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Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de [...] van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco, Monaco, 29-11-2001

Geldend van 01-01-2015 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco

Le Royaume des Pays-Bas d'une part

et

la Principauté de Monaco d'autre part,

ci-après appelés les «Parties Contractantes»,

Animés du désir de permettre le paiement des prestations néerlandaises aux personnes qui résident ou séjournent temporairement à Monaco, et souhaitant mettre en oeuvre une coopération entre les deux Etats en ce qui concerne la vérification de la régularité des paiements des prestations sociales néerlandaises,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1. Définitions générales [Wordt voorlopig toegepast per 01-01-2015]

  • 1 Aux fins du présent Accord:

    • a) le terme «territoire» désigne: pour le Royaume des Pays-Bas le territoire du Royaume situé en Europe et pour la Principauté de Monaco son territoire;

    • b) le terme «législation» désigne la législation qui concerne les branches de la sécurité sociale visées à l'article 2;

    • c) l'expression «autorité compétente» désigne: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi des Pays-Bas; en ce qui concerne la Principauté de Monaco, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé;

    • d) l'expression «institution compétente» désigne: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas: le «Landelijk instituut sociale verzekeringen» (Institut national pour les assurances sociales) pour ce qui est de l'application des branches de sécurité sociale visées à l'article 2 sous a), b) et c) et par délégation le «Gak Nederland bv» ou tout autre organisme autorisé à remplir les fonctions exercées actuellement par ladite institution compétente, et la «Sociale Verzekeringsbank» (Banques des Assurances sociales) pour ce qui est des branches de la sécurité sociale visées à l’article 2 sous d) et e) ; en ce qui concerne la Principauté de Monaco: le Département des Affaires Sociales et de la Santé;

    • e) le terme «organisme de sécurité sociale» désigne: la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse Autonome des Retraites, la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants;

    • f) le terme «prestation» désigne toute prestation ou pension payée en espèces qui est prévue par la législation néerlandaise;

    • g) le terme «bénéficiaire» désigne la personne qui fait une demande de prestation ou qui a droit à une prestation;

    • h) l'expression «membre de la famille» désigne toute personne définie ou admise comme telle par la législation néerlandaise.

  • 2 Tout autre terme utilisé dans le présent Accord a le sens que lui confère la législation.

Article 2. Champ d'application matériel [Wordt voorlopig toegepast per 01-01-2015]

Le présent Accord s'applique à la législation néerlandaise relative aux branches d'assurances sociales suivantes:

  • a) les prestations de maladie et de maternité;

  • b) les prestations d'invalidité pour travailleurs salariés;

  • c) les prestations d'invalidité pour travailleurs indépendants;

  • d) les prestations de vieillesse;

  • e) les prestations de survivants.

Article 3. Champ d'application personnel

A moins qu'il n'en dispose autrement, le présent Accord s'applique à tout bénéficiaire ou membre de sa famille pour autant qu'il réside ou séjourne temporairement sur le territoire de la Principauté de Monaco.

Article 4. Exportation de prestations

Sauf dispositions contraires du présent Accord, la législation néerlandaise qui prévoit une restriction du paiement d'une prestation uniquement pour le motif que le bénéficiaire ou un membre de sa famille réside ou séjourne temporairement hors du territoire des Pays Bas, n'est pas applicable dans le cas des bénéficiaires ou membres de leur famille qui résident ou séjournent temporairement sur le territoire de la Principauté de Monaco.

Article 5. Identité

  • 1 Les bénéficiaires et les membres de leur famille doivent se soumettre aux procédures de vérification d'identité mises en oeuvre par les représentations diplomatiques ou consulaires néerlandaises ou les institutions compétentes monégasques en vue de l'application du présent Accord.

  • 2 A l'occasion des vérifications administratives ou médicales demandées par les institutions compétentes néerlandaises, l'identité du bénéficiaire ou du membre de sa famille sera établie par la présentation de son passeport ou de sa carte de séjour monégasque, dont une copie authentifiée sera transmise aux institutions compétentes néerlandaises.

Article 6. Procédures de vérifications administratives

  • 1 Dans le cadre de cet article, le terme «information» recouvre notamment les informations concernant l'identité, l'adresse, la situation de famille, la situation professionnelle, la situation scolaire des enfants, le décès et la détention.

  • 2 En ce qui concerne les demandes ou la régularité du paiement des prestations, l'institution compétente monégasque vérifie, sur la demande de l'institution compétente néerlandaise ou des représentations diplomatiques ou consulaires néerlandaises, les informations relatives au bénéficiaire et aux membres de sa famille dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une demande présentée par un organisme de service social monégasque. L'institution compétente monégasque transmet à l'institution compétente néerlandaise, une attestation de vérification en y joignant les pièces justificatives authentiques.

  • 3 Les institutions compétentes des Parties Contractantes peuvent se mettre en contact directement entre elles, de même qu'avec les bénéficiaires, les membres de leur famille ou leur représentant.

  • 4 Les institutions compétentes et les organismes de sécurité sociale des Parties Contractantes se prêtent leurs bons offices dans la mise en oeuvre du présent Accord, comme s'il s'agissait de l'application de leur propre législation.

Article 7. Procédures de vérifications médicales

  • 1 Sur la demande de l'institution compétente néerlandaise, les contrôles médicaux relatifs au bénéficiaire qui réside ou séjourne temporairement à Monaco sont effectués par l'organisme de sécurité sociale monégasque.

  • 2 Pour évaluer le degré d'incapacité de travail d'un bénéficiaire, le service médical de l'institution compétente néerlandaise peut demander au service du contrôle médical de l'organisme de sécurité sociale monégasque de procéder en ses lieu et place à toute visite de contrôle. Celle-ci donnera lieu à un rapport, auquel seront joints tous les éléments médicaux jugés utiles par le médecin ou le bénéficiaire. Le bénéficiaire est tenu de déférer aux convocations ou demandes d'information émanant du service du contrôle médical des organismes de sécurité sociale.

  • 3 L'institution compétente néerlandaise conserve la faculté de faire procéder à l'examen du bénéficiaire sur son territoire par un médecin de son choix. Si le bénéficiaire considère que, pour des raisons médicales, il n'est pas en état de faire le voyage pour se rendre sur le territoire des Pays-Bas, il en informe immédiatement l'institution compétente néerlandaise. Il est tenu dans ce cas de se soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin désigné à cet effet par le service du contrôle médical de l'organisme de sécurité sociale monégasque. Le rapport établi doit exposer les raisons médicales l'empêchant de se déplacer ainsi que la durée probable de cet état.

  • 4 Les frais exposés pour l'examen médical visé à cet article et, le cas échéant, pour le voyage et le séjour de l'intéressé, sont à la charge de l'institution compétente néerlandaise.

Article 8. Recouvrement des paiements indus

Si un bénéficiaire a perçu indûment une prestation servie par une institution compétente néerlandaise et que par ailleurs il a droit à une prestation servie par un organisme de sécurité sociale monégasque, l'institution compétente néerlandaise peut demander que les paiements indus soient compensés par les arriérés ou les montants encore dus en application de la législation monégasque. L'organisme de sécurité sociale monégasque déduit les montants conformément à et dans les limites fixées par la législation à laquelle elle est soumise et remet les sommes en question à l'institution compétente néerlandaise.

Article 9. Rejet, suspension, suppression

L'institution compétente néerlandaise peut refuser l'octroi d'une prestation, ou peut en suspendre le versement ou supprimer les droits, si sur une période de trois mois, le bénéficiaire n'a pas satisfait à la demande de se soumettre à un examen médical ou de fournir les renseignements demandés conformément à l'article 5 et à l'article 7 paragraphes 2 et 3 du présent Accord.

Article 10. Délai de transmissions des informations

L'institution compétente monégasque s'engage à fournir, dans un délai de trois mois, les informations administratives ou médicales demandées par les institutions compétentes néerlandaises. Toute difficulté faisant obstacle au respect de ce délai donnera lieu à une notification motivée.

Article 11. Mise en oeuvre du présent Accord

Les institutions compétentes de chacune des Parties Contractantes peuvent prendre, sous forme d'arrangements complémentaires, toute mesure jugée nécessaire à l'application du présent Accord.

Article 12. Règlement des différends

Les autorités compétentes de chacune des Parties Contractantes s'engagent à rechercher une solution concertée pour régler tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord.

Article 13. Entrée en vigueur du présent Accord

  • 1 Les Parties Contractantes se notifieront mutuellement par écrit l'accomplissement de leurs procédures légales ou constitutionnelles respectives requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord.

  • 2 Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière notification étant entendu que les Pays Bas appliqueront l'article 4 provisoirement à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date de la signature.

Article 14. Application de l'Accord

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord n'est applicable que sur la partie européenne de son territoire.

Article 15. Période de validité

L'une des Parties Contractantes peut à tout moment dénoncer par écrit le présent Accord. En cas de dénonciation, le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle l'une des Parties Contractantes aura reçu par écrit la dénonciation de l'autre partie contractante.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

FAIT à Monaco le 29 novembre 2001, en langue française, les deux exemplaires faisant également foi.

Pour le Royaume des Pays-Bas

(s.) ROBERT SMULDERS

Robert Smulders

Consul général Honoraire à Monaco

Pour la Principauté de Monaco

(s.) JOSÉ BADIA

José Badia

Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

Vertaling : NL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco

Het Koninkrijk der Nederlanden enerzijds

en

het Vorstendom Monaco anderzijds

hierna genoemd de „Verdragsluitende Partijen",

Geleid door de wens de betaling van Nederlandse uitkeringen mogelijk te maken aan personen die wonen of tijdelijk verblijven in Monaco, en wensend te komen tot samenwerking tussen de twee Staten betreffende de verificatie van de rechtmatigheid van de betalingen van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen,

Zijn de volgende bepalingen overeengekomen:

Artikel 1. Algemene begripsbepalingen [Wordt voorlopig toegepast per 01-01-2015]

  • 1 Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:

    • a. „grondgebied”: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, het grondgebied van het Koninkrijk in Europa en met betrekking tot het Vorstendom Monaco, het grondgebied daarvan;

    • b. „wetgeving”: de wetgeving met betrekking tot de takken van sociale verzekering bedoeld in artikel 2;

    • c. „bevoegde autoriteit”: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, de Nederlandse Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid; met betrekking tot het Vorstendom Monaco, de Regeringsraad voor Sociale Zaken en Gezondheid;

    • d. „bevoegd orgaan”: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, het „Landelijk instituut sociale verzekeringen” ten aanzien van de toepassing van de takken van sociale zekerheid bedoeld in artikel 2 onder a, b en c en als vertegenwoordiger daarvan „Gak Nederland bv” of elk ander orgaan dat gemachtigd is de functies te vervullen die thans door het genoemde bevoegde orgaan worden uitgeoefend, en de „Sociale Verzekeringsbank” ten aanzien van de takken van sociale zekerheid bedoeld in artikel 2 onder d en e; met betrekking tot het Vorstendom Monaco, het Departement van Sociale Zaken en Gezondheid;

    • e. „sociale verzekeringsinstelling”: de „Caisse de Compensation des Services Sociaux”, de „Caisse Autonome des Retraites”, de „Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants” en de ``Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants”;

    • f. “uitkering”: elke in geld uitbetaalde uitkering of elk in geld uitbetaald pensioen waarin de Nederlandse wetgeving voorziet;

    • g. „uitkeringsgerechtigde”: de persoon die een uitkering aanvraagt of die recht op een uitkering heeft;

    • h. „gezinslid”: elke als zodanig door de Nederlandse wetgeving omschreven of toegelaten persoon.

  • 2 Elke andere in dit Verdrag gebruikte term heeft de betekenis die de wetgeving daaraan toekent.

Artikel 2. Materiële werkingssfeer [Wordt voorlopig toegepast per 01-01-2015]

Dit Verdrag is van toepassing op de Nederlandse wetgeving inzake de volgende takken van sociale verzekeringen:

  • a. uitkeringen wegens ziekte en moederschap;

  • b. invaliditeitsuitkeringen voor werknemers;

  • c. invaliditeitsuitkeringen voor zelfstandigen;

  • d. ouderdomsuitkeringen;

  • e. uitkeringen aan nabestaanden.

Artikel 3. Personele werkingssfeer

Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, is dit van toepassing op elke uitkeringsgerechtigde of diens gezinslid voor zover deze woont of tijdelijk verblijft op het grondgebied van het Vorstendom Monaco.

Artikel 4. Export van uitkeringen

Behoudens andersluidende bepalingen in dit Verdrag is de Nederlandse wetgeving die voorziet in een beperking van de betaling van een uitkering uitsluitend omdat de uitkeringsgerechtigde of één van zijn gezinsleden woont of tijdelijk verblijft buiten het grondgebied van Nederland, niet van toepassing in het geval van uitkeringsgerechtigden of hun gezinsleden die wonen of tijdelijk verblijven op het grondgebied van het Vorstendom Monaco.

Artikel 5. Identificatie

  • 1 De uitkeringsgerechtigden en hun gezinsleden moeten zich onderwerpen aan de procedures voor de verificatie van hun identiteit die door de Nederlandse diplomatieke of consulaire vertegenwoordigingen of de bevoegde Monegaskische organen worden uitgevoerd ten behoeve van de toepassing van dit Verdrag.

  • 2 Bij de door de Nederlandse bevoegde organen verzochte administratieve of medische verificatie wordt de identiteit van de uitkeringsgerechtigde of zijn gezinslid vastgesteld door overlegging van zijn paspoort of zijn Monegaskische verblijfsvergunning, waarvan een gewaarmerkt afschrift wordt gezonden aan de bevoegde Nederlandse organen.

Artikel 6. Procedures voor administratieve verificaties

  • 1 In het kader van dit artikel bestrijkt de term „informatie" met name de informatie betreffende identiteit, adres, gezinssituatie, beroepssituatie, schoolsituatie van de kinderen, overlijden en hechtenis.

  • 2 Wat betreft de aanvragen of de rechtmatigheid van de betaling van uitkeringen verifieert het bevoegde Monegaskische orgaan, op verzoek van het bevoegde Nederlandse orgaan of van de Nederlandse diplomatieke of consulaire vertegenwoordigingen, de informatie over de uitkeringsgerechtigde en over zijn gezinsleden op dezelfde wijze als betrof het een verzoek gedaan door een instelling van de Monegaskische sociale dienst. Het bevoegde Monegaskische orgaan zendt aan het bevoegde Nederlandse orgaan een verklaring van verificatie vergezeld van de authentieke bewijsstukken.

  • 3 De bevoegde organen van de Verdragsluitende Partijen kunnen zich rechtstreeks in verbinding stellen met elkaar alsmede met de uitkeringsgerechtigden, hun gezinsleden of hun vertegenwoordiger.

  • 4 De bevoegde organen en de sociale verzekeringsinstellingen van de Verdragsluitende Partijen verlenen elkaar hun goede diensten bij de uitvoering van dit Verdrag, als betrof het de toepassing van hun eigen wetgeving.

Artikel 7. Procedures voor medische verificaties

  • 1 Op verzoek van het Nederlandse bevoegde orgaan wordt het medisch onderzoek van de uitkeringsgerechtigde die woont of tijdelijk verblijft in Monaco verricht door de Monegaskische sociale verzekeringsinstelling.

  • 2 Voor de vaststelling van de mate van arbeidsongeschiktheid van een uitkeringsgerechtigde kan de geneeskundige dienst van het bevoegde Nederlandse orgaan de geneeskundige controledienst van de Monegaskische sociale verzekeringsinstelling verzoeken in zijn plaats alle controleonderzoeken uit te voeren. Naar aanleiding hiervan wordt een rapport opgesteld waaraan alle door de arts of de uitkeringsgerechtigde dienstig geachte gegevens worden toegevoegd. De uitkeringsgerechtigde is verplicht gehoor te geven aan oproepen of verzoeken om informatie afkomstig van de geneeskundige controledienst van de socialeverzekeringsinstellingen.

  • 3 Het Nederlandse bevoegde orgaan behoudt de mogelijkheid een onderzoek van de uitkeringsgerechtigde te doen verrichten op zijn grondgebied door een arts van zijn keuze. Indien de uitkeringsgerechtigde meent, om medische redenen, niet in staat te zijn de reis te maken om zich naar het Nederlandse grondgebied te begeven, stelt hij het bevoegde Nederlandse orgaan daarvan onmiddellijk in kennis. In dat geval is hij verplicht zich te onderwerpen aan een medische controle verricht door een daartoe door de medische controledienst van de Monegaskische sociale verzekeringsinstelling aangewezen arts. Het opgestelde rapport dient de medische redenen van de ongeschiktheid tot reizen te bevatten alsmede de vermoedelijke duur van die ongeschiktheid.

  • 4 De kosten gemaakt voor het in dit artikel bedoelde medische onderzoek en, in voorkomend geval, voor de reis en het verblijf van de belanghebbende zijn voor rekening van het Nederlandse bevoegde orgaan.

Artikel 8. Terugvordering van onverschuldigd betaalde bedragen

Indien een uitkeringsgerechtigde onverschuldigd een door een Nederlands bevoegd orgaan verleende uitkering heeft ontvangen en hij daarnaast recht heeft op een door een Monegaskische sociale verzekeringsinstelling verleende uitkering, kan het Nederlandse bevoegde orgaan verzoeken dat de onverschuldigde betalingen worden verrekend met de, overeenkomstig de toepassing van de Monegaskische wetgeving, achterstallige of nog verschuldigde bedragen. De Monegaskische sociale verzekeringsinstelling houdt de bedragen in op de wijze en binnen de grenzen als bepaald in de wetgeving waaraan zij is onderworpen en zij maakt de betrokken bedragen over aan het Nederlandse bevoegde orgaan.

Artikel 9. Weigering, opschorting, intrekking

Het Nederlandse bevoegde orgaan kan toekenning van een uitkering weigeren of de betaling ervan opschorten of het recht erop intrekken, indien, binnen een tijdvak van drie maanden, de uitkeringsgerechtigde niet heeft voldaan aan het verzoek een medisch onderzoek te ondergaan of de inlichtingen te verstrekken waarom is verzocht overeenkomstig artikel 5 en artikel 7, tweede en derde lid, van dit Verdrag.

Artikel 10. Termijn voor het verstrekken van informatie

Het Monegaskische bevoegde orgaan verplicht zich, binnen een termijn van drie maanden, de administratieve of medische informatie te verstrekken waarom wordt verzocht door de Nederlandse bevoegde organen. Van elke moeilijkheid die een belemmering vormt voor het in acht nemen van deze termijn wordt een gemotiveerde kennisgeving gedaan.

Artikel 11. Uitvoering van dit Verdrag

De bevoegde organen van beide Verdragsluitende Partijen kunnen, in de vorm van aanvullende akkoorden, elke voor de toepassing van dit Verdrag noodzakelijk geachte maatregel nemen.

Artikel 12. Regeling van geschillen

De bevoegde autoriteiten van beide Verdragsluitende Partijen verplichten zich te zoeken naar een oplossing in onderling overleg ter regeling van elk geschil dat voortvloeit uit de uitlegging of toepassing van dit Verdrag.

Artikel 13. Inwerkingtreding

  • 1 De Verdragsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de voltooiing van hun respectieve wettelijke of grondwettelijke procedures voor de inwerkingtreding van dit Verdrag.

  • 2 Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de datum van de laatste kennisgeving, met dien verstande dat Nederland artikel 4 voorlopig zal toepassen met ingang van de eerste dag van de tweede maand volgend op de datum van ondertekening.

Artikel 14. Toepassing

Met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden is dit Verdrag slechts van toepassing op het Europese deel van zijn grondgebied.

Artikel 15. Geldigheidsduur

Een Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag te allen tijde schriftelijk opzeggen. In geval van opzegging blijft dit Verdrag van kracht tot aan het einde van het kalenderjaar volgend op het jaar in de loop waarvan een der Verdragsluitende Partijen de schriftelijke opzegging van de andere Verdragsluitende Partij heeft ontvangen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd door hun respectieve Regeringen, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Monaco, op 29 november 2001, in de Franse taal, zijnde beide exemplaren gelijkelijk authentiek.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) ROBERT SMULDERS

Robert Smulders

Honorair Consul-Generaal

Voor het Vorstendom Monaco

(w.g.) JOSÉ BADIA

José Badia

Minister van Weg- en Waterbouw en Sociale Zaken