AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS
L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires
étrangères du Grand-Duché de Luxembourg et, en se référant au paragraphe 2 de l'article
41 de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol),
signée le 26 juillet 1995 à Bruxelles, a l'honneur de lui proposer que les privilèges
et immunités nécessaires à l'accomplissement des tâches des officiers de liaison au
sein d'Europol fassent l'objet d'un accord comme exposé dans l'annexe.
Si le Ministère des Affaires étrangères accepte la proposition, l'Ambassade propose
que la présente note et la note de confirmation du Ministère des Affaires étrangères
constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg,
qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date où les deux parties
se seront informées mutuellement par écrit que les procédures légales requises pour
l'entrée en vigueur ont été accomplies.
L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg les assurances de sa haute considération.
Luxembourg, le 18 décembre 1998
Ministère des Affaires étrangères
L-2911 Luxembourg