partie, conserve ce bénéfice, lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre Partie. Toutefois, avant le transfert le travailleur doit obtenir l'autorisation de l'institution compétente. L'autorisation ne peut être refusée que si le déplacement de l'intéressé est de nature à compromettre son état de santé ou l'application d'un traitement médical.

Chapitre III. Vieillesse et survie

Section I. Dispositions communes

Article 24

  • 1 Si la législation d'une Partie Contractante subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance, l'institution qui applique cette législation tient compte à cet effet, aux fins de totalisation, des périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre Partie Contractante, comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation de la première Partie.

  • 2 Si la législation d'une Partie Contractante, qui n'exige aucune durée d'assurance pour l'ouverture et la détermination du droit aux prestations, en subordonne l'octroi à la condition que le travailleur ait été assuré selon cette législation au moment de la réalisation de l'éventualité, cette condition est réputée remplie si le travailleur était soumis à ce moment à la législation de l'autre Partie.

Article 25

  • 1 L'institution de chaque Partie Contractante détermine selon les dispositions de la législation qu'elle applique, si l'intéressé satisfait aux conditions requises pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 24.

  • 2 Au cas où l'intéressé satisfait à ces conditions, ladite institution calcule le montant théorique de la prestation à laquelle il pourrait prétendre si toutes les périodes d'assurance prises en compte, conformément aux dispositions de l'article 24, pour la détermination du droit, avaient été accomplies uniquement sous la législation qu'elle applique.

  • 3 Toutefois, s'il s'agit de prestations dont le montant est indépendant de la durée des périodes accomplies, ce montant est considéré comme le montant théorique visé au paragraphe précédent.

  • 4 Ladite institution fixe ensuite le montant effectif de la prestation qu'elle doit à l'intéressé, sur la base du montant théorique calculé conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article, au prorata de la durée des périodes d'assurance accomplies avant la réalisation de l'éventualité sous la législation qu'elle applique, par rapport à la durée totale des périodes d'assurance accomplies avant la réalisation de l'éventualité sous la législation des deux Parties Contractantes.

  • 5 Si le montant théorique est déterminé conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article, l'institution en cause fixe le montant effectif de la prestation qu'elle doit à l'intéressé, au prorata de la durée des périodes d'assurance accomplies avant la réalisation de l'éventualité sous la législation qu'elle applique, par rapport à la durée de la période écoulée entre la date à laquelle l'intéressé ou le défunt a atteint l'âge de vingt ans et la date de la réalisation de l'éventualité.

  • 6 Pour l'application des règles de calcul, visées aux paragraphes précédents les modalités de prise en compte des périodes qui se superposent sont fixées par un arrangement administratif.

Article 26

  • 1 Nonobstant les dispositions de l'article 25, si la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation d'une Partie Contractante n'atteint pas une année et si, compte tenu de ces seules périodes, aucun droit à prestations n'est acquis en vertu de cette législation, l'institution de cette Partie n'est pas tenue d'accorder des prestations au titre desdites périodes.

  • 2 Les périodes visées au paragraphe précédent sont prises en compte par l'institution de l'autre Partie Contractante pour l'application des dispositions de l'article 25, à l'exception de celles de son paragraphe 4.

Article 27

Si l'intéressé ne réunit pas, à un moment donné, les conditions requises par les législations de l'une et de l'autre des Parties Contractantes, compte tenu des dispositions de l'article 24 de la présente Convention, mais satisfait seulement aux conditions de l'une d'entre elles, son droit à prestations est établi au regard de la législation dont les conditions sont satisfaites. La prestation sera recalculée, conformément aux dispositions de l'article 25 de la présente Convention, lorsque les conditions requises par la législation de l'autre Partie viennent à être remplies, compte tenu des dispositions dudit article 24.

Article 28

Si le montant des prestations auxquelles l'intéressé pourrait prétendre, au titre de la législation d'une Partie Contractante, sans application des dispositions des articles 24 et 25, est supérieur au montant total des prestations dues conformément à ces dispositions, l'institution compétente de cette Partie est tenue de lui servir un complément égal à la différence entre ces deux montants. La charge de ce complément est assumée intégralement par ladite institution.

Article 29

  • 1 Si, en raison de l'augmentation du coût de la vie ou d'une variation du niveau des salaires, les prestations sont modifiées d'un pourcentage ou d'un montant déterminé, ce pourcentage ou montant doit être appliqué directement aux prestations établies conformément aux dispositions des articles 25 et 28 sans qu'il y ait lieu de procéder à un nouveau calcul selon lesdits articles.

  • 2 Par contre, en cas de révision de la prestation soit de l'une ou de l'autre Partie Contractante, pour tenir compte d'une modification des circonstances personnelles de l'intéressé, un nouveau calcul est effectué conformément aux dispositions des articles 25 et 28.

Article 30

La pension de veuve est éventuellement répartie entre les bénéficiaires dans les conditions prévues par le statut personnel de l'assuré. Les modalités d'application du présent article seront fixées par un arrangement administratif.

Section II. Dispositions particulières concernant l'application de la législation néerlandaise

Article 31

Nonobstant les dispositions de l'article 25, les institutions néerlandaises procèdent au calcul direct des pensions de vieillesse en fonction des seules périodes d'assurance accomplies sous la législation néerlandaise.

Article 32

  • 1 La réduction visée à l'article 13, paragraphe 1, de l'AOW (Loi générale sur l'assurance vieillesse) n'est pas applicable aux périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, durant lesquelles, entre sa 15ème et 65ème année, la conjointe ou la veuve n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant, durant le mariage, sur le territoire de la République Tunisienne, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation.

  • 2 La réduction, visée à l'article 13 paragraphe 2, de l'AOW (Loi générale sur l'assurance vieillesse) n'est pas applicable aux périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur de la Convention, durant lesquelles la conjointe du titulaire, entre sa 15ème et 65ème année, n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant, pendant le mariage, sur le territoire de la République Tunisienne, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation.

  • 3 Par dérogation aux dispositions de l'article 45, paragraphe 1 de l'AOW (Loi générale sur l'assurance vieillesse) et de l'article 47, paragraphe 1, de l'AWW (Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins), le conjoint d'un travailleur soumis au régime d'assurance obligatoire, résidant sur le territoire de la République Tunisienne, est autorisé à s'assurer volontairement en vertu de ces législations seulement pour les périodes postérieures à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, durant lesquelles le travailleur est soumis à l'assurance obligatoire en vertu de ces législations. Cette autorisation prend fin le jour où se termine la période d'assurance obligatoire du travailleur. Toutefois, cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du travailleur a été interrompue par suite du décés du travailleur et lorsque le conjoint susmentionné ne bénéficie que d'une pension au titre de l'AWW (Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins). En tout état de cause, l'autorisation d'assurance volontaire prend fin le jour où l'assuré volontaire atteint l'âge de 65 ans.

    La cotisation au titre de l'assurance volontaire susvisée due par le conjoint d'un travailleur qui était soumis à l'assurance obligatoire AOW/AWW (Loi générale sur l'assurance vieillesse/Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins) immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance obligatoire, étant entendu que les revenus de conjoint sont, dans ce cas, censés avoir été perçus aux Pays-Bas.

    Pour le conjoint d'un travailleur devenu assuré obligatoire à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ou postérieurement à cette date, la cotisation est fixeé conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance volontaire en vertu de l'AOW (Loi générale sur l'assurance vieillesse) et de l'AWW (Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins).

  • 4 L'autorisation visée au paragraphe 3 n'est accordée que:

    • - si le conjoint d'un travailleur, qui était assuré obligatoire immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, a notifié à la Sociale Verzekeringsbank (Banque d'Assurance Sociale) dans un délai d'un an au plus à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification, son intention de cotiser volontairement;

    dans tous les autres cas:

    • - si le conjoint du travailleur a notifié à la Sociale Verzekeringsbank (Banque d'Assurance Sociale), dans un délai d'un an au plus à compter du début de la période d'assurance obligatoire de ce dernier, son intention de cotiser volontairement.

  • 5 Les dispositions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne sont pas applicables aux périodes qui coincident avec des périodes prises en considération pour le calcul d'une pension due au titre de la législation en matière d'assurance vieillesse d'un autre Etat que les Pays-Bas, ni aux périodes pendant lesquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension de vieillesse en vertu d'une telle législation.

  • 6 Les paragraphes 1 et 2 ne sont applicables qu'au conjoint qui s'est assuré volontairement sur la base du paragraphe 3.

Article 33

  • 1 Pour l'application de l'article 25, paragraphe 5, sont également considérées comme périodes d'assurance accomplies sous la législation néerlandaise visée à l'article 2, paragraphe 1, alinéa A, lettre d), les périodes antérieurs au 1er octobre 1959 durant lesquelles le défunt a résidé aux Pays-Bas après l'âge de 15 ans accomplis ou pendant lesquelles il a exercé une activité salariée aux Pays-Bas pour un employeur établi dans ce pays.

  • 2 II n'y a pas lieu de tenir compte des périodes à prendre en considération en vertu du paragraphe précédent lorsqu'elles coïncident avec les périodes d'assurance-vieillesse et survie, accomplies sous la législation d'un autre Etat que les Pays-Bas, ouvrant droit à une pension de survie.

Chapitre IV. Prestations familiales

Article 34

Si la législation d'une Partie Contractante subordonne l'acquisition du droit aux prestations familiales à l'accomplissement de périodes d'assurance, l'institution qui applique cette législation, tient compte à cet effet, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre Partie comme s'il s'agissait des périodes accomplies sous la législation de la première Partie.

Article 35

  • 1 Un travailleur assuré selon la législation tunisienne et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire des Pays-Bas, a droit pour lesdits enfants, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visée à l'article 34, aux prestations familiales selon les dispositions de la législation tunisienne.

  • 2 Un travailleur assuré selon la législation néerlandaise et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire de la Tunisie, a droit pour lesdits enfants aux prestations familiales selon les dispositions de la législation néerlandaise, même si le travailleur réside sur le territoire de la Tunisie.

  • 3 Si la législation d'une Partie Contractante prévoit des prestations familiales pour les bénéficiaires d'une pension ou d'une prestation, ont droit également à de telles prestations les bénéficiaires d'une pension ou d'une prestation qui résident sur le territoire de l'autre Partie.

Article 36

Les modalités de paiement des prestations familiales dues en vertu du présent chapitre, ainsi que les règles du cumul de ces prestations, dues en vertu des législations des deux Parties Contractantes, seront fixées dans un arrangement administratif.

Chapitre V. Chômage

Article 37

En vue de l'acquisition du droit aux prestations de chômage prévues par la législation néerlandaise, les périodes de travail salarié en Tunisie et les périodes de travail salarié aux Pays-Bas sont totalisées.

Article 38

Le travailleur, ressortissant d'une des Parties Contractantes, qui s'est rendu sur le territoire de l'autre Partie a droit pendant son séjour sur ledit territoire, aux prestations de chômage, prévues par la législation de la seconde Partie Contractante, aux conditions suivantes:

  • a) être admis au travail conformément aux dispositions de la législation concernant le placement des travailleurs étrangers;

  • b) satisfaire aux conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des périodes visée à l'article 37.

TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39

  • 1 Les autorités compétentes

    • a) prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;

    • b) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;

    • c) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles d'affecter son application.

  • 2 Les autorités compétentes régleront d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs.

Article 40

Pour l'application de la présente Convention, les autorités et les institutions chargées de l'exécution de la présente Convention se prêtent leurs bons offices et agiront comme s'il s'agissait de l'application de leur propre législation. L'entraide administrative de ces autorités et institutions est en principe gratuite. Toutefois, les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent convenir du remboursement de certains frais.

Article 41

  • 1 Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de timbres, de droits de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation d'une Partie Contractante pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cette Partie, est étendu aux pièces et documents analogues à produire en application de la législation de l'autre Partie Contractante ou de la présente Convention.

  • 2 Tous actes, documents et pièces quelconques de nature officielle à produire aux fins d'application de la présente Convention sont dispensés de légalisation ou de toute autre formalité similaire.

Article 42

  • 1 Pour l'application de la présente Convention, les institutions des Parties Contractantes peuvent communiquer directement entre elles dans la langue française.

  • 2 Les autorités, institutions ou juridictions d'une Partie Contractante ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre Partie Contractante.

Article 43

Les demandes, déclarations ou recours qui auraient dû être introduits selon la législation d'une Partie Contractante, dans un délai déterminé, auprès d'une autorité, une institution ou juridiction de cette Partie, sont recevables s'ils sont introduits dans le même délai auprès d'une autorité, une institution ou juridiction de l'autre Partie Contractante. Dans ce cas, l'autorité, l'institution ou la juridiction ainsi saisie transmet, sans délai, ces demandes, déclarations ou recours à l'autorité, à l'institution ou à la juridiction compétente de la première Partie.

Article 44

Les transferts de sommes qui résultent de l'application de la présente Convention sont effectués conformément aux accords en vigueur en cette matière entre les deux Parties Contractantes au moment du transfert.

Article 45

  • 1 Si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations de vieillesse ou de survie (pensions), en application du chapitre III du Titre III, l'institution d'une Partie Contractante a versé à un bénéficiaire de prestations une somme qui excède celle à laquelle il a droit, cette institution peut demander à l'institution de l'autre Partie Contractante, débitrice de prestations correspondantes en faveur de ce bénéficiaire, de retenir le montant payé en trop sur les rappels d'arrérages qu'elle verse audit bénéficiaire. Cette dernière institution opère la retenue et transfère le montant ainsi retenu à l'institution créancière. Si la récupération ne peut être effectuée sur les rappels d'arrérages, les dispositions du paragraphe suivant sont applicables.

  • 2 Lorsque l'institution d'une Partie Contractante a versé à un bénéficiaire de prestations une somme qui excède celle à laquelle il a droit, cette institution peut, dans les conditions et limites prévues par la législation qu'elle applique, demander à l'institution de l'autre Partie Contractante, débitrice de prestations en faveur de ce bénéficiaire, de retenir le montant payé en trop sur les sommes qu'elle verse audit bénéficiaire. Cette dernière institution opère la retenue dans les conditions et limites où une telle compensation est autorisée par la législation qu'elle applique, comme s'il s'agissait de sommes servies en trop par elle-même, et transfère le montant ainsi retenu à l'institution créancière.

  • 3 Lorsque l'institution d'une Partie Contractante a versé une avance sur prestations pour une période au cours de laquelle le bénéficiaire avait droit à recevoir des prestations correspondantes au titre de la législation de l'autre Partie Contractante, cette institution peut demander à l'institution de l'autre Partie de retenir le montant de ladite avance sur les sommes qu'elle doit audit bénéficiaire pour la même période. Cette dernière institution opère la retenue dans les conditions et limites prévues par la législation qu'elle applique et transfère le montant ainsi retenu à l'institution créancière.

  • 4 Lorsqu'une personne a bénéficié de l'assistance sociale sur le territoire d'une Partie Contractante, pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à recevoir des prestations au titre de la législation de l'autre Partie Contractante, l'organisme qui a fourni l'assistance sociale peut, s'il dispose légalement d'un recours sur les prestations dues aux bénéficiaires de l'assistance sociale, demander à l'institution de l'autre Partie Contractante, débitrice de prestations en faveur de cette personne, de retenir le montant des frais d'assistance sociale octroyé au cours de ladite période sur les sommes qu'elle verse à ladite personne. Cette dernière institution opère la retenue dans les conditions et limites prévues par la législation qu'elle applique et transfère le montant ainsi retenu à l'organisme créancier.

Article 46

  • 1 Tout différend venant à s'élever entre les Parties Contractantes au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente Convention fera l'objet de négociations directes entre les autorités compétentes des Parties Contractantes.

  • 2 Si le différend n'a pu être réglé dans un délai de six mois à partir de la première demande tendant à l'ouverture des négociations prescrites par le paragraphe 1 du présent article, il sera soumis à une commission arbitrale dont la composition et la procédure seront déterminées par un accord entre les Parties Contractantes. La commission arbitrale devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l'esprit de la présente Convention. Ses décisions seront obligatoires et définitives.

TITRE V. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 47

  • 1 La présente Convention n'ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur.

  • 2 Toute période d'assurance accomplie sous la législation d'une Partie Contractante avant l'entrée en vigueur de la présente Convention est prise en considération pour la détermination des droits ouverts conformément aux dispositions de cette Convention.

  • 3 Sous réserve des dispositions du paragraphe premier du présent article, un droit est ouvert, en vertu de la présente Convention, même s'il se rapporte à un événement antérieur à l'entrée en vigueur de la présente Convention.

  • 4 Toute prestation qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue à cause de la nationalité de l'intéressé ou en raison de sa résidence à l'étranger, sera, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention.

  • 5 Les droits des intéressés ayant obtenu, antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente Convention, la liquidation d'une pension, seront révisés à leur demande, compte tenu des dispositions de cette Convention. Ces droits peuvent également être révisés d'office. En aucun cas, une telle révision ne devra avoir pour effet de réduire les droits antérieurs des intéressés.

  • 6 Si la demande visée aux paragraphes 4 ou 5 du présent article est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention, les droits ouverts conformément aux dispositions de cette Convention sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de la Partie Contractante, relatives à la déchéance ou à la prescription des droits, soient opposables aux intéressés.

  • 7 Si la demande visée aux paragraphes 4 ou 5 du présent article est présentée après l'expiration d'un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente Convention, les droits qui ne sont pas frappés de déchéance ou qui ne sont pas prescrits ne sont acquis que compte tenu de la date de la demande, sous réserve des dispositions plus favorables de la législation de la Partie Contractante en cause.

Article 48

Les Gouvernements des Parties Contractantes notifieront l'un à l'autre l'accomplissement dans leurs pays respectifs des procédures constitutionnelles requises pour l'entrée en vigueur de la présente Convention.

Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.

Article 49

La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des Parties Contractantes. La dénonciation devra être notifiée au plus tard six mois avant la fin de l'année civile en cours; la Convention cessera alors d'être en vigueur à la fin de cette année.

Article 50

  • 1 En cas de dénonciation de la présente Convention, tout droit acquis en vertu de ses dispositions est maintenu.

  • 2 Les droits en cours d'acquisition, relatifs aux périodes accomplies antérieurement à la date à laquelle la dénonciation prend effet, ne s'éteignent pas du fait de la dénonciation; leur maintien ultérieur est déterminé d'un commun accord ou, à défaut d'un tel accord, par la législation qu'applique l'institution en cause.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Tunis, le 22 septembre 1978 en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) C. Th. R. BAARDA

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne

(s.) A. GANA

Protocole Final Protocole final, relatif aux modalités particulières d'application de la législation néerlandaise sur l'assurance frais de maladie.

1

En ce qui concerne le droit aux prestations en nature en vertu de la législation néerlandaise, il y a lieu d'entendre par «bénéficiaire des prestations en nature», aux fins de l'application du Chapitre I du Titre III de la Convention, la personne assurée ou coassurée en vertu de l'assurance visée par la Loi néerlandaise sur les caisses de maladie (Ziekenfondswet).

2

Pour l'application de l'article 17 de la Convention, sont assimilées aux pensions dues en vertu des législations visées à l'article 2, paragraphe 1, alinéa A, lettre b) les prestations d'incapacité de travail, lettre c) les prestations de vieillesse et lettre d) les prestations de survivants, de la Convention:

  • - les pensions au titre de la loi du 6 janvier 1966 (Staatsblad 6) portant une nouvelle réglementation des pensions des fonctionnaires civils et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions civiles de la fonction publique);

  • - les pensions au titre de la loi du 6 octobre 1966 (Staatsblad 445) portant une nouvelle réglementation des pensions des militaires et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions militaires);

  • - les pensions au titre de la loi du 15 février 1967 (Staatsblad 138) portant une nouvelle réglementation des pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais et de leurs proches parents (Loi sur les pensions des employés des chemins de fer);

  • - les pensions au titre du règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais (RDV 1964 N.S.);

  • - une prestation au titre de pension avant l'âge de 65 ans en vertu d'un régime de pension ayant pour but une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs;

  • - une prestation au titre de préretraite en vertu d'un régime décrété par l'Etat, ou en vertu d'une convention collective de travail établissant un régime de préretraite, ou en vertu d'un régime à déterminer par le «Ziekenfondsraad» (Conseil des Caisses de Maladie).

3

Le travailleur ou les membres de sa famille visés aux articles 13, paragraphe 2, et 14, paragraphe 2, de la Convention et les membres de la famille visés à l'article 15, paragraphe 2, et à l'article 15a de la Convention et le titulaire d'une pension ou de pensions ou les membres de sa famille visés à l'article 17, paragraphes 2 et 3, de la Convention, qui résident sur le territoire des Pays-Bas ne sont pas assurés au titre de la Loi générale sur les frais exceptionnels de maladie (AWBZ).

Protocole Additif à la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tunisienne

Article 1. Vérification des demandes et des paiements

  • 1 L'institution compétente de l'Etat signataire auprès de laquelle une demande de prestation est déposée, est tenue de vérifier l'exactitude des renseignements relatifs au demandeur et, le cas échéant, aux membres de la famille et doit fournir les pièces justificatives ou des documents analogues à l'institution compétente de l'autre Etat signataire, de manière à ce que cette dernière puisse poursuivre l'étude de la demande.

  • 2 Le paragraphe 1 s'applique également lorsque l'institution compétente de l'un des Etats signataires introduit une requête auprès de l'institution de l'autre Etat afin de procéder à une enquête sur la légitimité des paiements versés aux bénéficiaires de prestations résidant ou séjournant sur le territoire de l'un ou l'autre des Etats signataires.

  • 3 Les renseigements visés aux paragraphes 1 et 2 s'étendent également à l'adresse, au travail, à la scolarité, aux revenus, à la situation familiale et à l'aptitude au travail ou à l'état de santé.

  • 4 Les institutions compétentes des Etats signataires peuvent s'adresser directement les unes aux autres ou à leurs bénéficiaires ou à leurs représentants.

  • 5 Des renseignements peuvent être demandés directement entre les institutions compétentes ou les organismes de liaison des Etats contractants.

    L'institution compétente ou l'organisme de liaison auprès duquel les renseignements sont demandés doit répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, cachet de la poste faisant foi.

    A défaut de communication de ces renseignements dans les délais impartis, l'institution compétente peut s'adresser aux représentations diplomatiques et consulaires de leur pays dans l'Etat accréditaire.

    Ces représentations s'adressent au Ministère des Affaires Etrangères de l'Etat accréditaire, lequel saisit l'autorité compétente telle que prévue par la convention bilatérale de sécurité sociale, des questions relevant de sa compétence.

    S'agissant de renseignements demandés et relevant de la compétence d'autres autorités, le Ministère des Affaires Etrangères saisit l'autorité compétente concernée pour recueillir ces renseignements.

    Dans tous les cas, les réponses aux renseignements sollicités doivent être adressés par le Ministère des Affaires Etrangères aux représentations diplomatiques et consulaires requêrantes.

Article 2. Identification

Afin de pouvoir déterminer le droit à prestation et la légitimité du versement en vertu de la législation néerlandaise, les personnes auxquelles s'appliquent la Convention sont tenues de justifier de leur identité auprès de l'institution compétente tunisienne en produisant une pièce d'identité officielle.

L'institution compétente tunisienne peut ainsi identifier convenablement la personne d'après la pièce d'identité qu'elle présente. Cette dernière adresse ensuite une copie de la pièce d'identité à l'institution compétente néerlandaise.

Un passeport ou une carte d'identité valide délivrés par une autorité compétente du lieu de résidence de l'intéressé, constituent une pièce d'identité.

Article 3. Recouvrement des sommes versées indûment

  • 1 Les jugements et les décisions susceptibles d'exécution rendus par les tribunaux ainsi que ceux des institutions ou des autorités de l'un des Etats signataires, relatifs au recouvrement des sommes versées indûment en matières de sécurité sociale sont indiscutés par l'autre Etat.

  • 2 Ces jugements et décisions peuvent faire l'objet de refus seulement s'ils sont contraires à l'ordre public de l'Etat signataire où le jugement ou la décision doit être approuvé.

  • 3 Les jugements et décisions visés au paragraphe 1, doivent être exécutés par l'autre Etat signataire. Leur exécution est effectuée conformément aux dispositions légales de l'Etat sur le territoire duquel la décision doit être appliquée et qui sont en vigueur dans cet Etat pour l'exécution des décisions prises et des jugements rendus.

    La copie authentifiée de la décision ou du jugement doit être revêtue de la formule exécutoire.

  • 4 Lorsque l'institution compétente d'un Etat signataire a versé à un bénéficiaire une prestation d'invalidité, de vieillesse ou de survivant en application de la Convention ou de la législation nationale, et que le montant versé est indu ou plus élevé que celui auquel il avait droit, cette institution peut demander à l'institution de l'Etat compétent qui sert à l'intéressé une prestation, de déduire le montant indu ou versé en trop des arriérés ou de la prestation à verser à l'intéressé. Cette institution retient la somme en question dans le cadre des modalités fixées dans les dispositions qu'elle applique et verse la somme retenue à l'institution qui a une créance.

Article 4. Perception des cotisations

  • 1 Les jugements et les décisions susceptibles d'exécution rendus par les tribunaux ainsi que ceux des institutions ou des autorités de l'un des Etats signataires, relatifs à la perception des cotisations en matière de sécurité sociale sont indiscutés par l'autre Etat.

  • 2 Ces jugements et décisions peuvent faire l'objet de refus seulement s'ils sont contraires à l'ordre public de l'Etat signataire où le jugement ou la décision doit être approuvé.

  • 3 Les jugements et décisions visés au paragraphe 1, doivent être exécutés par l'autre Etat signataire. Leur exécution est effectuée conformément aux dispositions légales de l'Etat sur le territoire duquel la décision doit être appliquée et qui sont en vigueur dans cet Etat pour l'exécution des décisions prises et des jugements rendus.

    La copie authentifiée de la décision ou du jugement doit être revêtue de la formuel exécutoire.

Article 5. Refus, suspension, suppression

L'institution compétente de l'une des parties contractantes est habilitée à refuser, suspendre ou supprimer les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants ainsi que les prestations familiales si, suite à sa demande, l'intéressé, l'ayant droit ou l'institution compétente de l'autre partie n'a pas fourni de renseignements dans un délai de trois mois.

Ce délai peut être prorogé par l'institution compétente au cas où il est fait recours à la procédure fixée au point 5 de l'article 1er ci-dessus.

Toutefois, si l'intéressé ou les membres de la famille ainsi que l'institution compétente n'ont pu répondre à temps pour des raisons indépendantes de leur volonté, la prestation en question sera refusée, suspendue ou supprimé après notification des délais et voies de recours prévues par la législation que celle-ci applique à l'institution de l'autre Etat.

Vertaling : NL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

en

De Regering van de Republiek Tunesië,

Geleid door de wens de betrekkingen tussen beide Staten op het gebied van de sociale zekerheid te regelen,

Zijn het volgende overeengekomen:

TITEL I. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 1

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:

  • a) „grondgebied":

    wat Nederland betreft: het grondgebied van het Koninkrijk in Europa;

    wat Tunesië betreft: het grondgebied van de Republiek Tunesië;

  • b) „onderdaan":

    wat Nederland betreft; een persoon van Nederlandse nationaliteit;

    wat Tunesië betreft: een persoon in Tunesische nationaliteit;

  • c) „werknemer": hetzij een loontrekkende of de met hem gelijkgestelde, hetzij een werkende die anders dan in dienstbetrekking werkzaam is volgens de wetgeving van de betrokken Verdragsluitende Partij.

  • d) „wetgeving" of „wettelijke regeling": de wetten, regelingen en statutaire bepalingen en alle andere uitvoeringsmaatregelen die betrekking hebben op de in artikel 2, eerste lid bedoelde takken en stelsels van sociale zekerheid;

  • e) „bevoegde autoriteit": de Minister of Ministers of de hiermede vergelijkbare autoriteit onder wie de regelingen inzake sociale zekerheid ressorteren;

  • f) „bevoegd orgaan": het orgaan waarbij de verzekerde is aangesloten op het tijdstip waarop hij om prestaties verzoekt of dat hem prestaties is verschuldigd of zou zijn, indien hij woonde op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar dit orgaan is gevestigd;

  • g) „bevoegd land": de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het bevoegde orgaan is gevestigd;

  • h) „woonplaats": de normale verblijfplaats;

  • i) „verblijfplaats": de tijdelijke verblijfplaats;

  • j) „orgaan van de woonplaats": het orgaan dat, ter plaatse waar de belanghebbende woont, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij die door dit orgaan wordt toegepast of, indien een zodanig orgaan niet bestaat, het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen orgaan;

  • k) „orgaan van de verblijfplaats": het orgaan dat, ter plaatse waar de belanghebbende verblijft, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij die door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een zodanig orgaan niet bestaat, het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen orgaan;

  • l) „gezinsleden": de personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend in de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op wier grondgebied zij wonen; indien deze wetgeving evenwel slechts de personen die bij de verzekerde inwonen als gezinsleden beschouwt, wordt aan deze voorwaarde geacht te zijn voldaan wanneer deze personen in hoofdzaak op kosten van de verzekerde worden onderhouden;

  • m) „nagelaten betrekkingen": de personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend In de wetgeving krachtens welke de prestaties worden toegekend; indien deze wetgeving evenwel slechts een persoon die bij de overleden werknemer inwoonde als nagelaten betrekking beschouwt, wordt aan deze voorwaarde geacht te zijn voldaan wanneer de betrokken persoon in hoofdzaak op kosten van de overleden werknemer werd onderhouden;

  • n) „tijdvakken van verzekering": de tijdvakken van premiebetaling, arbeid of van wonen die als tijdvakken van verzekering worden omschreven of aangemerkt ingevolge de wetgeving waaronder zij zijn vervuld of geacht worden te zijn vervuld, alsmede alle met deze tijdvakken gelijkgestelde tijdvakken, voor zover zij als zodanig door deze wetgeving zijn erkend;

  • o) „prestaties", „uitkeringen", „verstrekkingen", „pensioenen" of „renten": alle prestaties, uitkeringen, verstrekkingen, pensioenen of renten, met inbegrip van alle bedragen ten laste van de openbare middelen, verhogingen in verband met aanpassing aan het loon- of prijsniveau of aanvullende uitkeringen, alsmede uitkeringen ineens in plaats van een pensioen, krachtens de in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen.

Artikel 2

  • 1 Dit Verdrag is van toepassing:

    • A. In Nederland op de wettelijke regelingen betreffende:

      • a) prestaties bij ziekte en moederschap;

      • b) prestaties bij arbeidsongeschiktheid;

      • c) uitkeringen bij ouderdom;

      • d) uitkeringen aan nagelaten betrekkingen;.

      • e) werkloosheidsuitkeringen;

      • f) gezinsuitkeringen.

    • B. IN TUNESIË, op de wettelijke regelingen betreffende:

      • a) uitkeringen van de sociale verzekeringen;

      • b) vergoeding bij arbeidsongevallen en beroepsziekten;

      • c) uitkeringen van verzekeringen betreffende invaliditeit, ouderdom en nagelaten betrekkingen;

      • d) gezinsuitkeringen.

  • 2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, waarbij de wettelijke regelingen genoemd in het eerste lid van dit artikel, worden of zullen worden gewijzigd of aangevuld.

    Het is evenwel slechts van toepassing:

    • a) op wetten of regelingen die betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering, indien daartoe een nadere overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten;

    • b) op wetten of regelingen die de werking van de bestaande regelingen uitbreiden tot nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Regering van de betrokken Verdragsluitende Partij daartegen niet binnen drie maanden na de officiële bekendmaking van bedoelde teksten bezwaar maakt bij de Regering van de andere Verdragsluitende Partij.

  • 3 Dit Verdrag is niet van toepassing op de sociale bijstand en evenmin op de bijzondere regelingen voor personen in overheidsdienst of met hen gelijkgestelden.

Artikel 3

  • 1 De bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op de Nederlandse en Tunesische werknemers op wie de wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen van toepassing is of geweest is, alsmede op hun gezinsleden en hun nagelaten betrekkingen, voor zover zij hun rechten ontlenen aan de verzekering van de werknemer.

  • 2 De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren, met inbegrip van kanselarijbeambten.

Artikel 4

Behoudens de bepalingen van dit Verdrag hebben de onderdanen van een Verdragsluitende Partij waarop dit Verdrag van toepassing is, de rechten en verplichtingen voortvloeiende uit de wetgeving van de andere Partij onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van deze Partij.

Artikel 5

  • 1 Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, worden de uitkeringen bij invaliditeit of ouderdom of de uitkeringen aan nabestaanden, de renten bij arbeidsongevallen of beroepsziekten, de gezinsuitkeringen en de uitkeringen bij overlijden, verkregen op grond van een wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij, zelfs dan aan de betrokken personen uitbetaald indien zij hun woonplaats op het grondgebied van de andere Partij vestigen.

  • 2 Het voorgaande lid is eveneens van toepassing op personen die onderdaan zijn van een derde land, recht hebben op een Nederlandse uitkering en in Tunesië gevestigd zijn.

Artikel 6

De bepalingen inzake vermindering, schorsing of intrekking waarin de wetgeving van een Verdragsluitende Partij voorziet in geval van samenloop van een uitkering met andere uitkeringen of met andere inkomsten, of wegens het verrichten van beroepswerkzaamheden, zijn op de rechthebbende van toepassing, zelfs indien het gaat om uitkeringen welke op grond van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij zijn verkregen of om inkomsten, welke zijn verworven of werkzaamheden welke zijn verricht op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij. Voor de toepassing van deze regel wordt evenwel geen rekening gehouden met gelijksoortige uitkeringen bij ouderdom of uitkeringen aan nagelaten betrekkingen, die overeenkomstig hoofdstuk III van Titel III worden vastgesteld.

TITEL II. BEPALINGEN TER VASTSTELLING VAN DE TOE TE PASSEN WETGEVING

Artikel 7

Onverminderd het bepaalde in de artikelen 8 tot en met 10 is op werknemers die werkzaam zijn op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij, uitsluitend de wetgeving van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij op het grondgebied van de andere Partij wonen of indien de zetel van de onderneming of het domicilie van de werkgever waarbij zij werkzaam zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.

Artikel 8

Op het beginsel neergelegd in artikel 7 gelden de volgende uitzonderingen:

  • a) op de werknemers die hun woonplaats hebben op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij en door de onderneming, die hen in gewone omstandigheden op het grondgebied van deze Partij tewerkstelt, worden gedetacheerd op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij teneinde voor rekening van deze onderneming bepaalde arbeid te verrichten, blijft de wetgeving van eerstbedoelde Partij gedurende de eerste twaalf maanden van hun tewerkstelling op het grondgebied van de andere Partij van toepassing, alsof zij werkzaam bleven op het grondgebied van eerstbedoelde Partij; indien deze tewerkstelling langer dan twaalf maanden duurt, blijft de wetgeving van eerstbedoelde Partij gedurende een nieuw tijdvak van ten hoogste twaalf maanden van toepassing, mits de bevoegde autoriteit van de andere Partij vóór het einde van het eerste tijdvak van twaalf maanden daaraan goedkeuring heeft gehecht;

  • b) op het rijdend, varend of vliegend personeel in dienst van een onderneming die voor rekening van anderen of voor eigen rekening personen of goederen vervoert per spoor, over de weg, door de lucht of te water en die haar zetel heeft op het grondgebied van een der Verdragsluitende Partijen, is de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan deze onderneming haar zetel heeft, van toepassing; op de werknemer die tewerkgesteld is door een filiaal of vaste vertegenwoordiging, welke die onderneming heeft op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan die op het grondgebied waarvan zij haar zetel heeft, is de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan dit filiaal of deze vaste vertegenwoordiging zich bevindt, van toepassing;

  • c) op de werknemers behorend tot een officiële administratieve dienst van een der Verdragsluitende Partijen, die op het grondgebied van de andere Partij worden gedetacheerd, blijft de wetgeving van eerstbedoelde Partij van toepassing.

  • d) de werknemers die wonen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij en die hun werkzaamheden uitoefenen op het grondgebied van beide Verdragsluitende Partijen zijn onderworpen aan de wetgeving van de woonplaats.

Artikel 9

  • 1 Onverminderd het bepaalde in het tweede lid van artikel 3 is artikel 7 van toepassing op werknemers die bij diplomatieke zendingen of consulaire posten der Verdragsluitende Partijen werkzaam zijn en op diegenen die in persoonlijke dienst van ambtenaren van deze zendingen of posten zijn.

  • 2 De in het eerste lid bedoelde werknemers die onderdaan zijn van de Verdragsluitende Partij welke door de desbetreffende diplomatieke zending of consulaire post wordt vertegenwoordigd, mogen evenwel kiezen voor toepassing van de wetgeving van deze Partij.

    Dit keuzerecht mag slechts eenmaal worden uitgeoefend en wel binnen drie maanden na de inwerkingtreding van dit Verdrag of het tijdstip waarop de werknemer door de diplomatieke zending of consulaire post, onderscheidenlijk in persoonlijke dienst van ambtenaren van deze zending of post wordt aangesteld.

Artikel 10

De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen in onderlinge overeenstemming, ten behoeve van de belanghebbende werknemers, uitzonderingen op de artikelen 7 tot en met 9 vaststellen.

Artikel 11

Indien krachtens de bepalingen van deze Titel op een werknemer de wetgeving van toepassing is van een Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij niet woont, is deze wetgeving op hem van toepassing alsof hij op het grondgebied van deze Partij woonde.

TITEL III. BIJZONDERE BEPALINGEN INZAKE DE VERSCHILLENDE SOORTEN PRESTATIES

Hoofdstuk I. Ziekte en moederschap

Artikel 12

Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering, houdt het bevoegde orgaan van die Partij, met het oog op de samentelling van tijdvakken, zo nodig rekening met de krachtens de wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering, alsof het tijdvakken van verzekering betrof die krachtens de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij waren vervuld.

Artikel 13

  • 1 De werknemer die tijdvakken van verzekering heeft vervuld krachtens de wettelijke regeling van een der Verdragsluitende Partijen en zich naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij begeeft, heeft voor zichzelf en voor zijn gezinsleden die zich op dat grondgebied bevinden, recht op de prestaties ingevolge de wettelijke regeling van deze Partij, voor zover hij voldoet aan de door de wettelijke regeling van laatstbedoelde Verdragsluitende Partij gestelde voorwaarden, eventueel met inachtneming van de samentelling van tijdvakken zoals bedoeld in artikel 12 van het Verdrag.

  • 2 Indien de werknemer die verzekerd is geweest krachtens de wettelijke regeling van een van de Verdragsluitende Partijen, zich heeft begeven naar het grondgebied van de andere Partij en niet voldoet aan de voorwaarden voor het verkrijgen van prestaties ingevolge de wettelijke regeling van laatstbedoelde Partij, en indien deze werknemer nog recht zou hebben op prestaties ingevolge de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij indien hij zich zou bevinden op het grondgebied van die Partij, behoudt hij dat recht.

    In dat geval is het bepaalde in het eerste, derde, vierde, vijfde, zesde en zevende lid van artikel 14 van overeenkomstige toepassing.

Artikel 14

  • 1 Een werknemer die aan de door de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij gestelde voorwaarden voor het recht op prestaties voldoet, heeft, tijdens een verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, recht op verstrekkingen, wanneer zijn gezondheidstoestand deze verstrekkingen onmiddellijk noodzakelijk maakt.

  • 2 Een werknemer die recht heeft op prestaties voor rekening van een orgaan van een van de Verdragsluitende Partijen, en die woont op het grondgebied van bedoelde Partij, behoudt dit recht wanneer hij zijn woonplaats overbrengt naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij. Alvorens zijn woonplaats over te brengen, heeft de werknemer evenwel de toestemming nodig van het bevoegde orgaan. De toestemming kan alleen worden geweigerd indien de verplaatsing nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan van een medische behandeling.

  • 3 Wanneer een werknemer, overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden, recht heeft op prestaties, worden de verstrekkingen voor rekening van het bevoegde orgaan verleend door het orgaan van de woon- of verblijfplaats volgens de bepalingen van de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling, in het bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van verlening van de verstrekkingen; de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend, is echter gelijk aan die voorzien in de wettelijke regeling van het bevoegde land.

  • 4 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden prothesen, kunstmiddelen van grotere omvang en andere belangrijke verstrekkingen, behalve in onmiskenbare spoedgevallen, slechts verschaft als het bevoegde orgaan daartoe machtiging verleent.

    Met de goedkeuring van de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen stellen de verbindingsorganen bedoeld in het administratief akkoord voor de toepassing van het Verdrag een lijst op van verstrekkingen waarop dit lid van toepassing is.

  • 5 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden de uitkeringen door het bevoegde orgaan volgens de bepalingen van de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling verleend. Deze uitkeringen mogen door bemiddeling van het orgaan van de woon- of verblijfplaats voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend overeenkomstig de door de bevoegde autoriteiten in een administratief akkoord voor de toepassing van het Verdrag vast te stellen regels.

  • 6 Wat de verstrekkingen betreft, is het bepaalde in het eerste tot en met het vierde lid van dit artikel van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden van de werknemer.

  • 7 Het bepaalde in het eerste en het zesde lid van dit artikel is niet van toepassing op personen die zich begeven naar het grondgebied van de Verdragsluitende Partij anders dan het bevoegde land ten einde medische hulp te ontvangen.

  • 8 Wat de omvang en de wijze van verlening van verstrekkingen betreft, kunnen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen in onderlinge overeenstemming vaststellen dat andere bepalingen worden toegepast dan die welke in het derde lid van dit artikel zijn vermeld.

Artikel 15

  • 1 De werknemer die woont op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij anders dan het bevoegde land en die voldoet aan de voorwaarden gesteld in de wettelijke regeling van het bevoegde land om in aanmerking te komen voor prestaties, eventueel rekening houdend met het bepaalde in artikel 12, heeft, op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar hij woont, recht op:

    • a. - verstrekkingen die voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend door het orgaan van de woonplaats, volgens de bepalingen van de wettelijke regeling die door laatstbedoeld orgaan wordt toegepast, alsof de werknemer daarbij was aangesloten;

    • b. - uitkeringen verleend door het bevoegde orgaan volgens de bepalingen van de wettelijke regeling die door dit orgaan wordt toegepast, alsof de werknemer woonde op het grondgebied van het bevoegde land.

    Deze prestaties kunnen worden verleend door bemiddeling van het orgaan van de woonplaats voor rekening van het bevoegde orgaan op de wijze zoals die zal worden vastgesteld door de bevoegde autoriteiten in een administratief akkoord voor de toepassing van het Verdrag.

  • 2 Het bepaalde in het vorige lid is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden die wonen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij anders dan het bevoegde land, wat betreft het recht op verstrekkingen. Wanneer de gezinsleden evenwel recht hebben op prestaties ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen, is het bepaalde in dit artikel niet op hen van toepassing.

Artikel 15a

De gezinsleden van een werknemer die is aangesloten bij het orgaan van een van de Verdragsluitende Partijen en die woont op het grondgebied van die Partij, hebben recht op verstrekkingen wanneer zij wonen op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, alsof de werknemer was aangesloten bij het orgaan van hun woonplaats.

Deze verstrekkingen worden ten laste van het bevoegde orgaan verleend door het orgaan van de woonplaats volgens de bepalingen van de wettelijke regeling die dit orgaan toepast.

Artikel 16

De werknemer en zijn gezinsleden bedoeld in artikel 15 en artikel 15a die verblijven op of hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van het bevoegde land, hebben recht op prestaties volgens de bepalingen van de wettelijke regeling van die Verdragsluitende Partij, zelfs indien zij reeds prestaties hebben genoten voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap vóór hun verblijf resp. de overbrenging van hun woonplaats. Indien volgens de wettelijke regeling die wordt toegepast door het bevoegde orgaan, aan de verlening van de prestaties een maximum duur is verbonden, wordt het tijdvak waarin deze prestaties zijn verleend en dat onmiddellijk voorafgaat aan de overbrenging van de woonplaats, meegeteld.

Artikel 17

  • 1 Wanneer de pensioengerechtigde aan wie pensioenen zijn verschuldigd krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen, recht heeft op verstrekkingen ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont, eventueel rekening houdend met het bepaalde in artikel 12, worden aan deze pensioengerechtigde en zijn gezinsleden door het orgaan van de woonplaats en voor rekening van dit orgaan verstrekkingen verleend alsof hij uitsluitend in het genot was van een pensioen verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van laatstbedoelde Partij.

  • 2 Wanneer de pensioengerechtigde aan wie pensioen verschuldigd is krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij of aan wie pensioenen verschuldigd zijn krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen, geen recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont, heeft hij zowel als zijn gezinsleden toch recht op deze verstrekkingen voor zover hij hierop recht krachtens de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij, eventueel rekening houdend met het bepaalde in artikel 12, of voor zover hij er recht op zou hebben indien hij woonde op het grondgebied van die Partij. De verstrekkingen worden verleend door het orgaan van de woonplaats alsof de betrokkene recht had op bedoelde verstrekkingen krachtens laatstbedoelde wettelijke regeling, maar voor rekening van het bevoegde orgaan.

  • 3 Wanneer de pensioengerechtigde aan wie pensioen verschuldigd is krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij of aan wie pensioenen verschuldigd zijn krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen, woont op het grondgebied van het bevoegde land, hebben zijn gezinsleden die wonen op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, recht op verstrekkingen alsof de pensioengerechtigde woonde op hetzelfde grondgebied als zij. Deze verstrekkingen worden verleend door het orgaan van de woonplaats van zijn gezinsleden volgens de bepalingen van de wettelijke regeling die dit orgaan toepast alsof zij recht hadden op bedoelde uitkeringen krachtens deze wettelijke regeling, doch ten laste van het bevoegde orgaan.

  • 4 Indien de gezinsleden bedoeld in het vorige lid hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar de pensioengerechtigde woont, hebben zij recht op prestaties volgens de bepalingen van de wettelijke regeling van die Partij, zelfs indien zij de prestaties reeds hebben genoten voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap vóór de overbrenging van hun woonplaats.

  • 5 De pensioengerechtigde aan wie pensioen is verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij, of aan wie pensioenen zijn verschuldigd krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen, en die recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regeling van een van deze Partijen, heeft, evenals zijn gezinsleden, recht op deze verstrekkingen gedurende een verblijf op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij anders dan het grondgebied waar zij wonen, wanneer hun gezondheidstoestand het nodig maakt dat onmiddellijk verstrekkingen worden verleend.

  • 6 In de gevallen bedoeld in het vorige lid worden de verstrekkingen verleend door het orgaan van de verblijfplaats volgens de bepalingen van de wettelijke regeling die door dit orgaan wordt toegepast, alsof betrokkene recht had op die verstrekkingen krachtens bedoelde wettelijke regeling, maar ten laste van het bevoegde orgaan of het orgaan van de woonplaats van de pensioengerechtigde of van zijn gezinsleden, naar gelang van het geval.

    De duur van verlening van deze verstrekkingen is die welke is bepaald in de wettelijke regeling van het land waarin zij hun woonplaats hebben. Het bepaalde in artikel 14, vierde en zevende lid, is van overeenkomstige toepassing.

  • 7 Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij bepaalt dat voor rekening van de pensioengerechtigde premies worden ingehouden voor het waarborgen van verstrekkingen, is het orgaan van die Partij, dat een pensioen verschuldigd is, gemachtigd tot die inhoudingen over te gaan wanneer de verstrekkingen krachtens dit artikel voor rekening van een orgaan van bedoelde Partij komen.

  • 8 Het bepaalde in dit artikel is niet van toepassing op de gezinsleden die zelf recht hebben op verstrekkingen krachtens de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen.

Artikel 17a

Onverminderd artikel 3, is het bepaalde in artikel 14, eerste en zesde lid, en in artikel 17, vijfde lid, eveneens van toepassing op verzekerden die staatsburger van een derde land zijn.

Artikel 18

  • 1 De krachtens de bepalingen van dit hoofdstuk verleende verstrekkingen worden door de bevoegde organen of de organen van de woonplaats, al naar gelang van het geval, vergoed aan de organen die deze hebben verleend.

  • 2 De vergoedingen worden vastgesteld en vinden plaats volgens de in een administratief akkoord vast te stellen regels, hetzij door het aantonen van de werkelijke kosten, hetzij op grond van vaste bedragen.

Artikel 18a

De bijzondere wijze van toepassing van de Nederlandse wettelijke regeling betreffende de ziektekostenverzekering is vermeld in een Slotprotocol dat een integrerend deel van dit Verdrag vormt.

Hoofdstuk II. Invaliditeit

Artikel 19

Wanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van de beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties, de tijdvakken van verzekering, als werknemer vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk van de Verdragsluitende Partijen, samengeteld, voor zover deze niet samenvallen.

Artikel 20

De uitkeringen worden vastgesteld overeenkomstig de wettelijke regeling die op het tijdstip waarop de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit is ingetreden, op de belanghebbende van toepassing was en komen voor rekening van het volgens deze wettelijke regeling bevoegde orgaan.

Artikel 21

Indien, rekening houdend met de in artikel 19 bedoelde samentelling van tijdvakken van verzekering, de belanghebbende niet voldoet aan de voorwaarden voor het recht op uitkering ingevolge de wettelijke regeling die ten tijde van het intreden van de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit op hem van toepassing was, terwijl hij nog recht heeft op uitkeringen krachtens de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij onmiddellijk daaraan voorafgaande was verzekerd, geniet hij deze uitkeringen in het land waarheen hij zich heeft begeven. Deze uitkeringen komen voor rekening van het orgaan van bovenbedoelde Partij, overeenkomstig de wettelijke regeling van deze Partij.

Artikel 22

  • 1 Indien de betaling van uitkeringen na schorsing moet worden hervat, geschiedt dit door het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd was op het tijdstip waarop zij werden geschorst.

  • 2 Indien na intrekking van de uitkeringen de toestand van de verzekerde hernieuwde toekenning van uitkeringen rechtvaardigt, worden deze overeenkomstig de artikelen 19 tot en met 21 toegekend.

Artikel 23

Een werknemer die recht op uitkeringen heeft verkregen voor rekening van een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen en op het grondgebied van deze Partij woont, behoudt dit recht wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Partij overbrengt. Vóór de overbrenging moet de werknemer echter toestemming van het bevoegde orgaan verkregen hebben. Deze toestemming kan alleen worden geweigerd indien verplaatsing van belanghebbende nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan van een geneeskundige behandeling.

Hoofdstuk III. Ouderdom en nagelaten betrekkingen

Afdeling I. Gemeenschappelijke bepalingen

Artikel 24

  • 1 Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering, houdt het orgaan dat deze wettelijke regeling toepast daartoe, met het oog op de samentelling van tijdvakken, rekening met de krachtens de wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering, alsof het tijdvakken van verzekering betrof welke krachtens de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij waren vervuld.

  • 2 Indien in de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij, welke voor het verkrijgen en het vaststellen van het recht op uitkeringen generlei eisen stelt omtrent de duur van de verzekering, de toekenning van uitkeringen afhankelijk wordt gesteld van de voorwaarde dat de werknemer op het tijdstip waarop de verzekerde gebeurtenis zich heeft voorgedaan, ingevolge deze wettelijke regeling verzekerd was, wordt aan deze voorwaarde geacht te zijn voldaan indien de werknemer op dat tijdstip aan de wettelijke regeling van de andere Partij onderworpen was.

Artikel 25

  • 1 Het orgaan van elke Verdragsluitende Partij stelt overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling vast of de belanghebbende aan de gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen voldoet, eventueel met inachtneming van artikel 24.

  • 2 Indien de belanghebbende aan deze voorwaarden voldoet, berekent bedoeld orgaan het theoretische bedrag van de uitkering waarop hij aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken van verzekering waarmede overeenkomstig artikel 24 voor de vaststelling van het recht op uitkering rekening is gehouden, uitsluitend krachtens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling zouden zijn vervuld.

  • 3 Indien het evenwel uitkeringen betreft waarvan het bedrag onafhankelijk is van de duur van de vervulde tijdvakken, wordt dit bedrag als het in het voorgaande lid bedoelde theoretische bedrag beschouwd.

  • 4 Op basis van het overeenkomstig het tweede lid van dit artikel berekende theoretische bedrag stelt bedoeld orgaan vervolgens het werkelijke bedrag van de uitkering die het aan de belanghebbende verschuldigd is, vast naar verhouding van de duur van de tijdvakken van verzekering die vóór het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling zijn vervuld, tot de totale duur van de tijdvakken van verzekering die vóór het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen zijn vervuld.

  • 5 Indien het theoretisch bedrag wordt vastgesteld overeenkomstig het derde lid van dit artikel, stelt het betrokken orgaan het werkelijke bedrag van de uitkering die het aan de belanghebbende verschuldigd is vast, uitgaande van de duur van de tijdvakken van verzekering die vóór het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling zijn vervuld, ten opzichte van de duur van het tijdvak dat is verlopen tussen de datum waarop de belanghebbende of de overledene de leeftijd van 15 jaar had bereikt en de datum waarop de verzekerde gebeurtenis is ingetreden.

  • 6 De wijze waarop voor het toepassen van de in de vorige leden aangegeven methode van berekening tijdvakken worden medegerekend, welke geheel of gedeeltelijk samenvallen, wordt in een administratief akkoord geregeld.

Artikel 26

  • 1 Indien de totale duur van de krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering minder dan een jaar bedraagt en indien, uitsluitend rekening houdend met deze tijdvakken, krachtens die wettelijke regeling geen enkel recht op uitkeringen bestaat, is het orgaan van die Partij, ongeacht het bepaalde in artikel 25, niet verplicht op grond van bedoelde tijdvakken uitkeringen toe te kennen.

  • 2 Voor de toepassing van artikel 25, met uitzondering van het bepaalde in het vierde lid, houdt de andere Verdragsluitende Partij rekening met de in het voorgaande lid bedoelde tijdvakken.

Artikel 27

Indien de belanghebbende, met inachtneming van artikel 24 van dit Verdrag, op een bepaald tijdstip niet ten volle voldoet aan de voorwaarden die door de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen worden gesteld, doch alleen voldoet aan de voorwaarden van een van deze wettelijke regelingen, wordt zijn recht op uitkeringen vastgesteld ten aanzien van de wettelijke regeling aan de voorwaarden waarvan is voldaan. De uitkering wordt opnieuw berekend overeenkomstig artikel 25 van dit Verdrag, wanneer ook aan de voorwaarden die door de wettelijke regeling van de andere Partij worden vastgesteld, met inachtneming van artikel 24, wordt voldaan.

Artikel 28

Indien het bedrag van de uitkeringen waarop de belanghebbende zonder toepassing van de artikelen 24 en 25 krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij aanspraak zou kunnen maken, hoger is dan het totale bedrag van de overeenkomstig deze artikelen verschuldigde uitkeringen, is het bevoegde orgaan van deze Partij verplicht hem een aanvulling te verlenen die gelijk is aan het verschil tussen deze beide bedragen. Deze. aanvulling komt geheel voor rekening van dit orgaan.

Artikel 29

  • 1 Indien, door stijging van de kosten van levensonderhoud of een schommeling van het loonpeil, de uitkeringen met een bepaald percentage of bedrag worden gewijzigd, moet dit percentage of bedrag rechtstreeks in de overeenkomstig de artikelen 25 en 28 vastgestelde uitkeringen worden verwerkt, zonder dat er een herberekening volgens de genoemde artikelen behoeft plaats te vinden.

  • 2 Daarentegen vindt bij herziening van de uitkering hetzij van de ene hetzij van de andere Verdragsluitende Partij ten einde rekening te houden met een wijziging van de persoonlijke omstandigheden van de belanghebbende, een herberekening plaats overeenkomstig de artikelen 25 en 28.

Artikel 30

Het weduwenpensioen wordt eventueel tussen de rechthebbenden verdeeld naar de omstandigheden bepaald door de persoonlijke rechtstoestand van de verzekerde. De wijze van toepassing van dit artikel wordt in een administratief akkoord geregeld.

Afdeling II. Bijzondere bepalingen met betrekking tot de toepassing van de Nederlandse wettelijke regelingen

Artikel 31

Ongeacht het bepaalde in artikel 25, berekenen de Nederlandse organen de ouderdomspensioenen rechtstreeks en uitsluitend op basis van de krachtens de Nederlandse wettelijke regeling vervulde tijdvakken van verzekering.

Artikel 32

  • 1 De korting bedoeld in artikel 13, eerste lid, van de AOW wordt niet toegepast voor de tijdvakken voorafgaand aan het tijdstip van inwerkingtreding van dit Verdrag, gedurende welke de echtgenote of de weduwe tussen de 15- en 65-jarige leeftijd niet was verzekerd krachtens voornoemde wettelijke regeling terwijl zij gedurende het huwelijk woonde op het grondgebied van de Republiek Tunesië, voor zover deze tijdvakken samenvallen met de tijdvakken van verzekering die haar echtgenoot heeft vervuld onder bedoelde wettelijke regeling.

  • 2 De korting bedoeld in artikel 13, tweede lid, van de AOW wordt niet toegepast voor de tijdvakken voorafgaande aan het tijdstip van inwerkingtreding van het Verdrag, gedurende welke de echtgenote van de pensioengerechtigde tussen de 15- en 65-jarige leeftijd niet was verzekerd krachtens voornoemde wetgeving terwijl zij gedurende het huwelijk woonde op het grondgebied van de Republiek Tunesië, voor zover deze tijdvakken samenvallen met de tijdvakken van verzekering die haar echtgenoot heeft vervuld onder bedoelde wettelijke regeling.

  • 3 In afwijking van het bepaalde in artikel 45, eerste lid, van de AOW en in artikel 47, eerste lid, van de AWW is de echtgeno(o)t(e) van een aan het stelsel van verplichte verzekering onderworpen werknemer, terwijl deze woont op het grondgebied van de Republiek Tunesië, bevoegd zich vrijwillig te verzekeren krachtens bedoelde wettelijke regelingen alleen voor de tijdvakken na het tijdstip van inwerkingtreding van dit Verdrag, gedurende welke de werknemer is onderworpen aan de verplichte verzekering krachtens deze wettelijke regelingen. Deze bevoegdheid eindigt op de dag waarop het tijdvak van verplichte verzekering van de werknemer afloopt. Deze bevoegdheid eindigt evenwel niet wanneer de verplichte verzekering van de werknemer is geëindigd ten gevolge van het overlijden van de werknemer en wanneer de bovengenoemde echtgeno(o)t(e) uitsluitend recht heeft op een pensioen krachtens de AWW. De bevoegdheid tot vrijwillige verzekering eindigt in ieder geval op de dag waarop de vrijwillig verzekerde de 65-jarige leeftijd bereikt.

    De premiebetaling ingevolge bovenbedoelde vrijwillige verzekering die verschuldigd is door de echtgeno(o)t(e) van een werknemer die onderworpen was aan de verplichte AOW/AWW-verzekering onmiddellijk voorafgaand aan het tijdstip van inwerkingtreding van dit Verdrag, wordt vastgesteld overeenkomstig de bepalingen betreffende de vaststelling van de premie voor verplichte verzekering, met dien verstande dat de inkomsten van de echtgeno(o)t(e) in dat geval worden geacht te zijn ontvangen in Nederland.

    Voor de echtgeno(o)t(e) van een werknemer die verplicht verzekerd is geworden op of na het tijdstip van inwerkingtreding van dit Verdrag, wordt de premie vastgesteld overeenkomstig de bepalingen betreffende de vaststelling van de premie voor vrijwillige verzekering krachtens de AOW/AWW.

  • 4 De bevoegdheid bedoeld in het derde lid wordt slechts verleend:

    • - indien de echtgeno(o)t)(e) van een werknemer die verplicht verzekerd was onmiddellijk voorafgaand aan het tijdstip van inwerkingtreding van dit Verdrag, de Sociale Verzekeringsbank binnen één jaar na de inwerkingtreding van bedoelde wijziging heeft medegedeeld premie te willen betalen voor een vrijwillige verzekering;

    in alle andere gevallen:

    • - indien de echtgeno(o)t(e) van de werknemer de Sociale Verzekeringsbank binnen één jaar na het begin van het tijdvak van verplichte verzekering van de werknemer heeft medegedeeld premie te willen betalen voor een vrijwillige verzekering.

  • 5 Het bepaalde in het eerste, tweede en derde lid is niet van toepassing op de tijdvakken die samenvallen met de tijdvakken waarmee rekening wordt gehouden voor de berekening van een pensioen verschuldigd krachtens de wettelijke regeling inzake ouderdomsverzekering van een andere Staat dan Nederland, noch op de tijdvakken gedurende welke betrokkene een ouderdomspensioen heeft genoten krachtens een zodanige wettelijke regeling.

  • 6 Het bepaalde in het eerste en tweede lid is slechts van toepassing op de echtgeno(o)t(e) die zich vrijwillig heeft verzekerd ingevolge het derde lid.

Artikel 33

  • 1 Voor de toepassing van artikel 25, vijfde lid, worden eveneens beschouwd als tijdvakken van verzekering, vervuld krachtens de Nederlandse wetgeving zoals bedoeld in artikel 2, eerste lid, sub A, letter d), de tijdvakken gelegen vóór 1 oktober 1959 gedurende welke de overledene na het bereiken van de 15-jarige leeftijd in Nederland heeft gewoond of gedurende welke hij in Nederland betaalde arbeid heeft verricht in dienst van een in Nederland gevestigde werkgever.

  • 2 Er behoeft geen rekening te worden gehouden met tijdvakken die krachtens het voorgaande lid in aanmerking dienen te worden genomen, wanneer deze samenvallen met krachtens de wettelijke regeling van een andere Staat dan Nederland vervulde tijdvakken van ouderdoms- en overlevingsverzekering, op grond waarvan recht op een pensioen aan nagelaten betrekkingen bestaat.

Hoofdstuk IV. Gezinsuitkeringen

Artikel 34

Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen van het recht op gezinsuitkeringen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering, houdt het orgaan dat deze wettelijke regeling toepast daartoe, voor zover nodig, rekening met de tijdvakken van verzekering die krachtens de wettelijke regeling van de andere Partij zijn vervuld, alsof het tijdvakken betrof welke krachtens de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij waren vervuld.

Artikel 35

  • 1 Een ingevolge de Tunesische wettelijke regeling verzekerde werknemer die kinderen heeft die op Nederlands grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft, eventueel rekening houdend met de in artikel 34 bedoelde samentelling van tijdvakken, voor deze kinderen recht op gezinsuitkeringen volgens de bepalingen van de Tunesische wettelijke regeling.

  • 2 Een ingevolge de Nederlandse wettelijke regeling verzekerde werknemer, die kinderen heeft die op Tunesisch grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft voor deze kinderen recht op gezinsuitkeringen volgens de bepalingen van de Nederlandse wettelijke regeling, zelfs indien de werknemer op Tunesisch grondgebied woont.

  • 3 Indien volgens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij gezinsuitkeringen worden toegekend aan hen die een pensioen of een uitkering genieten, hebben zij die een pensioen of een uitkering genieten terwijl zij op het grondgebied van de andere Partij wonen, eveneens recht op gezinsuitkeringen.

Artikel 36

De wijze van betaling van de gezinsuitkeringen die krachtens dit hoofdstuk verschuldigd zijn, alsmede de voorschriften inzake samenloop van deze uitkeringen die krachtens de wettelijke regelingen van de beide Verdragsluitende Partijen verschuldigd zijn, worden in een administratief akkoord geregeld.

Hoofdstuk V. Werkloosheid

Artikel 37

Met het oog op het verkrijgen van het recht op werkloosheidsuitkeringen ingevolge de Nederlandse wettelijke regeling, worden de tijdvakken van dienstbetrekking in Tunesië en de tijdvakken van dienstbetrekking in Nederland samengeteld.

Artikel 38

Een werknemer, die onderdaan van een van de Verdragsluitende Partijen is en zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven, heeft gedurende zijn verblijf op dit grondgebied recht op werkloosheidsuitkeringen ingevolge de wettelijke regeling van laatstbedoelde Verdragsluitende Partij, onder de volgende voorwaarden:

  • a) hij dient tewerkgesteld te zijn overeenkomstig de wettelijke regelingen inzake de tewerkstelling van buitenlandse werknemers;

  • b) hij dient te voldoen aan de voorwaarden die door de wettelijke regeling van de laatstbedoelde Verdragsluitende Partij zijn gesteld om in aanmerking te komen voor uitkeringen, rekening houdende met de in artikel 37 bedoelde samentelling van tijdvakken.

TITEL IV. DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 39

  • 1 De bevoegde autoriteiten

    • a) treffen alle administratieve regelingen die voor de uitvoering van dit Verdrag nodig zijn;

    • b) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag genomen maatregelen;

    • c) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de wijzigingen in hun wetgeving, die van invloed kunnen zijn op de uitvoering van dit Verdrag.

  • 2 De bevoegde autoriteiten regelen, in voorkomende gevallen, in onderling overleg de situatie van bijzondere categorieën werknemers,

Artikel 40

Bij de toepassing van dit Verdrag zijn de autoriteiten en de met de uitvoering van dit Verdrag belaste organen elkaar behulpzaam en handelen als betrof het de toepassing van hun eigen wetgeving. De wederzijdse administratieve hulp van deze autoriteiten en organen is in beginsel kosteloos. De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen evenwel overeenkomen bepaalde kosten te vergoeden.

Artikel 41

  • 1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten, waarin bij de wetgeving van een Verdragsluitende Partij is voorzien voor bescheiden of documenten die ter uitvoering van de wetgeving van deze Partij dienen te worden overgelegd, geldt eveneens voor overeenkomstige bescheiden en documenten die ter uitvoering van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij of van dit Verdrag dienen te worden overgelegd.

  • 2 Alle akten, documenten en overige bescheiden van officiële aard die voor de toepassing van dit Verdrag dienen te worden overgelegd, zijn vrijgesteld van legalisatie en van alle andere soortgelijke formaliteiten.

Artikel 42

  • 1 Voor de toepassing van dit Verdrag kunnen de organen van de Verdragsluitende Partijen zich in de Franse taal rechtstreeks met elkaar in verbinding stellen.

  • 2 De autoriteiten, organen of rechterlijke instanties van een Verdragsluitende Partij mogen verzoekschriften of andere documenten die hun worden toegezonden, niet afwijzen op grond van het feit dat zij in de officiële taal van de andere Verdragsluitende Partij zijn gesteld.

Artikel 43

Aanvragen, verklaringen of beroepschriften die volgens de wetgeving van een Verdragsluitende Partij binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit, een orgaan of een rechterlijke instantie van die Partij, zijn ontvankelijk indien zij binnen dezelfde termijn bij een autoriteit, orgaan of rechterlijke instantie van de andere Verdragsluitende Partij worden ingediend. In dat geval zal de autoriteit, het orgaan of de rechterlijke instantie waarop aldus een beroep wordt gedaan, deze aanvragen, verklaringen of beroepschriften onverwijld doen toekomen aan de bevoegde autoriteit, het bevoegde orgaan of de bevoegde rechterlijke instantie van eerstbedoelde Partij.

Artikel 44

Het uit de toepassing van dit Verdrag voortvloeiende overmaken van bedragen geschiedt volgens de overeenkomsten die op het tijdstip van overmaking ter zake tussen de beide Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.

Artikel 45

  • 1 Indien, bij de vaststelling of de herziening van ouderdomsuitkeringen of de uitkeringen aan nagelaten betrekkingen (pensioenen) krachtens Titel III, hoofdstuk III, het orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen een hoger bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan dit orgaan aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat overeenkomstige uitkeringen aan deze rechthebbende verschuldigd is, verzoeken het teveel betaalde bedrag in te houden op de aan bedoelde rechthebbende verschuldigde achterstallige termijnen. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan dat de vordering heeft. Indien de terugvordering niet met de achterstallige termijnen kan worden verrekend, is het volgende lid van toepassing.

  • 2 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen een hoger bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan dit orgaan op de wijze en binnen de grenzen, als bepaald in de door dit orgaan toegepaste wetgeving, aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan deze rechthebbende verschuldigd is, verzoeken het teveel betaalde bedrag in te houden op de bedragen die het aan bedoelde rechthebbende betaalt. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in op de wijze en binnen de grenzen als voor een dergelijke verrekening is toegestaan bij de door dit orgaan toegepaste wetgeving, alsof het door dit orgaan zelf teveel betaalde bedragen betrof en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan dat de vordering heeft.

  • 3 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij voorschotten op uitkeringen heeft verleend voor een tijdvak waarover de rechthebbende recht had op overeenkomstige uitkeringen krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij, kan dit orgaan aan het orgaan van de andere Partij verzoeken het bedrag van deze voorschotten in te houden op de bedragen die het voor hetzelfde tijdvak aan bedoelde rechthebbende verschuldigd is. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in op de wijze en binnen de grenzen waarin de door dit orgaan toegepaste wetgeving voorziet en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan dat de vordering heeft.

  • 4 Wanneer een persoon op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij sociale bijstand heeft genoten gedurende een tijdvak waarin deze persoon krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij recht op uitkeringen had, kan de instelling die de sociale bijstand heeft verleend, indien deze een wettelijk verhaalsrecht heeft op uitkeringen die verschuldigd zijn aan personen die sociale bijstand genieten, aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan de betrokken persoon verschuldigd is, verzoeken het bedrag van de over genoemd tijdvak verleende sociale bijstand in te houden op de bedragen die het aan bedoelde persoon betaalt. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in op de wijze en binnen de grenzen waarin de door dit orgaan toegepaste wetgeving voorziet en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan de instelling welke de vordering heeft.

Artikel 46

  • 1 Over ieder geschil dat tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van dit Verdrag mocht ontstaan, wordt rechtstreeks tussen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen onderhandeld.

  • 2 Indien het geschil niet is beslecht binnen zes maanden nadat het eerste verzoek is gedaan om de in het eerste lid van dit artikel voorgeschreven onderhandelingen te beginnen, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterlijke commissie, waarvan de samenstelling en de procedure in een overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd. De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil volgens de grondbeginselen en in de geest van dit Verdrag beslechten. Haar beslissingen zijn bindend en niet vatbaar voor beroep.

TITEL V. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN

Artikel 47

  • 1 Aan dit Verdrag kan geen enkel recht op betaling van uitkeringen worden ontleend voor een tijdvak dat aan zijn inwerkingtreding voorafgaat.

  • 2 Voor de vaststelling van de aan dit Verdrag te ontlenen rechten wordt rekening gehouden met elk tijdvak van verzekering, dat vóór de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens de wetgeving van een Verdragsluitende Partij is vervuld.

  • 3 Onverminderd het bepaalde in het eerste lid van dit artikel ontstaat krachtens dit Verdrag een recht, zelfs wanneer dit recht in verband staat met een gebeurtenis welke vóór zijn inwerkingtreding heeft plaatsgevonden.

  • 4 Elke uitkering die in verband met de nationaliteit van de belanghebbende dan wel met diens woonplaats in het buitenland niet is vastgesteld dan wel is geschorst, wordt op verzoek van de belanghebbende vastgesteld of hervat met ingang van de inwerkingtreding van dit Verdrag.

  • 5 De rechten van de belanghebbenden wier pensioen vóór de inwerkingtreding van dit Verdrag werd vastgesteld, worden op hun verzoek, met inachtneming van dit Verdrag, herzien. Herziening van deze rechten kan eveneens ambtshalve plaatsvinden. In geen enkel geval mogen door een dergelijke herziening de vroegere rechten van de belanghebbenden worden verminderd.

  • 6 Indien het in het vierde of vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek binnen twee jaar na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, worden de aan dit Verdrag te ontlenen rechten met ingang van die datum verkregen, zonder dat de bepalingen van de wetgeving van de Verdragsluitende Partij met betrekking tot verval of verjaring van rechten op de belanghebbenden worden toegepast.

  • 7 Indien het in het vierde of het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek na afloop van een termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, wordt voor het verkrijgen van de niet vervallen of verjaarde rechten alleen rekening gehouden met de datum waarop het verzoek is ingediend, tenzij gunstiger bepalingen van de wetgeving van de betrokken Verdragsluitende Partij van toepassing zijn.

Artikel 48

De Regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar ervan in kennis dat de grondwettelijke procedures vereist voor de inwerkingtreding van dit Verdrag, in hun onderscheiden landen zijn vervuld.

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgende op de datum van de laatste van deze kennisgevingen.

Artikel 49

Dit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten. Het kan door elk van de Verdragsluitende Partijen worden opgezegd. Opzegging dient te geschieden uiterlijk zes maanden vóór het einde van het lopende kalenderjaar; het Verdrag houdt alsdan op van kracht te zijn aan het einde van dat jaar.

Artikel 50

  • 1 Bij opzegging van dit Verdrag wordt elk recht dat met toepassing van dit Verdrag is verkregen, gehandhaafd.

  • 2 Aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld vóór de datum waarop de opzegging van kracht wordt, worden niet door de opzegging teniet gedaan; het behoud ervan wordt in onderlinge overeenstemming vastgesteld of bij gebreke daarvan door de wetgeving die het betrokken orgaan toepast.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN in tweevoud te Tunis, de 22ste september 1978, in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) C. Th. R. BAARDA

Voor de Regering van de Republiek Tunesië,

(w.g.) A. GANA

Slotprotocol met betrekking tot de bijzondere wijze van toepassing van de Nederlandse wettelijke regeling betreffende de ziektekostenverzekering

1

Wat betreft het recht op verstrekkingen krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, dient voor de toepassing van Hoofdstuk 1 van Titel III van het Verdrag onder "rechthebbende op verstrekkingen" te worden verstaan de persoon die is verzekerd of medeverzekerd krachtens de verzekering bedoeld in de Nederlandse Ziekenfondswet.

2

Voor de toepassing van artikel 17 van het Verdrag worden met de pensioenen verschuldigd krachtens de wettelijke regelingen bedoeld in artikel 2, eerste lid, sub A, letter b) prestaties bij arbeidsongeschiktheid, letter c) uitkeringen bij ouderdom en letter d) uitkeringen aan nagelaten betrekkingen, van het Verdrag gelijkgesteld:

  • - pensioenen ingevolge de wet van 6 januari 1966 (Staatsblad 6) houdende nieuwe regeling van de pensioenen van de burgerljke ambtenaren en van hun nabestaanden (Algemene Burgerlijke Pensioenwet);

  • - pensioenen ingevolge de wet van 6 oktober 1966 (Staatsblad 445) houdende nieuwe regeling van de pensioenen van de militairen en van hun nabestaanden (Algemene Militaire Pensioenwet);

  • - pensioenen ingevolge de wet van 15 februari 1967 (Staatsblad 138) houdende nieuwe regeling van de pensioenen van de personeelsleden van de N.V. Nederlandse Spoorwegen en van hun nabestaanden (Spoorwegpensioenwet);

  • - pensioenen ingevolge het Reglement Dienstvoorwaarden Nederlandse Spoorwegen (RDV 1964 N.S.);

  • - een uitkering terzake van pensionering vóór de 65-jarige leeftijd ingevolge een pensioenregeling die ten doel heeft de verzorging van werknemers en voormalig werknemers bij ouderdom;

  • - een uitkering terzake van vervroegd uittreden uit het arbeisproces ingevolge een door de Staat uitgevaardigde regeling of ingevolge een collectieve arbeidsovereenkomst waarbij een regeling voor vervroegde uittreding is vastgesteld, of ingevolge een door de Ziekenfondsraad aan te wijzen regeling.

3

De werknemer of zijn gezinsleden bedoeld in de artikelen 13, tweede lid en 14, tweede lid, van het Verdrag alsmede de gezinsleden bedoeld in artikel 15, tweede lid, en artikel 15a van het Verdrag en de pensioengerechtigde of zijn gezinsleden bedoeld in artikel 17, tweede en derde lid, van het Verdrag, die wonen op het grondgebied van Nederland, zijn niet verzekerd ingevolge de AWBZ.

Aanvullend Protocol bij het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië

Artikel 1. Verificatie van aanvragen en betalingen

  • 1 Het bevoegde orgaan van de ondertekenende Staat waarbij een aanvraag om uitkering is ingediend, is verplicht de juistheid van de inlichtingen met betrekking tot de aanvrager en, in voorkomend geval, tot de gezinsleden te verifiëren en moet bewijsstukken of vergelijkbare stukken verstrekken aan het bevoegde orgaan van de andere ondertekenende Staat, zodanig dat deze laatste de behandeling van de aanvraag kan voortzetten.

  • 2 Het eerste lid is eveneens van toepassing wanneer het bevoegde orgaan van één van de ondertekenende Staten een verzoek indient bij het orgaan van de andere Staat om een onderzoek uit te voeren naar de rechtmatigheid van de betalingen aan uitkeringsgerechtigden die wonen of verblijven op het grondgebied van één van beide ondertekenende Staten.

  • 3 De in het eerste en tweede lid bedoelde inlichtingen omvatten eveneens het adres, het werk, het schoolbezoek, het inkomen, de gezinssituatie en de arbeidsgeschiktheid of de gezondheidstoestand.

  • 4 De bevoegde organen van de ondertekenende Staten kunnen zich rechtstreeks wenden tot elkaar of tot de uitkeringsgerechtigden of tot hun vertegenwoordigers.

  • 5 Inlichtingen kunnen rechtstreeks bij elkaar worden ingewonnen door de bevoegde organen of de verbindingsorganen van de Verdragsluitende Staten.

    Het bevoegde orgaan of het verbindingsorgaan dat het verzoek om inlichtingen heeft ontvangen dient een antwoord te verstrekken binnen een termijn van drie maanden, te rekenen vanaf de datum van ontvangst, waarbij het poststempel geldt als bewijs.

    Indien de inlichtingen niet binnen de gestelde termijn worden verstrekt, kan het bevoegde orgaan zich wenden tot de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers van hun land in de accrediterende Staat.

    Deze vertegenwoordigers richten zich tot het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de accrediterende Staat, dat zicht tot de bevoegde autoriteit zoals bepaald in het bilaterale Verdrag inzake sociale zekerheid wendt met vragen die behoren tot de bevoegdheid van deze autoriteit.

    Indien het inlichtingen betreft die behoren tot de bevoegdheid van andere autoriteiten, wendt het Ministerie van Buitenlandse Zaken zich tot de desbetreffende bevoegde autoriteit om deze inlichtingen in te winnen.

    In alle gevallen dienen de antwoorden op de verzoeken om inlichtingen door het Ministerie van Buitenlandse Zaken te worden gezonden aan de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers die deze verzoeken hebben ingediend.

Artikel 2. Identificatie

Om het recht op een uitkering en de rechtmatigheid van de betaling krachtens de Nederlandse wetgeving te kunnen vaststellen, zijn de personen op wie het Verdrag van toepassing is verplicht hun identiteit aan te tonen bij het bevoegde orgaan van Tunesië door overlegging van een officieel identiteitsbewijs.

Het bevoegde orgaan van Tunesië kan aldus de persoon naar behoren identificeren aan de hand van het identiteitsbewijs dat deze overlegt. Genoemd orgaan zendt vervolgens een afschrift van het identiteitsbewijs aan het bevoegde orgaan van Nederland.

Een geldig paspoort of geldige identiteitskaart afgegeven door een bevoegde autoriteit van de woonplaats van de belanghebbende vormt een identiteitsbewijs.

Artikel 3. Terugvordering van onverschuldigde betalingen

  • 1 De voor tenuitvoerlegging vatbare rechterlijke uitspraken en beslissingen alsmede die van de organen of autoriteiten van een van de ondertekenende Staten betreffende de terugvordering van onverschuldigd betaalde bedragen terzake van sociale zekerheid worden door de andere Staat erkend.

  • 2 Deze uitspraken en beslissingen kunnen slechts worden afgewezen indien zij strijdig zijn met de openbare orde van de ondertekenende Staat waar de rechterlijke uitspraak of de beslissing moet worden erkend.

  • 3 De in het eerste lid bedoelde uitspraken en beslissingen moeten door de andere ondertekenende Staat ten uitvoer worden gelegd. De tenuitvoerlegging ervan geschiedt overeenkomstig de wettelijke bepalingen van de Staat op het grondgebied waarvan de beslissing moet worden toegepast en die in die Staat van kracht zijn voor de tenuitvoerlegging van genomen beslissingen en gedane uitspraken.

    Het gewaarmerkt afschrift van de beslissing of uitspraak moet worden voorzien van de uitvoerbaarheidsverklaring.

  • 4 Wanneer het bevoegde orgaan van een ondertekenende Staat met toepassing van het Verdrag of van de nationale wetgeving aan een rechthebbende een invaliditeits-, ouderdoms- of nabestaandenuitkering heeft betaald, en het betaalde bedrag onverschuldigd is of hoger dan dat waarop hij recht had, kan dit orgaan het orgaan van de bevoegde Staat dat aan de belanghebbende een uitkering verstrekt, verzoeken het onverschuldigde of te veel betaalde bedrag in mindering te brengen op aan de belanghebbende te betalen achterstallige bedragen of uitkeringen. Dit orgaan houdt het betrokken bedrag in overeenkomstig de voorwaarden vastgesteld in de bepalingen die het toepast en betaalt het ingehouden bedrag aan het orgaan dat een vordering heeft.

Artikel 4. Inning van premies

  • 1 De voor tenuitvoerlegging vatbare rechterlijke uitspraken en beslissingen alsmede die van de organen of autoriteiten van een van de ondertekenende Staten betreffende de inning van premies terzake van sociale zekerheid worden door de andere Staat erkend.

  • 2 Deze uitspraken en beslissingen kunnen slechts worden afgewezen indien zij strijdig zijn met de openbare orde van de ondertekenende Staat waar de rechterlijke uitspraak of de beslissing moet worden erkend.

  • 3 De in het eerste lid bedoelde uitspraken en beslissingen moeten door de andere ondertekenende Staat ten uitvoer worden gelegd. De tenuitvoerlegging ervan geschiedt overeenkomstig de wettelijke bepalingen van de Staat op het grondgebied waarvan de beslissing moet worden toegepast en die in die Staat van kracht zijn voor de tenuitvoerlegging van genomen beslissingen en gedane uitspraken.

    Het gewaarmerkte afschrift van de beslissing of uitspraak moet worden voorzien van de uitvoerbaarheidverklaring.

Artikel 5. Weigering, opschorting, intrekking

Het bevoegde orgaan van een van de Verdragsluitende Partijen is gerechtigd de invaliditeits-, ouderdoms- of nabestaandenuitkering, alsmede de kinderbijslagen te weigeren, op te schorten of in te trekken indien, als gevolg van zijn verzoek, de belanghebbende, de rechthebbende of het bevoegde orgaan van de andere Partij verzuimt inlichtingen te verstrekken binnen een termijn van drie maanden volgend op dat verzoek.

Deze termijn kan door het bevoegde orgaan worden verlengd ingeval er een beroep wordt gedaan op de procedure die is vastgelegd onder punt 5 van bovenstaand artikel 1.

Indien de belanghebbende of leden van zijn gezin alsmede het bevoegde orgaan niet in staat waren inlichtingen te verstrekken vanwege redenen buiten hun wil, zal de uitkering niettemin worden geweigerd, opgeschort of ingetrokken na kennisgeving van de termijnen en rechtsmiddelen waarin de wetgeving voorziet die van toepassing is op het orgaan van de andere Staat.